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Les honorables sénateurs
Adams Anderson Angus Atkins Bacon Balfour Beaudoin Berntson Bolduc Bonnell Buchanan Carstairs Cochrane Cogger Cohen Comeau Cools Corbin Davey De Bané DeWare Di Nino Doyle Fairbairn Forrestall Ghitter Gigantès Grafstein Graham Grimard Gustafson Haidasz Hays Hébert Jessiman Kelleher Kelly Keon Kinsella Kirby Landry Lavoie-Roux LeBreton Lewis Losier-Cool Lynch-Staunton MacDonald (Halifax) MacEachen Maheu Marchand Milne Molgat Murray Nolin Ottenheimer Pearson Perrault Phillips Poulin Prud'homme Riel Rivest Rizzuto Roberge Robertson Robichaud Rompkey Rossiter Roux Simard Sparrow Spivak Stanbury Stewart Stollery Stratton Taylor Tkachuk Watt Wood
PRIÈRE.
Rapport annuel du Commissaire aux langues officielles pour l'année civile 1995, conformément à la Loi sur les langues officielles, L.R.C. 1985 (4e suppl.), ch. 31, art. 66.-Document parlementaire no 2/35-116.
L'honorable sénateur Kirby propose, appuyé par l'honorable sénateur Davey, que le rapport soit inscrit à l'ordre du jour pour étude à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
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Ordonné : Que le premier rapport du Comité mixte permanent d'examen de la réglementation, présenté au Sénat le 23 avril 1996, soit inscrit à l'ordre du jour pour étude à la prochaine séance, au nom de l'honorable sénateur Lewis.
Le projet de loi est lu la première fois.
L'honorable sénateur Graham propose, appuyé par l'honorable sénateur MacEachen, c.p., que le projet de loi soit inscrit à l'ordre du jour pour une deuxième lecture jeudi prochain, le 2 mai 1996.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le projet de loi est alors lu la deuxième fois.
L'honorable sénateur Milne propose, appuyé par l'honorable sénateur Anderson, que le projet de loi soit déféré au Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Deuxième lecture du projet de loi C-15, Loi modifiant la législation sur les institutions financières et édictant une loi nouvelle.
L'honorable sénateur Kirby propose, appuyé par l'honorable sénateur Maheu, que le projet de loi soit lu la deuxième fois.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le projet de loi est alors lu la deuxième fois.
L'honorable sénateur Kirby propose, appuyé par l'honorable sénateur Maheu, que le projet de loi soit déféré au Comité sénatorial permanent des banques et du commerce.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Deuxième lecture du projet de loi C-18, Loi constituant le ministère de la Santé et modifiant ou abrogeant certaines lois.
L'honorable sénateur Corbin propose, appuyé par l'honorable sénateur Maheu, que le projet de loi soit lu la deuxième fois.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le projet de loi est alors lu la deuxième fois.
L'honorable sénateur Corbin propose, appuyé par l'honorable sénateur Maheu, que le projet de loi soit déféré au Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Deuxième lecture du projet de loi C-11, Loi constituant le ministère du Développement des ressources humaines et modifiant ou abrogeant certaines lois.
L'honorable sénateur Rompkey, c.p., propose, appuyé par l'honorable sénateur Stanbury, que le projet de loi soit lu la deuxième fois.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le projet de loi est alors lu la deuxième fois.
L'honorable sénateur Rompkey, c.p., propose, appuyé par l'honorable sénateur Stanbury, que le projet de loi soit déféré au Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'ordre est appelé portant deuxième lecture du projet de loi C-28, Loi concernant certains accords portant sur le réaménagement et l'exploitation des aérogares 1 et 2 de l'aéroport international Lester B. Pearson.
Un rappel au Règlement au soulevé au sujet de la recevabilité du projet de loi.
Après débat,
Le Président réserve sa décision.
Que l'Adresse, dont le texte suit, soit présentée à Son Excellence le Gouverneur général du Canada :
À Son Excellence le très honorable Roméo A. LeBlanc, Membre du Conseil privé de la Reine pour le Canada, Chancelier et Compagnon principal de l'Ordre du Canada, Chancelier et Commandeur de l'Ordre du Mérite militaire, Gouverneur général et Commandant en chef du Canada.
QU'IL PLAISE À VOTRE EXCELLENCE :
Nous, sujets très dévoués et fidèles de Sa Majesté, le Sénat du Canada, assemblés en Parlement, prions respectueusement Votre Excellence d'agréer nos humbles remerciements pour le gracieux discours qu'Elle a adressé aux deux Chambres du Parlement.
Après débat,
L'honorable sénateur Berntson propose, appuyé par l'honorable sénateur Cochrane, que la suite du débat sur la motion soit renvoyée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Après débat,
L'honorable sénateur Berntson propose, appuyé par l'honorable sénateur DeWare, que la suite du débat sur la motion soit renvoyée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Les articles nos 2 et 3 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Après débat,
L'honorable sénateur Berntson propose, appuyé par l'honorable sénateur Beaudoin, que la suite du débat sur l'interpellation soit renvoyée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Rapport sur l'application de la Loi sur les prestations de retraite supplémentaire pour l'exercice terminé le 31 mars 1995, conformément à la Loi, L.R.C. 1985, ch. S-24, art. 12.- Document parlementaire no 2/35-110.
Rapport sur l'administration de la Loi fédérale sur les hydrocarbures pour l'année 1995, conformément à la Loi, L.R.C. 1985, (2e suppl.), ch. 36, art. 109.-Document parlementaire no 2/35-111.
Rapport du Tribunal canadien du commerce extérieur intitulé: "Demande d'allégement tarifaire déposée par Parapad Inc. concernant certains non-tissés et feutres aiguilletés synthétiques et artificiels", en date du 1er avril 1996, conformément à la Loi de la mise en oeuvre de l'Accord de libre-échange-Canada-États- Unis, 1988, ch. 65, par. 21(2).-Document parlementaire no 2/35-112.
Rapport de la Monnaie royale canadienne, y compris les comptes et états financiers certifiés par le Vérificateur général, pour l'exercice terminé le 31 décembre 1995, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F-11, par. 150(1).-Document parlementaire no 2/35-113.
Rapport concernant les permis délivrés par le ministre de la citoyenneté et de l'immigration durant l'année 1995, conformément à la Loi sur l'immigration, L.R.C. 1985, ch. I-2, par. 37(7).-Document parlementaire no 2/35-114.
Rapport du Président du Conseil de recherches médicales, y compris les comptes et états financiers certifiés par le Vérificateur général, pour l'exercice terminé le 31 mars 1995, conformément à la Loi sur le Conseil de recherches médicales, L.R.C. 1985, ch. M-4, par. 17(2).-Document parlementaire no 2/35-115.
Que le Sénat ajourne maintenant.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
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Modifications de la composition des comités conformément au paragraphe 85(4) du Règlement
Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie :
Le nom de l'honorable sénateur Lewis substitué à celui de l'honorable sénateur Bosa (25 avril).
Comité mixte permanent d'examen de la réglementation :
Le nom de l'honorable sénateur Anderson substitué à celui de l'honorable sénateur Losier-Cool (30 avril).
