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Les honorables sénateurs
Adams Anderson Atkins Bacon Balfour Beaudoin Berntson Bolduc Bonnell Bryden Carstairs Cochrane Cogger Cohen Comeau Cools Corbin De Bané DeWare Di Nino Doyle Forrestall Ghitter Gigantès Graham Grimard Gustafson Hays Hébert Hervieux-Payette Jessiman Kelleher Kelly Keon Kinsella Kirby Landry Lavoie-Roux LeBreton Lewis Losier-Cool Lynch-Staunton MacDonald (Halifax) MacEachen Maheu Meighen Milne Molgat Murray Nolin Oliver Ottenheimer Pearson Perrault Poulin Prud'homme Rivest Rizzuto Robertson Robichaud Rompkey Rossiter Roux St. Germain Simard Sparrow Spivak Stanbury Stewart Stratton Taylor Tkachuk Twinn Watt
PRIÈRE.
Le JEUDI 2 mai 1996
Le Comité de sélection a l'honneur de présenter son
QUATRIÈME RAPPORT
Conformément à l'article 85(1)b) du Règlement du Sénat votre Comité présente la liste des sénateurs qu'il a désignés pour faire partie du Comité spécial du Sénat sur la Société de développe ment du Cap-Breton :
Les honorables sénateurs Anderson, Buchanan, De Bané, *Fairbairn (ou Graham), Ghitter, Gigantès, Landry, *Lynch-Staunton (ou Berntson) MacDonald (Halifax), Macdonald (Cap- Breton), MacEachen, Murray, Rompkey et Stanbury.
*Membre d'office
Respectueusement soumis,
Le président,
JACQUES HÉBERT
Avec la permission du Sénat,
L'honorable sénateur Hébert propose, appuyé par l'honorable sénateur Adams, que le rapport soit adopté dès maintenant.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Oliver dépose le rapport suivant (document parlementaire no 2/35-126S) :
Le JEUDI 2 mai 1996
Le Comité mixte spécial sur un code de conduite a l'honneur de présenter son
PREMIER RAPPORT
Votre Comité, qui a été autorisé par le Sénat à engager des dépenses aux fins d'examiner les mesures législatives et autres questions qui lui ont été déférées, dépose, conformément à l'article 104 du Règlement, le relevé suivant des dépenses contractées à cette fin par le Comité au cours de la première session de la trente-cinquième législature :
1. Relatif à son étude sur un code de conduite pour les parlementaires :
Déplacements du comité 978,70 $
Frais d'enregistrement
Experts-conseil à contrat 368,33
Publicité -----
Aide intérimaire -----
Hospitalité -----
Autres dépenses 13 078,70
Total 14 425,73 $
Votre Comité a entendu 23 témoins et tenu 15 séances. La première session de la trente-cinquième législature s'est terminée avant que le Comité puisse déposer un rapport final.
Respectueusement soumis,
Le coprésident,
Donald H. Oliver
L'honorable sénateur Carstairs, présidente du Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles, présente le quatrième rapport de ce Comité (projet de loi C-16, Loi modifiant la Loi sur les contraventions et d'autres lois en conséquence), sans amendement.
L'honorable sénateur Losier-Cool propose, appuyé par l'honorable sénateur Carstairs, que le projet de loi soit inscrit à l'ordre du jour pour une troisième lecture à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Graham propose, appuyé par l'honorable sénateur Perrault, c.p.,
Que, lorsque le Sénat ajournera aujourd'hui, il demeure ajourné jusqu'à mardi prochain, le 7 mai 1996, à 14h00.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le JEUDI 2 mai 1996
En conformité de l'article 107(2) du Règlement, l'Examinateur des pétitions introductives de projets de loi privés a l'honneur de présenter son
PREMIER RAPPORT
Votre Examinateur a régulièrement étudié la pétition suivante et il constate que les prescriptions du Règlement du Sénat ont été observées à tous importants égards :-
De The Corporation of the City of North Bay, de la ville de North Bay, dans la province de l'Ontario; qui sollicite l'adoption d'une loi portant dissolution de la Compagnie du chemin de fer de Nipissing à la Baie de James.
Respectueusement soumis,
L'Examinateur des pétitions introductives de projets de
loi privés,
Gary W. O'Brien
La pétition suivante est lue et admise :
De The Corporation of the City of North Bay, de la ville de North Bay, dans la province de l'Ontario; qui sollicite l'adoption d'une loi portant dissolution de la Compagnie du chemin de fer de Nipissing à la Baie de James.
Le projet de loi est lu la première fois.
L'honorable sénateur Kelleher, c.p., propose, appuyé par l'honorable sénateur MacDonald (Halifax), que le projet de loi soit inscrit à l'ordre du jour pour une deuxième lecture mardi prochain, le 7 mai 1996.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Kirby propose, appuyé par l'honorable sénateur Bacon, que le projet de loi soit lu la troisième fois.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le projet de loi est alors lu la troisième fois et adopté.
Ordonné : Qu'un message soit transmis à la Chambre des communes pour l'informer que le Sénat a adopté ce projet de loi, sans amendement.
Troisième lecture du projet de loi C-3, Loi modifiant le Code canadien du travail (entreprises nucléaires) et une autre loi en conséquence.
L'honorable sénateur Graham propose, appuyé par l'honorable sénateur MacEachen, c.p., que le projet de loi soit lu la troisième fois.
Après débat,
En amendement, l'honorable sénateur Cohen propose, appuyé par l'honorable sénateur Lavoie-Roux, que le projet de loi ne soit pas lu une troisième fois maintenant, mais qu'il soit renvoyé au Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie pour une étude plus approfondie.
Après débat,
L'honorable sénateur Gigantès propose, appuyé par l'honorable sénateur Hébert, que la suite du débat sur la motion en amendement soit renvoyée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le projet de loi est alors lu la deuxième fois.
L'honorable sénateur Cools propose, appuyé par l'honorable sénateur Adams, que le projet de loi soit déféré au Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Les articles nos 2 et 3 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Que le Sénat ajourne maintenant.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
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Modifications de la composition des comités conformément au paragraphe 85(4) du Règlement
Comité sénatorial permanent des transports et des communications :
Le nom de l'honorable sénateur Maheu substitué à celui de l'honorable sénateur Davey (2 mai).
