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Les honorables sénateurs
Adams Anderson Andreychuk Angus Atkins Austin Bacon Beaudoin Berntson Bolduc Bonnell Bosa Bryden Buchanan Carney Carstairs Cochrane Cogger Cohen Comeau Cools Corbin Davey De Bané DeWare Di Nino Doody Doyle Fairbairn Forest Forrestall Ghitter Gigantès Grafstein Graham Grimard Haidasz Hébert Hervieux-Payette Jessiman Johnson Kelleher Kelly Kenny Keon Kinsella Kirby Landry Lavoie-Roux LeBreton Lewis Losier-Cool Lynch-Staunton MacDonald (Halifax) MacEachen Marchand Milne Molgat Murray Nolin Oliver Pearson Perrault Petten Phillips Poulin Prud'homme Riel Rivest Roberge Robertson Rompkey Rossiter Roux Simard Sparrow Spivak Stanbury Stewart Stollery Stratton Taylor Tkachuk Watt Wood
PRIÈRE.
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Avec la permission du Sénat,
L'honorable sénateur Kenny dépose sur le bureau ce qui suit :
Livre commémoratif soulignant le 75e anniversaire du Service de sécurité du Sénat.-Document parlementaire no 2/35-174S.
Un des greffiers au bureau donne alors lecture du rapport, comme il suit :
Le MARDI 28 mai 1996
Le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles a l'honneur de présenter son
SEPTIÈME RAPPORT
Votre Comité, auquel a été déféré le Projet de loi C-13, Loi instaurant un programme de protection pour certaines personnes dans le cadre de certaines enquêtes ou poursuites, a, conformément à l'ordre de renvoi du mardi 30 avril 1996, étudié ledit projet de loi et en fait maintenant rapport avec l'amendement suivant :
Page 4, paragraphe 9(1) : supprimer les lignes 24 et 25 et les remplacer par ce qui suit :
« protection d'un bénéficiaire dans les cas où il est démontré que : »
Respectueusement soumis,
La présidente,
SHARON CARSTAIRS
L'honorable sénateur Milne propose, appuyé par l'honorable sénateur Carstairs, que le rapport soit inscrit à l'ordre du jour pour étude à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Carstairs, présidente du Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles, présente le huitième rapport de ce Comité (projet de loi C-33, Loi modifiant la Loi canadienne sur les droits de la personne), sans amende ment.
L'honorable sénateur Losier-Cool propose, appuyé par l'honorable sénateur Carstairs, que le projet de loi soit inscrit à l'ordre du jour pour une troisième lecture à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Graham propose, appuyé par l'honorable sénateur Perrault, c.p.,
Que, lorsque le Sénat ajournera aujourd'hui, il demeure ajourné jusqu'à demain, le mercredi 29 mai 1996, à 13h30.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le projet de loi est lu la première fois.
L'honorable sénateur Graham propose, appuyé par l'honorable sénateur Perrault, c.p., que le projet de loi soit inscrit à l'ordre du jour pour une deuxième lecture jeudi prochain, le 30 mai 1996.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Rapport du groupe canadien de l'Union interparlementaire relativement à sa participation à la 95e Conférence interparlementaire, tenue à Istanbul, en Turquie, du 13 au 21 avril 1996.-Document parlementaire no 2/35-175.
L'honorable sénateur Carstairs propose, appuyé par l'honorable sénateur Losier-Cool,
Que le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles, soit autorisé à siéger à 15 h 30 demain, le mercredi 29 mai 1996, même si le Sénat siège à ce moment-là et que l'application du paragraphe 95(4) du Règlement soit suspendue à cet égard.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur De Bané, c.p., propose, appuyé par l'honorable sénateur Poulin, que le projet de loi soit lu la troisième fois.
Après débat,
L'honorable sénateur Cochrane propose, appuyé par l'honorable sénateur Berntson, que la suite du débat sur la motion soit renvoyée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Rompkey, c.p., appuyée par l'honorable sénateur Forest, tendant à la deuxième lecture du projet de loi C-12, Loi concernant l'assurance-emploi au Canada.
Après débat,
L'honorable sénateur Berntson propose, appuyé par l'honorable sénateur Oliver, que la suite du débat sur la motion soit renvoyée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Kirby, appuyée par l'honorable sénateur Davey, tendant à la deuxième lecture du projet de loi C-28, Loi concernant certains accords portant sur le réaménagement et l'exploitation des aérogares 1 et 2 de l'aéroport international Lester B. Pearson.
Et sur la motion en amendement de l'honorable sénateur Lynch-Staunton, appuyée par l'honorable sénateur Robertson, que le projet de loi C-28 ne soit pas lu maintenant une deuxième fois, mais qu'il soit renvoyé à la Chambre des communes pour étude en bonne et due forme.
Après débat,
L'honorable sénateur Tkachuk propose, appuyé par l'honorable sénateur Nolin, que la suite du débat sur la motion en amendement soit renvoyée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'article no 4 est appelé et différé à la prochaine séance.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le projet de loi est alors lu la deuxième fois.
L'honorable sénateur Graham propose, appuyé par l'honorable sénateur Taylor, que le projet de loi soit déféré au Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Kenny propose, appuyé par l'honorable sénateur Petten, que le rapport soit adopté.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Étude du deuxième rapport du Comité sénatorial permanent des banques et du commerce intitulé Les institutions financières de la couronne, déposé auprès du Greffier du Sénat le 1er avril 1996.
Après débat,
L'honorable sénateur Berntson propose, appuyé par l'honorable sénateur Kinsella, que la suite du débat sur l'étude du rapport soit renvoyée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Reprise du débat sur l'interpellation de l'honorable sénateur Bonnell, attirant l'attention du Sénat à la question sérieuse de l'éducation postsecondaire au Canada.
Après débat,
L'honorable sénateur Berntson propose, appuyé par l'honorable sénateur Kinsella, que la suite du débat sur l'interpellation soit renvoyée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Les articles nos 2 (interpellation) et 22 (motion) sont appelés et différés à la prochaine séance.
Reprise du débat sur l'interpellation de l'honorable sénateur Carstairs, attirant l'attention du Sénat quant à la question des soins palliatifs au Canada.
Après débat,
L'honorable sénateur Corbin propose, appuyé par l'honorable sénateur Petten, que la suite du débat sur l'interpellation soit renvoyée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Résumés du plan d'entreprise du Conseil canadien des normes pour 1996-1997 et des budgets d'investissement et de fonctionnement pour 1996-1997, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F-11, par. 125(4). -Document parlementaire no 2/35-171.
Rapports du Tribunal canadien du commerce extérieur établis aux termes de la Loi sur l'accès à l'information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels, pour la période terminée le 31 mars 1996, conformément à la Loi sur l'accès à l'information, L.R.C. 1985, ch. A-1, par. 72(2), et de la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. P-21, par. 72(2).-Document parlementaire no 2/35-172.
Rapports de la Société d'assurance-dépôts du Canada établis aux termes de la Loi sur l'accès à l'information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels, pour la période terminée le 31 mars 1996, conformément à la Loi sur l'accès à l'information, L.R.C. 1985, ch. A-1, par. 72(2), et de la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. P-21, par. 72(2).-Document parlementaire no 2/35-173.
Que le Sénat ajourne maintenant.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
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Modifications de la composition des comités conformément au paragraphe 85(4) du Règlement
Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie :
Le nom de l'honorable sénateur Haidasz substitué à celui de l'honorable sénateur Anderson (28 mai).
Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration :
Le nom de l'honorable sénateur Poulin substitué à celui de l'honorable sénateur Bacon (28 mai).
Comité sénatorial permanent des pêches :
Le nom de l'honorable sénateur Marchand substitué à celui de l'honorable sénateur Adams (28 mai).
