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Les honorables sénateurs
Anderson Andreychuk Atkins Austin Bacon Beaudoin Berntson Bolduc Bosa Bryden Carstairs Cogger Comeau Cools Corbin Davey DeWare Di Nino Doody Doyle Fairbairn Forrestall Gigantès Grafstein Grimard Gustafson Haidasz Hébert Hervieux-Payette Jessiman Kelly Kinsella Kolber Landry Lavoie-Roux LeBreton Lewis Losier-Cool Lynch-Staunton Macdonald (Cape Breton) MacDonald (Halifax) MacEachen Marchand Meighen Milne Molgat Murray Nolin Oliver Ottenheimer Pearson Perrault Petten Phillips Poulin Prud'homme Rivest Rizzuto Robichaud Rompkey Rossiter Roux Simard Stanbury Stewart Stollery Stratton Tkachuk Watt Wood
PRIÈRE.
L'honorable sénateur Stanbury propose, appuyé par l'honorable sénateur Bacon,
Que, lorsque le Sénat ajournera aujourd'hui, il demeure ajourné jusqu'à demain, le mercredi 5 juin 1996, à 13h30.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Stewart propose, appuyé par l'honorable sénateur Grafstein,
Que le Comité sénatorial permanent des affaires étrangères soit autorisé à siéger à 16 h 00 aujourd'hui, même si le Sénat siège à ce moment-là, et que l'application du paragraphe 95(4) du Règlement soit suspendue à cet égard.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Avec la permission du Sénat,
L'honorable sénateur Carstairs propose, appuyé par l'honorable sénateur Losier-Cool,
Que le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles soit autorisé à siéger à 15 h 30 le mercredi 5 juin 1996, même si le Sénat siège à ce moment-là et que l'application du paragraphe 95(4) du Règlement soit suspendue à cet égard.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
De l'Université de Queen's dans la ville de Kingston, dans la province de l'Ontario; qui sollicite l'adoption d'une loi concernant l'Université Queen's à Kingston.
L'honorable sénateur Prud'homme, c.p., présente une pétition :
De l'Alliance for Choice in Education de la province de Terre-Neuve concernant une modification de la Constitution du Canada relativement à la clause 17 des Conditions de l'union de Terre-Neuve avec le Canada.
Troisième lecture du projet de loi C-33, Loi modifiant la Loi canadienne sur les droits de la personne.
L'honorable sénateur Losier-Cool propose, appuyé par l'honorable sénateur Hervieux-Payette, c.p., que le projet de loi soit lu la troisième fois.
Après débat,
L'honorable sénateur Berntson propose, appuyé par l'honorable sénateur Atkins, que la suite du débat sur la motion soit renvoyée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Cools, appuyée par l'honorable sénateur Haidasz, c.p., tendant à la deuxième lecture du projet de loi S-4, Loi modifiant le Code criminel (détournement de la justice).
Après débat,
L'honorable sénateur Watt propose, appuyé par l'honorable sénateur Bosa, que la suite du débat sur la motion soit renvoyée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Étude du quatrième rapport du Comité sénatorial permanent des transports et des communications (budget-étude sur des communications au Canada), présenté au Sénat le 30 mai 1996.
L'honorable sénateur Bacon propose, appuyé par l'honorable sénateur Rizzuto, que le rapport soit adopté.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Les articles nos 3 et 4 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Reprise du débat sur l'étude du deuxième rapport du Comité sénatorial permanent des banques et du commerce intitulé Les institutions financières de la couronne, déposé auprès du Greffier du Sénat le 1er avril 1996.
Après débat,
L'honorable sénateur Berntson, au nom de l'honorable sénateur Angus, propose, appuyé par l'honorable sénateur Doyle, que la suite du débat sur l'étude du rapport soit renvoyée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Qu'un comité spécial du Sénat soit formé pour examiner, afin d'en faire rapport, la question de l'unité canadienne, plus précisément la question de la reconnaissance du Québec, la formule d'amendement et le pouvoir fédéral de dépenser dans les domaines provinciaux;
Que le comité soit composé de douze sénateurs, dont trois constituent un quorum;
Que le comité ait le pouvoir de faire comparaître des personnes et produire des documents, d'entendre des témoins, de faire rapport de temps à autre et de faire imprimer au jour le jour documents et témoignages, selon les instructions du comité;
Que les documents et témoignages recueillis par le Comité spécial du Sénat sur le projet de loi C-110, Loi concernant les modifications constitutionnelles, au cours de la première session de la trente-cinquième législature soient réputés avoir été envoyés au comité constitué aux termes de la présente motion;
Que le comité soit autorisé à siéger pendant les séances et les ajournements du Sénat;
Que le comité présente son rapport final au plus tard le 15 décembre 1996; et
Que, sans égard aux pratiques habituelles, si le Sénat ne siège pas lorsque le rapport final du comité sera terminé, le rapport puisse être déposé auprès du Greffier du Sénat et qu'il soit considéré comme ayant été déposé devant cette Chambre.
Après débat,
L'honorable sénateur Stanbury, au nom de l'honorable sénateur Petten, propose, appuyé par l'honorable sénateur Perrault, c.p., que la suite du débat sur la motion soit renvoyée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'article no 6 (interpellation) est appelé et différé à la prochaine séance.
Reprise du débat sur l'interpellation de l'honorable sénateur Bonnell, attirant l'attention du Sénat à la question sérieuse de l'éducation postsecondaire au Canada.
Après débat,
L'honorable sénateur Berntson propose, appuyé par l'honorable sénateur Kinsella, que la suite du débat sur l'interpellation soit renvoyée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Les articles nos 3 (interpellation), 28 (motion) et 2 (interpellation) sont appelés et différés à la prochaine séance.
Après débat,
L'honorable sénateur Prud'homme, c.p., propose, appuyé par l'honorable sénateur Kinsella, que la suite du débat sur l'interpellation soit renvoyée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Rapport sur les opérations réalisées en vertu de la Loi sur l'Accord portant création de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement pour 1995, conformément à la Loi, L.C. 1991, ch. 12, art. 7.-Document parlementaire no 2/35-182.
Rapport du Programme de développement industriel et régional pour l'exercice terminé le 31 mars, 1996, conformément à la Loi sur le développement industriel et régional, L.R.C. 1985, ch. I-8, par. 14(1).-Document parlementaire no 2/35-183.
Rapport sur les opérations effectuées en vertu de la Partie II de la Loi sur l'assurance des crédits à l'exportation pour l'exercice 1995-1996, conformément à la Loi sur l'assurance des crédits à l'exportation, L.R.C. 1952, ch. 105, art. 27.-Document parlementaire no 2/35-184.
Résumés du plan d'entreprise de 1997 à 2001 et des budgets d'investissement et de fonctionnement de 1997 de la Banque de développement du Canada, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F-11, par. 125(4).- Document parlementaire no 2/35-185.
Que le Sénat ajourne maintenant.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
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Modifications de la composition des comités conformément au paragraphe 86(4) du Règlement
Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie :
Le nom de l'honorable sénateur Petten substitué à celui de l'honorable sénateur Bonnell (3 juin).
Le nom de l'honorable sénateur Landry substitué à celui de l'honorable sénateur Gigantès (4 juin).
Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles :
Les noms des honorables sénateurs Stanbury et MacDonald (Halifax) substitués à ceux des honorables sénateurs Losier-Cool et Kinsella (3 juin).
Les noms des honorables sénateurs Stewart et Lewis substitués à ceux des honorables sénateurs Lewis et Stanbury (4 juin).
