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Les honorables sénateurs
Adams Anderson Atkins Bacon Balfour Beaudoin Berntson Bolduc Bonnell Bosa Buchanan Carney Carstairs Cohen Comeau Cools Corbin De Bané DeWare Doody Doyle Fairbairn Forest Forestall Gauthier Grafstein Graham Grimard Haidasz Hays Hébert Kelly Kenny Keon Kinsella Landry Lavoie-Roux LeBreton Lewis Losier-Cool Lynch-Staunton Maheu Mercier Milne Molgat Murray Nolin Oliver Pearson Perrault Phillips Poulin Prud'homme Riel Rivest Robertson Robichaud Rompkey Rossiter Simard Sparrow Stanbury Stewart Stollery Taylor Tkachuk Twinn Watt Whelan
PRIÈRE.
Rapport du Commissaire à la protection de la vie privée pour la période terminée le 31 mars 1996, conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985,ch. P-21, art. 40(1).-Document parlementaire no 2/35-434.
L'honorable sénateur Graham propose, appuyé par l'honorable sénateur Riel, c.p.,
Que, lorsque le Sénat ajournera aujourd'hui, il demeure ajourné jusqu'à demain, le mercredi 2 octobre 1996, à 13h30.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Troisième rapport de la délégation du Canada de l'Association parlementaire canadienne de l'OTAN sur la séance mixte des Commission sur la défense et la sécurité, Commission économique et Commission politique de l'Assemblée de l'Atlantique Nord, tenue à Bruxelles, les 18 et 19 février 1996.-Document parlementaire no 2/35-435.
L'honorable sénateur Hays dépose sur le bureau ce qui suit :
Rapport de la délégation canadienne du Groupe interparlementaire Canada-Japon concernant sa participation à la septième rencontre annuelle, tenue à Toronto, Montréal et Ottawa, du 1er au 5 septembre 1996.-Document parlementaire no 2/35-436.
Rapport de la délégation canadienne du Groupe interparlementaire Canada-Japon concernant sa participation à la réunion du Comité exécutif du Forum parlementaire de l'Asie-Pacifique, tenue à Ottawa, du 6 au 8 septembre 1996.-Document parlementaire no 2/35-439.
L'honorable sénateur Graham propose, appuyé par l'honorable sénateur Whelan, c.p., que le projet de loi soit lu la troisième fois.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le projet de loi est alors lu la troisième fois et adopté.
Ordonné : Qu'un message soit transmis à la Chambre des communes pour l'informer que le Sénat a adopté ce projet de loi.
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Bryden, appuyée par l'honorable sénateur Roux, tendant à la deuxième lecture du projet de loi C-42, Loi modifiant la Loi sur les juges et une autre loi en conséquence.
Après débat,
Un rappel au Règlement est soulevé concernant la recevabilité du projet de loi.
Après débat,
Le Président réserve sa décision.
Après débat,
En amendement, l'honorable sénateur Doody propose, appuyé par l'honorable sénateur Kinsella, que le rapport ne soit pas adopté maintenant, mais qu'il soit modifié par substitution aux mots « sans amendement, mais avec une opinion dissidente », des mots :
« avec l'amendement suivant :
Supprimer le passage de l'alinéa b) de la clause 17 qui précède le sous-alinéa (i) et le remplacer par les mots « là où le nombre le justifie :»».
Un rappel au Règlement est soulevé.
Après débat,
Le Président réserve sa décision.
L'honorable sénateur Taylor propose, appuyé par l'honorable sénateur Mercier, que le projet de loi soit lu la troisième fois.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le projet de loi est alors lu la troisième fois et adopté.
Ordonné : Qu'un message soit transmis à la Chambre des communes pour l'informer que le Sénat a adopté ce projet de loi, sans amendement.
Deuxième lecture du projet de loi C-216, Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion (politique canadienne de radiodiffusion).
L'honorable sénateur Whelan, c.p., propose, appuyé par l'honorable sénateur Losier-Cool, que le projet de loi soit lu la deuxième fois.
Après débat,
L'honorable sénateur Bolduc propose, appuyé par l'honorable sénateur Berntson, que la suite du débat sur la motion soit renvoyée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Reprise du débat sur l'interpellation de l'honorable sénateur Carstairs, attirant l'attention du Sénat à la section 43 du Code criminel du Canada.
Après débat,
L'honorable sénateur Graham, au nom de l'honorable sénateur Cools, propose, appuyé par l'honorable sénateur Watt, que la suite du débat sur l'interpellation soit renvoyée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Les articles nos 22 (motion), 7, 6 et 2 (interpellations) sont appelés et différés à la prochaine séance.
Rapport actuariel (y compris le certificat de coût) sur le Régime de pensions des juges de nomination fédérale pour l'exercice terminé le 31 mars 1995, et le certificat de l'actif du Régime de pensions, conformément à la Loi sur les rapports relatifs aux pensions publiques, L.R. 1985, ch. 13 (2e suppl.), par. 9(1).-Document parlementaire no 2/35-418.
Rapport du Tribunal canadien du commerce extérieur intitulé "Demande d'allégement tarifaire déposée par B.C. Garment Factory Ltd. concernant le fil à coudre", en date du 20 août 1996, Conformément à la Loi de la mise en oeuvre de l'Accord de libre-échange-Canada-États-Unis, L.C. 1988, ch. 65,art. 54.-Document parlementaire no 2/35-419.
Rapport du Tribunal canadien du commerce extérieur intitulé "Demande d'allégement tarifaire déposée par Camp Mate Limited concernant l'étoffe maillée moustiquaire", en date du 3 septembre 1996, Conformément à la Loi de la mise en oeuvre de l'Accord de libre-échange-Canada-États-Unis, L.C. 1988, ch. 65,art. 54.-Document parlementaire no 2/35-420.
Règlement modifiant le Règlement sur l'assurance-chômage établi par le décret C.P. 1996-1453 en date du 17 septembre 1996, conformément à la Loi sur l'assurance-emploi, L.C. 1996, ch. 23, par. 153(3).-Document parlementaire no 2/35-421.
Règlement sur l'assurance-emploi (pêche) établi par le décret C.P. 1996-1454 en date du 17 septembre 1996, conformément à la Loi sur l'assurance-emploi, L.C. 1996, ch. 23, par. 153(3).-Document parlementaire no 2/35-422.
Rapports du conseil national de recherches établis aux termes de la Loi sur l'accès à l'information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels, pour la période terminée le 31 mars 1996, conformément à la Loi sur l'accès à l'information, L.R.C. 1985, ch. A-1, par. 72(2), et de la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. P-21, par. 72(2).-Document parlementaire no 2/35-423.
Résumés modifiés du plan d'entreprise de l'Administration de pilotage des Laurentides, pour 1996-2000 et des budgets d'investissement et de fonctionnement pour 1996, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985,ch. F-11, par. 125(4).-Document parlementaire no 2/35-424.
Rapports du Musée des beaux-arts du Canada, établis aux termes de la Loi sur l'accès à l'information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels, pour la période terminée le 31 mars 1996, conformément à la Loi sur l'accès à l'information, L.R.C. 1985, ch. A-1, par. 72(2), et de la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. P-21, par. 72(2).-Document parlementaire no 2/35-425.
Rapport de la Commission de la fonction publique du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 1996, conformément à la Loi sur l'emploi dans la fonction publique, L.R. 1985, ch. P-33,par. 47(2).-Document parlementaire no 2/35-426.
Rapport du Vérificateur général du Canada à la Chambre des communes (Volume 2 - septembre 1996), conformément à la Loi sur le Vérificateur général, L.C. 1994, ch. 32, par. 7(5).- Document parlementaire no 2/35-427.
Rapports du ministère de la Défense nationale établis aux termes de la Loi sur l'accès à l'information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels, pour la période terminée le 31 mars 1996, conformément à la Loi sur l'accès à l'information, L.R.C. 1985, ch. A-1, par. 72(2), et de la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. P-21, par. 72(2).-Document parlementaire no 2/35-428.
Rapports de la Commission de l'immigration et du statut de réfugié, établis aux termes de la Loi sur l'accès à l'information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels, pour la période terminée le 31 mars 1996, conformément à la Loi sur l'accès à l'information, L.R.C. 1985, ch. A-1, par. 72(2), et de la Loi sur la protection des renseignements, L.R.C. 1985, ch. P-21, par. 72(2).-Document parlementaire no 2/35-429.
Rapport de la Commission de la fonction publique du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 1996, conformément à la Loi sur l'emploi dans la fonction publique, L.R.C. 1985, ch. P-33,par. 47(2).- Document parlementaire no 2/35-430.
Rapports de Revenu Canada, établis aux termes de la Loi sur l'accès à l'information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels, pour la période terminée le 31 mars 1996, conformément à la Loi sur l'accès à l'information, L.R.C. 1985, ch. A-1, par. 72(2), et de la Loi sur la protection des renseignements, L.R.C. 1985, ch. P-21,par. 72(2).-Document parlementaire no 2/35-431.
Copies des règles régissant la pratique et la procédure du Tribunal de la concurrence établies parle décret C.P. 1996-907 en date du 20 juin 1996, conformément à la Loi sur le Tribunal de la concurrence, L.R.C. 1985, ch. 19, (2e suppl.), par. 16(3).- Document parlementaire no 2/35-432.
Copie du décret C.P. 1996-1246, en date du 7 août 1996, concernant l'Accord sur la sécurité sociale entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la Nouvelle-Zélande, conformé ment à la Loi sur la sécurité de la vieillesse, L.R.C. 1985, ch. O-9, par. 42(1).- Document parlementaire no 2/35-433.
Que le Sénat ajourne maintenant.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
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Modifications de la composition des comités conformément au paragraphe 85(4) du Règlement
Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles :
Le nom de l'honorable sénateur Pearson substitué à celui de l'honorable sénateur Anderson (1er octobre)
Comité sénatorial permanent des finances nationales :
Le nom de l'honorable sénateur Forest substitué à celui de l'honorable sénateur Landry (1er octobre)
