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Les honorables sénateurs
Adams Anderson Andreychuk Atkins Balfour Beaudoin Berntson Bonnell Bosa Bryden Buchanan Carney Carstairs Cochrane Cogger Cohen Comeau Cools Corbin De Bané DeWare Doody Doyle Fairbairn Forest Forestall Ghitter Gigantès Grafstein Graham Grimard Gustafson Hays Hébert Hervieux-Payette Kenny Keon Kinsella Landry Lavoie-Roux LeBreton Lewis Losier-Cool Lynch-Staunton MacDonald (Halifax) Maheu Mercier Milne Molgat Moore Murray Petten Phillips Poulin Prud'homme Riel Rizzuto Robertson Robichaud Rompkey Simard Stanbury Stewart Stollery Stratton Taylor Watt Whelan
PRIÈRE.
Le projet de loi est lu la première fois.
L'honorable sénateur Graham propose, appuyé par l'honorable sénateur Robichaud, c.p., que le projet de loi soit inscrit à l'ordre du jour pour une deuxième lecture mardi prochain, le 8 octobre 1996.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Stewart propose, appuyé par l'honorable sénateur Moore,
Que, le Comité sénatorial permanent des affaires étrangères soit autorisé à étudier et à faire rapport sur l'importance croissante pour le Canada de la région Asie-Pacifique, en mettant l'emphase sur la prochaine Conférence pour la coopération économique en Asie-Pacifique qui aura lieu à Vancouver à l'automne 1997, l'année canadienne de l'Asie-Pacifique;
Que le Comité ait le pouvoir de recourir aux services de conseillers, de spécialistes, d'employés de bureau et de tout personnel qu'il jugera nécessaire pour effectuer les travaux définis dans l'ordre de renvoi;
Que le Comité ait le pouvoir de se déplacer à l'extérieur du Canada; et
Que le Comité présente son rapport final au plus tard le 31 juillet 1997.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Réponse à la question no 102, en date du 16 mai 1996, inscrite au Feuilleton au nom de l'honorable sénateur Kenny, concernant la Banque de développement du Canada.-Document parlementaire no 2/35-443S.
Réponse à la question no 124, en date du 16 mai 1996, inscrite au Feuilleton, au nom de l'honorable sénateur Kenny, concernant la Commission de la capitale nationale.-Document parlementai re no 2/35-444S.
Et sur la motion en amendement de l'honorable sénateur Doody, appuyée par l'honorable sénateur Kinsella, que le rapport ne soit pas adopté maintenant, mais qu'il soit modifié par substitution aux mots « sans amendement, mais avec une opinion dissidente », des mots :
« avec l'amendement suivant :
Supprimer le passage de l'alinéa b) de la clause 17 qui précède le sous-alinéa (i) et le remplacer par les mots « là où le nombre le justifie :»».
Après débat,
L'honorable sénateur Stanbury propose, appuyé par l'honorable sénateur Maheu, que la suite du débat sur la motion en amendement soit renvoyée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Qu'un message soit envoyé à la Chambre des communes exprimant la préoccupation du Sénat à l'égard du traitement réservé par la Chambre des communes aux projets de loi d'intérêt public du Sénat.
Après débat,
L'honorable sénateur Carstairs propose, appuyé par l'honorable sénateur Kinsella, que la motion ne soit pas adoptée maintenant, mais qu'elle soit déférée au Comité permanent des privilèges, du Règlement et de la procédure pour étude.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Comeau propose, appuyé par l'honorable sénateur Doody,
Que le Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie soit autorisé à examiner le Règlement sur l'assurance-emploi (pêches) pris en vertu de l'article 153 de la Loi sur l'assurance-emploi et approuvé le 17 septembre 1996, ainsi que toute affaire s'y rapportant; et
Que le Comité présente son rapport au plus tard le 30 novembre 1996.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Poulin, au nom de l'honorable sénateur Bacon, propose, appuyé par l'honorable sénateur Landry,
Que le Comité sénatorial permanent des transports et des communications soit autorisé à siéger à 15h30 le mercredi pendant son étude de la position internationale concurrentielle du Canada dans le domaine des communications en général, et notamment de l'importance des communications au Canada sur les plans économique, social et culturel, même si le Sénat siège à ce moment-là et que l'application du paragraphe 95(4) du Règlement soit suspendue à cet égard.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
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Avec permission,
Le Sénat se reporte aux Avis de motions du gouvernement
Avec la permission du Sénat,
L'honorable sénateur Graham propose, appuyé par l'honorable sénateur Moore,
Que, lorsque le Sénat ajournera aujourd'hui, il demeure ajourné jusqu'au lundi, le 21 octobre 1996, à 20h00.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Rapport de la Bibliothèque nationale du Canada, pour l'exercice terminé le 31 mars 1996, conformément à la Loi sur la Bibliothèque nationale, L.R.C. 1985, ch. N-12, par. 15(2).-Document parlementaire no 2/35-441.
Rapports de la Commission de la Corporation commerciale canadienne établis aux termes de la Loi sur l'accès à l'information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels, pour la période terminée le 31 mars 1996, conformément à la Loi sur l'accès à l'information, L.R.C. 1985, ch. A-1, par. 72(2), et de la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. P-21, par. 72(2).-Document parlementaire no 2/35-442.
Que le Sénat ajourne maintenant.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
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Modifications de la composition des comités conformément au paragraphe 85(4) du Règlement
Comité sénatorial permanent de l'agriculture et des forêts :
Le nom de l'honorable sénateur Whelan substitué à celui de l'honorable sénateur Carstairs (2 octobre)
Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles :
Le nom de l'honorable sénateur Moore substitué à celui de l'honorable sénateur Bryden (2 octobre)
