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Les honorables sénateurs
Anderson Andreychuk Angus Atkins Austin Bacon Balfour Berntson Bolduc Bonnell Bosa Carstairs Cogger Cohen Comeau Cools Corbin De Bané DeWare Doody Doyle Fairbairn Forrestall Gigantès Grafstein Graham Grimard Haidasz Hays Hébert Hervieux-Payette Jessiman Johnson Kelly Kinsella Kirby Landry Lavoie-Roux Lawson LeBreton Lewis Losier-Cool Lynch-Staunton MacDonald (Halifax) Maheu Meighen Mercier Milne Molgat Moore Murray Nolin Oliver Pearson Petten Poulin Prud'homme Riel Rivest Roberge Robertson Robichaud St. Germain Simard Stanbury Stewart Stollery Tkachuk Watt Wood
PRIÈRE.
L'honorable sénateur Graham propose, appuyé par l'honorable sénateur Hébert,
Que, lorsque le Sénat ajournera aujourd'hui, il demeure ajourné jusqu'à demain, le mercredi 30 octobre 1996, à 13h30.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Et sur la motion en amendement de l'honorable sénateur Nolin, appuyée par l'honorable sénateur Doody, que le projet de loi ne soit pas maintenant lu une troisième fois, mais qu'il soit modifié,
a) à l'article 4, page 3,
(i) par substitution, à la ligne 12, de ce qui suit :
« tion du Conseil. »,
(ii) par substitution, à la ligne 14, de ce qui suit :
« titre du paragraphe (1), le juge en chef ou le juge »,
(iii) par suppression des lignes 23 à 32;
b) à l'article 5, par substitution aux lignes 12 à 43, page 4, et aux lignes 1 à 26, page 5, de ce qui suit :
« 56.1 (1) Le juge auquel un congé a été accordé en vertu du paragraphe 54(1) peut, avec l'autorisation du Conseil accordée en vertu du paragraphe (2), exercer des fonctions judiciaires ou quasi judiciaires pour une organisation internationale d'États ou l'une de ses institutions et être indemnisé, par le gouvernement du Canada, à l'égard de ses fonctions, de ses frais de transport et des frais de séjour et autres frais raisonnables.
(2) Lorsque le juge demande un congé en vertu du paragraphe 54(1) afin d'exercer des fonctions judiciaires ou quasi judiciaires pour une organisation internationale d'États ou l'une de ses institutions, le Conseil peut, à la demande du ministre de la Justice du Canada, autoriser l'exercice de ces fonctions. ».
Après débat,
L'honorable sénateur Stanbury propose, appuyé par l'honorable sénateur Bacon, que la suite du débat sur la motion en amendement soit renvoyée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Les articles nos 2 et 3 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Et sur la motion en amendement de l'honorable sénateur Doody, appuyée par l'honorable sénateur Kinsella, que le rapport ne soit pas adopté maintenant, mais qu'il soit modifié par substitution aux mots « sans amendement, mais avec une opinion dissidente », des mots :
« avec l'amendement suivant :
Supprimer le passage de l'alinéa b) de la clause 17 qui précède le sous-alinéa (i) et le remplacer par les mots « là où le nombre le justifie : » ».
Après débat,
L'honorable sénateur Lewis propose, appuyé par l'honorable sénateur Petten, que la suite du débat sur la motion en amendement soit renvoyée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Deuxième lecture du projet de loi S-10, Loi modifiant le Code criminel (organisation criminelle).
L'honorable sénateur Roberge propose, appuyé par l'honorable sénateur Cohen, que le projet de loi soit lu la deuxième fois.
Après débat,
L'honorable sénateur Losier-Cool propose, appuyé par l'honorable sénateur Poulin, que la suite du débat sur la motion soit renvoyée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'article no 4 est appelé et différé à la prochaine séance.
Après débat,
L'honorable sénateur Bolduc propose, appuyé par l'honorable sénateur Berntson, que la suite du débat sur la motion soit renvoyée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Après débat,
L'honorable sénateur Bosa propose, appuyé par l'honorable sénateur Gigantès, que la suite du débat sur l'étude du rapport soit renvoyée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Reprise du débat sur l'étude du deuxième rapport du Comité sénatorial permanent des affaires étrangères (étude spéciale sur les relations européennes), déposé auprès du Greffier du Sénat le 18 juillet 1996.
Après débat,
L'honorable sénateur Berntson propose, appuyé par l'honorable sénateur Doyle, que la suite du débat sur l'étude du rapport soit renvoyée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Les articles nos 3 à 7 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Reprise du débat sur l'interpellation de l'honorable sénateur Johnson, attirant l'attention du Sénat sur la situation des arts au Canada.
Après débat,
L'honorable sénateur Berntson, au nom de l'honorable sénateur Meighen, propose, appuyé par l'honorable sénateur Doyle, que la suite du débat sur l'interpellation soit renvoyée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Les articles nos 13, 16, 7 et 6 (interpellations) sont appelés et différés à la prochaine séance.
Que le Sénat ajourne maintenant.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
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Modifications de la composition des comités conformément au paragraphe 85(4) du Règlement
Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie :
Les noms des honorables sénateurs Lavoie-Roux, Andreychuk et Phillips substitués à ceux des honorables sénateurs Comeau, Forrestall et Simard (25 octobre).
Les noms des honorables sénateurs Perrault, Losier-Cool et Mercier substitués à ceux des honorables sénateurs Rompkey, Gigantès et Perrault (29 octobre).
Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration :
Le nom de l'honorable sénateur Mercier substitué à celui de l'honorable sénateur Kenny (29 octobre).
Comité sénatorial permanent des pêches :
Le nom de l'honorable sénateur Adams substitué à celui de l'honorable sénateur Mercier (29 octobre).
Comité sénatorial permanent des transports et des communications :
Le nom de l'honorable sénateur MacDonald (Halifax) substitué à celui de l'honorable sénateur Spivak (29 octobre).
