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Les honorables sénateurs
Adams Andreychuk Atkins Bacon Balfour Beaudoin Berntson Bolduc Bonnell Bosa
Bryden Buchanan Carstairs Cogger Comeau Cools Corbin De Bané Di Nino Doody
Doyle Forrestall Grafstein Graham Grimard Hays Hébert
Hervieux-Payette Jessiman Kelleher Kenny Kinsella Kirby Kolber Landry
Lavoie-Roux LeBreton Lewis Losier-Cool Lynch-Staunton MacDonald (Halifax)
Maheu Meighen Mercier Milne Molgat Moore Murray Nolin Oliver Ottenheimer Pearson
Petten Phillips Pitfield Poulin Prud'homme Rivest Rizzuto Robichaud Rompkey
Rossiter Sparrow Stewart Stollery Stratton Watt Whelan Wood
PRIÈRE.
Le MARDI 5 novembre 1996
Le Comité sénatorial permanent des banques et du commerce a l'honneur de présenter son
DIXIÈME RAPPORT
Votre Comité, qui a été autorisé par le Sénat le jeudi 21 mars 1996 à examiner, pour en faire rapport, l'état du système financier canadien et pour qui un budget a été approuvé par le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration le jeudi 30 mai 1996, demande respectueusement l'autorisation de se rendre d'un endroit à l'autre à l'extérieur du Canada aux fins de poursuivre son étude de la question de la responsabilité professionnelle et, en particulier, de rencontrer des représentants du gouvernement britannique; le professeur Andrew Burrows, auteur d'une étude de faisabilité sur la responsabilité conjointe et individuelle; ainsi que des assureurs et des courtiers des marchés de l'assurance internationaux.
Cette requête n'entraîne pas de demande de fonds additionnels, car toutes les dépenses pourront être absorbées dans le budget existant déjà approuvé.
Respectueusement soumis,
Le président,
MICHAEL KIRBY
L'honorable sénateur Kirby propose, appuyé par l'honorable sénateur Maheu, que le rapport soit inscrit à l'ordre du jour pour étude à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix est adoptée.
L'honorable sénateur Andreychuk, vice-présidente du Comité sénatorial permanent des peuples autochtones, présente le deuxième rapport de ce Comité (projet de loi C-6, Loi modifiant la Loi sur l'extraction du quartz dans le Yukon et la Loi sur l'extraction de l'or dans le Yukon), sans amendement.
L'honorable sénateur Graham propose, appuyé par l'honorable sénateur Adams, que le projet de loi soit inscrit à l'ordre du jour pour une troisième lecture à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Graham propose, appuyé par l'honorable sénateur Bacon,
Que, lorsque le Sénat ajournera aujourd'hui, il demeure ajourné jusqu'à demain, le mercredi 6 novembre 1996, à 13h30.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Stewart propose, appuyé par l'honorable sénateur Stollery,
Que le Comité sénatorial permanent des affaires étrangères soit autorisé à siéger à 16 h 00 aujourd'hui, même si le Sénat siège à ce moment-là, et que l'application de du paragraphe 95(4) du Règlement soit suspendue à cet égard.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Deuxième lecture du projet de loi C-35, Loi modifiant le Code canadien du travail (salaire minimum).
L'honorable sénateur Bosa propose, appuyé par l'honorable sénateur Adams, que le projet de loi soit lu la deuxième fois.
Après débat,
L'honorable sénateur Berntson propose, appuyé par l'honorable sénateur Doody, que la suite du débat sur la motion soit renvoyée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Et sur la motion en amendement de l'honorable sénateur Doody, appuyée par l'honorable sénateur Kinsella, que le rapport ne soit pas adopté maintenant, mais qu'il soit modifié par substitution aux mots « sans amendement, mais avec une opinion dissidente », des mots :
« avec l'amendement suivant :
Supprimer le passage de l'alinéa b) de la clause 17 qui précède le sous-alinéa (i) et le remplacer par les mots « là où le nombre le justifie :» »;
Et sur le sous-amendement de l'honorable sénateur Cogger, appuyé par l'honorable sénateur Bolduc, que la motion d'amendement soit modifiée par substitution aux mots « avec l'amendement suivant : » des mots « avec les amendements suivants : a) », par suppression du point à la fin de l'amendement et par adjonction des mots suivants :
« b) Supprimer les mots « d'y régir » à l'alinéa c) de la clause 17 et y substituer les mots « d'y déterminer et d'y régir.».»
Après débat,
L'honorable sénateur Whelan, c.p., propose, appuyé par l'honorable sénateur Rompkey, c.p., que la suite du débat sur le sous-amendement soit renvoyée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Reprise du débat sur l'étude du deuxième rapport du Comité sénatorial permanent des affaires étrangères (étude spéciale sur les relations européennes), déposé auprès du Greffier du Sénat le 18 juillet 1996.
Après débat,
L'honorable sénateur Berntson propose, appuyé par l'honorable sénateur Kinsella, que la suite du débat sur l'étude du rapport soit renvoyée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Les articles nos 3 à 6 sont appelés et différés à la prochaine séance.
L'article no 7 (interpellation) est appelé et conformément au paragraphe 27(3) du Règlement est rayé du Feuilleton.
Après débat,
L'honorable sénateur Berntson, au nom de l'honorable sénateur Di Nino, propose, appuyé par l'honorable sénateur Bolduc, que la suite du débat sur l'interpellation soit renvoyée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Que le Sénat ajourne maintenant.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
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Modifications de la composition des comités conformément au paragraphe 85(4) du Règlement
Comité sénatorial permanent des peuples autochtones :
Les noms des honorables sénateurs Adams et Bonnell substitués à ceux des honorables sénateurs Marchand et Anderson (4 novembre).
