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Les honorables sénateurs
Adams Anderson Andreychuk Angus Atkins Bacon Beaudoin Berntson Bolduc Bonnell Bosa Bryden Carstairs Cogger Cohen Comeau Cools De Bané DeWare Di Nino Doody Doyle Forest Gigantès Grafstein Graham Grimard Gustafson Hébert Hervieux-Payette Kenny Keon Kirby Landry Lavoie-Roux LeBreton Losier-Cool Lynch-Staunton MacDonald (Halifax) Maheu Marchand Mercier Milne Molgat Moore Murray Nolin Oliver Pearson Perrault Petten Phillips Poulin Prud'homme Riel Robichaud Rompkey Rossiter St. Germain Simard Spivak Stanbury Stewart Taylor Tkachuk
PRIÈRE.
Des honorables sénateurs font des déclarations.
Ordonné : Que le rapport soit imprimé en appendice aux Journaux du Sénat de ce jour et constitue partie intégrante des archives de cette Chambre.
(Voir Appendice «A» aux pages 669 à 678).
L'honorable sénateur DeWare propose, appuyé par l'honorable sénateur Keon, que le rapport soit inscrit à l'ordre du jour pour étude à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Tkachuk, président du Comité sénatorial permanent des finances nationales, présente le sixième rapport de ce Comité (Budget des dépenses supplémentaire (A) de 1996-1997).
Ordonné : Que le rapport soit imprimé en appendice aux Journaux du Sénat de ce jour et constitue partie intégrante des archives de cette Chambre.
(Voir Appendice «B» aux pages 679 à 686).
L'honorable sénateur Tkachuk propose, appuyé par l'honorable sénateur LeBreton, que le rapport soit inscrit à l'ordre du jour pour étude à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Stewart, président du Comité sénatorial permanent des affaires étrangères, présente le quatrième rapport de ce Comité (budget-étude sur la relation du Canada et la région de l'Asie-Pacifique).
Ordonné : Que le rapport soit imprimé en appendice aux Journaux du Sénat de ce jour et constitue partie intégrante des archives de cette Chambre.
(Voir Appendice «C» aux pages 687à 696).
L'honorable sénateur Stewart propose, appuyé par l'honorable sénateur Kenny, que le rapport soit inscrit à l'ordre du jour pour étude à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le vendredi 8 novembre 1996
Il est ordonné,-Que, en relation avec les ordres de renvoi adoptés par le Sénat le 21 mars 1996 et le 19 juin 1996 et par la Chambre des communes le 12 mars 1996 et le 19 juin 1996, la date limite à laquelle le Comité mixte spécial sur un code de conduite doit faire rapport soit reportée au vendredi 13 décembre 1996;
Que, si la Chambre ne siège pas lorsque le rapport final du comité est terminé, le rapport puisse être déposé auprès du Greffier de la Chambre des communes et qu'il soit considéré comme ayant été présenté à cette Chambre; et
Qu'un message soit envoyé au Sénat le priant de se joindre à la Chambre pour les fins susmentionnées.
ATTESTÉ
Le greffier de la Chambre des communes
ROBERT MARLEAU
Le projet de loi est lu la première fois.
L'honorable sénateur Losier-Cool propose, appuyé par l'honorable sénateur Carstairs, que le projet de loi soit inscrit à l'ordre du jour pour une deuxième lecture mercredi prochain, le 27 novembre 1996.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
La Chambre des communes transmet un message avec un projet de loi C-68, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 1997, pour lequel elle sollicite l'agrément du Sénat.
Le projet de loi est lu la première fois.
L'honorable sénateur Gigantès propose, appuyé par l'honorable sénateur Bonnell, que le projet de loi soit inscrit à l'ordre du jour pour une deuxième lecture mercredi prochain, le 27 novembre 1996.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le projet de loi est lu la première fois.
L'honorable sénateur Tkachuk propose, appuyé par l'honorable sénateur Berntson, que le projet de loi soit inscrit à l'ordre du jour pour une deuxième lecture mercredi prochain, le 27 novembre 1996.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le projet de loi est lu la première fois.
L'honorable sénateur Bolduc propose, appuyé par l'honorable sénateur Beaudoin, que le projet de loi soit inscrit à l'ordre du jour pour une deuxième lecture mercredi prochain, le 27 novembre 1996.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Stewart propose, appuyé par l'honorable sénateur Kenny,
Que, le Comité sénatorial permanent des affaires étrangères soit autorisé à siéger à 16 h 00 demain, le mardi 26 novembre 1996, même si le Sénat siège à ce moment-là, et que l'application du paragraphe 95(4) du Règlement soit suspendue à cet égard.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Réponse à la question no 16, en date du 19 mars 1996, inscrite au Feuilleton au nom de l'honorable sénateur Kenny, concernant le ministère de la Santé.-Document parlementaire no 2/35-512S.
Réponse à la question no 29, en date du 26 mars 1996, inscrite au Feuilleton au nom de l'honorable sénateur Spivak, concernant Santé Canada.-Document parlementaire no 2/35-513S.
Réponse à la question no 51, en date du 23 avril 1996, inscrite au Feuilleton au nom de l'honorable sénateur Kenny, concernant le ministère de la Santé.-Document parlementaire no 2/35-514S.
Et sur la motion en amendement de l'honorable sénateur Doody, appuyée par l'honorable sénateur Kinsella, que le rapport ne soit pas adopté maintenant, mais qu'il soit modifié par substitution aux mots « sans amendement, mais avec une opinion dissidente », des mots :
« avec l'amendement suivant :
Supprimer le passage de l'alinéa b) de la clause 17 qui précède le sous-alinéa (i) et le remplacer par les mots « là où le nombre le justifie :» »;
Et sur le sous-amendement de l'honorable sénateur Cogger, appuyé par l'honorable sénateur Bolduc, que la motion d'amendement soit modifiée par substitution aux mots « avec l'amendement suivant : » des mots « avec les amendements suivants : a) », par suppression du point à la fin de l'amendement et par adjonction des mots suivants :
« b) Supprimer les mots « d'y régir » à l'alinéa c) de la clause 17 et y substituer les mots « d'y déterminer et d'y régir.».»
Après débat,
L'honorable sénateur Berntson propose, appuyé par l'honorable sénateur Doyle, que la suite du débat sur le sous-amendement soit renvoyée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Carstairs propose, appuyé par l'honorable sénateur Losier-Cool, que le rapport soit adopté.
Après débat,
L'honorable sénateur Carstairs, au nom de l'honorable sénateur Cools, propose, appuyé par l'honorable sénateur Losier-Cool, que la suite du débat sur la motion soit renvoyée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Les articles nos 2 à 6 sont appelés et différés à la prochaine séance.
L'article no 16 (interpellation) est appelé et conformément au paragraphe 27(3) du Règlement est rayé du Feuilleton.
Rapport de la Commission canadienne du lait, y compris les comptes et états financiers certifiés par le Vérificateur général, pour l'exercice terminé le 31 juillet 1996, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F-11, par. 150(1). ).-Document parlementaire no 2/35-487.
Résumés du plan d'entreprise de la Société du Musée canadien des civilisations pour 1996-97 à 2000-2001, ainsi que des budgets d'investissement et de fonctionnement, pour 1996-97, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F-11, par. 125(4).-Document parlementaire no 2/35-488.
Résumés du plans d'entreprise du Musée canadien de la nature, pour la période 1995-1996 à 1999-2000, ainsi que des budgets d'investissement et de fonctionnement pour 1995-1996, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F-11, par. 125(4).-Document parlementaire no 2/35-489.
Résumés du plans d'entreprise du Musée canadien de la nature, pour la période 1996-1997 à 2000-2001 ainsi que des budgets d'investissement et de fonctionnement pour 1995-1996, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F-11, par. 125(4).-Document parlementaire no 2/35-490.
Rapport du Tribunal canadien du commerce extérieur intitulé « Demande d'allégement tarifaire déposée par Textile Handler (Canada) Inc. concernant certains nontissés thermoliés », en date du 23 octobre 1996, conformément à la Loi de mise en oeuvre de l'Accord du libre-échange-Canada-États-Unis, L.C. 1988, ch. 65, s. 54.- Document parlementaire no 2/35-491.
Rapport du Tribunal canadien du commerce extérieur intitulé « Demande d'allégement tarifaire déposée par Doubletex concernant certains les tissus écrus ou blanchis », en date du 24 octobre 1996, conformément à la Loi de mise en oeuvre de l'Accord du libre-échange-Canada-États-Unis, L.C. 1988, ch. 65, s. 54.- Document parlementaire no 2/35-492.
Rapport du Conseil de contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses pour l'exercice terminé le 31 mars 1996, conformément à la Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses, L.C. 1987, ch. 30, par. 45(2).-Document parlementaire no 2/35-493.
Rapports du ministère de la Santé établis aux termes de la Loi sur l'accès à l'information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels, pour la période terminée le 31 mars 1996, conformément à la Loi sur l'accès à l'information, L.R.C. 1985, ch. A-1, par. 72(2), et de la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. P-21, par. 72(2).-Document parlementaire no 2/35-494.
Entente conclue le 8 septembre 1995 entre le Canada, la Colombie-Britannique et la première nation de Nanoose concernant le Service de police sociopréventive des premières nations de la Gendarmerie royale du Canada, conformément à la Loi sur la Gendarmerie royale du Canada, L.R.C. 1985, ch. R-10, par. 20(5).-Document parlementaire no 2/35-495.
Protocole d'entente conclu le 1er avril 1995 prévoyant un cadre pour des ententes communautaires tripartites pour la prestation de services de police par le Service de police sociopréventive des premières nations de la Gendarmerie royale du Canada dans les Territoires du Nord-Ouest, conformément à la Loi sur la Gendarmerie royale du Canada, L.R.C. 1985, ch. R-10, par. 20(5).-Document parlementaire no 2/35-496.
Protocole d'entente conclu le 1er avril 1995 prévoyant un cadre pour des ententes communautaires tripartites pour la prestation de services de police par le Service de police sociopréventive des premières nations de la Gendarmerie royale du Canada dans la province du Nouveau-Brunswick, conformément à la Loi sur la Gendarmerie royale du Canada, L.R.C. 1985, ch. R-10, par. 20(5).-Document parlementaire no 2/35-497.
Entente conclue le 24 juin 1995 entre le Canada, la Colombie-Britannique et les bandes indiennes de Kamloops, de Whispering Pines/Clinton et des Skeetchestn concernant le Service de police sociopréventive des premières nations de la Gendarmerie royale du Canada, conformément à la Loi sur la Gendarmerie royale du Canada, L.R.C. 1985, ch. R-10, par. 20(5).-Document parlementaire no 2/35-498.
Entente conclue le 12 juin 1995 entre le Canada, la Colombie-Britannique et les bandes Tsay Keh Dene et Fort Ware concernant le Service de police sociopréventive des premières nations de la Gendarmerie royale du Canada, conformément à la Loi sur la Gendarmerie royale du Canada, L.R.C. 1985, ch. R-10, par. 20(5).-Document parlementaire no 2/35-499.
Entente conclue le 8 mai 1996 entre le Canada, la Saskatchewan et la Bande indienne de Lac la Ronge concernant le Service de police sociopréventive des premières nations de la Gendarmerie royale du Canada, conformément à la Loi sur la Gendarmerie royale du Canada, L.R.C. 1985, ch. R-10, par. 20(5).-Document parlementaire no 2/35-500.
Entente conclue le 1er octobre 1994 entre le Canada, le Manitoba et la première nation de Sandy Bay concernant le Service de police sociopréventive des premières nations de la Gendarmerie royale du Canada, conformément à la Loi sur la Gendarmerie royale du Canada, L.R.C. 1985, ch. R-10, par. 20(5).-Document parlementaire no 2/35-501.
Entente conclue le 1er octobre 1994, entre le Canada, le Manitoba et la première nation de Swan Lake concernant le Service de police sociopréventive des premières nations de la Gendarmerie royale du Canada, conformément à la Loi sur la Gendarmerie royale du Canada, L.R.C. 1985, ch. R-10, par. 20(5).-Document parlementaire no 2/35-502.
Entente conclue le 8 mai 1996 entre le Canada, la Saskatchewan et la première nation de Montreal Lake concernant le Service de police sociopréventive des premières nations de la Gendarmerie royale du Canada, conformément à la Loi sur la Gendarmerie royale du Canada, L.R.C. 1985, ch. R-10, par. 20(5).-Document parlementaire no 2/35-503.
Entente conclue le 7 mars 1996 entre le Canada, la Colombie-Britannique et la première nation de Saulteau concernant le Service de police sociopréventive des premières nations de la Gendarmerie royale du Canada, conformément à la Loi sur la Gendarmerie royale du Canada, L.R.C. 1985, ch. R-10, par. 20(5).-Document parlementaire no 2/35-504.
Entente conclue le 7 mars 1996 entre le Canada, la Colombie-Britannique et la première nation de West Moberly concernant le Service de police sociopréventive des premières nations de la Gendarmerie royale du Canada, conformément à la Loi sur la Gendarmerie royale du Canada, L.R.C. 1985, ch. R-10, par. 20(5).-Document parlementaire no 2/35-505.
Entente conclue le 8 juin 1996 entre le Canada, la Colombie-Britannique et la Bande indienne des Kwakiutl, la première nation des Gwa'sala Nakwaxda'xw et la première nation de Quatsino concernant le Service de police sociopréventive des premières nations de la Gendarmerie royale du Canada conformément à la Loi sur la Gendarmerie royale du Canada, L.R.C. 1985, ch. R-10, par. 20(5).-Document parlementaire no 2/35-506.
Copie du décret C.P. 1996-1561, en date du 8 octobre 1996, concernant le deuxième accord supplémentaire modifiant l'Accord sur la sécurité sociale entre le gouvernement du Canada et le Gouvernement des États-Unis d'Amérique, conformément à la Loi sur la sécurité de la vieillesse, L.R.C. 1985, ch. O-9, par. 42(1).-Document parlementaire no 2/35-507.
Points saillants et rapport final de la Commission royale sur les peuples autochtones intitulé « À l'aube d'un rapprochement », comprenant cinq volumes: Vol. 1 « Un passé, un avenir » ; Vol. 2 « Une relation à redéfinir » parties 1 et 2; Vol. 3 « Vers un ressourcement » ; Vol. 4 « Perspectives et réalités » ; Vol 5 « Vingt ans d'action soutenue pour le renouveau ».-Document parlementaire no 2/35-508.
Copie d'une modification (DORS/95-496) aux Règles sur la faillite et l'insolvabilité, conformément à la Loi sur la faillite, L.R.C. 1985, ch. B-3, par. 209(2). -Document parlementaire no 2/35-509.
Mise à jour en cours d'exercice du Conseil du Trésor pour l'année fiscale 1996-1997.-Document parlementaire no 2/35-510.
Rapport sur les opérations financières des havres et ports pour l'exercice terminé le 31 mars 1996, conformément à la Loi sur les ports et installations portuaires publics, L.R.C. 1985, c. P-29, art. 26.- Document parlementaire no 2/35-511.
Que le Sénat ajourne maintenant.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
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Modifications de la composition des comités conformément au paragraphe 85(4) du Règlement
Comité mixte permanent d'examen de la réglementation :
Le nom de l'honorable sénateur Anderson substitué à celui de l'honorable sénateur Moore (14 novembre).
Comité mixte permanent des langues officielles :
Le nom de l'honorable sénateur Losier-Cool substitué à celui de l'honorable sénateur Maheu (14 novembre).
Les noms des honorables sénateurs Carstairs et Hébert substitués à ceux des honorables sénateurs Riel et Robichaud (20 novembre).
Les noms des honorables sénateurs Riel et Robichaud substitués à ceux des honorables sénateurs Carstairs et Hébert (25 novembre).
Comité sénatorial permanent des peuples autochtones :
Le nom de l'honorable sénateur Anderson substitué à celui de l'honorable sénateur Bonnell (25 novembre).
Comité sénatorial permanent de l'agriculture et des forêts :
Le nom de l'honorable sénateur Whelan substitué à celui de l'honorable sénateur Carstairs (25 novembre).
Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration :
Le nom de l'honorable sénateur Gauthier substitué à celui de l'honorable sénateur Mercier (25 novembre).
