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Les honorables sénateurs
Adams Anderson Andreychuk Atkins Bacon Beaudoin Berntson Bolduc Bonnell Bosa Bryden Carney Carstairs Cogger Cohen Comeau Cools De Bané DeWare Di Nino Doody Doyle Fairbairn Forest Forrestall Ghitter Gigantès Grafstein Graham Grimard Gustafson Haidasz Hébert Hervieux-Payette Jessiman Kelly Kenny Keon Kinsella Landry Lavoie-Roux Lawson LeBreton Lewis Losier-Cool Lynch-Staunton MacDonald (Halifax) Maheu Marchand Meighen Mercier Milne Molgat Moore Murray Nolin Oliver Pearson Perrault Petten Phillips Poulin Prud'homme Riel Rivest Rizzuto Robertson Robichaud Rompkey Rossiter St. Germain Simard Spivak Stanbury Stewart Stollery Stratton Taylor Watt Wood
PRIÈRE.
L'honorable sénateur Graham propose, appuyé par l'honorable sénateur Moore,
Que, lorsque le Sénat ajournera aujourd'hui, il demeure ajourné jusqu'à demain, le mercredi 27 novembre 1996, à 13h30.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Stewart propose, appuyé par l'honorable sénateur Maheu,
Que, le Comité sénatorial permanent des affaires étrangères soit autorisé à siéger à 15h15 demain, le mercredi 27 novembre 1996, même si le Sénat siège à ce moment-là, et que l'application du paragraphe 95(4) du Règlement soit suspendue à cet égard.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Stollery propose, appuyé par l'honorable sénateur Riel, c.p., que le projet de loi soit lu la deuxième fois.
Après débat,
L'honorable sénateur Prud'homme, c.p., propose, appuyé par l'honorable sénateur Cools, que la suite du débat sur la motion soit renvoyée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Que le Sénat se joigne à la Chambre des communes afin de reporter la date de présentation du rapport du Comité mixte spécial sur un code de conduite au vendredi 13 décembre 1996;
Que, sans égard aux pratiques habituelles, si le Sénat ne siège pas lorsque le rapport final du Comité est terminé, le rapport puisse être déposé auprès du Greffier du Sénat et qu'il soit considéré comme ayant été présenté à cette Chambre; et
Qu'un message soit transmis à la Chambre des communes pour l'en informer.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Et sur la motion en amendement de l'honorable sénateur Doody, appuyée par l'honorable sénateur Kinsella, que le rap port ne soit pas adopté maintenant, mais qu'il soit modifié par substitution aux mots « sans amendement, mais avec une opinion dissidente », des mots :
« avec l'amendement suivant :
Supprimer le passage de l'alinéa b) de la clause 17 qui pré cède le sous-alinéa (i) et le remplacer par les mots « là où le nombre le justifie :» »;
Et sur le sous-amendement de l'honorable sénateur Cogger, appuyé par l'honorable sénateur Bolduc, que la motion d'amendement soit modifiée par substitution aux mots « avec l'amende ment suivant : » des mots « avec les amendements suivants : a) », par suppression du point à la fin de l'amendement et par adjonction des mots suivants :
« b) Supprimer les mots « d'y régir » à l'alinéa c) de la clause 17 et y substituer les mots « d'y déterminer et d'y régir.».»
Après débat,
L'honorable sénateur Doody propose, appuyé par l'honorable sénateur Berntson, que la suite du débat sur le sous-amendement soit renvoyée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Après débat,
L'honorable sénateur Graham, au nom de l'honorable sénateur Gauthier, propose, appuyé par l'honorable sénateur Hébert, que la suite du débat sur la motion soit renvoyée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Étude du huitième rapport du Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie (budget-étude sur l'éducation postsecondaire), présenté au Sénat le 25 novembre 1996.
L'honorable sénateur DeWare propose, appuyé par l'honorable sénateur Doyle, que le rapport soit adopté.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Étude du sixième rapport du Comité sénatorial permanent des finances nationales (Budget des dépenses supplémentaire (A) de 1996-1997), présenté au Sénat le 25 novembre 1996.
L'honorable sénateur De Bané, c.p., au nom de l'honorable sénateur Tkachuk, propose, appuyé par l'honorable sénateur Poulin, que le rapport soit adopté.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Les articles nos 4 à 9 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Que le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles soit autorisé à siéger à 15h15 demain, le mercredi 27 novembre 1996, même si le Sénat siège à ce moment-là et que l'application du paragraphe 95(4) du Règlement soit suspendue à cet égard.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Que le Sénat ajourne maintenant.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
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Modifications de la composition des comités conformément au paragraphe 85(4) du Règlement
Comité mixte permanent des langues officielles :
Le nom de l'honorable sénateur Maheu substitué à celui de l'honorable sénateur Losier-Cool (25 novembre).
Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie :
Le nom de l'honorable sénateur Forest substitué à celui de l'honorable sénateur Losier-Cool (25 novembre).
Le nom de l'honorable sénateur Losier-Cool substitué à celui de l'honorable sénateur Gigantès (26 novembre).
Comité sénatorial permanent des transports et des communications :
Le nom de l'honorable sénateur Spivak substitué à celui de l'honorable sénateur Johnson (26 novembre).
