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Les honorables sénateurs
Adams Anderson Andreychuk Atkins Bacon Beaudoin Berntson Bonnell Bryden
Buchanan Carney Carstairs Cogger Comeau Cools De Bané DeWare Di Nino Doody
Doyle Fairbairn Forest Forrestall Ghitter Gigantès Graham Grimard Gustafson
Hébert Hervieux-Payette Jessiman Kelly Kenny Kinsella Kirby Landry LeBreton
Lewis Losier-Cool
Lynch-Staunton MacDonald (Halifax) Maheu Marchand Milne Molgat Moore
Murray Nolin Oliver Ottenheimer Pearson Petten Pitfield Poulin Prud'homme Riel
Rivest Robichaud Rompkey Rossiter St. Germain Simard Sparrow Spivak Stanbury
Stewart Tkachuk Watt Whelan
PRIÈRE.
L'honorable sénateur Fairbairn, c.p., propose, appuyé par l'honorable sénateur Ghitter,
Que, cette Chambre appuie de façon unanime la candidature du Canada pour la tenue d'Expo 2005 à Calgary de mai à octobre 2005, année centenaire de la Saskatchewan et de l'Alberta.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Avec la permission du Sénat,
L'honorable sénateur Graham propose, appuyé par l'honorable sénateur Marchand, c.p.,
Que, lorsque le Sénat ajournera aujourd'hui, il demeure ajourné jusqu'à mardi prochain, le 3 décembre 1996, à 14h00.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Graham propose, appuyé par l'honorable sénateur Robichaud, c.p., que le projet de loi soit lu la troisième fois.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le projet de loi est alors lu la troisième fois et adopté.
Ordonné : Qu'un message soit transmis à la Chambre des communes pour l'informer que le Sénat a adopté ce projet de loi.
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Losier-Cool, appuyée par l'honorable sénateur Mercier, tendant à la deuxième lecture du projet de loi C-41, Loi modifiant la Loi sur le divorce, la Loi d'aide à l'exécution des ordonnances et des ententes familiales, la Loi sur la saisie-arrêt et la distraction de pensions et la Loi sur la marine marchande du Canada.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le projet de loi est alors lu la deuxième fois.
L'honorable sénateur Losier-Cool propose, appuyé par l'honorable sénateur Poulin, que le projet de loi soit déféré au Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
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L'honorable Président informe le Sénat qu'il a reçu une communication du sous-secrétaire du Gouverneur général.
L'honorable Président donne alors lecture de la communication, comme il suit :
RIDEAU HALL
le 28 novembre 1996
Monsieur le Président,
J'ai l'honneur de vous aviser que l'honorable John Major, juge puîné de la Cour suprême du Canada, en sa qualité de Gouverneur général suppléant, se rendra à la Chambre du Sénat, aujourd'hui, le 28 novembre 1996, à 18h00, afin de donner la sanction royale à certains projets de loi.
Veuillez agréer, Monsieur le Président, l'assurance de ma haute considération.
Le sous-secrétaire, politique, programme et protocole,
Anthony P. Smyth
L'honorable
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Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le projet de loi est alors lu la deuxième fois.
L'honorable sénateur Stewart propose, appuyé par l'honorable sénateur Petten, que le projet de loi soit déféré au Comité sénatorial permanent des affaires étrangères.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
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Conformément au paragraphe 135(4) du Règlement, la séance est suspendue jusqu'à 17h55.
La séance reprend.
Et informe le Sénat que les Communes ont agréé les amendements apportés par le Sénat à ce projet de loi, sans amendement.
Quelque temps après, l'honorable John Charles Major, juge puîné de la Cour suprême du Canada, en sa qualité de suppléant de Son Excellence le Gouverneur général, arrive et occupe le fauteuil au pied du Trône-
L'honorable Président ordonne au Gentilhomme huissier de la Verge noire de se rendre auprès de la Chambre des communes et de l'informer que-
« C'est le désir de l'honorable suppléant de Son Excellence le Gouverneur général que les Communes se rendent immédiatement auprès de lui dans la salle du Sénat. »
La Chambre des communes étant arrivée,
Un des greffiers au bureau lit alors les titres des projets de loi à sanctionner, comme il suit :
Loi modifiant la Loi sur l'extraction du quartz dans le Yukon et la Loi sur l'extraction de l'or dans le Yukon (projet de loi C-6, chapitre no 27, 1996)
Loi modifiant la Loi sur les mesures extraterritoriales étrangères (projet de loi C-54, chapitre no 28, 1996)
Loi modifiant la Loi sur les juges et une autre loi en conséquence (projet de loi C-42, chapitre no 30, 1996).
Le Greffier du Sénat proclame dans les termes suivants que ces projets de loi ont reçu la sanction royale :
« Au nom de Sa Majesté, l'honorable suppléant de Son Excellence le Gouverneur général sanctionne ces projets de loi. »
18h12
La Présidente intérimaire de la Chambre des communes adresse la parole à l'honorable suppléant de Son Excellence le Gouverneur général, comme il suit :
« Qu'il plaise à Votre Honneur :
Les Communes du Canada ont voté certains subsides nécessaires pour permettre au gouvernement de faire face aux dépenses du service public.
Au nom des Communes, je présente à Votre Honneur le projet de loi suivant :
Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 1997 (projet de loi C-68, chapitre no 29, 1996)
Que je prie humblement Votre Honneur de bien vouloir sanctionner. »
Un des greffiers au bureau ayant donné lecture du titre du projet de loi,
Le Greffier du Sénat proclame dans les termes suivants que ce projet de loi a reçu la sanction royale :
« Au nom de Sa Majesté, l'honorable suppléant de Son Excellence le Gouverneur général remercie ses loyaux sujets, accepte leur bienveillance et sanctionne ce projet de loi. »
18h14
Les Communes se retirent.
Il plaît à l'honorable suppléant de Son Excellence le Gouverneur général de se retirer.
Que le Sénat ajourne maintenant.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
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Modifications de la composition des comités conformément au paragraphe 85(4) du Règlement
Comité sénatorial permanent des pêches :
Les noms des honorables sénateurs Moore et Robichaud substitués à ceux des honorables sénateurs Perrault et Losier-Cool (27 novembre).
Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie :
Le nom de l'honorable sénateur Sparrow substitué à celui de l'honorable sénateur Perrault(27 novembre).
Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles :
Le nom de l'honorable sénateur Anderson substitué à celui de l'honorable sénateur Milne (27 novembre).
