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Les honorables sénateurs
Anderson Angus Atkins Beaudoin Berntson Bonnell Bosa Bryden Carney Carstairs Cochrane Cogger Cohen Comeau Cools Corbin De Bané DeWare Di Nino Doody Doyle Fairbairn Forest Gigantès Grafstein Graham Grimard Gustafson Haidasz Hays Hébert Hervieux-Payette Jessiman Johnson Kenny Kinsella Kirby Landry Lavoie-Roux LeBreton Lewis Losier-Cool Lynch-Staunton MacDonald (Halifax) Maheu Meighen Mercier Milne Molgat Moore Murray Nolin Oliver Pearson Petten Phillips Poulin Prud'homme Riel Rivest Rizzuto Robertson Robichaud Rompkey Rossiter Simard Spivak Stewart Stratton Taylor Tkachuk Whelan Wood
PRIÈRE.
L'honorable sénateur Graham propose, appuyé par l'honorable sénateur Moore, que le projet de loi soit inscrit à l'ordre du jour pour une troisième lecture à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Graham propose, appuyé par l'honorable sénateur Whelan, c.p.,
Que, lorsque le Sénat ajournera aujourd'hui, il demeure ajourné jusqu'à demain, le mercredi 4 décembre 1996, à 13h30.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le projet de loi est lu la première fois.
L'honorable sénateur Graham propose, appuyé par l'honorable sénateur Pearson, que le projet de loi soit inscrit à l'ordre du jour pour une deuxième lecture jeudi prochain, le 5 décembre 1996.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le projet de loi est lu la première fois.
L'honorable sénateur Graham propose, appuyé par l'honorable sénateur Poulin, que le projet de loi soit inscrit à l'ordre du jour pour une deuxième lecture jeudi prochain, le 5 décembre 1996.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Stewart propose, appuyé par l'honorable sénateur Anderson,
Que, le Comité sénatorial permanent des affaires étrangères soit autorisé à siéger à 15h30 aujourd'hui, même si le Sénat siège à ce moment-là, et que l'application de l'article 95(4) du Règlement soit suspendue à cet égard..
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Réponse à la question no 138, en date du 28 mai 1996, inscrite au Feuilleton au nom de l'honorable sénateur Forrestall, concernant la Cornwallis Park Development Agency.- Document parlementaire no 2/35-521S.
Réponse à la question no 139, en date du 28 mai 1996, inscrite au Feuilleton au nom de l'honorable sénateur Forrestall, concernant la Cornwallis Park Development Agency.- Document parlementaire no 2/35-522S.
L'honorable sénateur Bryden propose, appuyé par l'honorable sénateur Taylor, que le projet de loi soit lu la deuxième fois.
Après débat,
L'honorable sénateur Oliver propose, appuyé par l'honorable sénateur Atkins, que la suite du débat sur la motion soit renvoyée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Carstairs propose, appuyé par l'honorable sénateur Milne, que le projet de loi soit lu la deuxième fois.
Après débat,
L'honorable sénateur Lavoie-Roux propose, appuyé par l'honorable sénateur Cohen, que la suite du débat sur la motion soit renvoyée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Les articles nos 2 à 4 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le projet de loi est alors lu la deuxième fois.
L'honorable sénateur Whelan, c.p., propose, appuyé par l'honorable sénateur Milne, que le projet de loi soit déféré au Comité sénatorial permanent des transports et des communications.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Étude du onzième rapport du Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration (budget du Comité des privilèges, du Règlement et de la procédure), présenté au Sénat le 2 octobre 1996.
L'honorable sénateur Kenny propose, appuyé par l'honorable sénateur Forest, que le rapport soit adopté.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Reprise du débat sur l'interpellation de l'honorable sénateur Bosa, attirant l'attention du Sénat sur la 96e Conférence interparlementaire, tenue à Beijing, en Chine, du 14 au 21 septembre 1996.
Débat terminé.
Les articles nos 15 (interpellation) et 22 (motion) sont appelés et différés à la prochaine séance.
Débat terminé.
Que le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles soit autorisé à siéger à 15 h 15 le mercredi 4 décembre 1996, même si le Sénat siège à ce moment-là et que l'application du paragraphe 95(4) du Règlement soit suspendue à cet égard.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Rapport sur les activités découlant de la Loi sur les licences d'exportation et d'importation pour l'année 1995, conformément à la Loi sur les licences d'exploitation et d'importation, L.R.C. 1985, ch. E-19, art. 27.-Document parlementaire no 2/35-519.
Examen quinquennal et rapport au Parlement du Conseil d'administration du Centre canadien de gestion, du 1er décembre 1991 au 30 novembre 1996, conformément à la Loi sur le Centre canadien de gestion, L.C. 1991, ch. 16, par. 19(2).-document parlementaire no 2/35-520.
Que le Sénat ajourne maintenant.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
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Modifications de la composition des comités conformément au paragraphe 85(4) du Règlement
Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie :
Le nom de l'honorable sénateur Cools substitué à celui de l'honorable sénateur Sparrow (28 novembre).
Les noms des honorables sénateurs Perrault et Maheu substitués à ceux des honorables sénateurs Sparrow et Perrault (2 décembre).
Comité sénatorial permanent des peuples autochtones :
Le nom de l'honorable sénateur Marchand substitué à celui de l'honorable sénateur Adams (28 novembre).
Comité sénatorial permanent des transports et des communications :
Le nom de l'honorable sénateur St. Germain substitué à celui de l'honorable sénateur Roberge (29 novembre).
Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles :
Le nom de l'honorable sénateur Milne substitué à celui de l'honorable sénateur Anderson (2 décembre).
