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Les honorables sénateurs
Anderson Andreychuk Angus Atkins Beaudoin Berntson Bolduc Bonnell Bosa Bryden
Buchanan Carney Carstairs Cochrane Cogger Comeau Cools Corbin De Bané DeWare
Doody Doyle Fairbairn Forest Ghitter Gigantès Graham Grimard Gustafson Haidasz
Hébert Hervieux-Payette Jessiman Johnson Kelly Kenny Keon Kinsella Kirby
Landry
Lavoie-Roux LeBreton Lewis Losier-Cool Lynch-Staunton MacDonald (Halifax)
Maheu Meighen Milne Molgat Nolin Oliver Pearson Petten Poulin Prud'homme Riel
Rizzuto Robichaud Rompkey Rossiter Simard Spivak Stewart Taylor Tkachuk Whelan
PRIÈRE.
Ordonné : Que le rapport soit imprimé en appendice aux Journaux du Sénat de ce jour et constitue partie intégrante des archives de cette Chambre.
L'honorable sénateur DeWare propose, appuyé par l'honorable sénateur Bolduc, que le rapport soit inscrit à l'ordre du jour pour étude à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Carstairs présente le rapport suivant :
Le JEUDI 5 décembre 1996
Le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles a l'honneur de présenter son
DIX-SEPTIÈME RAPPORT
Votre Comité, auquel a été déféré le Projet de loi C-45, Loi modifiant le Code criminel (révision judiciaire de l'inadmissibilité à la libération conditionnelle) et une autre loi en conséquence, a, conformément à l'ordre de renvoi du mardi22 octobre 1996, étudié ledit projet de loi et en fait maintenant rapport sans amendement mais avec la proposition suivante:
Le Comité propose que le ministre de la Justice prenne toutes les mesures dont il/elle dispose afin d'informer le public sur l'article 745.6, y compris des discussions avec les procureurs généraux des provinces, de manière à trouver des moyens pour informer pleinement les familles de victimes de la teneur de cet article.
Respectueusement soumis,
La présidente,
SHARON CARSTAIRS
L'honorable sénateur Milne propose, appuyé par l'honorable sénateur Anderson, que le projet de loi soit inscrit à l'ordre du jour pour une troisième lecture à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Stewart propose, appuyé par l'honorable sénateur Landry,
Que le Comité sénatorial permanent des affaires étrangères soit autorisé à siéger à 15h30 aujourd'hui, même si le Sénat siège à ce moment-là, et que l'application du paragraphe 95(4) du Règlement soit suspendue à cet égard.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Réponse à la question no 60, en date du 30 avril 1996, inscrite au Feuilleton au nom de l'honorable sénateur Tkachuk, concernant l'Autorité aéroportuaire du Grand Toronto.-Document parlementaire no 2/35-534S.
Réponse à la question no 61, en date du 30 avril 1996, inscrite au Feuilleton au nom de l'honorable sénateur Tkachuk, concernant l'enquête sur l'aéroport Pearson-les documents.-Document parlementaire no 2/35-535S.
Réponse à la question no 62, en date du 30 avril 1996, inscrite au Feuilleton au nom de l'honorable sénateur Tkachuk, concernant l'enquête sur l'aéroport Pearson-saisie informatique et indexage.-Document parlementaire no 2/35-536S.
L'honorable sénateur Bosa propose, appuyé par l'honorable sénateur Rizzuto, que le projet de loi soit lu la troisième fois.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le projet de loi est alors lu la troisième fois et adopté.
Ordonné : Qu'un message soit transmis à la Chambre des communes pour l'informer que le Sénat a adopté ce projet de loi, sans amendement.
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Bryden, appuyée par l'honorable sénateur Taylor, tendant à la deuxième lecture du projet de loi C-63, Loi modifiant la Loi électorale du Canada, la Loi sur le Parlement du Canada et la Loi référendaire.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le projet de loi est alors lu la deuxième fois.
L'honorable sénateur Bryden propose, appuyé par l'honorable sénateur Taylor, que le projet de loi soit déféré au Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'article no 3 est appelé et différé à la prochaine séance.
Après débat,
L'honorable sénateur Lavoie-Roux propose, appuyé par l'honorable sénateur Keon, que la suite du débat sur la motion soit renvoyée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Les articles nos 2 et 3 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Roberge, appuyée par l'honorable sénateur Cohen, tendant à la deuxième lecture du projet de loi S-10, Loi modifiant le Code criminel (organisation criminelle).
Après débat,
L'honorable sénateur Berntson propose, appuyé par l'honorable sénateur Doody, que la suite du débat sur la motion soit renvoyée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
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Avec permission,Le Sénat se reporte aux Avis de motions du gouvernement.
Avec la permission du Sénat,
L'honorable sénateur Graham propose, appuyé par l'honorable sénateur Robichaud, c.p.,
Que, lorsque le Sénat ajournera aujourd'hui, il demeure ajourné jusqu'à mardi prochain, le 10 décembre 1996, à 14h00.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Que le Sénat ajourne maintenant.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
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Modifications de la composition des comités conformément au paragraphe 85(4) du Règlement
Comité sénatorial permanent des affaires étrangères :
Le nom de l'honorable sénateur Stollery substitué à celui de l'honorable sénateur Mercier (4 décembre).
Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles :
Le nom de l'honorable sénateur Bryden substitué à celui de l'honorable sénateur Losier-Cool (4 décembre).
