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Les honorables sénateurs
Adams Anderson Andreychuk Atkins Austin Bacon Beaudoin Berntson Bonnell Bosa
Bryden Carstairs Cools Corbin
De Bané DeWare Doody Fairbairn Forest Forrestall Gigantès Graham Hays Hébert
Hervieux-Payette Kenny Keon Kinsella Landry LeBreton Lewis Losier-Cool
Lynch-Staunton MacDonald (Halifax) Maheu Mercier Milne Molgat Murray
Nolin Oliver Pearson Perrault Petten Poulin Rizzuto Robichaud Rompkey Rossiter
Stanbury Stewart Stollery Taylor Watt Whelan
PRIÈRE.
Le projet de loi est lu la première fois.
L'honorable sénateur Graham propose, appuyé par l'honorable sénateur Bacon, que le projet de loi soit inscrit à l'ordre du jour pour une deuxième lecture lundi prochain, le 16 décembre 1996.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Et informe le Sénat que les Communes ont agréé les amendements apportés par le Sénat à ce projet de loi, sans amendement.
Troisième lecture du projet de loi C-63, Loi modifiant la Loi électorale du Canada, la Loi sur le Parlement du Canada et la Loi référendaire.
L'honorable sénateur Bryden propose, appuyé par l'honorable sénateur Pearson, que le projet de loi soit lu la troisième fois.
Après débat,
L'honorable sénateur Murray, c.p., propose, appuyé par l'honorable sénateur Forrestall, que la suite du débat sur la motion soit renvoyée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Kenny, appuyée par l'honorable sénateur Bonnell, tendant à la deuxième lecture du projet de loi C-29, Loi régissant le commerce interprovincial et l'importation à des fins commerciales de certaines substances à base de manganèse.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le projet de loi est alors lu la deuxième fois.
L'honorable sénateur Kenny propose, appuyé par l'honorable sénateur Landry, que le projet de loi soit déféré au Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles.
Après débat,
En amendement, l'honorable sénateur Kinsella propose, appuyé par l'honorable sénateur Oliver, que la motion soit modifiée par l'ajout des mots suivants :
; et
Que, nonobstant l'article 98 du Règlement, le Comité présente un rapport intérimaire avant de présenter son rapport final sur le projet de loi et que ce rapport porte sur les réponses qu'il a obtenues aux questions suivantes :
(1) Le pétrole contenant du MMT est-il à l'origine du mauvais fonctionnement des dispositifs installés à bord des véhicules pour contrôler les émissions?
(2) La présence de MMT dans l'essence est-elle dangereuse pour la santé des Canadiens?
(3) La présence de MMT dans l'essence cause-t-elle des dommages directs à l'environnement?
Après débat,
Un rappel au Règlement est soulevé concernant la recevabilité de la motion en amendement.
Après débat,
Le Président réserve sa décision.
Étude treizième rapport du Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration (budget - Comité des transports et des communications), présenté au Sénat le12 décembre 1996.
L'honorable sénateur Kenny propose, appuyé par l'honorable sénateur Lewis, que le rapport soit adopté.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Étude du onzième rapport du Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie (budget - étude sur l'accélération du règlement des demandes de pensions du ministère des Anciens combattants), présenté au Sénat le12 décembre 1996.
L'honorable sénateur DeWare propose, appuyé par l'honorable sénateur Keon, que le rapport soit adopté.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Les articles nos 4 à 7 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Beaudoin, appuyée par l'honorable sénateur Lynch-Staunton,
Qu'un comité spécial du Sénat soit formé pour examiner, afin d'en faire rapport, la question de l'unité canadienne, plus précisément la question de la reconnaissance du Québec, la formule d'amendement et le pouvoir fédéral de dépenser dans les domaines provinciaux;
Que le comité soit composé de douze sénateurs, dont trois constituent un quorum;
Que le comité ait le pouvoir de faire comparaître des personnes et produire des documents, d'entendre des témoins, de faire rapport de temps à autre et de faire imprimer au jour le jour documents et témoignages, selon les instructions du comité;
Que les documents et témoignages recueillis par le Comité spécial du Sénat sur le projet de loi C-110, Loi concernant les modifications constitutionnelles, au cours de la première session de la trente-cinquième législature soient réputés avoir été envoyés au comité constitué aux termes de la présente motion;
Que le comité soit autorisé à siéger pendant les séances et les ajournements du Sénat;
Que le comité présente son rapport final au plus tard le15 décembre 1996; et
Que, sans égard aux pratiques habituelles, si le Sénat ne siège pas lorsque le rapport final du comité sera terminé, le rapport puisse être déposé auprès du Greffier du Sénat et qu'il soit considéré comme ayant été déposé devant cette Chambre.
Après débat,
En amendement, l'honorable sénateur Kinsella propose, appuyé par l'honorable sénateur Oliver, que la motion soit modifiée en supprimant le sixième paragraphe et en le remplaçant par ce qui suit :
« Que le comité présente son rapport final au plus tard le17 juin 1997; et »
Après débat,
La motion en amendement, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Bacon propose, appuyé par l'honorable sénateur Rizzuto, que la suite du débat sur la motion, telle que modifiée, soit renvoyée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'article no 13 (interpellation) est appelé et différé à la prochaine séance.
Rapport du Tribunal canadien du commerce extérieur intitulé "Rapport de situation annuel - saisine sur les textiles" pour la période allant du 1er octobre 1995 au 30 septembre 1996, conformément à la Loi sur le Tribunal canadien du commerce extérieur, L.R.C. 1985, ch. 47 (4e suppl.), art. 42. -Document parlementaire no 2/35-549.
Que le Sénat ajourne maintenant.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
