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Les honorables sénateurs
Adams Anderson Andreychuk Atkins Austin Bacon Beaudoin Berntson Bonnell Bosa Bryden Carstairs Cochrane Cogger Cohen Comeau Cools Corbin De Bané DeWare Di Nino Doody Doyle Fairbairn Forest Forrestall Ghitter Gigantès Grafstein Graham Haidasz Hays Hébert Hervieux-Payette Jessiman Johnson Kelleher Kenny Keon Kinsella Kolber Landry LeBreton Lewis Losier-Cool Lynch-Staunton MacDonald (Halifax) Maheu Marchand Meighen Mercier Milne Molgat Moore Nolin Pearson Petten Phillips Poulin Prud'homme Rivest Rizzuto Robichaud Rompkey Rossiter St. Germain Spivak Stanbury Stewart Stollery Stratton Taylor Tkachuk Watt Whelan
PRIÈRE.
L'honorable sénateur Graham propose, appuyé par l'honorable sénateur Whelan, c.p.,
Que, lorsque le Sénat ajournera aujourd'hui, il demeure ajourné jusqu'à demain, le mercredi 18 décembre 1996, à 13h30.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Du consentement unanime, le Sénat ne procède pas au vote par appel nominal.
La motion de l'honorable sénateur Kenny, appuyée par l'honorable sénateur Landry, que le projet de loi C-29, Loi régissant le commerce interprovincial et l'importation à des fins commerciales de certaines substances à base de manganèse, soit déféré au Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles, mise aux voix, est adoptée avec dissidence.
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Bryden, appuyée par l'honorable sénateur Pearson, tendant à la troisième lecture du projet de loi C-63, Loi modifiant la Loi électorale du Canada, la Loi sur le Parlement du Canada et la Loi référendaire;
Et sur la motion en amendement, l'honorable sénateur Murray, c.p., appuyée par l'honorable sénateur Beaudoin, que le projet de loi ne soit pas maintenant lu une troisième fois, mais qu'il soit modifié :
a) à l'article 12, par substitution à la ligne 8, page 5, de ce qui suit :
« visée au sous-alinéa 71.011a)(ii) ou (iii). Il fixe la » ;
b) à l'article 22, page 11, par substitution aux lignes 5 et 6, de ce qui suit :
« recensement auquel le directeur général des élections procède pour l'élection générale de la trente-sixième législature, s'il estime ces renseignements satisfaisants pour la constitution du registre,
(ii) soit sont recueillis au moyen d'un recensement prévu à l'article 63,
(iii) soit figurent sur une liste d'élec- » .
Après débat,
En amendement, l'honorable sénateur Lynch-Staunton propose, appuyé par l'honorable sénateur Doyle, que la motion en amendement soit modifiée en outre, par substitution, à l'article 94, aux lignes 9 à 27, page 44, de ce qui suit :
« 94.(1) Les articles 2, 12 et 22 de la présente loi entrent en vigueur le jour fixé par le gouverneur en conseil pour le rapport des brefs de l'élection générale de la trente-sixième législature.
Sous réserve du paragraphe (1), la présente loi ou telle de ses dispositions ou des dispositions de toute loi édictée en vertu de la présente loi entre en vigueur le 1er janvier 2000 ou à la date ou aux dates antérieures fixées par décret du gouverneur en conseil. »
Après débat,
Le sous-amendement et la motion en amendement sont mis aux voix.
Conformément au paragraphe 67(1) du Règlement, les votes par appel nominal sont différés à 17h30 demain.
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Bryden, appuyée par l'honorable sénateur Pearson, tendant à la troisième lecture du projet de loi C-63, Loi modifiant la Loi électorale du Canada, la Loi sur le Parlement du Canada et la Loi référendaire.
Après débat,
En amendement, l'honorable sénateur Prud'homme, c.p., propose, appuyé par l'honorable sénateur Nolin, que le projet de loi ne soit pas maintenant lu une troisième fois, mais qu'il soit modifié :
a) à la page 2, par la suppression de l'article 1.1;
b) à la page 26, par la suppression de l'article 44.1;
c) à la page 28, par la suppression de l'article 46.1.
Après débat,
La motion en amendement est mise aux voix.
Conformément au paragraphe 67(1) du Règlement, le vote par appel nominal est différé à 17h30 demain.
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Bryden, appuyée par l'honorable sénateur Pearson, tendant à la troisième lecture du projet de loi C-63, Loi modifiant la Loi électorale du Canada, la Loi sur le Parlement du Canada et la Loi référendaire.
Après débat,
L'honorable sénateur Berntson propose, appuyé par l'honorable sénateur Doyle, que la suite du débat sur la motion soit renvoyée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Milne, appuyée par l'honorable sénateur Mercier, tendant à la troisième lecture du projet de loi C-45, Loi modifiant le Code criminel (révision judiciaire de l'inadmissibilité à la libération conditionnelle) et une autre loi en conséquence;
Et sur la motion en amendement de l'honorable sénateur Nolin, appuyée par l'honorable sénateur LeBreton, que projet de loi ne soit pas maintenant lu une troisième fois, mais qu'il soit modifié :
a) à l'article 1, par substitution, à la ligne 7, page 1, de ce qui suit :
« une personne peut, avec le consentement du procureur général du Canada, demander, par écrit, au »;
b) à l'article 2, par substitution, à la ligne 16, page 6, de ce qui suit :
« une personne peut, avec le consentement du procureur général du Canada, demander, par écrit, au »;
c) à l'article 2, par substitution, à la ligne 39, page 10, de ce qui suit :
« une personne peut, avec le consentement du procureur général du Canada, demander, par écrit, au ».
Après débat,
En amendement, l'honorable sénateur Ghitter propose, appuyé par l'honorable sénateur Stratton, que la motion d'amendement soit modifiée, aux alinéas a), b) et c), par substitution, aux mots « procureur général du Canada », des mots « gouverneur en conseil ».
Après débat,
L'honorable sénateur Cools propose, appuyé par l'honorable sénateur Adams, que la suite du débat sur le sous-amendement soit renvoyée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'article no 5 est appelé et conformément au paragraphe27(3) du Règlement est rayé du Feuilleton.
Après débat,
L'honorable sénateur LeBreton propose, appuyé par l'honorable sénateur Cohen, que la suite du débat sur l'interpellation soit renvoyée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Avec la permission du Sénat,
L'honorable sénateur Cools dépose sur le Bureau ce qui suit :
Document intitulé : « Letter of Request to: The Competent Legal Authority of Switzerland ». (Texte anglais)-Document parlementaire no 2/35-553S.
L'honorable sénateur Milne attire l'attention du Sénat sur le rapport de la délégation des parlementaires canadiens à Taiwan.
Après débat,
L'honorable sénateur Prud'homme, c.p., propose, appuyé par l'honorable sénateur Berntson, que la suite du débat sur l'interpellation soit renvoyée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Que le Sénat ajourne maintenant.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
