45 Elizabeth II, A.D. 1997, Canada
Journaux du Sénat
Numéro 67
Le mercredi 5 février 1997
13h30
L'honorable Gildas L. Molgat, Président
Les membres présents sont :
Les honorables sénateurs
Adams Anderson Atkins Beaudoin Berntson Bonnell Bosa Buchanan Carstairs
Cochrane Cogger Cohen Comeau Cools DeWare Doody Doyle Fairbairn Forest
Forrestall Ghitter Gigantès Graham Grimard Gustafson Hays Hébert
Hervieux-Payette Jessiman Kelleher Kelly Kenny Keon Kinsella Kolber Landry
Lavoie-Roux LeBreton Lewis Losier-Cool Lynch-Staunton MacDonald (Halifax)
Maheu Mercier Milne Molgat Moore Murray Oliver Pearson Petten Poulin Prud'homme
Riel Rizzuto Roberge Robertson Rompkey Rossiter Simard Spivak Stratton Taylor
Twinn Watt Whelan
PRIÈRE.
DÉCLARATIONS DE SÉNATEURS
Des honorables sénateurs font des déclarations.
AFFAIRES COURANTES
Première lecture de projets de loi d'intérêt public des Communes
La Chambre des communes transmet un message avec un projet de loi C-53, Loi
modifiant la Loi sur les prisons et les maisons de correction, pour lequel elle
sollicite l'agrément du Sénat.
Le projet de loi est lu la première fois.
L'honorable sénateur Graham propose, appuyé par l'honorable sénateur
Whelan, c.p., que le projet de loi soit inscrit à l'ordre du jour pour une
deuxième lecture mardi prochain, le11 février 1997.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
ORDRE DU JOUR
AFFAIRES DU GOUVERNEMENT
Rapports de comités
L'article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
AUTRES AFFAIRES
Projets de loi d'intérêt public du Sénat
Les articles nos 1 à 4 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Projets de loi d'intérêt public des Communes
L'article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
Rapports de comités
Les articles nos 1 à 4 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Autres
Les articles nos 25, 24, 15, 27 (interpellations), 22 (motion) et 21
(interpellation) sont appelés et différés à la prochaine séance.
INTERPELLATIONS
L'honorable sénateur Oliver attire l'attention du Sénat sur la poursuite
intentée contre Texaco pour discrimination raciale, qui a été réglée en
novembre dernier, sur les faits et les circonstances de cette cause et les
données du règlement, sur ce que l'affaire Texaco nous apprend de la culture
d'entreprise et sur les aperçus que cette même cause nous ouvre sur la culture
d'entreprise au Canada.
Après débat,
L'honorable sénateur Gigantès propose, appuyé par l'honorable sénateur
Riel, c.p., que la suite du débat sur l'interpellation soit renvoyée à la
prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
AJOURNEMENT
L'honorable sénateur Graham propose, appuyé par l'honorable sénateur Whelan,
c.p.,
Que le Sénat ajourne maintenant.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
___________________________________
Modifications de la composition des comités
conformément au paragraphe 85(4) du Règlement
Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des
ressources naturelles :
Les noms des honorables sénateurs Anderson et Landry substitués à ceux des
honorables sénateurs Hays et Carstairs(5 février).
