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Les honorables sénateurs
Adams Anderson Atkins Beaudoin Berntson Bonnell Bosa Carstairs Cochrane Cogger Cohen Comeau Cools DeWare Doody Doyle Fairbairn Forest Ghitter Gigantès Graham Grimard Gustafson Haidasz Hays Hébert Hervieux-Payette Jessiman Kelleher Kelly Kenny Keon Kinsella Landry Lavoie-Roux LeBreton Lewis Losier-Cool MacDonald (Halifax) Maheu Milne Molgat Moore Murray Nolin Oliver Pearson Phillips Pitfield Prud'homme Riel Rizzuto Robertson Rossiter Simard Stratton Taylor Tkachuk Whelan
PRIÈRE.
L'honorable sénateur Graham propose, appuyé par l'honorable sénateur Whelan, c.p.,
Que, lorsque le Sénat ajournera aujourd'hui, il demeure ajourné jusqu'à mardi prochain, le 11 février 1997, à 14h00.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Réponse à la question no 142, en date du 4 juin 1996, inscrite au Feuilleton au nom de l'honorable sénateur LeBreton, concernant le voyage du Premier ministre en Égypte le13 mars 1996.-Document parlementaire no 2/35-561S.
Réponse à la question no 143, en date du 4 juin 1996, inscrite au Feuilleton au nom de l'honorable sénateur LeBreton, concernant le voyage du Premier ministre en Égypte le13 mars 1996.-Document parlementaire no 2/35-562S.
Réponse à la question no 146, en date du 24 septembre 1996, inscrite au Feuilleton au nom de l'honorable sénateur Comeau, concernant le président de Marine Atlantique.-Document parlementaire no 2/35-563S.
Réponse à la question no 148, en date du 24 septembre 1996, inscrite au Feuilleton au nom de l'honorable sénateur Di Nino, concernant la TPS.-Document parlementaire no 2/35-564S.
L'honorable sénateur Bosa propose, appuyé par l'honorable sénateur Moore, que le projet de loi soit lu la deuxième fois.
Après débat,
L'honorable sénateur Kinsella, au nom de l'honorable sénateur Bolduc, propose, appuyé par l'honorable sénateur Doyle, que la suite du débat sur la motion soit renvoyée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Keon propose, appuyé par l'honorable sénateur Stratton, que le projet de loi soit lu la troisième fois.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le projet de loi est alors lu la troisième fois et adopté.
Ordonné : Qu'un message soit transmis à la Chambre des communes pour l'informer que le Sénat a adopté ce projet de loi, sans amendement.
L'honorable sénateur Kenny propose, appuyé par l'honorable sénateur Forest, que le rapport soit adopté.
Après débat,
L'honorable sénateur Doyle propose, appuyé par l'honorable sénateur Beaudoin, que la suite du débat sur la motion soit renvoyée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Étude du quinzième rapport du Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration (prévisions budgétaires du Sénat 1997-1998), présenté au Sénat le 4 février 1997.
L'honorable sénateur Kenny propose, appuyé par l'honorable sénateur Forest, que le rapport soit adopté.
Après débat,
L'honorable sénateur Kinsella propose, appuyé par l'honorable sénateur Beaudoin, que la suite du débat sur la motion soit renvoyée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Les articles nos 3 à 6 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Que le Sénat ajourne maintenant.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
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Modifications de la composition des comités conformément au paragraphe 85(4) du Règlement
Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles :
Les noms des honorables sénateurs Bosa, Hervieux-Payette et Hays substitués à ceux des honorables sénateurs Landry, Rompkey et Anderson (6 février).
Comité sénatorial permanent des affaires étrangères :
Le nom de l'honorable sénateur St. Germain substitué à celui de l'honorable sénateur Ottenheimer (6 février).
