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Les honorables sénateurs
Adams Anderson Angus Atkins Austin Bacon Beaudoin Bosa Carstairs Cochrane
Cogger Cohen Comeau Cools Corbin
De Bané DeWare Di Nino Doody Doyle Fairbairn Forrestall Ghitter Gigantès
Grafstein Graham Grimard Gustafson Haidasz Hébert Hervieux-Payette Jessiman
Johnson Kelleher Kelly Kenny Keon Kinsella Kirby Kolber Landry LeBreton Lewis
Losier-Cool Lynch-Staunton MacDonald (Halifax) Maheu Meighen Mercier
Milne Molgat Moore Murray Nolin Pearson Petten Pitfield Poulin Prud'homme Rivest
Roberge Robertson Robichaud Rompkey Rossiter St. Germain Simard Spivak Stanbury
Stewart Stollery Taylor Watt Wood
PRIÈRE.
L'honorable sénateur Graham propose, appuyé par l'honorable sénateur Moore,
Que, lorsque le Sénat ajournera aujourd'hui, il demeure ajourné jusqu'à demain, le mercredi 12 février 1997, à 13h30.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Rompkey, c.p., propose, appuyé par l'honorable sénateur Stewart,
Que le Comité spécial du Sénat sur la Société de développement du Cap-Breton soit reconstitué pour examiner, afin d'en faire rapport, le rapport annuel, le plan d'entreprise ainsi que les rapports d'activité de la Société de développement du Cap-Breton et d'autres questions connexes;
Que, nonobstant l'alinéa 85 (1)b) du Règlement, les honorables sénateurs Anderson, Buchanan, De Bané, Ghitter, Gigantès, Landry, MacDonald (Halifax), Macdonald(Cape Breton), Moore, Murray, Rompkey et Stanbury composent ce Comité spécial et que le quorum soit constitué de trois membres;
Que le Comité ait le pouvoir de faire comparaître des personnes et produire des documents, d'entendre des témoins, de faire rapport de temps à autre et de faire imprimer au jour le jour documents et témoignages, selon les instructions du Comité;
Que les documents et les témoignages recueillis à ce sujet et les résultats des travaux accomplis par le Comité spécial du Sénat sur la Société de développement du Cap-Breton au cours de la présente session de la trente-cinquième législature soient renvoyés à ce Comité; et
Que le Comité présente son rapport final au plus tard le11 mars 1997, et que le Comité conserve les pouvoirs nécessaires à la diffusion de son rapport final, et ce jusqu'au 15 mars 1997.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
De l'Évêque des régions arctiques, de la ville de Yellowknife, dans les Territoires du Nord-Ouest; qui sollicite l'adoption d'une loi modifiant la Loi constituant en corporation l'évêque des régions arctiques pour l'Église anglicane au Canada.
Deuxième lecture du projet de loi C-53, Loi modifiant la Loi sur les prisons et les maisons de correction.
L'honorable sénateur Milne propose, appuyé par l'honorable sénateur Mercier, que le projet de loi soit lu la deuxième fois.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le projet de loi est alors lu la deuxième fois.
L'honorable sénateur Milne propose, appuyé par l'honorable sénateur Mercier, que le projet de loi soit déféré au Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Kirby propose, appuyé par l'honorable sénateur Maheu, que le rapport soit adopté.
Après débat,
L'honorable sénateur Angus propose, appuyé par l'honorable sénateur Cohen, que la suite du débat sur la motion soit renvoyée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Deuxième lecture du projet de loi S-14, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur le ministère de la Santé (sécurité de l'enfant).
L'honorable sénateur Carstairs propose, appuyé par l'honorable sénateur Cohen, que le projet de loi soit lu la deuxième fois.
Après débat,
L'honorable sénateur Spivak propose, appuyé par l'honorable sénateur Cohen, que la suite du débat sur la motion soit renvoyée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Les articles nos 3 et 4 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Kenny, appuyée par l'honorable sénateur Forest, tendant à l'adoption du quinzième rapport du Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration (prévisions budgétaires du Sénat 1997-1998), présenté au Sénat le 4 février 1997.
Après débat,
L'honorable sénateur Kinsella propose, appuyé par l'honorable sénateur Cohen, que la suite du débat sur la motion soit renvoyée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Les articles nos 3 à 6 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Débat terminé.
Les articles nos 25, 24, 15, 27 (interpellations), 22 (motion) et 21 (interpellation) sont appelés et différés à la prochaine séance.
Relevé relatif aux opérations en vertu de la Loi sur l'assurance des soldats de retour au pays, pour l'exercice terminé le 31 mas 1996, conformément à la Loi, S.R.C. 1951,ch. 59, par. 17(1).-Document parlementaire no 2/35-566.
Rapport du Tribunal canadien du commerce extérieur intitulé "Demande d'allégement tarifaire déposée par Buckeye Industries concernant certains tissus teints", en date du 19 décembre 1996, conformément à la Loi de mise en oeuvre de l'Accord du libre-échange-Canada-États-Unis, L.C. 1988, ch. 65,art. 54.-Document parlementaire no 2/35-567.
Rapport sur l'application de la Loi sur la santé, pour l'exercice terminé le 31 mars 1996, conformément à la Loi, L.R.C. 1985, ch. C-6, art. 23.-Document parlementaire no 2/35-568.
Que le Sénat ajourne maintenant.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
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Modifications de la composition des comités conformément au paragraphe 85(4) du Règlement
Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles :
Les noms des honorables sénateurs Carstairs et Mercier substitués à ceux des honorables sénateurs Whelan et Bosa(10 février).
Les noms des honorables sénateurs Kinsella et Comeau substitués à ceux des honorables sénateurs Cochrane et Buchanan (11 février).
Comité sénatorial permanent des pêches :
Les noms des honorables sénateurs Moore et Petten substitués à ceux des honorables sénateurs Petten et Perrault (11 février).
