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Les honorables sénateurs
Adams Anderson Atkins Austin Bacon Beaudoin Bosa Bryden Buchanan Carstairs
Cochrane Cogger Comeau Cools Corbin De Bané DeWare Di Nino Doody Doyle
Fairbairn Forrestall Gigantès Grafstein Graham Grimard Gustafson Haidasz Hays
Hébert Hervieux-Payette Jessiman Johnson Kelleher Kenny Keon Kinsella Landry
LeBreton Lewis
Losier-Cool Lynch-Staunton MacDonald (Halifax) Maheu Meighen Mercier
Milne Molgat Moore Murray Nolin Pearson Petten Phillips Poulin Prud'homme Riel
Rizzuto Roberge Robertson Robichaud Rompkey Rossiter St. Germain Simard Spivak
Stanbury Stewart Stollery Taylor Tkachuk Twinn Watt Wood
PRIÈRE.
L'honorable sénateur Graham propose, appuyé par l'honorable sénateur Riel, c.p., que le projet de loi soit inscrit à l'ordre du jour pour une troisième lecture à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Carstairs, présidente du Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles, présente le vingtième rapport de ce Comité (projet de loi C-53, Loi modifiant la Loi sur les prisons et les maisons de correction), sans amendement.
L'honorable sénateur Milne propose, appuyé par l'honorable sénateur Anderson, que le projet de loi soit inscrit à l'ordre du jour pour une troisième lecture à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le projet de loi est lu la première fois.
L'honorable sénateur Graham propose, appuyé par l'honorable sénateur Losier-Cool, que le projet de loi soit inscrit à l'ordre du jour pour une deuxième lecture lundi prochain, le17 février 1997.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le JEUDI 13 février 1997
En conformité de l'article 107(2) du Règlement, l'Examinateur des pétitions introductives de projets de loi privés a l'honneur de présenter son
TROISIÈME RAPPORT
Votre Examinateur a régulièrement étudié la pétition suivante et il constate que les prescriptions du Règlement du Sénat ont été observées à tous importants égards :-
De l'Évêque des régions arctiques, de la ville de Yellowknife, dans les Territoires du Nord-Ouest; qui sollicite l'adoption d'une Loi modifiant la loi constituant en personne morale l'évêque des régions arctiques pour l'Église anglicane au Canada.
Respectueusement soumis,
L'Examinateur des pétitions introductives de projets de loi privés,
GARY W. O'BRIEN
La pétition suivante est lue et admise :
De l'Évêque des régions arctiques, de la ville de Yellowknife, dans les Territoires du Nord-Ouest; qui sollicite l'adoption d'une Loi modifiant la loi constituant en personne morale l'évêque des régions arctiques pour l'Église anglicane au Canada.
Le projet de loi est lu la première fois.
L'honorable sénateur Meighen propose, appuyé par l'honorable sénateur Johnson, que le projet de loi soit inscrit à l'ordre du jour pour une deuxième lecture mardi prochain, le18 février 1997.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Graham propose, appuyé par l'honorable sénateur Hervieux-Payette, c.p., que le projet de loi soit lu la troisième fois, tel que modifié.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le projet de loi, tel que modifié, est alors lu la troisième fois et adopté.
Ordonné : Qu'un message soit transmis à la Chambre des communes pour l'informer que le Sénat a adopté ce projet de loi avec certains amendements, pour lesquels il sollicite son agrément.
Troisième lecture du projet de loi C-41, Loi modifiant la Loi sur le divorce, la Loi d'aide à l'exécution des ordonnances et des ententes familiales, la Loi sur la saisie-arrêt et la distraction de pensions et la Loi sur la marine marchande du Canada, tel que modifié.
L'honorable sénateur Losier-Cool propose, appuyé par l'honorable sénateur Mercier, que le projet de loi soit lu la troisième fois, tel que modifié.
Après débat,
En amendement, l'honorable sénateur Cools propose, appuyé par l'honorable sénateur Jessiman, que le projet de loi ne soit pas maintenant lu une troisième fois, mais qu'il soit modifié, à l'article 2, page 6, par substitution, à la ligne 16, de ce qui suit :
« relativement au mariage à moins que sa conduite ne soit si inadmissible qu'elle constitue un mépris clair et flagrant de l'union. ».
Avec la permission du Sénat,
En amendement, l'honorable sénateur Cools propose, appuyé par l'honorable sénateur Robertson, que le projet de loi ne soit pas maintenant lu une troisième fois, mais qu'il soit modifié, à l'article 22 :
(a) à la page 17, par substitution à la ligne 39, de ce qui suit :
«cence ou un certificat, à l'exclusion d'un passeport au »;
(b) à la page 19, par suppression des lignes 13 à 16;
(c) à la page 22 :
(i) par suppression de l'intertitre après la ligne 26,
(ii) par suppression des lignes 27 à 36;
(d) aux pages 19 à 24, par substitution, aux numéros d'articles 67 à 82, des numéros d'articles 66 à 80 respectivement et par les autres changements de désignation numérique dans les renvois qui en découlent.
Avec la permission du Sénat,
En amendement, l'honorable sénateur Cools propose, appuyé par l'honorable sénateur Robertson, que le projet de loi ne soit pas maintenant lu une troisième fois, mais qu'il soit modifié à l'annexe, à la page 33, par suppression de l'intertitre « Décret sur les passeports canadiens » et de l'article « Passeport Passport » qui le suit.
Les motions en amendement, mises aux voix, sont rejetées par le vote suivant :
POUR
Les honorables sénateurs
Atkins Cools DeWare Doyle Grimard Halifax Jessiman Kinsella LeBreton Lynch-Staunton Murray Phillips Prud'homme Robertson Simard St. Germain Tkachuk-17
CONTRE
Les honorables sénateurs
Adams Anderson Austin Bacon Bosa Bryden Carstairs Corbin De Bané Fairbairn Gigantès Grafstein Graham Haidasz Hays Hébert Hervieux-Payette Johnson Landry Losier-Cool Maheu Mercier Milne Pearson Petten Poulin Riel Rizzuto Robichaud Rompkey Stanbury Stewart Watt Wood-34
ABSTENTIONS
Les honorables sénateurs
Aucun
La motion de l'honorable sénateur Losier-Cool, appuyée par l'honorable sénateur Mercier, tendant la troisième lecture du projet de loi C-41, tel que modifié, mise aux voix, est adoptée avec dissidence.
Le projet de loi, tel que modifié, est alors lu la troisième fois et adopté, avec dissidence.
Ordonné : Qu'un message soit transmis à la Chambre des communes pour l'informer que le Sénat a adopté ce projet de loi avec certains amendements, pour lesquels il sollicite son agrément.
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Murray, c.p., appuyée par l'honorable sénateur Robertson,
Que la question de la pertinence de la réaction de la filière hiérarchique des Forces canadiennes - au niveau ministériel, civil et militaire - aux problèmes opérationnels, disciplinaires et administratifs éprouvés lors du déploiement du Régiment aéroporté du Canada en Somalie soit déférée au Comité sénatorial permanent des affaires étrangères.
Après débat,
L'honorable sénateur Hébert propose, appuyé par l'honorable sénateur Corbin, que la suite du débat sur la motion soit renvoyée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Les articles nos 25, 24, 15, 27 (interpellations) et 22 (motion) sont appelés et différés à la prochaine séance.
Que par dérogation à l'ordre adopté par le Sénat le 19 juin 1996, le Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie soit autorisé à déposer le rapport final de son étude sur la question sérieuse de l'éducation post-secondaire au Canada, au plus tard le 15 mai 1997.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Kinsella, au nom de l'honorable sénateur Comeau, propose, appuyé par l'honorable sénateur DeWare,
Que le Comité sénatorial permanent des pêches soit autorisé à étudier, pour en faire rapport, les questions de privatisation et d'attribution de permis à quota dans l'industrie des pêches au Canada, et;
Que le Comité dépose son rapport final au Sénat au plus tard le 31 mars 1998.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
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Avec permission,Le Sénat se reporte aux Avis de motions du gouvernement.
Avec la permission du Sénat,
L'honorable sénateur Graham propose, appuyé par l'honorable sénateur Pearson,
Que, lorsque le Sénat ajournera aujourd'hui, il demeure ajourné jusqu'à lundi prochain, le 17 février 1997, à 20 h00.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Que le Sénat ajourne maintenant.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
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Modifications de la composition des comités conformément au paragraphe 85(4) du Règlement
Comité sénatorial permanent des pêches:
Le nom de l'honorable sénateur Perrault substitué à celui de l'honorable sénateur Moore (12 février).
