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Les honorables sénateurs
Anderson Austin Beaudoin Bolduc Bosa Buchanan Carstairs Cochrane Cogger Cohen Comeau Cools Corbin De Bané Doody Doyle Fairbairn Grafstein Graham Grimard Gustafson Hays Hébert Hervieux-Payette Jessiman Johnson Kelleher Keon Kinsella Kirby Landry Lawson LeBreton Lewis Lynch-Staunton MacDonald (Halifax) Mercier Milne Molgat Moore Nolin Ottenheimer Pearson Petten Phillips Poulin Prud'homme Riel Rizzuto Robichaud Rossiter St. Germain Simard Spivak Stanbury Stewart Stollery Taylor Tkachuk Twinn Watt
PRIÈRE
L'honorable sénateur Graham propose, appuyé par l'honorable sénateur Riel, c.p.,
Que, lorsque le Sénat ajournera aujourd'hui, il demeure ajourné jusqu'à demain, le mercredi 19 février 1997, à 13h30.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Carstairs propose, appuyé par l'honorable sénateur Milne,
Que le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles soit autorisé à siéger à 16h00 demain, le mercredi 19 février 1997, même si le Sénat siège à ce moment-là, et que l'application du paragraphe 95(4) du Règlement soit suspendue à cet égard.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Réponse à la question no 50, en date du 23 avril 1996, inscrite au Feuilleton au nom de l'honorable sénateur Kenny, concernant le ministère de l'Environnement.-Document parlementaire no 2/35-574S.
L'honorable sénateur Bosa propose, appuyé par l'honorable sénateur Rizzuto, que le projet de loi soit lu la troisième fois.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le projet de loi est alors lu la troisième fois et adopté.
Ordonné : Qu'un message soit transmis à la Chambre des communes pour l'informer que le Sénat a adopté ce projet de loi, sans amendement.
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Kirby, appuyée par l'honorable sénateur Moore, tendant à la deuxième lecture du projet de loi C-70, Loi modifiant la Loi sur la taxe d'accise, la Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces, la Loi de l'impôt sur le revenu, la Loi sur le compte de service et de réduction de la dette et des lois connexes.
Après débat,
L'honorable sénateur Kinsella propose, appuyé par l'honorable sénateur Bolduc, que la suite du débat sur la motion soit renvoyée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Avec la permission du Sénat,
L'honorable sénateur Kirby dépose sur le Bureau ce qui suit :
Document intitulé : « Public Opinion Survey of Atlantic Consumer Response to Harmonized Sales Tax Proposals », en date du 4 février 1997. (Texte anglais)-Document parlementaire no 2/35-575S.
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Taylor, appuyée par l'honorable sénateur Anderson, tendant à la deuxième lecture du projet de loi C-60, Loi portant création de l'Agence canadienne d'inspection des aliments, modifiant et abrogeant certaines lois en conséquence.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le projet de loi est alors lu la deuxième fois.
L'honorable sénateur Taylor propose, appuyé par l'honorable sénateur Anderson, que le projet de loi soit déféré au Comité sénatorial permanent de l'agriculture et des forêts.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Tkachuk, appuyée par l'honorable sénateur Twinn, tendant à la deuxième lecture du projet de loi S-12, Loi prévoyant l'autonomie gouvernementale des premières nations du Canada.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le projet de loi est alors lu la deuxième fois.
L'honorable sénateur Tkachuk propose, appuyé par l'honorable sénateur Twinn, que le projet de loi soit déféré au Comité sénatorial permanent des peuples autochtones.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Avec la permission du Sénat,
L'honorable sénateur Twinn dépose sur le Bureau ce qui suit :
Extrait du Rapport de la Commission royale sur les peuples autochtones, intitulé : « Une relation à redéfinir ».-Document parlementaire no 2/35-576S.
Ordonné : Que le document ci-haut mentionné soit imprimé en appendice aux Débats du Sénat d'aujourd'hui.
L'article no 4 est appelé et différé à la prochaine séance.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le projet de loi est alors lu la deuxième fois.
L'honorable sénateur Kinsella propose, appuyé par l'honorable sénateur Doyle, que le projet de loi soit déféré au Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Qu'au moment d'être saisi du projet de loi C-70, Loi modifiant la Loi sur la taxe d'accise, la Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces, la Loi de l'impôt sur le revenu, la Loi sur le compte de service et de réduction de la dette et des lois connexes, instruction soit donnée au Comité sénatorial permanent des banques et du commerce de tenir des audiences en Nouvelle-Écosse, au Nouveau-Brunswick et à Terre-Neuve; et
Que le Comité autorise la radio-télédiffusion de tous ses travaux.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Que le Sénat ajourne maintenant.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
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Modifications de la composition des comités conformément au paragraphe 85(4) du Règlement
Comité sénatorial permanent des transports et des communications :
Les noms des honorables sénateurs Milne, Hébert, Taylor et Robichaud substitués à ceux des honorables sénateurs Whelan, Perrault, Adams et Rompkey (17 février).
Les noms des honorables sénateurs Adams, Perrault et Rompkey substitués à ceux des honorables sénateurs Taylor, Hébert et Robichaud (18 février).
Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles :
Les noms des honorables sénateurs Marchand, Kirby et Hays substitués à ceux des honorables sénateurs Mercier, Carstairs et Anderson (17 février).
Les noms des honorables sénateurs Buchanan, Cochrane, Stanbury, Bosa, Petten et Robichaud substitués à ceux des honorables sénateurs Comeau, Nolin, Adams, Kirby, Marchand et Rompkey (18 février).
Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie :
Le nom de l'honorable sénateur Phillips substitué à celui de l'honorable sénateur Jessiman (18 février).
