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Les honorables sénateurs
Anderson Austin Beaudoin Bolduc Bosa Buchanan Carstairs Cochrane Cogger Cohen
Comeau Cools Corbin De Bané
Di Nino Doody Doyle Fairbairn Ghitter Grafstein Graham Grimard Gustafson Hays
Hébert Hervieux-Payette Jessiman Johnson Kelleher Kenny Keon Kinsella Landry
Lawson LeBreton Lewis Lynch-Staunton MacDonald (Halifax) Mercier Milne
Molgat Moore Murray Nolin Oliver Ottenheimer Pearson Petten Phillips Poulin
Prud'homme Riel Rizzuto Robertson Robichaud Rompkey Rossiter Simard Spivak
Stanbury Stewart Stollery Taylor Tkachuk Twinn Watt
PRIÈRE
L'honorable Président informe le Sénat qu'il a reçu une communication du Secrétaire du Gouverneur général.
L'honorable Président donne alors lecture de la communication, comme il suit:
RIDEAU HALL
le 19 février 1997
Monsieur le Président,
J'ai l'honneur de vous aviser que le très honorable Antonio Lamer, juge en chef de la Cour suprême du Canada, en sa qualité de Gouverneur général suppléant, se rendra à la Chambre du Sénat, aujourd'hui, le 19 février 1997, à 17h00, afin de donner la sanction royale à certains projets de loi.
Veuillez agréer, Monsieur le Président, l'assurance de ma haute considération.
Le secrétaire du Gouverneur général,
Judith A. LaRocque
L'honorable
Le Président du Sénat
Ottawa
Le projet de loi est lu la première fois.
L'honorable sénateur Graham propose, appuyé par l'honorable sénateur Riel, c.p., que le projet de loi soit inscrit à l'ordre du jour pour une deuxième lecture, le mardi 4 mars 1997.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Rapport de la délégation canadienne du Groupe interparlementaire Canada-Japon concernant sa participation à la cinquième assemblée annuelle du Forum parlementaire Asie-Pacifique, tenue à Vancouver, en Colombie-Britannique, du 7 au 10 janvier 1997.-Document parlementaire no 2/35-577.
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À 13h50, la séance est suspendue.
À 14h30, la séance reprend.
Après débat,
L'honorable sénateur Kinsella propose, appuyé par l'honorable sénateur Doyle, que la suite du débat sur la motion soit renvoyée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Di Nino, appuyée par l'honorable sénateur Beaudoin, tendant à la deuxième lecture du projet de loi S-11, Loi modifiant la Loi sur la taxe d'accise.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le projet de loi est alors lu la deuxième fois.
L'honorable sénateur Di Nino propose, appuyé par l'honorable sénateur Grimard, que le projet de loi soit déféré au Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Attendu que la Proclamation royale de 1763 décrit les nations autochtones comme des entités politiques autonomes vivant sous la protection de la Couronne tout en conservant leur autorité politique interne et leurs territoires;
Attendu que le gouvernement du Canada a reconnu en 1995 le droit inhérent des peuples autochtones à l'autonomie gouvernementale comme un droit existant aux termes du paragraphe 35(1) de la Loi constitutionnelle de 1982;
Attendu que la Commission royale sur les peuples autochtones fait état du besoin de restructurer fondamentalement la relation entre les nations autochtones et les gouvernements du Canada au bénéfice à long terme des peuples autochtones et non autochtones du Canada;
Attendu que la Commission royale sur les peuples autochtones estime nécessaire un accord-cadre pancanadien pouvant servir à guider l'élaboration des accords et des traités d'autonomie gouvernementale entre les nations autochtones reconnues et les gouvernements fédéral et provinciaux;
Attendu que la Commission royale sur les peuples autochtones recommande que le gouvernement du Canada convoque une réunion des premiers ministres fédéral et provinciaux, des chefs territoriaux et des chefs autochtones nationaux en vue de mettre sur pied un forum chargé d'élaborer un accord-cadre pancanadien;
Par conséquent, le Sénat du Canada engage le premier ministre à convoquer ladite réunion le plus tôt possible en vue de mettre sur pied le forum nécessaire et d'indiquer clairement à tous les Canadiens, autochtones et non autochtones, que son gouvernement entend traiter des questions graves et pressantes soulevées par la Commission royale sur les peuples autochtones.
Après débat,
L'honorable sénateur Hébert propose, appuyé par l'honorable sénateur Bosa, que la suite du débat sur la motion soit renvoyée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
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Conformément au paragraphe 135(4) du Règlement, la séance est suspendue jusqu'à 16h55.
La séance reprend.
Quelque temps après, le très honorable Antonio Lamer, juge en chef de la Cour suprême du Canada, en sa qualité de suppléant de Son Excellence le Gouverneur général, arrive et occupe le fauteuil au pied du Trône-
L'honorable Président ordonne au Gentilhomme huissier de la Verge noire de se rendre auprès de la Chambre des communes et de l'informer que-
« C'est le désir du très honorable suppléant de Son Excellence le Gouverneur général que les Communes se rendent immédiatement auprès de lui dans la salle du Sénat. »
La Chambre des communes étant arrivée,
Un des greffiers au Bureau lit alors les titres des projets de loi à sanctionner, comme il suit :
Loi modifiant la Loi sur le divorce, la Loi d'aide à l'exécution des ordonnances et des ententes familiales, la Loi sur la saisie-arrêt et la distraction de pensions et la Loi sur la marine marchande du Canada (projet de loi C-41, chapitre 1, 1997)
Loi modifiant la Loi sur les prisons et les maisons de correction (projet de loi C-53, chapitre 2, 1997)
Loi modifiant la Loi sur Bell Canada(projet de loi C-57, chapitre 3, 1997)
Loi instituant la semaine nationale des dons d'organes(projet de loi C-202, chapitre 4, 1997)
Loi modifiant la Loi sur la gestion des finances publiques (session du Parlement) (projet de loi C-270, chapitre 5, 1997).
Le Greffier du Sénat proclame dans les termes suivants que ces projets de loi ont reçu la sanction royale :
« Au nom de Sa Majesté, le très honorable suppléant de Son Excellence le Gouverneur général sanctionne ces projets de loi. »
17h15
Les Communes se retirent.
Il plaît au très honorable suppléant de Son Excellence le Gouverneur général de se retirer.
Que le Sénat ajourne maintenant.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
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Modifications de la composition des comités conformément au paragraphe 85(4) du Règlement
Comité sénatorial permanent des banques et du commerce :
Le nom de l'honorable sénateur Carstairs substitué à celui de l'honorable sénateur Kolber (18 février).
Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles :
Le nom de l'honorable sénateur Moore substitué à celui de l'honorable sénateur Kenny (18 février).
