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Les honorables sénateurs
Anderson Andreychuk Angus Atkins Beaudoin Berntson Bonnell Bosa Buchanan Carney Comeau Cools De Bané DeWare Doody Doyle Fairbairn Forest Graham Grimard Haidasz Hays Hébert Hervieux-Payette Keon Kirby Landry Lawson Lewis Lynch-Staunton MacDonald (Halifax) Mercier Milne Molgat Murray Nolin Oliver Pearson Petten Poulin Prud'homme Riel Robertson Robichaud Rossiter St. Germain Simard Spivak Stewart Taylor Tkachuk Watt
PRIÈRE
Le projet de loi est lu la première fois.
L'honorable sénateur Graham propose, appuyé par l'honorable sénateur Riel, c.p., que le projet de loi soit inscrit à l'ordre du jour pour une deuxième lecture mercredi prochain, le12 mars 1997.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Stewart propose, appuyé par l'honorable sénateur Lewis,
Que le Comité sénatorial permanent des affaires étrangères soit autorisé à siéger à 16h00 demain, le mardi 11 mars 1997, même si le Sénat siège à ce moment-là, et que l'application du paragraphe 95(4) du Règlement soit suspendue à cet égard.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
De Résidants de la province d'Alberta concernant le Musée des régiments.
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Avec permission,Le Sénat se reporte aux DÉCLARATIONS DE SÉNATEURS.
Un honorable sénateur fait une déclaration.
Résumés du plan d'entreprise de la Société pour l'expansion des exportations pour 1997-2001, y compris les budgets de fonctionnement et d'investissements pour 1997, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985,ch. F-11, par. 125(4).-Document parlementaire no 2/35-601.
Résumés du plan d'entreprise de Petro-Canada Limitée pour 1997-2001, y compris les budgets de fonctionnement et d'investissements pour 1997, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F-11,par. 125(4).-Document parlementaire no 2/35-602.
Rapport du Tribunal canadien du commerce extérieur intitulé "Demandes d'allégement tarifaire déposées par Lady Americana Sleep Products Inc. et Ameublement El Ran Ltée concernant certains tricots chaîne liés par couture", en date du 12 février 1997, conformément à la Loi de mise en oeuvre de l'Accord du libre-échange-Canada-États-Unis, L.C. 1988, ch. 65,art. 54.-Document parlementaire no 2/35-603.
Rapport du Tribunal canadien du commerce extérieur intitulé "Demande d'allégement tarifaire déposée par Les Industries Lenrod Ltée concernant des non-tissés", en date du 25 février 1997, conformément à la Loi de mise en oeuvre de l'Accord du libre-échange-Canada-États-Unis, L.C. 1988, ch. 65,art. 54.-Document parlementaire no 2/35-604.
Rapport du Tribunal canadien du commerce extérieur intitulé "Demande d'allégement tarifaire déposée par Acton International Inc. concernant un tissu composé de fils à haute ténacité", en date du 27 février 1997, conformément à la Loi de mise en oeuvre de l'Accord du libre-échange -Canada-États-Unis, L.C. 1988, ch. 65, art. 54.-Document parlementaire no 2/35-605.
Que le Sénat ajourne maintenant.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
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Modifications de la composition des comités conformément au paragraphe 85(4) du Règlement
Comité sénatorial permanent des banques et du commerce :
Les noms des honorables sénateurs De Bané, Corbin, Pearson et Hébert substitués à ceux des honorables sénateurs Kenny, Rompkey, Austin et Losier-Cool (7 mars).
Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie :
Le nom de l'honorable sénateur Haidasz substitué à celui de l'honorable sénateur Milne (7 mars).
Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles :
Les noms des honorables sénateurs Landry, Rompkey, Adams et Kirby substitués à ceux des honorables sénateurs Kenny, Perrault, Anderson et Bonnell (10 mars).
