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Les honorables sénateurs
Anderson Andreychuk Angus Atkins Beaudoin Berntson Bosa Charbonneau Cogger Comeau Cools Corbin De Bané DeWare Di Nino Doody Doyle Fairbairn Forest Gigantès Grafstein Grimard Gustafson Haidasz Hébert Hervieux-Payette Kelleher Kelly Kinsella Kirby Kolber Lavoie-Roux Lewis Losier-Cool Lynch-Staunton Maheu Mercier Milne Molgat Nolin Oliver Pearson Petten Poulin Prud'homme Rivest Robichaud Simard Spivak Stanbury Stewart Stollery Taylor Watt
PRIÈRE
L'honorable sénateur Stanbury propose, appuyé par l'honorable sénateur Robichaud, c.p.,
Que, lorsque le Sénat ajournera aujourd'hui, il demeure ajourné jusqu'à demain, le mercredi 19 mars 1997, à 13h30.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Stewart propose, appuyé par l'honorable sénateur Lewis,
Que le Comité sénatorial permanent des affaires étrangères soit autorisé à siéger à 16h00 aujourd'hui, même si le Sénat siège à ce moment-là, et que l'application du paragraphe 95(4) du Règlement soit suspendue à cet égard.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
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Un rappel au Règlement est soulevé contestant le droit de l'honorable sénateur Stanbury de présenter un avis de motion du gouvernement au sujet du projet de loi C-29, Loi régissant le commerce interprovincial et l'importation à des fins commerciales de certaines substances à base de manganèse.
Après débat,
Le Président réserve sa décision à plus tard aujourd'hui.
L'article no 2 est appelé et différé à la prochaine séance.
Après débat,
L'honorable sénateur Corbin propose, appuyé par l'honorable sénateur Forest, que la suite du débat sur la motion soit renvoyée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'article no 2 est appelé et différé à la prochaine séance.
L'honorable sénateur Kinsella, au nom de l'honorable sénateur Meighen, propose, appuyé par l'honorable sénateur Milne, que le projet de loi soit lu la troisième fois.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le projet de loi est alors lu la troisième fois et adopté.
Ordonné : Qu'un message soit transmis à la Chambre de communes pour l'informer que le Sénat a adopté ce projet de loi pour lequel il sollicite son agrément.
L'honorable sénateur Taylor propose, appuyé par l'honorable sénateur Milne, que le projet de loi soit lu la troisième fois.
En amendement, l'honorable sénateur Spivak propose, appuyé par l'honorable sénateur DeWare, que le projet de loi ne soit pas maintenant lu une troisième fois, mais qu'il soit modifié à l'article 2 par substitution aux lignes 1 à 5, page 3, de ce qui suit :
« « ministre » Le ministre de l'Environnement. ».
Après débat,
La motion en amendement, mise aux voix, est rejetée avec dissidence.
La motion de l'honorable sénateur Taylor, appuyée par l'honorable sénateur Milne, tendant à la troisième lecture du projet de loi C-23, mise aux voix, est adoptée.
Le projet de loi est alors lu la troisième fois et adopté.
Ordonné : Qu'un message soit transmis à la Chambre des communes pour l'informer que le Sénat a adopté ce projet de loi, sans amendement.
Reprise du débat sur l'étude du sixième rapport du Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles (rapport intérimaire sur le projet de loi C-29, Loi régissant le commerce interprovincial et l'importation à des fins commerciales de certaines substances à base de manganèse), présenté au Sénat le 4 mars 1997.
Après débat,
L'honorable sénateur Kinsella propose, appuyé par l'honorable sénateur Doyle, qu'on ne procède pas maintenant à l'étude du rapport provisoire sur le projet de loi C-29, Loi régissant le commerce interprovincial et l'importation à des fins commerciales de certaines substances à base de manganèse, mais qu'on le renvoie au Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles avec instructions de mettre en oeuvre la recommandation figurant à la page 45 du rapport provisoire, à savoir :
« Nous recommandons que la Société royale du Canada effectue une évaluation approfondie de toutes les informations présentées au sujet du projet de loi C-29 et fasse part de ses constatations au Comité dans les plus brefs délais » et
Que le Sénat ne procède plus à l'étude du projet de loi C-29 jusqu'à ce que le Comité lui ait présenté lesdites constatations.
Après débat,
L'honorable sénateur Taylor propose, appuyé par l'honorable sénateur Mercier, que la suite du débat sur la motion soit renvoyée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
DÉCISION DU PRÉSIDENT
Honorables sénateurs, le moment est peut-être bien choisi pour rendre ma décision sur le rappel au Règlement qu'a soulevé le chef de l'opposition plus tôt aujourd'hui. Il s'agissait de sa voir si le sénateur Stanbury pouvait agir à titre de leader adjoint suppléant du gouvernement aux fins de la motion qu'il avait présentée.
Je n'ai pas voulu rendre une décision immédiatement, car je voulais d'abord m'assurer que rien dans le Règlement n'établissait la procédure de nomination du leader adjoint du gouvernement ou du chef adjoint de l'opposition. En effet, le Règlement n'indique rien de cela. Ce sont les précédents qui l'emportent.
Selon la pratique dans le passé, et je crois que la situation s'est produite des deux côtés de la Chambre, la personne qui occupe le fauteuil du leader adjoint du gouvernement ou du chef adjoint de l'opposition est réputée détenir le pouvoir correspondant à ce titre. Si les honorables sénateurs veulent bien vérifier, ils constateront qu'il est déjà arrivé, des deux côtés de la Chambre, qu'une personne agisse à ce titre. Comme le Règlement ne dit rien d'autre, je dois donc me fier aux précédents.
En outre, aujourd'hui, le Sénat a accepté que le sénateur Stanbury ait le droit d'agir à ce titre, puisque, au début des délibérations, sous la rubrique Avis de motions du gouvernement, le sénateur Stanbury a pris la parole et a demandé au Sénat la permission de présenter une motion, et aucun rappel au Règlement n'a été fait.
Je juge donc recevable la motion qu'a présentée l'honorable sénateur Stanbury.
L'article no 5 est appelé et conformément au paragraphe 27(3) du Règlement est rayé du Feuilleton.
Reprise du débat sur l'interpellation de l'honorable sénateur Oliver, attirant l'attention du Sénat sur un rapport présenté à la Commission canadienne des droits de la personne (CCDP) par John Samuel and Associates Inc. intitulé Les minorités visibles et la fonction publique du Canada.
Après débat,
L'honorable sénateur Kinsella propose, appuyé par l'honorable sénateur Doyle, que la suite du débat sur l'interpellation soit renvoyée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Les articles nos 31 (interpellation), 22 (motion),15, 30, (interpellations), 90, 88 (motions) et 21 (interpellation) sont appelés et différés à la prochaine séance.
Après débat,
L'honorable sénateur Kinsella, au nom de l'honorable sénateur Forrestall, propose, appuyé par l'honorable sénateur Doyle, que la suite du débat sur l'interpellation soit renvoyée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Sommaire du plan d'entreprise de la Monnaie royale canadienne pour l'année 1997-2001 et le budget des investissements pour 1997, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F-11,par. 150(1).-Document parlementaire no 2/35-613.
Rapport de la Garde côtière canadienne (Sécurité des navires) sur les exemptions émises aux capitaines, aux lieutenants et aux mécaniciens au cours de l'année 1996, conformément à la Loi sur la marine marchande du Canada, L.R.C. 1985, ch. S-9,par. 132(2).-Document parlementaire no 2/35-614.
Sommaires des plans d'entreprise de 1997 à 2001 ainsi que des budgets d'investissement de 1997 de la Société canadienne des ports, la Société du port d'Halifax, la Société du port de Montréal, la Société du port de Prince Rupert, la Société du port de Québec, la Société du port de Saint John, la Société du port de St. John's et la Société du port de Vancouver, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F-11, par. 125(4).-Document parlementaire no 2/35-615.
Sommaires du plan d'entreprise de 1996-2000 et du budget d'investissement de 1996 modifié de la Société du port de Québec, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F-11, par. 125(4).-Document parlementaire no 2/35-616.
Sommaires du plan d'entreprise de 1997 à 2001 et du budget d'exploitation et d'immobilisations de 1997 de Marine Atlantique S.C.C., ainsi que les sommaires des plans d'entreprise de 1997-2001 de ses filiales, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F-11,par. 125(4).-Document parlementaire no 2/35-617.
Rapport du Gouverneur de la Banque du Canada ainsi qu'un relevé de comptes pour l'année 1996, conformément à la Loi sur la Banque du Canada, L.R.C. 1985, ch. B-2, par. 30(3). -Document parlementaire no 2/35-618.
Que le Sénat ajourne maintenant.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
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Modifications de la composition des comités conformément au paragraphe 85(4) du Règlement
Comité spécial du Sénat sur la Société de développement du Cap-Breton :
Le nom de l'honorable sénateur Bonnell substitué à celui de l'honorable sénateur Stanbury (13 mars).
Comité sénatorial permanent de l'agriculture et des forêts :
Les noms des honorables sénateurs Landry, Riel et Whelan substitués à ceux des honorables sénateurs Bosa, Kenny et Stanbury (18 mars).
Comité sénatorial permanent des finances nationales :
Les noms des honorables sénateurs Taylor et Moore substitués à ceux des honorables sénateurs Mercier et Bosa (18 mars).
