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Les honorables sénateurs
Anderson Andreychuk Atkins Beaudoin Berntson Bonnell Bosa Bryden Buchanan Carstairs Charbonneau Cogger Comeau Cools Corbin De Bané DeWare Di Nino Doody Doyle Eyton Fairbairn Forest Gigantès Grafstein Graham Grimard Gustafson Hébert Hervieux-Payette Kelleher Kelly Keon Kinsella Landry Lavoie-Roux LeBreton Lewis Losier-Cool Lynch-Staunton MacDonald (Halifax) Maheu Marchand Mercier Milne Molgat Murray Nolin Pearson Petten Poulin Prud'homme Rivest Rizzuto Robichaud Rompkey Simard Spivak Stanbury Stewart Stollery Stratton Taylor Tkachuk Watt
PRIÈRE
L'honorable sénateur Stewart propose, appuyé par l'honorable sénateur Lewis,
Que le Comité sénatorial permanent des affaires étrangères soit autorisé à siéger à 15h30 aujourd'hui, même si le Sénat siège à ce moment-là, et que l'application du paragraphe 95(4) du Règlement soit suspendue à cet égard.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
De Résidants de la province de la Colombie-Britannique au sujet du projet de loi S-11, Loi modifiant la Loi sur la taxe d'accise.
Et sur la motion de l'honorable sénateur Kinsella, appuyée par l'honorable sénateur Doyle, qu'on ne procède pas maintenant à l'étude du rapport provisoire sur le projet de loi C-29, Loi régissant le commerce interprovincial et l'importation à des fins commerciales de certaines substances à base de manganèse, mais qu'on le renvoie au Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles avec instructions de mettre en oeuvre la recommandation figurant à la page 45 du rapport provisoire, à savoir :
« Nous recommandons que la Société royale du Canada effectue une évaluation approfondie de toutes les informations présentées au sujet du projet de loi C-29 et fasse part de ses constatations au Comité dans les plus brefs délais » et
Que le Sénat ne procède plus à l'étude du projet de loi C-29 jusqu'à ce que le Comité lui ait présenté lesdites constatations.
Après débat,
L'honorable sénateur Buchanan, c.p., propose, appuyé par l'honorable sénateur Kinsella, que la suite du débat sur la motion soit renvoyée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Les articles nos 2 à 4 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Que le Sénat ajourne maintenant.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
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Modifications de la composition des comités conformément au paragraphe 85(4) du Règlement
Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles :
Les noms des honorables sénateurs Stanbury et Anderson substitués à ceux des honorables sénateurs Moore et Losier-Cool (19 mars).
Comité sénatorial permanent des finances nationales :
Le nom de l'honorable sénateur Milne substitué à celui de l'honorable sénateur Moore (19 mars).
Comité sénatorial permanent des transports et des communications :
Le nom de l'honorable sénateur Whelan substitué à celui de l'honorable sénateur Milne (19 mars).
