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Les honorables sénateurs
Adams Anderson Andreychuk Atkins Beaudoin Berntson Bryden Carstairs Cochrane
Cogger Cohen Cools Corbin
De Bané DeWare Doody Doyle Fairbairn Forest Forrestall Ghitter Gigantès Graham
Haidasz Hays Hébert
Hervieux-Payette Jessiman Kelleher Kelly Kenny Keon Kinsella Kolber Landry
Lavoie-Roux LeBreton Lewis Losier-Cool Lynch-Staunton MacDonald (Halifax)
Maheu Mercier Milne Molgat Moore Murray Nolin Oliver Pearson Pépin Petten
Poulin Rivest Rizzuto Roberge Rompkey Rossiter Simard Stanbury Stewart Stratton
Taylor Tkachuk Twinn Watt Wood
PRIÈRE
L'honorable Président informe le Sénat que ce sénateur est à la porte, attendant d'être présenté.
L'honorable sénateur Pépin est présentée, accompagnée par l'honorable sénateur Fairbairn, c.p. et par l'honorable sénateur Mercier et elle remet le bref de Sa Majesté l'appelant au Sénat. Le bref est lu par un des greffiers au bureau, comme il suit :
CANADA
Frank Iacobucci
Elizabeth Deux, par la Grâce de Dieu, REINE du Royaume-Uni, du Canada et de ses autres royaumes et territoires, Chef du Commonwealth, Défenseur de la Foi.
À
Notre fidèle et bien-aimée
LUCIE PÉPIN
de St-Jean-sur-Richelieu, dans la province de Québec,
SALUT :
SACHEZ QUE, en raison de la confiance et de l'espoir particuliers que Nous avons mis en vous, autant que dans le dessein d'obtenir votre avis et votre aide dans toutes les affaires importantes et ardues qui peuvent intéresser l'état et la défense du Canada, Nous avons jugé à propos de vous appeler au Sénat du Canada et Nous vous désignons pour la division de Shawinegan de Notre province de Québec.
ET Nous vous ordonnons de passer outre à toute difficulté ou excuse et de vous trouver en personne, aux fins susmentionnées, au Sénat du Canada en tout temps et en tout lieu où Notre Parlement pourra être convoqué et réuni, au Canada, sans y manquer de quelque façon que ce soit.
EN FOI DE QUOI, Nous avons fait émettre Nos présentes lettres patentes et à icelles fait apposer le grand sceau du Canada.
TÉMOIN :
L'honorable Frank Iacobucci, juge puîné de la Cour suprême du Canada et suppléant de Notre très fidèle et bien-aimé Roméo A. LeBlanc, Membre de Notre Conseil privé pour le Canada, Chancelier et Compagnon principal de Notre Ordre du Canada, Chancelier et Commandeur de Notre Ordre du Mérite militaire, Gouverneur général et Commandant en chef du Canada.
À OTTAWA, ce huitième jour d'avril de l'an de grâce mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, le quarante-sixième de Notre règne.
PAR ORDRE,
JOHN MANLEY
Registraire général du Canada
L'honorable sénateur Pépin s'approche du Bureau, prête le serment prescrit par la loi, devant le Greffier du Sénat, commissaire nommé à cet effet, et elle prend son siège comme membre du Sénat.
L'honorable Président informe le Sénat que l'honorable sénateur Pépin a fait et signé la Déclaration des qualités requises prescrite par la Loi constitutionnelle de 1867, en présence du Greffier du Sénat, commissaire nommé pour recevoir et attester cette déclaration.
Rapport annuel du Commissaire aux langues officielles pour l'année civile 1996, conformément à la Loi sur les langues officielles, L.R.C. 1985 (4e suppl.), ch. 31, art. 66.-Document parlementaire no 2/35-639.
Le MARDI 8 avril 1997
Le Comité de sélection a l'honneur de présenter son
CINQUIÈME RAPPORT
Conformément à l'alinéa 85(1)b) du Règlement du Sénat votre Comité présente la liste des sénateurs qu'il a désignés pour faire partie du Comité spécial du Sénat sur le régiment aéroporté du Canada en Somalie.
Les honorables sénateurs Balfour, Bryden, De Bané, *Fairbairn (ou Graham), Grafstein, *Lynch-Staunton(ou Kinsella, suppléant), Murray, Phillips et Rompkey.
*Membre d'office
Respectueusement soumis,
Le président,
Jacques Hébert
Avec la permission du Sénat,L'honorable sénateur Hébert propose, appuyé par l'honorable sénateur Pépin, que le rapport soit adopté dès maintenant.
La motion, mise aux voix est adoptée.
L'honorable sénateur Graham propose, appuyé par l'honorable sénateur Pépin,
Que, lorsque le Sénat ajournera aujourd'hui, il demeure ajourné jusqu'à demain, le mercredi 9 avril 1997, à 13h30.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Stewart propose, appuyé par l'honorable sénateur Lewis,
Que le Comité sénatorial permanent des affaires étrangères soit autorisé à siéger à 16h00 aujourd'hui, à 15h15 demain, le mercredi 9 avril et à 15h30 le jeudi 10 avril 1997, même si le Sénat siège à ce moment-là, et que l'application du paragraphe 95(4) du Règlement soit suspendue à cet égard.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Gigantès propose, appuyé par l'honorable sénateur Moore, que le projet de loi soit lu la deuxième fois.
Après débat,
L'honorable sénateur Kinsella, au nom de l'honorable sénateur Grimard, propose, appuyé par l'honorable sénateur Doyle, que la suite du débat sur la motion soit renvoyée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Deuxième lecture du projet de loi C-81, Loi portant mise en oeuvre de l'Accord de libre-échange Canada-Chili et d'autres accords connexes.
L'honorable sénateur De Bané, c.p., propose, appuyé par l'honorable sénateur Losier-Cool, que le projet de loi soit lu la deuxième fois.
Après débat,
L'honorable sénateur Andreychuk propose, appuyé par l'honorable sénateur Stratton, que la suite du débat sur la motion soit renvoyée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
Que, conformément à l'article 39 du Règlement, pas plus de six heures de délibérations ne soient attribuées à l'étude de la motion de l'honorable sénateur Kenny concernant la troisième lecture du projet de loi C-29, Loi régissant le commerce interprovincial et l'importation à des fins commerciales de certaines substances à base de manganèse;
Que, lorsque les délibérations seront terminées ou que le temps prévu pour l'étude de ladite motion sera écoulé, le Président interrompe, au besoin, les délibérations en cours au Sénat et mette successivement aux voix toute question nécessaire pour disposer de ladite motion; et
Que tout vote par appel nominal sur lesdites questions soit pris conformément au paragraphe 39(4) du Règlement.
Un rappel au Règlement est soulevé au sujet de la recevabilité de la motion.
Débat.
DÉCISION DU PRÉSIDENT
Pendant l'échange, je me suis reporté au Règlement. Je dois dire que je suis d'accord avec l'honorable sénateur Kinsella qui cite le paragraphe 39(1) du Règlement :
La motion est inscrite à l'ordre du jour sous la rubrique « Motions du gouvernement », pour le jour de séance suivant.
En vérifiant les Journaux du Sénat du lendemain, le 19 mars, et le 20, on constate que la motion figure effectivement à l'ordre du jour sous la rubrique « Motions du gouvernement ». Elle a été appelée et renvoyée à la séance suivante.
Le paragraphe 27 (1) du Règlement dit clairement :
On procède à l'appel des affaires du gouvernement et le Sénat les aborde dans l'ordre établi par le leader du gouvernement au Sénat ou le leader adjoint du gouvernement au Sénat.
Cela laisse au leader du gouvernement au Sénat ou à son adjoint toute latitude pour appeler ou non tel ou tel article, et de le faire dans n'importe quel ordre.
Je dois donc conclure que, vu les dispositions du Règlement, la procédure qui a été suivie est recevable et que le recours au Règlement n'est pas fondé.
Les honorables sénateurs peuvent fort bien être d'avis qu'il y a lieu de modifier le Règlement. Étant donné que j'utilise le Règlement, j'estime pour ma part que bien des modifications s'imposeraient. Il ne m'appartient cependant pas d'apporter ces modifications. La procédure est conforme au Règlement actuel, et le débat peut donc se poursuivre.
En conséquence, la motion de l'honorable sénateur Graham, mise aux voix, est adoptée avec dissidence.
L'honorable sénateur Rompkey, c.p., propose, appuyé par l'honorable sénateur De Bané, c.p., que le projet de loi soit lu la deuxième fois.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le projet de loi est alors lu la deuxième fois.
L'honorable sénateur Rompkey, c.p., propose, appuyé par l'honorable sénateur Carstairs, que le projet de loi soit déféré au Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Étude du vingt-deuxième rapport du Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles (projet de loi S-10, Loi modifiant le Code criminel (organisation criminelle)), présenté au Sénat le 13 mars 1997.
L'honorable sénateur Carstairs propose, appuyé par l'honorable sénateur Taylor, que le rapport soit adopté.
Après débat,
L'honorable sénateur Lynch-Staunton propose, appuyé par l'honorable sénateur Stratton, que la suite du débat sur la motion soit renvoyée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Les articles nos 3 et 4 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Après débat,
L'honorable sénateur Wood propose, appuyé par l'honorable sénateur Pépin, que la suite du débat sur l'interpellation soit renvoyée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Que le Sénat demande que le ministre du Commerce international accepte l'invitation du Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles à comparaître et à témoigner au sujet des obligations du Canada et des effets du projet de loi C-29, Loi régissant le commerce interprovincial et l'importation à des fins commerciales de certaines substances à base de manganèse, et particulièrement au sujet de la lettre du 23 février 1996, adressée par le ministre au ministre de l'environnement, dans laquelle il déclarait : [traduction] «Une interdiction d'importer du MMT serait contraire aux obligations prises par le Canada auprès de l'OMC et en vertu de l'ALENA : 1) cette interdiction serait inadmissible, en particulier si la production, la vente ou l'utilisation intérieures n'étaient pas interdites de la même façon; et 2) elle ne pourrait pas être justifiée par des motifs de protection de la santé ou de l'environnement, étant donné les preuves scientifiques dont nous disposons actuellement».
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Rapport de la Commission canadienne des droits de la personne pour l'année 1996, conformément à la Loi sur les droits de la personne, L.R.C. 1985, ch. H-6, par. 61(3).-Document parlementaire no 2/35-624.
Rapport de l'Administration de pilotage de l'Atlantique, ainsi que le rapport du Vérificateur général y afférent, pour l'année 1996, conformément; à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F-11, par. 150(1).-Document parlementaire no 2/35-625.
Rapport de l'Administration de pilotage des Laurentides, ainsi que le rapport du Vérificateur général y afférent, pour l'année 1996, conformément; à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F-11, par. 150(1).-Document parlementaire no 2/35-626.
Rapport de l'Administration de pilotage des Grands Lacs, Ltée, ainsi que le rapport du Vérificateur général y afférent, pour l'année 1996, conformément; à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F-11, par. 150(1).-Document parlementaire no 2/35-624.-627.
Rapport de l'Administration de pilotage du Pacifique, ainsi que le rapport du Vérificateur général y afférent, pour l'année 1996, conformément; à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F-11, par. 150(1).-Document parlementaire no 2/35-628.
Résumés du plan d'entreprise de 1997 à 2001 et des budgets d'exploitation et d'immobilisations de 1997 de l'Administration de pilotage de l'Atlantique, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F-11,par. 125(4).-Document parlementaire no 2/35-629.
Résumés du plan d'entreprise de 1997 à 2001 et des budgets d'exploitation et d'immobilisations de 1997 de l'Administration de pilotage des Grands Lacs, Ltée, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F-11,par. 125(4).-Document parlementaire no 2/35-630.
Résumés du plan d'entreprise de 1997 à 2001 et des budgets d'exploitation et d'immobilisations de 1997 de l'Administration de pilotage des Laurentides, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F-11,par. 125(4).-Document parlementaire no 2/35-631.
Résumés du plan d'entreprise de 1997 à 2001 et des budgets d'exploitation et d'immobilisations de 1997 de l'Administration de pilotage du Pacifique, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F-11, par. 125(4).- Document parlementaire no 2/35-632.
Rapport sur les activités de la Loi sur les prêts aux petites entreprises pour l'exercice terminé le 31 mars 1996, conformément à la Loi sur les prêts aux petites entreprises, L.R.C. 1985, c. S-11, art. 11.-Document parlementaire no 2/35-633.
Rapports de la Banque du Canada établis aux termes de la Loi sur l'accès à l'information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels, pour la période terminée le31 décembre 1996, conformément à la Loi sur l'accès à l'information, L.R.C. 1985, ch. A-1, par. 72(2), et de la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985,ch. P-21, par. 72(2).-Document parlementaire no 2/35-634.
Sommaires du Plan d'action de 1997-2001 et du budget d'investissements de 1997 de la Corporation de développement des investissements du Canada, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F-11,par. 125(4).-Document parlementaire no 2/35-635.
Rapport sur l'application de la Loi sur les allocations de retraite des membres du Parlement pour l'exercice terminé le 31 mars 1996, conformément à la Loi sur les allocations de retraite des parlementaires, L.R.C. 1985, c. M-5, art. 41.-Document parlementaire no 2/35-636.
Rapport sur l'application de la Loi sur la pension de la fonction publique pour l'exercice terminé le 31 mars 1996, conformément à la Loi sur la pension de la fonction publique, L.R.C. 1985, ch. P-36, art. 46.-Document parlementaire no 2/35-637.
Rapport sur l'application de la Loi sur les prestations de retraite supplémentaires pour l'exercice terminé le 31 mars 1996, conformément à la Loi sur les prestations de retraite supplémentaires, L.R.C. 1985, ch. S-24, art. 12.-Document parlementaire no 2/35-638.
Que le Sénat ajourne maintenant.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
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Modifications de la composition des comités conformément au paragraphe 85(4) du Règlement
Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles :
Le nom de l'honorable sénateur Kenny substitué à celui de l'honorable sénateur Moore (1er avril).
Le nom de l'honorable sénateur Maheu substitué à celui de l'honorable sénateur Anderson (3 avril).
Les noms des honorables sénateurs Moore et Gigantès substitués à ceux des honorables sénateurs Kenny et Maheu(7 avril).
Comité sénatorial permanent des peuples autochtones :
Les noms des honorables sénateurs Marchand et Taylor substitués à ceux des honorables sénateurs Gigantès et Lewis(7 avril).
Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie :
Le nom de l'honorable sénateur Maheu substitué à celui de l'honorable sénateur Bosa (8 avril).
Comité sénatorial permanent des transports et des communications :
Le nom de l'honorable sénateur MacDonald (Halifax) substitué à celui de l'honorable sénateur Johnson (8 avril).
Comité de sélection :
Le nom de l'honorable sénateur Gigantès substitué à celui de l'honorable sénateur Stanbury (8 avril).
