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35e Législature, 2e Session
(27 février, 1996 - 27 avril ,1997)


Les Débats du Sénat du Canada (Hansard)


Calendrier des Débats du Sénat sur le Web

Les dates ci-dessous indiquent les numéros du hansard disponibles et elles servent de lien hypertexte pour la table des matières des numéros correspondants. Guide d'utilisation des Débats sur le Web


1997Jours de séance
avril08-09-10-15-16-17-21-22-23-24-25
mars04-05-06-10-11-12-13-19-20
février04-05-06-11-12-13-17-18-19-20

1996Jours de séance
décembre03-04-05-10-11-12-13-17-18
novembre05-06-07-25-26-27-28
octobre01-02-03-21-22-23-24-28-29-30-31
septembre24-25-26
juin04-05-06-10-11-12-13-18-19-20
mai01-02-07-08-09-14-15-16-27-28-29-30
avril23-24-25-30
mars19-20-21-26-27-28
février27-28


Guide d'utilisation des Débats sur le Web

La table des matières d'un numéro du hansard fournit une liste complète de tous les travaux d'une journée de séance répartis par catégories telles qu'énumérées dans le Feuilleton du Sénat. Chaque catégorie de travaux dans la table des matières est reliée à un texte correspondant du hansard. Ainsi, en cliquant sur un élément à l'intérieur d'une catégorie, vous pourrez faire apparaître à l'écran le texte correspondant.

Le numéro qui figure à côté de chaque élément de la table des matières renvoi au numéro de page réel dans la version imprimée du hansard. Ce renseignement peut s'avérer utile à ceux qui continuent de consulter le hansard sous d'autres formes.


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