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Les honorables sénateurs
Adams, Andreychuk, Atkins, Austin, Bacon, Balfour, Beaudoin, Bolduc, Bonnell, Bosa, Bryden, Buchanan, Butts, Callbeck, Carney, Carstairs, Cochrane, Cogger, Cohen, Comeau, Cools, Corbin, De Bané, DeWare, Di Nino, Doody, Doyle, Fairbairn, Ferretti Barth, Forrestall, Ghitter, Gigantès, Grafstein, Graham, Grimard, Gustafson, Hays, Hébert, Jessiman, Johnson, Kelleher, Kelly, Kenny, Keon, Kinsella, Kirby, Lavoie-Roux, LeBreton, Lewis, Losier-Cool, Lucier, Lynch-Staunton, MacDonald, Maheu, Mercier, Milne, Molgat, Moore, Murray, Nolin, Oliver, Pearson, Perrault, Petten, Phillips, Poulin, Prud'homme, Rivest, Roberge, Robichaud, (L'Acadie-Acadia), Robichaud, (Saint-Louis-de-Kent), Rompkey, Rossiter, St. Germain, Simard, Sparrow, Spivak, Stanbury, Stewart, Stollery, Stratton, Taylor, Tkachuk, Watt, Whelan, Wood
PRIÈRELe mercredi 22 octobre 1997
Le Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie a l'honneur de présenter son
PREMIER RAPPORT
Votre Comité, qui a été autorisé par le Sénat à engager des dépenses afin d'étudier les mesures législatives et autres questions qui lui ont été renvoyées, dépose, conformément à l'article 104 du Règlement, le relevé suivant des dépenses qu'il a faites à cette fin au cours de la deuxième session de la trente-cinquième législature :1. Relativement à son étude des mesures législatives :
| Services professionnels | 7 695.10 $ |
| Transports (incluant les dépenses des témoins) | 30 623.7 2 |
| TOTAL | 38 318.82 $ |
2. Relativement à une étude spéciale du Sous-comité de l'enseignement postsecondaire, chargé de faire un examen et de présenter un rapport sur la situation grave de l'enseignement postsecondaire au Canada:
| Services professionnels | 24 773.83 $ |
| Transports (incluant les dépenses des témoins) | 73 888.5 8 |
| TOTAL | 98 662.41 $ |
3. Relativement à une étude spéciale du Sous-comité des anciens combattants, chargé de faire un examen et de présenter un rapport sur les mesures à prendre pour accélérer l'octroi des pensions :
| Transports (incluant les dépenses des témoins) | 11 229. 00 $ |
| Divers | 65.00 |
| TOTAL | 11 294.00 $ |
Votre comité a entendu 139 témoins, a tenu 35 réunions et a produit 18 rapports au cours de la dernière session, pendant laquelle il a examiné neuf projets de loi (C-3, C-11, C-12, C-18, C-35, C-41, C-202, S-5 et S-11).
Votre comité a également créé le Sous-comité de l'enseignement postsecondaire, chargé de faire un examen et de présenter un rapport sur la situation grave de l'enseignement postsecondaire au Canada; le sous-comité a tenu 25 réunions et entendu un total de 171 témoins.
De plus, votre comité a constitué le Sous-comité des anciens combattants afin de faire un examen et de présenter un rapport sur l'octroi des pensions aux anciens combattants; le sous-comité a entendu 28 témoins au cours de 5 réunions.
Parmi les rapports publiés par le comité, mentionnons le Rapport intérimaire du Sous-comité de l'enseignement postsecondaire et Garder le cap, le dernier d'une série de rapports du Sous-comité des affaires des anciens combattants, qui existe depuis 1981.
Le Rapport intérimaire du Sous-comité de l'enseignement postsecondaire décrit brièvement le travail du sous-comité jusqu'à maintenant et exprime l'intention de celui-ci de poursuivre son étude durant la nouvelle législature.
Dans son rapport Garder le cap, le Sous-comité des affaires des anciens combattants présente ses constatations et 21 recommandations, dont celle de modifier la Loi sur les pensions et d'autres lois touchant les anciens combattants.
Respectueusement soumis,
Le président
LOWELL MURRAY
Que le Comité spécial du Sénat sur la Société de développement du Cap-Breton soit reconstitué pour examiner, afin d'en faire rapport, le rapport annuel, le plan d'entreprise ainsi que les rapports d'activité de la Société de développement du Cap-Breton et d'autres questions connexes;
Que le Comité ait le pouvoir de faire comparaître des personnes et produire des documents, d'entendre des témoins, de faire rapport de temps à autre et de faire imprimer au jour le jour documents et témoignages, selon les instructions du Comité;
Que les documents et les témoignages recueillis à ce sujet et le rapport déposé au Greffier du Sénat le 25 avril 1997 par le Comité spécial du Sénat sur la Société de développement du Cap-Breton au cours de la deuxième session de la trente-cinquième législature soient renvoyés à ce Comité;
Que le Comité soit autorisé à permettre la diffusion de ses délibérations publiques par les médias d'information électroniques, de manière à déranger le moins possible les travaux; et
Que le Comité présente son rapport final au plus tard le 15 décembre 1997, et que le Comité conserve les pouvoirs nécessaires à la diffusion de son rapport final, et ce jusqu'au 30 décembre 1997.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.Le projet de loi est alors lu la deuxième fois.
L'honorable sénateur Moore propose, appuyé par l'honorable sénateur Ferretti Barth, que le projet de loi soit déféré au Comité sénatorial permanent des transports et des communications.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Lewis, appuyée par l'honorable sénateur Stewart, tendant à la deuxième lecture du projet de loi S-5, Loi modifiant la Loi sur la preuve au Canada, le Code criminel et la Loi canadienne sur les droits de la personne relativement aux personnes handicapées et, en ce qui concerne la Loi canadienne sur les droits de la personne, et d'autres matières, et modifiant d'autres lois en conséquence.
Après débat,
L'honorable sénateur Kinsella propose, appuyé par l'honorable sénateur Doyle, que la suite du débat sur la motion soit renvoyée à la prochaine séance.La motion, mise aux voix, est adoptée.
Que l'Adresse dont le texte suit soit présentée à Son Excellence le Gouverneur général du Canada :
À Son Excellence le très honorable Roméo A. LeBlanc, Membre du Conseil privé de la Reine pour le Canada, Chancelier et Compagnon principal de l'Ordre du Canada, Chancelier et Commandeur de l'Ordre du Mérite militaire, Gouverneur général et Commandant en chef du Canada.
QU'IL PLAISE À VOTRE EXCELLENCE :
Nous, sujets très dévoués et fidèles de Sa Majesté, le Sénat du Canada, assemblés en Parlement, prions respectueusement Votre Excellence d'agréer nos humbles remerciements pour le gracieux discours qu'Elle a adressé aux deux Chambres du Parlement.
Après débat,
L'honorable sénateur Carstairs propose, appuyé par l'honorable sénateur Callbeck, que la suite du débat sur la motion soit renvoyée à la prochaine séance.La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'article no 3 est appelé et différé à la prochaine séance.L'honorable sénateur Lewis propose, appuyé par l'honorable sénateur Callbeck, que le projet de loi soit lu la deuxième fois.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.Le projet de loi est alors lu la deuxième fois.
L'honorable sénateur Lewis propose, appuyé par l'honorable sénateur Perrault, c.p., que le projet de loi soit déféré au Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Qu'un comité spécial du Sénat soit créé pour entendre des témoignages et étudier certaines questions concernant les opérations de renseignement de sécurité du gouvernement du Canada;
Que le comité examine dans quelle mesure les recommandations du rapport du Comité spécial sur le terrorisme et la sécurité publique (juin 1987) et le rapport du Comité spécial sur le terrorisme et la sécurité publique (juin 1989) ont été mises en oeuvre par le gouvernement du Canada, et fasse rapport à ce sujet;
Que le comité examine la valeur de l'examen ou du contrôle exercé par le gouvernement du Canada sur l'appareil de sécurité et de renseignement, y compris sur chacune des structures des ministères qui effectuent des opérations de sécurité et de renseignement ou qui en ont le mandat, et présente des recommandations à ce sujet;
Que le comité examine la coordination intragouvernementale et intergouvernementale lié au mandat du gouvernement du Canada en matière de renseignement et de sécurité, et présente des recommandations à ce sujet;
Que le comité examine le mandat général et la capacité générale d'évaluer les menaces de l'appareil de sécurité et de renseignement du gouvernement du Canada et des divers éléments qui le composent, et présente des recommandations à ce sujet;
Que le comité soit composé de sept sénateurs, devant être désignés à une date ultérieure;
Que le comité ait le pouvoir de faire rapport de temps à autre, de convoquer des personnes, d'exiger la production de documents et pièces, et de faire imprimer au jour le jour les documents et témoignages qu'il juge à propos; et
Que le comité présente son rapport final au plus tard le 15 avril 1998.
Après débat,
L'honorable sénateur Carstairs, au nom de l'honorable sénateur Hays, propose, appuyé par l'honorable sénateur Bryden, que la suite du débat sur la motion soit renvoyée à la prochaine séance.La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Carstairs, au nom de l'honorable sénateur Kirby, propose, appuyé par l'honorable sénateur Callbeck,
Que le Comité sénatorial permanent des banques et du commerce soit autorisé à examiner, afin d'en faire rapport, la situation actuelle du régime financier du Canada;
Que le Comité soit habilité à permettre le reportage de ses délibérations publiques par les médias d'information électroniques, en dérangeant le moins possible ses travaux; et
Que le Comité présente son rapport final au plus tard le 10 décembre 1998.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Rapport du Conseil national de recherche du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 1997, conformément à la Loi sur le Conseil national de recherches, L.R. 1985, ch. N-15, art. 17.-Document parlementaire no 1/36-189.
Rapport de la Société d'expansion du Cap Breton, y compris les comptes et états financiers certifiés par le Vérificateur général, pour l'exercice terminé le 31 mars 1997, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F-11 par. 150(1).-Document parlementaire no 1/36-190.
Rapports de la Commission du droit d'auteur établi aux termes de la Loi sur l'accès à l'information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels, pour la période terminée le 31 mars 1997, conformément à la Loi sur l'accès à l'information, L.R.C. 1985, ch. A-1, par. 72(2), et de la Loi sur les renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. P-21, par. 72(2). -Document parlementaire no 1/36-191.
Rapport de la Commission du droit d'auteur, pour l'exercice terminé le 31 mars 1997, conformément à la Loi sur le droit d'auteur et apportant des modifications connexes et corrélatives, L.R.C. 1985 (4e suppl.), ch. 10, par. 20(5).-Document parlementaire no 136-192.
Que le Sénat ajourne maintenant.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
