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Les honorables sénateurs
Adams, Bacon, Beaudoin, Berntson, Bolduc, Bonnell, Bryden, Buchanan, Butts, Callbeck, Carstairs, Chalifoux, Cochrane, Cogger, Comeau, Cools, Corbin, De Bané, DeWare, Di Nino, Doody, Doyle, Fairbairn, Ferretti Barth, Forest, Forrestall, Ghitter, Gigantès, Grafstein, Graham, Grimard, Gustafson, Haidasz, Hays, Hébert, Jessiman, Johnson, Joyal, Kelleher, Kelly, Kenny, Keon, Kinsella, Kirby, Lavoie-Roux, Lawson, LeBreton, Lewis, Losier-Cool, Lynch-Staunton, Maheu, Mercier, Milne, Molgat, Moore, Murray, Nolin, Oliver, Pearson, Pépin, Perrault, Petten, Phillips, Poulin, Rivest, Roberge, Robertson, Robichaud, (L'Acadie-Acadia), Robichaud, (Saint-Louis-de-Kent), Rompkey, Rossiter, St. Germain, Simard, Sparrow, Spivak, Stewart, Stollery, Stratton, Taylor, Tkachuk, Watt, Whelan, Wood
PRIÈRE
Ordonné : Que le rapport soit imprimé en appendice aux Journaux du Sénat de ce jour et constitue partie intégrante des archives de cette Chambre.
L'honorable sénateur Murray, c.p., propose, appuyé par l'honorable sénateur Bolduc, que le rapport soit inscrit à l'ordre du jour pour étude à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le projet de loi est lu la première fois.
L'honorable sénateur Carstairs propose, appuyé par l'honorable sénateur Watt, que le projet de loi soit inscrit à l'ordre du jour pour une deuxième lecture mardi prochain, le 9 décembre 1997.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le projet de loi est lu la première fois.
L'honorable sénateur Di Nino propose, appuyé par l'honorable sénateur Oliver, que le projet de loi soit inscrit à l'ordre du jour pour une deuxième lecture mardi prochain, le 9 décembre 1997.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Carstairs propose, appuyé par l'honorable sénateur Hébert, que le projet de loi soit lu la deuxième fois.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.Le projet de loi est alors lu la deuxième fois.
L'honorable sénateur Carstairs propose, appuyé par l'honorable sénateur Hébert, que le projet de loi soit déféré à un Comité plénier immédiatement.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
-En Comité-
En conformité de l'article 21 du Règlement, l'honorable Lawrence MacAulay, c.p., député, ministre du Travail, est conduit à un siège sur le parquet de cette Chambre.Débat.
En conformité de l'article 21 du Règlement, l'honorable Alfonso Gagliano, c.p., député, ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux, est conduit à un siège sur le parquet de cette Chambre.
Débat.
Avec permission, M. Georges C. Clermont, c.r., président directeur général et M. Raymond Poirier, directeur national, Relations industrielles, Société canadienne des postes, sont conduits à un siège sur le parquet de cette Chambre.Débat.
Avec permission, Mme Deborah Bourque, 3e vice-présidente nationale et M. Geoff Bickerton, directeur des recherches, Syndicat des travailleurs et travailleuses des postes, sont conduits à un siège sur le parquet de cette Chambre.Débat.
Le titre du projet de loi est lu et renvoyé à plus tard._____________________________________________
L'article 1, titre abrégé du projet de loi, est lu et renvoyé à plus tard._____________________________________________
Les articles 2 à 11 du projet de loi sont lus.La motion d'adoption des articles 2 à 11 du projet de loi, mise aux voix, est adoptée.
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L'article 12 du projet de loi est lu.La motion d'adoption de l'article 12 du projet de loi, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant :
Pour-32 Contre-16
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Les articles 13 à 21 du projet de loi sont lus.La motion d'adoption des articles 13 à 21 du projet de loi, mise aux voix, est adoptée.
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L'article 1, titre abrégé du projet de loi, est lu de nouveau.La motion d'adoption de l'article 1, titre abrégé du projet de loi, mise aux voix, est adoptée.
_____________________________________________
Le titre du projet de loi est lu de nouveau.La motion d'adoption du titre du projet de loi, mise aux voix, est adoptée.
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La séance du Sénat reprend. Le président du Comité informe le Sénat que le Comité, après avoir étudié ce projet de loi, l'a chargé d'en faire rapport au Sénat, sans amendement.Avec la permission du Sénat,
L'honorable sénateur Carstairs propose, appuyé par l'honorable sénateur Fairbairn, c.p., que le projet de loi soit lu la troisième fois dès maintenant.En amendement, l'honorable sénateur Kinsella propose, appuyé par l'honorable sénateur DeWare, que le projet de loi ne soit pas lu maintenant une troisième fois, mais qu'il soit modifié comme suit :
a) à la page 5, par la suppression de l'article 12;
b) à la page 5, par le remplacement de la ligne 39 par ce qui suit :
« l'article 11 constitue une nouvelle »;
c) par la renumérotation des articles 13 à 21 et de tous les renvois en conséquence.La motion en amendement, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant :
POUR
Les honorables sénateurs
Berntson, Bolduc, Cochrane, Comeau, DeWare, Gustafson, Johnson, Kinsella, Lynch-Staunton, Murray, Nolin, Oliver, Roberge, Robertson, St. Germain, Spivak, Tkachuk-17
CONTRE
Les honorables sénateurs
Adams, Bacon, Bonnell, Callbeck, Carstairs, Cools, Corbin, Fairbairn, Ferretti Barth, Forest, Graham, Haidasz, Hays, Hébert, Kenny, Lewis, Losier-Cool, Maheu, Mercier, Milne, Moore, Pearson, Pépin, Perrault, Petten, Poulin, Robichaud, (L'Acadie-Acadia), Robichaud, (Saint-Louis-de-Kent), Rompkey, Stewart, Stollery, Taylor, Watt, Whelan-34ABSTENTIONS
Les honorables sénateurs
Aucun
La motion de l'honorable sénateur Carstairs, appuyée par l'honorable sénateur Fairbairn, c.p., tendant à la troisième lecture du projet de loi C-24, mise aux voix, est adoptée avec dissidence.Le projet de loi est alors lu la troisième fois et adopté, avec dissidence.
Ordonné : Qu'un message soit transmis à la Chambre des communes pour l'informer que le Sénat a adopté ce projet de loi, sans amendement.___________________________________________
L'honorable Président informe le Sénat qu'il a reçu une communication du Secrétaire du Gouverneur général.L'honorable Président donne alors lecture de la communication, comme il suit:
RIDEAU HALL
le 3 décembre 1997Monsieur le Président,
J'ai l'honneur de vous aviser que le très honorable Antonio Lamer, juge en chef de la Cour suprême du Canada, en sa qualité de Gouverneur général suppléant, se rendra à la Chambre du Sénat, aujourd'hui, le 3 décembre 1997 à 22h15, afin de donner la sanction royale à un projet de loi.Veuillez agréer, Monsieur le Président, l'assurance de ma haute considération.
Le secrétaire du Gouverneur général,
Judith A. LaRocque
L'honorable_____________________________________________
Ordonné : Que tous les articles qui restent à l'ordre du jour soient différés à la prochaine séance._____________________________________________
Conformément au paragraphe 135(4) du Règlement, la séance est suspendue jusqu'à 22h10.La séance reprend.
Quelque temps après, le très honorable Antonio Lamer, juge en chef de la Cour suprême du Canada, en sa qualité de suppléant de Son Excellence le Gouverneur général, arrive et occupe le fauteuil au pied du Trône-
L'honorable Président ordonne au Huissier du bâton noir de se rendre auprès de la Chambre des communes et de l'informer que-« C'est le désir du très honorable suppléant de Son Excellence le Gouverneur général que les Communes se rendent immédiatement auprès de lui dans la salle du Sénat. »
La Chambre des communes étant arrivée,Un des greffiers au Bureau lit alors le titre du projet de loi à sanctionner, comme il suit :
Loi prévoyant la reprise et le maintien des services postaux (projet de loi C-24, chapitre 34, 1997).Le Greffier du Sénat proclame dans les termes suivants que ce projet de loi a reçu la sanction royale :
« Au nom de Sa Majesté, le très honorable suppléant de Son Excellence le Gouverneur général sanctionne ce projet de loi. »22h24
Les Communes se retirent.Il plaît au très honorable suppléant de Son Excellence le Gouverneur général de se retirer.
Que le Sénat ajourne maintenant.
La motion, mise aux voix, est adoptée.