47 Elizabeth II, A.D. 1998, Canada
Journaux du Sénat
Numéro 40
Le mercredi 18 février 1998
13h30
L'honorable Gildas L. Molgat, Président
Les membres présents sont :
Les honorables sénateurs
Andreychuk, Atkins, Beaudoin, Berntson, Bolduc, Bryden, Buchanan, Butts, Callbeck, Carney, Carstairs, Cohen, Comeau, Cools, Corbin,
De Bané, DeWare, Di Nino, Doody, Doyle, Fairbairn, Ferretti Barth, Forest, Gauthier, Ghitter, Gigantès, Grafstein, Graham, Grimard,
Gustafson, Hays, Hébert, Jessiman, Johnson, Joyal, Kelly, Kinsella, Kolber, Lavoie-Roux, Lawson, LeBreton, Lewis, Losier-Cool,
Lynch-Staunton, Maheu, Milne, Molgat, Moore, Murray, Nolin, Pearson, Pépin, Perrault, Pitfield, Poulin, Prud'homme, Rivest,
Robertson, Robichaud, (Saint-Louis-de-Kent), Rompkey, Rossiter, Sparrow, Spivak, Stewart, Stollery, Stratton, Taylor, Watt, Whelan
PRIÈRE
DÉCLARATIONS DE SÉNATEURS
Des honorables sénateurs font des déclarations.
AFFAIRES COURANTES
Introduction et première lecture de projet de loi
émanant du gouvernement
La Chambre des communes transmet un message avec un
projet de loi C-4, Loi modifiant la Loi sur la Commission
canadienne du blé et d'autres lois en conséquence, pour lequel
elle sollicite l'agrément du Sénat.
Le projet de loi est lu la première fois.
Avec la permission du Sénat,
L'honorable sénateur Carstairs propose, appuyé par l'honorable
sénateur Rompkey, c.p., que le projet de loi soit inscrit à l'ordre
du jour pour une deuxième lecture demain, le jeudi 19 février
1998.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
_________________________________
Avec permission,
Le Sénat se reporte à la Présentation de rapports de comités
permanents ou spéciaux.
L'honorable sénateur Watt, président du Comité sénatorial
permanent des peuples autochtones, présente le deuxième rapport
de ce Comité (budget-étude relative à la fonction
gouvernementale autochtone).
Ordonné : Que le rapport soit imprimé en appendice aux
Journaux du Sénat de ce jour et constitue partie intégrante des
archives de cette Chambre.
(Voir Appendice)
L'honorable sénateur Watt propose, appuyé par l'honorable
sénateur Pearson, que le rapport soit inscrit à l'ordre du jour
pour étude à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
ORDRE DU JOUR
AFFAIRES DU GOUVERNEMENT
Projets de loi
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Poulin,
appuyée par l'honorable sénateur Losier-Cool, tendant à la
deuxième lecture du projet de loi C-17, Loi modifiant la Loi sur
les télécommunications et la Loi sur la réorganisation et
l'aliénation de Téléglobe Canada.
Après débat,
L'honorable sénateur Kinsella, au nom de l'honorable sénateur
Oliver, propose, appuyé par l'honorable sénateur DeWare, que la
suite du débat sur la motion soit renvoyée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur
Gigantès, appuyée par l'honorable sénateur Lucier, tendant à la
deuxième lecture du projet de loi C-18, Loi modifiant la Loi sur
les douanes et le Code criminel.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le projet de loi est alors lu la deuxième fois.
L'honorable sénateur Carstairs propose, appuyé par
l'honorable sénateur Fairbairn, c.p., que le projet de loi soit
déféré au Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et
constitutionnelles.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'article no 3 est appelé et différé à la prochaine séance.
AUTRES AFFAIRES
Projets de loi d'intérêt public du Sénat
Les articles nos 1 à 3 sont appelés et différés à la prochaine
séance.
Rapports de comités
Les articles nos 1 à 4 sont appelés et différés à la prochaine
séance.
Autres
Les articles nos 1 (motion) 16, 9 (interpellations), 47, 48, 49,
45 (motions) et 8 (interpellation) sont appelés et différés à la
prochaine séance.
INTERPELLATIONS
L'honorable sénateur Ghitter attire l'attention du Sénat sur les
préoccupations des Albertains à l'égard du Sénat en tant
qu'institution, à savoir : son efficacité, son utilité et sa pérennité;
d'autres modes de sélection de ses membres; la nature de sa
représentation régionale et, plus particulièrement, le désir que
toutes les provinces soient représentées par un nombre égal de
sénateurs; la durée du mandat de sénateur; le rôle qu'un Sénat
réformé pourrait jouer au plan national; les pouvoirs qu'il
conviendrait qu'il exerce, en harmonie avec la Chambre des
communes.
Après débat,
L'honorable sénateur Gigantès propose, appuyé par l'honorable
sénateur Fairbairn, c.p., que la suite du débat sur l'interpellation
soit renvoyée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Robertson attire l'attention du Sénat sur
son manque d'accessibilité pour les Canadiens handicapés et sur
le moyen d'aborder les questions touchant l'invalidité.
Après débat,
L'honorable sénateur Carstairs propose, appuyé par l'honorable
sénateur Maheu, que la suite du débat sur l'interpellation soit
renvoyée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
AJOURNEMENT
L'honorable sénateur Carstairs propose, appuyé par
l'honorable sénateur Forest,
Que le Sénat ajourne maintenant.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
