![]() |
![]() ![]() |
PRIÈRE
L'honorable sénateur Carstairs propose, appuyé par l'honorable sénateur Bacon, que le projet de loi soit inscrit à l'ordre du jour pour une troisième lecture à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le projet de loi est lu la première fois.
L'honorable sénateur Tkachuk propose, appuyé par l'honorable sénateur Adams, que le projet de loi soit inscrit à l'ordre du jour pour une deuxième lecture mardi prochain, le 31 mars 1998.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Avec permission, Le Sénat se reporte à la Présentation de rapports de comités permanents ou spéciaux. L'honorable sénateur Rompkey, c.p., présente ce qui suit :
Le MERCREDI 25 mars 1998
Le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration a l'honneur de présenter son
DIX-SEPTIÈME RAPPORT
Votre Comité a étudié et approuvé le budget présenté par le Comité mixte spécial sur la garde et le droit de visite des enfants pour les dépenses projetées dudit comité pour l'exercice se terminant le 31 mars 1999 :(Portion du Sénat)
Services professionnels et autres |
16 035 $ |
Transport et communications |
87 870 |
Autres dépenses |
2 025 |
Dépenses des témoins |
23,850 |
Impression |
7 500 |
TOTAL |
137 280 $ |
Respectueusement soumis,
Le président,
WILLIAM ROMPKEY
L'honorable sénateur Rompkey, c.p., propose, appuyé par l'honorable sénateur Johnstone, que le rapport soit inscrit à l'ordre du jour pour étude à la prochaine séance.La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Rompkey, c.p., présente ce qui suit :
Le MERCREDI 25 mars 1998
Le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration a l'honneur de présenter son
SEIZIÈME RAPPORT
Votre Comité a étudié et approuvé le budget présenté par le Comité mixte spécial sur la garde et le droit de visite des enfants pour les dépenses projetées dudit comité pour l'exercice se terminant le 31 mars 1998 :(Portion du Sénat)
Services professionnels et autres |
1 815 $ |
Transport et communications |
7 530 |
Autres dépenses |
150 |
Dépenses des témoins |
3 150 |
TOTAL |
12 645 $ |
Respectueusement soumis,
Le président,
WILLIAM ROMPKEY
L'honorable sénateur Rompkey, c.p., propose, appuyé par l'honorable sénateur Cook, que le rapport soit inscrit à l'ordre du jour pour étude à la prochaine séance.La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Hervieux-Payette, c.p., propose, appuyé par l'honorable sénateur Poulin, que le projet de loi soit lu la deuxième fois.
Après débat, La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le projet de loi est alors lu la deuxième fois.
L'honorable sénateur Carstairs propose, appuyé par l'honorable sénateur Ferretti Barth, que le projet de loi soit déféré au Comité sénatorial permanent des banques et du commerce.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
____________________________________________-
Ordonné : Que l'article no 1 sous les rubriques Autres Affaires, Rapports de comités, soit avancé. Étude du troisième rapport du Comité sénatorial permanent des finances nationales (Budget des dépenses supplémentaire (B) 1997-1998), présenté au Sénat le 24 mars 1998.L'honorable sénateur Cools propose, appuyé par l'honorable sénateur Mercier, que le rapport soit adopté.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Cools propose, appuyé par l'honorable sénateur Butts, que le projet de loi soit lu la deuxième fois.
Après débat, La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le projet de loi est alors lu la deuxième fois.
L'honorable sénateur Cools propose, appuyé par l'honorable sénateur Butts, que le projet de loi soit inscrit à l'ordre du jour pour une troisième lecture à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée. Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Lucier, appuyée par l'honorable sénateur Cook, tendant à la deuxième lecture du projet de loi C-8, Loi concernant l'accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Yukon sur la gestion et la maîtrise des ressources pétrolières et gazières et sur la compétence législative à cet égard.
Après débat, La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le projet de loi est alors lu la deuxième fois.
L'honorable sénateur Lucier propose, appuyé par l'honorable sénateur Cook, que le projet de loi soit déféré au Comité sénatorial permanent des peuples autochtones.
La motion, mise aux voix, est adoptée. L'article no 6 est appelé et différé à la prochaine séance.
Rapport de la Commission canadienne des droits de la personne pour l'année 1997, conformément à la Loi canadienne sur les droits de la personne, L.R.C. 1985, ch. H-6, par. 61(3). -Document parlementaire no 1/36-524.
Rapport des rentes sur l'État, ainsi que le rapport du Vérificateur général y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 1997, conformément à la Loi sur l'augmentation du rendement des rentes sur l'État, L.C. 1974-1975-1976, ch. 83, par. 18(1).-Document parlementaire no 1/36-525.
1998-1999 Rapports sur les plan et priorités ainsi qu'il suit:
Agriculture et agroalimentaire Canada
Agence canadienne d'inspection des aliments
Patrimoine Canadien
Bureau canadien d'information
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications
canadiennes
Archives nationales du Canada
Commission des champs de bataille nationaux
Office national du film
Bibliothèque nationale du Canada
Commission de la fonction publique du Canada
Condition féminine Canada
Citoyenneté et Immigration Canada
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Environnement Canada
Agence canadienne d'évaluation environnementale
Ministère des Finances Canada
Bureau du vérificateur général du Canada
Tribunal canadien du commerce extérieur
Bureau du surintendant des institutions financières Canada
Pêches et Océans
Ministère des Affaires étrangères et du commerce international
Agence canadienne de développement international
Secrétariat de l'ALÉNA, Section canadienne
Administration du pipe-line du Nord Canada
Santé Canada
Conseil de contrôle des renseignement relatifs aux matières
dangereuses Canada
Conseil de recherches médicales du Canada
Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés
Développement des ressources humaines Canada
Conseil canadien des relations du travail
Tribunal canadien des relations professionnelles
artistes-producteurs
Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail
Affaires indiennes et du Nord canadien et Commission
canadienne des affaires polaires
Industrie Canada
Agence de promotion économique du Canada atlantique
Agence spatiale canadienne
Tribunal de la concurrence du Canada
Commission du droit d'auteur Canada
Agence de développement économique du Canada pour les
régions du Québec
Conseil national de recherches Canada
Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du
Canada
Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
Statistique Canada
Diversification de l'économie de l'Ouest Canada
Ministère de la Justice Canada
Commission canadienne des droits de la personne
Bureau du Commissaire à la magistrature fédérale
Greffe de la Cour fédérale du Canada
Comité du tribunal des droits de la personne
Commissariats à l'information et à la protection de la vie privée
Commission du droit du Canada
Cour suprême du Canada
Cour canadienne de l'impôt
Défense nationale
Revenu Canada
Ressources naturelles Canada
Commission de contrôle de l'énergie atomique
Office national de l'énergie
Bureau du Conseil privé
Centre canadien de gestion
Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes
Bureau de la sécurité des transports du Canada
Bureau du Directeur général des élections
Commissariat aux langues officielles
Table ronde nationale sur l'environnement et l'économie
Commission des relations de travail dans la fonction publique
Comité de surveillance des activités de renseignement de
sécurité
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
Solliciteur général Canada
Service correctionnel Canada
Commission nationale des libérations conditionnelles
Bureau de l'Enquêteur correctionnel
Gendarmerie royale du Canada
Comité externe d'examen de la GRC
Commission des plaintes du public contre la GRC
Transports Canada
Office des Transports du Canada
Tribunal de l'aviation civile du Canada
Conseil du Trésor du Canada, Secrétariat
Anciens Combattants Canada-Document parlementaire no 1/36-526.
Que le Sénat ajourne maintenant.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
______________________________________
Modifications de la composition des comités conformément au paragraphe 85(4) du Règlement
Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles :Les noms des honorables sénateurs Cochrane et Di Nino substitués à ceux des honorables sénateurs DeWare et Cochrane (23 mars).
Le nom de l'honorable sénateur Cochrane substitué à celui de l'honorable sénateur Di Nino (25 mars).
Comité sénatorial permanent des transports et des communications :
Le nom de l'honorable sénateur Johnstone substitué à celui de l'honorable sénateur Perrault (24 mars).
Comité mixte spécial sur la garde et le droit de visite des enfants :
Les noms des honorables sénateurs Cook et Losier-Cool substitués à ceux des honorables sénateurs Milne et Maheu (24 mars).
Le nom de l'honorable sénateur Pépin substitué à celui de l'honorable sénateur Losier-Cool (25 mars).
Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie :
Le nom de l'honorable sénateur Ferretti Barth substitué à celui de l'honorable sénateur Cook (25 mars).
Comité sénatorial permanent des finances nationales :
Le nom de l'honorable sénateur Mercier substitué à celui de l'honorable sénateur Robichaud (Saint-Louis-de-Kent) (25 mars).