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Les honorables sénateurs
Adams, Andreychuk, Atkins, Bacon, Beaudoin, Berntson, Bryden, Buchanan, Butts, Callbeck, Carstairs, Cochrane, Comeau, Cook, Corbin, De Bané, Doody, Ferretti Barth, Fitzpatrick, Forest, Gauthier, Ghitter, Grafstein, Graham, Grimard, Hébert, Hervieux-Payette, Johnson, Johnstone, Joyal, Kelleher, Kelly, Kenny, Keon, Kinsella, Lavoie-Roux, Lawson, LeBreton, Lewis, Lucier, Lynch-Staunton, Maheu, Meighen, Milne, Molgat, Moore, Murray, Nolin, Oliver, Pépin, Perrault, Pitfield, Poulin, Prud'homme, Rivest, Roberge, Robichaud, (L'Acadie-Acadia), Simard, Sparrow, Stewart, Stollery, Tkachuk, Watt, Wood
PRIÈRE
Rapport annuel du Commissaire aux langues officielles pour l'année civile 1997, conformément à la Loi sur les langues officielles, L.R.C. 1985 (4e suppl.), ch. 31, art. 66.-Document parlementaire no 1/36-529.
Avec la permission du Sénat, L'honorable sénateur Tkachuk propose, appuyé par l'honorable sénateur Nolin, que le rapport soit inscrit à l'ordre du jour pour étude plus tard aujourd'hui.
La motion, mise aux voix, est adoptée. L'honorable sénateur Watt, président du Comité sénatorial permanent des peuples autochtones, présente le troisième rapport de ce Comité (projet de loi C-8, Loi concernant l'accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Yukon sur la gestion et la maîtrise des ressources pétrolières et gazières et sur la compétence législative à cet égard), sans amendement.
L'honorable sénateur Lucier propose, appuyé par l'honorable sénateur Watt, que le projet de loi soit inscrit à l'ordre du jour pour une troisième lecture à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Que, lorsque le Sénat ajournera aujourd'hui, il demeure ajourné jusqu'à demain, mercredi 1er avril 1998, à 13h30.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Carstairs propose, appuyé par l'honorable sénateur Lucier, que le projet de loi soit lu la troisième fois.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le projet de loi est alors lu la troisième fois et adopté.
Ordonné : Qu'un message soit transmis à la Chambre des communes pour l'informer que le Sénat a adopté ce projet de loi. Troisième lecture du projet de loi C-21, Loi modifiant la Loi sur les prêts aux petites entreprises.
L'honorable sénateur Hervieux-Payette, c.p., propose, appuyé par l'honorable sénateur Johnstone, que le projet de loi soit lu la troisième fois.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le projet de loi est alors lu la troisième fois et adopté.
Ordonné : Qu'un message soit transmis à la Chambre des communes pour l'informer que le Sénat a adopté ce projet de loi, sans amendement.
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Poulin, appuyée par l'honorable sénateur Ferretti Barth, tendant à la troisième lecture du projet de loi C-17, Loi modifiant la Loi sur les télécommunications et la Loi sur la réorganisation et l'aliénation de Téléglobe Canada;
Et sur la motion en amendement de l'honorable sénateur Oliver, appuyée par l'honorable sénateur DeWare, que le projet de loi ne soit pas maintenant lu une troisième fois, mais qu'il soit modifié :
1. à l'article 1,
a) à la page 1, par la suppression des lignes 4 à 12;
b) aux pages 1 à 12, par la substitution, aux numéros d'article 2 à 24, de ceux d'article 1 à 23 respectivement et par le changement des renvois qui en découlent.
2. à l'article 3,
a) à la page 1, par la suppression des lignes 22 et 23;
b) à la page 2 :
(i) par la suppression de l'intertitre précédant la ligne 1,
(ii) par la suppression des lignes 1 à 42;
c) à la page 3, par la suppression des lignes 1 à 15;
d) aux pages 3 à 12, par la substitution, aux numéros d'article 4 à 24, de ceux d'article 3 à 23 respectivement et par le changement des renvois qui en découlent.
3. à l'article 6, page 4, par la substitution, aux lignes 32 et 33, de ce qui suit :« 46.5 (1) Le Conseil peut enjoindre à toute personne qui fournit des services de télécommunication de base ».
4. à l'article 7,
a) à la page 5, par la suppression des lignes 7 à 16;
b) aux pages 5 à 12, par la substitution, aux numéros d'article 8 à 24, de ceux d'article 7 à 23 respectivement et par le changement des renvois qui en découlent.Après débat, L'honorable sénateur Kinsella propose, appuyé par l'honorable sénateur Atkins, que la suite du débat sur la motion en amendement soit renvoyée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
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L'honorable Président informe le Sénat qu'il a reçu une communication du Sous-secrétaire du Gouverneur général.L'honorable Président donne alors lecture de la communication, comme il suit:
RIDEAU HALL
le 31 mars 1998Monsieur le Président,
J'ai l'honneur de vous aviser que l'honorable J.E. Michel Bastarache, juge puîné de la Cour suprême du Canada, en sa qualité de Gouverneur général suppléant, se rendra à la Chambre du Sénat, aujourd'hui, le 31 mars 1998, à 16h30, afin de donner la sanction royale à certains projets de loi.
Veuillez agréer, Monsieur le Président, l'assurance de ma haute considération.
Le sous-secrétaire, politique, programme et protocole
Anthony P. Smyth
L'honorableLe Président du Sénat
Ottawa
L'honorable sénateur Tkachuk propose, appuyé par l'honorable sénateur LeBreton, que le projet de loi soit lu la deuxième fois.
Après débat, La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le projet de loi est alors lu la deuxième fois.
L'honorable sénateur Tkachuk propose, appuyé par l'honorable sénateur LeBreton, que le projet de loi soit déféré au Comité sénatorial permanent des peuples autochtones.
La motion, mise aux voix, est adoptée. L'article no 3 est appelé et différé à la prochaine séance.
Débat terminé.
Avec la permission du Sénat, L'honorable sénateur Tkachuk dépose sur le Bureau ce qui suit :
Copie d'une lettre du président du Comité sénatorial permanent des banques et du commerce au ministre des Finances, en date du 31 mars 1998, concernant l'examen de la Loi sur l'office d'investissement du régime de pensions du Canada, par le Comité.-Document parlementaire no 1/36-531S. Les articles nos 1 à 3 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Après débat, L'honorable sénateur Corbin propose, appuyé par l'honorable sénateur Forest, que la suite du débat sur l'interpellation soit renvoyée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée. L'honorable sénateur Grafstein attire l'attention du Sénat sur la déclaration du Vatican sur l'Holocauste en tant que document pédagogique.
Débat terminé.
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Conformément au paragraphe 135(4) du Règlement, la séance est suspendue jusqu'à 16h25. La séance reprend.Ordonné : Que l'ordre portant sur l'étude du onzième rapport du Comité sénatorial permanent des banques et du commerce, déposé plus tôt aujourd'hui, soit réinscrit à l'ordre du jour de la prochaine séance, au nom de l'honorable sénateur Lynch-Staunton.
L'honorable Président ordonne au Huissier du Bâton noir de se rendre auprès de la Chambre des communes et de l'informer que-
« C'est le désir de l'honorable suppléant de Son Excellence le Gouverneur général que les Communes se rendent immédiatement auprès de lui dans la salle du Sénat. » La Chambre des communes étant arrivée,
L'honorable Président du Sénat dit :
« Honorables membres du Sénat,
Membres de la Chambre des communes,
J'ai l'honneur de vous informer qu'il a plu à Son Excellence le Gouverneur général de faire émettre les lettres patentes sous son seing et sceau nommant l'honorable J.E. Michel Bastarache, juge puîné de la Cour suprême du Canada, pour être son suppléant et remplir au nom de Son Excellence tous les devoirs qui lui incombent durant le bon plaisir de Son Excellence. »
Un des greffiers au Bureau donne alors lecture de la Commission, comme il suit :
CANADA
Roméo LeBlanc (L.S.)
Par Son Excellence le très honorable Roméo A. LeBlanc, Membre de Notre Conseil privé de la Reine pour le Canada, Chancelier et Compagnon principal de l'Ordre du Canada, Chancelier et Commandeur de l'Ordre du Mérite militaire, Gouverneur général et Commandant en chef du Canada.
À L'HONORABLE J.E. MICHEL BASTARACHE, juge puîné de la Cour suprême du Canada,
SALUT :
SACHEZ QUE, connaissant bien votre loyauté, votre fidélité et votre compétence, et en vertu et conformité des pouvoirs et de l'autorité à moi conférés par la Commission de Sa Majesté la Reine Elizabeth Deux, sous le grand sceau du Canada, en date du seizième jour de janvier de l'an de grâce mil neuf cent quatre-vingt-quinze, me constituant et me nommant Gouverneur général du Canada, je, le très honorable Roméo A. LeBlanc, Gouverneur général du Canada, vous constitue et vous nomme, par les présentes, vous, J.E. Michel Bastarache, mon suppléant au Canada pour, à ce titre, exercer, sous réserve de toutes restrictions et instructions à l'occasion formulées et communiquées par Sa Majesté, tous les pouvoirs, fonctions et attributions qui me sont dévolus et que je peux exercer de droit à titre de Gouverneur général, sauf le pouvoir de dissoudre le Parlement du Canada.
IL EST ENTENDU que la nomination de mon suppléant comme susdit ne doit jamais porter atteinte à l'exercice par moi en personne, le très honorable Roméo A. LeBlanc, desdits pouvoirs, attributions ou fonctions.
ET IL EST ENTENDU que pendant que vous occuperez ladite fonction, vous devez toujours, vous, J.E. Michel Bastarache, obéir aux ordres et vous conformer aux instructions qu'à l'occasion vous recevrez de moi.
DONNÉ sous mon seing et sceau à Ottawa, ce vingt-septième jour de novembre de l'an de grâce mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, quarante-sixième du règne de Sa Majesté.
PAR ORDRE,
KEVIN LYNCH
Sous-registraire général du Canada Un des greffiers au Bureau lit alors les titres des projets de loi à sanctionner, comme il suit :
Loi régissant les coopératives (projet de loi C-5, chapitre 1, 1998)
Loi modifiant la Loi sur les prêts aux petites entreprises (projet de loi C-21, chapitre 4, 1998).
Le Greffier du Sénat proclame dans les termes suivants que ces projets de loi ont reçu la sanction royale :
« Au nom de Sa Majesté, l'honorable suppléant de Son Excellence le Gouverneur général sanctionne ces projets de loi. »
16h42
Le Président suppléant de la Chambre des communes adresse la parole à l'honorable suppléant de Son Excellence le Gouverneur général, comme il suit :
« Qu'il plaise à Votre Honneur :
Les Communes du Canada ont voté certains subsides nécessaires pour permettre au gouvernement de faire face aux dépenses du service public.
Au nom des Communes, je présente à Votre Honneur les projets de loi suivants :
Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 1998 (projet de loi C-33, chapitre 2, 1998)
Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 1999 (projet de loi C-34, chapitre 3, 1998),
Que je prie humblement Votre Honneur de bien vouloir sanctionner. »
Un des greffiers au Bureau ayant donné lecture des titres des projets de loi,
Le Greffier du Sénat proclame dans les termes suivants que ces projets de loi ont reçu la sanction royale :
« Au nom de Sa Majesté, l'honorable suppléant de Son Excellence le Gouverneur général remercie ses loyaux sujets, accepte leur bienveillance et sanctionne ces projets de loi. »
16h48 Les Communes se retirent. Il plaît à l'honorable suppléant de Son Excellence le Gouverneur général de se retirer.
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Ordonné : Que la suite du débat sur l'interpellation de l'honorable sénateur Grafstein, attirant l'attention du Sénat sur la déclaration du Vatican sur l'Holocauste en tant que document pédagogique, soit inscrite à l'ordre du jour de la prochaine séance, au nom de l'honorable sénateur Carstairs.Que le Sénat ajourne maintenant.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
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Modifications de la composition des comités conformément au paragraphe 85(4) du Règlement
Comité sénatorial permanent de l'agriculture et des forêts :Le nom de l'honorable sénateur Rivest substitué à celui de l'honorable sénateur Andreychuk (20 mars).
Le nom de l'honorable sénateur St. Germain substitué à celui de l'honorable sénateur Rivest (31 mars).
Comité sénatorial permanent des affaires étrangères :
Le nom de l'honorable sénateur Grimard substitué à celui de l'honorable sénateur Andreychuk (25 mars).
Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration :
Le nom de l'honorable sénateur Atkins substitué à celui de l'honorable sénateur DeWare (26 mars).
Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles :
Le nom de l'honorable sénateur Moore substitué à celui de l'honorable sénateur Bryden (30 mars).
Comité sénatorial permanent des transports et des communications :
Le nom de l'honorable sénateur Perrault substitué à celui de l'honorable sénateur Rompkey (31 mars).
Comité permanent des privilèges, du Règlement et de la procédure :
Le nom de l'honorable sénateur Grimard substitué à celui de l'honorable sénateur Atkins (31 mars).
