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Les honorables sénateurs
Adams, Andreychuk, Atkins, Bacon, Balfour, Beaudoin, Berntson, Bolduc, Bryden, Buchanan, Butts, Carney, Carstairs, Chalifoux, Cochrane, Cohen, Comeau, Cook, Corbin, Di Nino, Doody, Ferretti Barth, Fitzpatrick, Forest, Forrestall, Gauthier, Ghitter, Gigantès, Grafstein, Graham, Hays, Hébert, Johnson, Johnstone, Joyal, Keon, Kinsella, Lavoie-Roux, LeBreton, Lewis, Losier-Cool, Lynch-Staunton, Maheu, Mercier, Milne, Molgat, Moore, Murray, Nolin, Pépin, Phillips, Pitfield, Prud'homme, Rivest, Roberge, Robertson, Robichaud, (L'Acadie-Acadia), Robichaud, (Saint-Louis-de-Kent), Rompkey, Rossiter, St. Germain, Simard, Spivak, Stanbury, Stewart, Stollery, Stratton, Taylor, Watt, Whelan, Wood,
PRIÈRE
Que, lorsque le Sénat ajournera aujourd'hui, il demeure ajourné jusqu'à demain, mercredi 29 avril 1998, à 13h30.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le projet de loi est lu la première fois.
L'honorable sénateur Carstairs propose, appuyé par l'honorable sénateur Chalifoux, que le projet de loi soit inscrit à l'ordre du jour pour une deuxième lecture jeudi prochain, le 30 avril 1998.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
La Chambre des communes transmet un message avec un projet de loi C-28, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu, les Règles concernant l'application de l'impôt sur le revenu, la Loi sur la faillite et l'insolvabilité, le Régime de pensions du Canada, la Loi sur les allocations spéciales pour enfants, la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies, la Loi sur l'exportation et l'importation de biens culturels, la Loi sur les douanes, le Tarif des douanes, la Loi sur l'assurance-emploi, la Loi sur la taxe d'accise, la Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces, la Loi sur l'interprétation des conventions en matière d'impôts sur le revenu, la Loi sur la sécurité de la vieillesse, la Loi sur la Cour canadienne de l'impôt, la Loi sur la cession du droit au remboursement en matière d'impôt, la Loi sur l'assurance-chômage, la Loi sur les paiements de transition du grain de l'Ouest et certaines lois liées à la Loi de l'impôt sur le revenu, pour lequel elle sollicite l'agrément du Sénat.
Le projet de loi est lu la première fois.
L'honorable sénateur Carstairs propose, appuyé par l'honorable sénateur Pépin, que le projet de loi soit inscrit à l'ordre du jour pour une deuxième lecture jeudi prochain, le 30 avril 1998.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
De Résidants de la province d'Ontario au sujet du projet de loi S-10, Loi modifiant la Loi sur la taxe d'accise.
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Avec permission, Le Sénat se reporte au Dépôt de rapports de délégations interparlementaires. L'honorable sénateur Grafstein dépose sur le bureau ce qui suit :Rapport de la délégation canadienne de l'Association parlementaire Canada-Europe concernant sa participation à la session de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, tenue à Strasbourg, en France, du 26 au 30 janvier 1998. -Document parlementaire no 1/36-560.
Réponse à la question no 27, en date du 1er octobre 1997, inscrite au Feuilleton au nom de l'honorable sénateur Kenny, concernant la Loi sur les carburants de remplacement- ministère du Travail.-Document parlementaire no 1/36-561S.
Réponse à la question no 67, en date du 21 octobre 1997, inscrite au Feuilleton au nom de l'honorable sénateur Phillips, concernant la mise à jour économique et financière du ministre des Finances à Vancouver.-Document parlementaire no 1/36-562S.
Réponse à la question no 93, en date du 18 mars 1998, inscrite au Feuilleton au nom de l'honorable sénateur Kenny, concernant la Loi sur les carburants de remplacement-Musée des beaux-arts du Canada.-Document parlementaire no 1/36-563S.
Réponse à la question no 99, en date du 19 mars 1998, inscrite au Feuilleton au nom de l'honorable sénateur Kenny, concernant la Loi sur les carburants de remplacement-Musée de la nature.-Document parlementaire no 1/36-564S.
Réponse à la question no 100, en date du 19 mars 1998, inscrite au Feuilleton au nom de l'honorable sénateur Kenny, concernant la Loi sur les carburants de remplacement- Commission de la Capitale nationale.-Document parlementaire no 1/36-565S.
Réponse à la question no 102, en date du 31 mars 1998, inscrite au Feuilleton au nom de l'honorable sénateur Kenny, concernant la Loi sur les carburants de remplacement-Conseil du Trésor.-Document parlementaire no 1/36-566S.
Et informe le Sénat que les Communes ont adopté ce projet de loi, sans amendement.
L'honorable sénateur Gigantès propose, appuyé par l'honorable sénateur Joyal, c.p., que le projet de loi soit lu la troisième fois.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le projet de loi est alors lu la troisième fois et adopté.
Ordonné : Qu'un message soit transmis à la Chambre des communes pour l'informer que le Sénat a adopté ce projet de loi, sans amendement. L'article no 2 est appelé et différé à la prochaine séance.
L'honorable sénateur Lynch-Staunton propose, appuyé par l'honorable sénateur Balfour, que le projet de loi soit lu la deuxième fois.
Après débat, L'honorable sénateur Carstairs propose, appuyé par l'honorable sénateur Ferretti Barth, que la suite du débat sur la motion soit renvoyée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée. L'article no 2 est appelé et différé à la prochaine séance.
Après débat, L'honorable sénateur Corbin propose, appuyé par l'honorable sénateur Pépin, que la suite du débat sur l'interpellation soit renvoyée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée. Les articles nos 45 (motion), 12, 19, 24, 18, 20 (interpellations), 48, 54 (motions) et 16 (interpellation) sont appelés et différés à la prochaine séance. Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Lynch-Staunton, appuyée par l'honorable sénateur Berntson,
Qu'un comité spécial du Sénat soit nommé pour faire examen et rapport sur la manière dont la chaîne de commandement des Forces canadiennes, tant sur le théâtre réel des opérations qu'au Quartier général de la Défense nationale, a répondu aux problèmes opérationnels, disciplinaires, décisionnels et administratifs éprouvés durant le déploiement du Régiment aéroporté du Canada en Somalie, dans la mesure où ces questions n'ont pas été examinées par la Commission d'enquête sur le déploiement des forces canadiennes en Somalie;
Que le comité soit autorisé, pour étudier ces questions, à convoquer les témoins dont il pense obtenir des témoignages pertinents, incluant entre autres :
1) les ex-ministres de la Défense nationale;
2) le sous-ministre de la Défense nationale à l'époque;
3) le chef intérimaire d'état-major de la Défense nationale à l'époque;
4) le conseiller spécial du ministre de la Défense nationale à l'époque (M. Campbell);
5) le conseiller spécial du ministre de la Défense nationale à l'époque (J. Dixon);
6) les personnes occupant le poste de juge-avocat général durant la période en question;
7) le juge-avocat général adjoint (litiges) à l'époque; et
8) le chef d'état-major de la Défense à l'époque.
Que sept sénateurs, dont trois membres constituent un quorum, soient désignés par le Comité de sélection pour faire partie du comité spécial;
Que le comité soit autorisé à convoquer des personnes, à exiger la production de documents et pièces, à interroger des témoins sous serment, à faire rapport de temps à autre et à faire imprimer au jour le jour les documents et les témoignages qu'il juge à propos;
Que le comité soit autorisé à permettre le télédiffusion et la radiodiffusion, selon ce qu'il juge à propos, d'une partie ou de la totalité de ses délibérations;
Que le comité soit habilité à retenir les services de conseillers, professionnels, techniciens, employés de bureau et autres personnes jugées nécessaires pour la conduite de son étude;
Que les partis politiques représentés au comité spécial reçoivent des allocations pour l'obtention de services experts dans le cadre de l'étude;
Que le comité ait le pouvoir de se déplacer d'un endroit à l'autre au Canada et à l'étranger;
Que le comité soit autorisé à se réunir pendant les séances et les ajournements du Sénat;
Que le comité présente son rapport dans l'année suivant sa création et, dans l'éventualité où le Sénat ne siégerait pas, que son rapport soit réputé être présenté le jour où il est déposé auprès du Greffier du Sénat; et
Que le comité spécial inclue dans son rapport ses constatations et ses recommandations concernant la structure, le fonctionnement et l'efficacité opérationnelle du Quartier général de la Défense nationale, la relation entre les composantes militaires et civiles du Quartier général de la Défense nationale, et la relation entre le sous-ministre de la Défense, le chef d'état-major de la Défense et le ministre de la Défense nationale;
Et sur la motion en amendement de l'honorable sénateur Forrestall, appuyée par l'honorable sénateur Beaudoin, que la motion soit modifiée en ajoutant, au deuxième paragraphe, ce qui suit :
« 9) l'actuel ministre de la Défense nationale. ».Après débat, L'honorable sénateur Carstairs, au nom de l'honorable sénateur Poulin, propose, appuyé par l'honorable sénateur Hébert, que la suite du débat sur la motion en amendement soit renvoyée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Rapport concernant les permis délivrés par le ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration pour l'année 1997, conformément à la Loi sur l'immigration, L.R.C. 1985, ch. I-2, par. 37(7).-Document parlementaire no 1/36-541.
Rapport de la Monnaie royale canadienne, ainsi que le rapport du Vérificateur général y afférent, pour l'année 1997, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F-11, par. 150(1).-Document parlementaire no 1/36-542.
Rapport du Greffier du Conseil privé et secrétaire du Cabinet au Premier ministre sur la fonction publique du Canada, conformément à la Loi sur l'emploi dans la fonction publique, L.R.C. 1985, ch. P-33, art. 47(2).-Document parlementaire no 1/36-543.
Rapport VIA Rail Canada Inc., ainsi que le rapport du Vérificateur général y afférent, pour l'année 1997, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F-11, par. 150(1).-Document parlementaire no l/36-544.
Rapport de l'Administration du pilotage de l'Atlantique, ainsi que le rapport du Vérificateur général y afférent, pour l'année 1997, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F-11, par. 150(1).-Document parlementaire no l/36-545.
Rapport de l'Administration du pilotage des Laurentides, ainsi que le rapport du Vérificateur général y afférent, pour l'année 1997, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F-11, par. 150(1).-Document parlementaire no l/36-546.
Rapport de l'Administration du pilotage des Grands Lacs, ainsi que le rapport du Vérificateur général y afférent, pour l'année 1997, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F-11, par. 150(1).-Document parlementaire no l/36-547.
Rapport de l'Administration du pilotage du Pacifique, ainsi que le rapport du Vérificateur général y afférent, pour l'année 1997, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F-11, par. 150(1).-Document parlementaire no l/36-548.
Rapport de la Commission canadienne du blé, ainsi que le rapport du Vérificateur général y afférent, pour la campagne céréalière terminée le 31 juillet 1997, conformément à la Loi sur la Commission canadienne du blé, L.R.C. 1985, ch. C-24, par. 9(2).-Document parlementaire no l/36-549.
Rapport du Directeur des enquêtes et recherches sur l'application de la Loi sur la concurrence pour l'exercice terminé le 31 mars 1997, conformément à la Loi sur la concurrence, L.R.C., 1985, ch. 19 (2e suppl.), art. 127.-Document parlementaire no l/36-550.
Lois du Yukon pour l'année 1997, conformément à la Loi sur le territoire du Yukon, L.R.C. 1985, ch. Y-2, par. 22(1). -Document parlementaire no l/36-551.
Lois des Territoires du Nord-Ouest pour l'année 1997, conformément à la Loi sur les Territoires du Nord-Ouest, L.R.C. 1985, ch. N-27, par. 21(1).-Document parlementaire no l/36-552.
Rapport annuel sur le Régime de pensions du Canada, ainsi que le rapport du Vérificateur général y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 1997, conformément à la Loi modifiant le Régime de pensions du Canada, L.R.C. 1985, ch. C-8, art. 117. -Document parlementaire no l/36-553.
Rapport de la Société canadienne d'hypothèques et de logement, ainsi que le rapport des vérificateurs, y afférent, pour l'année terminée le 31 décembre 1997, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F-11, par. 150(1).-Document parlementaire no l/36-554.
Rapport de l'Office canadien de commercialisation des oeufs, ainsi que le rapport des vérificateurs y afférent, pour l'année terminée le 31 décembre 1997, conformément à la Loi sur les offices de commercialisation des produits de ferme, L.R.C. 1985, ch. F-4, art. 30.-Document parlementaire no l/36-555.
Rapport de l'Office canadien de commercialisation du dindon, ainsi que le rapport des vérificateurs y afférent, pour l'année terminée le 31 décembre 1997, conformément à la Loi sur les offices de commercialisation des produits de ferme, L.R.C. 1985, ch. F-4, art. 30.-Document parlementaire no l/36-556.
Rapport de la Marine Atlantique S.C.C. pour l'année 1997 conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F-11, par. 150(1).-Document parlementaire no l/36-557.
Copie des modifications aux Règles sur la faillite et l'insolvabilité, établie par le décret 98-240 en date du 6 avril 1998, conformément à la Loi sur la faillite, L.R.C. 1985, ch. B-3, l'art. 209(2).-Document parlementaire no l/36-558.
Copie d'une modification aux Règles sur le paiement méthodique des dettes établie par le décret 98-239 en date du 6 avril 1998, conformément à la Loi sur la faillite, L.R.C. 1985, ch. B-3, l'art. 209-(2).-Document parlementaire no l/36-559.
Que le Sénat ajourne maintenant.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
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Modifications de la composition des comités conformément au paragraphe 85(4) du Règlement
Comité sénatorial permanent de l'agriculture et des forêts :Le nom de l'honorable sénateur Rivest substitué à celui de l'honorable sénateur Andreychuk (27 mars).
Le nom de l'honorable sénateur St. Germain substitué à celui de l'honorable sénateur Rivest (31 mars).
Le nom de l'honorable sénateur Rivest substitué à celui de l'honorable sénateur St. Germain (15 avril).
Comité sénatorial permanent des banques et du commerce :
Le nom de l'honorable sénateur Kolber substitué à celui de l'honorable sénateur Moore (2 avril).
Comité de sélection :
Les noms des honorables sénateurs Lewis et Fairbairn substitués à ceux des honorables sénateurs Adams et Gigantès (2 avril).
Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles :
Le nom de l'honorable sénateur Corbin substitué à celui de l'honorable sénateur Gigantès (2 avril).
Le nom de l'honorable sénateur DeWare substitué à celui de l'honorable sénateur Rossiter (15 avril).
Comité sénatorial permanent des transports et des communications :
Le nom de l'honorable sénateur Rompkey substitué à celui de l'honorable sénateur Perrault (3 avril).
Les noms des honorables sénateurs Perrault et Milne substitués à ceux des honorables sénateurs Johnstone et De Bané (27 avril).
Comité sénatorial permanent des finances nationales :
Le nom de l'honorable sénateur Ferretti Barth ajouté à la liste des membres (3 avril).
Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles :
Le nom de l'honorable sénateur Chalifoux substitué à celui de l'honorable sénateur Gigantès (3 avril).
Comité sénatorial permanent des affaires étrangères :
Les noms des honorables sénateurs Poulin, Cook, Johnstone, Chalifoux et Ferretti Barth substitués à ceux des honorables sénateurs Losier-Cool, De Bané, Grafstein, Whelan et Stollery (21 avril).
Les noms des honorables sénateurs Whelan et Milne substitués à ceux des honorables sénateurs Chalifoux et Poulin (22 avril).
Les noms des honorables sénateurs Losier-Cool, De Bané, Grafstein et Stollery substitués à ceux des honorables sénateurs Milne, Cook, Johnstone et Ferretti Barth (24 avril).
Comité permanent des privilèges, du Règlement et de la procédure :
Le nom de l'honorable sénateur Atkins substitué à celui de l'honorable sénateur Grimard (21 avril).
Les noms des honorables sénateurs Robertson et Grimard substitués à ceux des honorables sénateurs Simard et DeWare (23 avril).
Le nom de l'honorable sénateur Pearson substitué à celui de l'honorable sénateur Sparrow (24 avril).
Comité mixte spécial sur la garde et le droit de visite des enfants :
Le nom de l'honorable sénateur LeBreton substitué à celui de l'honorable sénateur Jessiman (22 avril).
Le nom de l'honorable sénateur Jessiman substitué à celui de l'honorable sénateur LeBreton (23 avril).
Le nom de l'honorable sénateur St. Germain substitué à celui de l'honorable sénateur Cohen (27 avril).
