|
|
Les honorables sénateurs
Adams, Andreychuk, Atkins, Bacon, Balfour, Beaudoin, Berntson, Bryden, Butts, Carney, Carstairs, Chalifoux, Comeau, Cook, Corbin, Doody, Eyton, Fairbairn, Ferretti Barth, Fitzpatrick, Forest, Forrestall, Gauthier, Ghitter, Gigantès, Grafstein, Graham, Gustafson, Hays, Hébert, Johnson, Johnstone, Joyal, Keon, Kinsella, Lavoie-Roux, LeBreton, Lewis, Losier-Cool, Maheu, Mercier, Milne, Molgat, Moore, Murray, Pépin, Perrault, Phillips, Pitfield, Prud'homme, Roberge, Robertson, Robichaud, (L'Acadie-Acadia), Robichaud, (Saint-Louis-de-Kent), Rompkey, Rossiter, St. Germain, Simard, Spivak, Stanbury, Stewart, Stollery, Stratton, Taylor, Watt, Whelan,
PRIÈRE
Hommage est rendu à l'honorable sénateur Stanbury, qui prendra sa retraite du Sénat le 2 mai 1998.
Un des greffiers au Bureau donne alors lecture du rapport, comme suit :
Le jeudi 30 avril 1998
Le Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie a l'honneur de présenter son
CINQUIÈME RAPPORT
Votre Comité, auquel a été déféré le Projet de loi S-8, Loi modifiant la Loi sur le tabac (réglementation du contenu), a, conformément à l'ordre de renvoi du mercredi 17 décembre 1997, étudié ledit projet de loi et en fait maintenant rapport avec les modifications suivantes :1. Page 2, article 2: Remplacer la ligne 7 par ce qui suit :
« 5. Il est interdit de fabriquer ou de vendre un produit du »
2. Page 2, article 3: Remplacer la ligne 13 par ce qui suit :
« 6.1 Il est interdit de fabriquer ou de vendre un produit »
Respectueusement soumis,
Le président,
LOWELL MURRAY
L'honorable sénateur Murray, c.p., propose, appuyé par l'honorable sénateur Kinsella, que le rapport soit inscrit à l'ordre du jour pour étude à la prochaine séance.La motion, mise aux voix, est adoptée.
Que, conformément au paragraphe 53(3) de la Loi visant à compléter la législation canadienne en matière de protection de renseignements personnels et de droit d'accès des individus au renseignements personnels qui les concernent, chapitre P-21 des Lois révisées du Canada (1985), le Sénat approuve la reconduction de la nomination de Bruce Phillips, à titre de Commissaire à la protection de la vie privée pour un mandat de deux ans.
Après débat, La motion, mise aux voix, est adoptée.
Avec la permission du Sénat, L'honorable sénateur Carstairs propose, appuyé par l'honorable sénateur Robichaud, c.p. (L'Acadie-Acadia),
Que, lorsque le Sénat ajournera aujourd'hui, il demeure ajourné jusqu'à mardi prochain, le 5 mai 1998, à 14h00.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Chalifoux propose, appuyé par l'honorable sénateur Adams, que le projet de loi soit lu la deuxième fois.
Après débat, La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le projet de loi est alors lu la deuxième fois.
L'honorable sénateur Carstairs propose, appuyé par l'honorable sénateur Chalifoux, que le projet de loi soit déféré au Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie.
La motion, mise aux voix, est adoptée. Deuxième lecture du projet de loi C-28, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu, les Règles concernant l'application de l'impôt sur le revenu, la Loi sur la faillite et l'insolvabilité, le Régime de pensions du Canada, la Loi sur les allocations spéciales pour enfants, la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies, la Loi sur l'exportation et l'importation de biens culturels, la Loi sur les douanes, le Tarif des douanes, la Loi sur l'assurance-emploi, la Loi sur la taxe d'accise, la Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces, la Loi sur l'interprétation des conventions en matière d'impôts sur le revenu, la Loi sur la sécurité de la vieillesse, la Loi sur la Cour canadienne de l'impôt, la Loi sur la cession du droit au remboursement en matière d'impôt, la Loi sur l'assurance-chômage, la Loi sur les paiements de transition du grain de l'Ouest et certaines lois liées à la Loi de l'impôt sur le revenu.
L'honorable sénateur Carstairs propose, appuyé par l'honorable sénateur Milne, que le projet de loi soit lu la deuxième fois.
Après débat, L'honorable sénateur Kinsella, au nom de l'honorable sénateur Simard, propose, appuyé par l'honorable sénateur Beaudoin, que la suite du débat sur la motion soit renvoyée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Après débat, L'honorable sénateur Berntson, au nom de l'honorable sénateur Oliver, propose, appuyé par l'honorable sénateur Beaudoin, que la suite du débat sur l'interpellation soit renvoyée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Sommaire du Plan d'action de 1998 à 2002 et du budget d'investissement de 1998 de la Corporation de développement des investissements du Canada, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F-11, par. 125(4).-Document parlementaire no l/36-571.
Que le Sénat ajourne maintenant.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
_____________________________________
Modifications de la composition des comités conformément au paragraphe 85(4) du Règlement
Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles :Le nom de l'honorable sénateur Gigantès substitué à celui de l'honorable sénateur Corbin (29 avril).
Comité mixte permanent des langues officielles :
Le nom de l'honorable sénateur Pépin enlevé de la liste des membres (29 avril).
Comité sénatorial permanent des banques et du commerce :
Le nom de l'honorable sénateur Nolin substitué à celui de l'honorable sénateur Oliver (30 avril).
Comité sénatorial permanent des transports et des communications :
Le nom de l'honorable sénateur Losier-Cool substitué à celui de l'honorable sénateur Mercier (30 avril).
