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Les honorables sénateurs
Adams, Andreychuk, Angus, Atkins, Bacon, Balfour, Beaudoin, Berntson, Bolduc, Bryden, Buchanan, Butts, Callbeck, Carney, Carstairs, Chalifoux, Cochrane, Cohen, Comeau, Cook, Cools, Corbin, De Bané, DeWare, Di Nino, Doody, Fairbairn, Ferretti Barth, Forest, Forrestall, Gauthier, Ghitter, Gigantès, Grafstein, Graham, Grimard, Hébert, Hervieux-Payette, Jessiman, Johnson, Johnstone, Joyal, Kelleher, Kenny, Keon, Kinsella, Kirby, Lavoie-Roux, Lawson, LeBreton, Lewis, Lucier, Lynch-Staunton, Maheu, Meighen, Mercier, Milne, Murray, Nolin, Oliver, Pearson, Pépin, Perrault, Phillips, Pitfield, Poulin, Prud'homme, Rivest, Roberge, Robichaud, (L'Acadie-Acadia), Robichaud, (Saint-Louis-de-Kent), Rompkey, St. Germain, Simard, Sparrow, Spivak, Stewart, Stollery, Stratton, Taylor, Tkachuk, Watt, Whelan, Wood
Le Greffier au Bureau informe le Sénat que l'honorable Président est absent pour raison majeure.
L'honorable sénateur Graham, c.p., propose, appuyé par l'honorable sénateur Lynch-Staunton,
Que, durant l'absence de l'honorable Président, l'honorable sénateur Corbin préside le Sénat.
En conséquence, l'honorable sénateur Corbin occupe le fauteuil.
PRIÈRE
(Le rapport est imprimé en appendice)
L'honorable sénateur Bryden propose, appuyé par l'honorable sénateur Butts, que le rapport soit inscrit à l'ordre du jour pour étude jeudi prochain, le 7 mai 1998.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Bryden présente ce qui suit :
Le MARDI 5 mai 1998
Le Comité spécial du Sénat de la sécurité et des services de renseignement a l'honneur de présenter son
DEUXIÈME RAPPORT
Votre Comité, autorisé par le Sénat le 26 mars 1998 à examiner certaines questions concernant la menace du terrorisme pour le Canada et les activités antiterroristes du gouvernement du Canada, et à présenter son rapport final au plus tardle 29 septembre 1998, demande respectueusement que, par dérogation à l'alinéa 92(2) du Règlement, il soit autorisé à tenir des réunions à huis clos pour entendre des témoignages et recueillir des informations explicites et délicates.Respectueusement soumis,
Le vice-président,
JOHN G. BRYDEN
L'honorable sénateur Bryden propose, appuyé par l'honorable sénateur Forest, que le rapport soit inscrit à l'ordre du jour pour étude jeudi prochain, le 7 mai 1998.La motion, mise aux voix, est adoptée. L'honorable sénateur Rompkey, c.p., présente ce qui suit :
Le MARDI 5 mai 1998
Le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration a l'honneur de présenter son
DIX-HUITIÈME RAPPORT
Votre Comité a étudié et approuvé les budgets présentés par les comités suivants pour les dépenses projetées desdits comités pour l'exercice se terminant le 31 mars 1999 :Comité permanent des transports et des communications (Législation) :
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Services professionnels et autres |
46 250 $ |
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Transports et communications |
6,700 $ |
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Autres dépenses |
700 $ |
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TOTAL |
53 650 $ |
Comité permanent des transport et des communications (Position international concurrentielle du Canada dans le domaine des communications) :
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Services professionnels et autres |
91 000 $ |
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Transports et communications |
99,500 $ |
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Autres dépenses |
500 $ |
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TOTAL |
191 050 $ |
Comité permanent des privilèges, du Règlement et de la procédure :
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Services professionnels et autres |
10 000 $ |
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Transports et communications |
0 $ |
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Autres dépenses |
0$ |
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TOTAL |
10 000 $ |
Comité permanent des affaires juridiques et constitutionnelles (Législation) :
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Services professionnels et autres |
17 900 $ |
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Transports et communications |
16,000 $ |
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Autres dépenses |
1 500 $ |
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TOTAL |
35 400 $ |
Comité permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles (Législation) :
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Services professionnels et autres |
6 170 $ |
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Transports et communications |
47,344 $ |
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Autres dépenses |
3 500 $ |
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TOTAL |
57 014 $ |
Comité mixte permanent d'examen de la réglementation (Portion du Sénat) :
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Services professionnels et autres |
58 500 $ |
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Transports et communications |
4,550 $ |
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Autres dépenses |
7,560 $ |
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TOTAL |
63 690 $ |
Comité permanent des peuples autochtones (Étude spéciale sur la Commission royale sur les peuples autochtones) :
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Services professionnels et autres |
25 000 $ |
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Transports et communications |
6,000 $ |
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Autres dépenses |
1 000 $ |
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TOTAL |
32 000 $ |
Respectueusement soumis,
Le président,
WILLIAM ROMPKEY
L'honorable sénateur Rompkey, c.p., propose, appuyé par l'honorable sénateur Perrault, c.p., que le rapport soit inscrit à l'ordre du jour pour étude à la prochaine séance.La motion, mise aux voix, est adoptée. L'honorable sénateur Gigantès présente ce qui suit :
Le MARDI 5 mai 1998
Le Comité mixte permanent de la Bibliothèque du Parlement à l'honneur de présenter son
DEUXIÈME RAPPORT
Conformément à son Ordre de renvoi du Sénat dumercredi 18 mars 1998 et de la Chambre des communes du jeudi 26 février 1998, le Comité a étudié le crédit 10 sous la rubrique PARLEMENT dans le Budget des dépenses principal pour l'exercice financier se terminant le 31 mars 1999 et en fait rapport.Un exemplaire des Procès-verbaux pertinents (réunion no 3) est déposé dans la Chambre des communes.
Respectueusement soumis,
Le coprésident,
PHILIPPE D. GIGANTÈS
L'honorable sénateur Gigantès propose, appuyé par l'honorable sénateur Ferretti Barth, que le rapport soit inscrit à l'ordre du jour pour étude à la prochaine séance.La motion, mise aux voix, est adoptée.
Que, lorsque le Sénat ajournera aujourd'hui, il demeure ajourné jusqu'à demain, le mercredi 6 mai 1998, à 13h30.
Après débat, La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le projet de loi est lu la première fois.
L'honorable sénateur Carstairs propose, appuyé par l'honorable sénateur Whelan, c.p., que le projet de loi soit inscrit à l'ordre du jour pour une deuxième lecture jeudi prochain,le 7 mai 1998.
La motion, mise aux voix, est adoptée. La Chambre des communes transmet un message avec un projet de loi C-15, Loi modifiant la Loi sur la marine marchande du Canada et d'autres lois en conséquence, pour lequel elle sollicite l'agrément du Sénat.
Le projet de loi est lu la première fois.
L'honorable sénateur Carstairs propose, appuyé par l'honorable sénateur Joyal, c.p., que le projet de loi soit inscrit à l'ordre du jour pour une deuxième lecture jeudi prochain,le 7 mai 1998.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Et informe le Sénat qu'elle a adopté ce projet de loi avec les amendements suivants, pour lesquels elle sollicite l'agrément du Sénat :
Un des greffiers au Bureau donne alors lecture des amendements, comme suit :
Article 2
Substituer aux lignes 14 à 17, page 3, ce qui suit :
« dance et qui, à des fins d'ordre sexuel, engage ou incite la personne handicapée à la toucher, à se toucher ou à toucher un tiers, sans son consentement, directement ou indirecte- »
Substituer à la ligne 11, page 4, ce qui suit :
« c) l'accusé l'engage ou l'incite à »Article 16
Substituer, dans la version anglaise, à la ligne 40, page 9, ce qui suit :
« objectives the program, plan or arrange- »Article 20
Substituer aux lignes 10 et 11, page 11, ce qui suit :
« (2) Les paragraphes 27(2) à (4) de la même loi sont remplacés par ce qui suit :
(2) Dans une catégorie de cas donnés, la Commission peut, sur demande ou de sa propre initiative, décider de préciser, par ordonnance, les limites et les modalité de l'application de la présente loi. »
Ajouter après la ligne 17, page 11, ce qui suit :
« (4) Les ordonnances prises en vertu du paragraphe (2) et portant sur les modalités d'application de certaines dispositions de la présente loi à certaines catégories de cas sont publiées dans la partie II de la Gazette du Canada. »Article 23
Substituer, dans la version anglaise, à la ligne 47, page 11, ce qui suit :
« request the Chairperson of the Tribunal to »Article 27
Substituer, à la ligne 13, page 13, ce qui suit :
« doivent être membres en règle du barreau d'une pro- »Article 39
Ajouter après la ligne 3, page 28, ce qui suit :
« (4.1) Le membre dont le mandat est échu peut, avec l'agrément du président, terminer les affaires dont il est saisi. Il est alors réputé être un membre à temps partiel pour l'application de l'article 48.3 de la Loi canadienne sur les droits de la personne. »L'honorable sénateur Carstairs propose, appuyé par l'honorable sénateur Lewis, que les amendements soient inscrits à l'ordre du jour pour étude à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Que le Comité sénatorial permanent de l'agriculture et des forêts soit autorisé à siéger aujourd'hui à 15h30, même si le Sénat siège à ce moment-là, et que l'application duparagraphe 95(4) du Règlement soit suspendue à cet égard.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Murray, c.p., propose, appuyé par l'honorable sénateur Bolduc, que le rapport soit adopté.
Après débat, La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Carstairs, au nom de l'honorable sénateur Gigantès, propose, appuyé par l'honorable sénateur Stewart, que le projet de loi, tel que modifié, soit inscrit à l'ordre du jour pour une troisième lecture jeudi prochain, le 7 mai 1998.
La motion, mise aux voix, est adoptée. Les articles nos 2 à 5 sont appelés et différés à laprochaine séance.
Que le Sénat demande instamment aux gouvernements des provinces et des territoires de s'assurer que leurs dispositions législatives portant sur l'exécution interprovinciale des assignations à comparaître précisent que la loi s'applique non seulement aux cours de justice, mais aussi aux commissions d'enquête;
Que, de plus, le Sénat demande instamment au gouvernement d'une province ou d'un territoire de modifier les lois où il n'est pas clair qu'elles s'appliquent à des commissions d'enquête, afin de supprimer toute ambiguïté; et
Qu'un message soit envoyé aux assemblées législatives des provinces et des territoires afin de les informer en conséquence.
Après débat, L'honorable sénateur Carstairs, au nom de l'honorable sénateur Watt, propose, appuyé par l'honorable sénateur Hébert, que la suite du débat sur la motion soit renvoyée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée. Les articles nos 14, 27, 15, 25 (interpellations), 45 (motion),12, 19, 24, 18 et 20 (interpellations), sont appelés et différés à la prochaine séance. Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Whelan, c.p., appuyée par l'honorable sénateur Hervieux-Payette, c.p.,
Que le Sénat exhorte le gouvernement à attendre au moins un an avant d'autoriser l'utilisation de l'hormone de croissance recombinante bovine pour accroître la production laitière des bovins laitiers canadiens et, par la suite, aussi longtemps que des études scientifiques n'auront pas été élaborées, appliquées et menées à terme, dont les conclusions permettront au gouvernement soit de déterminer exactement les risques à long terme pour la santé des Canadiens et des Canadiennes ou, autrement, de leur garantir publiquement que l'utilisation de cette hormone de croissance ne comporte pas de risque pour leur santé.
Après débat, La motion, mise aux voix, est adoptée. Les articles nos 54 (motions) et 16 (interpellation) sont appelés et différés à la prochaine séance.
Rapport des Producteurs de poulet du Canada pour l'année terminée le 31 décembre 1997, conformément à la Loi sur les offices de commercialisation des produits de ferme, L.R.C. 1985, ch. F-4, art. 30.-Document parlementaire no l/36-573.
Rapport de l'Office canadien de commercialisation des oeufs d'incubation de poulet à chair pour l'année terminéele 31 décembre 1997, conformément à la Loi sur les offices de commercialisation des produits de ferme, L.R.C. 1985, ch. F-4, art. 30.-Document parlementaire no l/36-574.
Que le Sénat ajourne maintenant.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
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Modifications de la composition des comités conformément au paragraphe 85(4) du Règlement
Comité sénatorial permanent des banques et du commerce :Le nom de l'honorable sénateur Oliver substitué à celui de l'honorable sénateur Nolin (1er mai).
Comité mixte spécial sur la garde et le droit de visite desenfants :
Le nom de l'honorable sénateur Butts substitué à celui de l'honorable sénateur Pépin (4 mai).
Le nom de l'honorable sénateur Pépin substitué à celui de l'honorable sénateur Butts (5 mai).
Comité sénatorial permanent des affaires étrangères :
Les noms des honorables sénateurs Losier-Cool, De Bané et Grafstein substitués à ceux des honorables sénateurs Milne, Cook et Johnstone (5 mai).
Comité sénatorial permanent des affaires juridiques etconstitutionnelles :
Le nom de l'honorable sénateur Losier-Cool substitué à celui de l'honorable sénateur Pépin (5 mai).
