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Les honorables sénateurs
Andreychuk, Angus, Atkins, Austin, Bacon, Balfour, Beaudoin, Bolduc, Bryden, Butts, Callbeck, Carney, Carstairs, Chalifoux, Cochrane, Cohen, Comeau, Cook, Cools, Corbin, De Bané, DeWare, Di Nino, Doody, Fairbairn, Ferretti Barth, Fitzpatrick, Forest, Forrestall, Gauthier, Ghitter, Gigantès, Grafstein, Graham, Grimard, Gustafson, Hays, Hébert, Hervieux-Payette, Jessiman, Johnstone, Joyal, Kelleher, Kelly, Kenny, Keon, Kinsella, Kirby, Kolber, Lavoie-Roux, LeBreton, Lewis, Losier-Cool, Lynch-Staunton, Maheu, Meighen, Mercier, Milne, Moore, Murray, Nolin, Oliver, Pearson, Pépin, Perrault, Phillips, Pitfield, Poulin, Prud'homme, Rivest, Robertson, Robichaud, (L'Acadie-Acadia), Robichaud, (Saint-Louis-de-Kent), Rossiter, Simard, Sparrow, Stewart, Taylor, Tkachuk, Whelan, Wood
PRIÈRE
Que, lorsque le Sénat ajournera aujourd'hui, il demeure ajourné jusqu'à mardi prochain, le 12 mai 1998, à 14h00.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le projet de loi est lu la première fois.
L'honorable sénateur Carstairs propose, appuyé par l'honorable sénateur Cook, que le projet de loi soit inscrit à l'ordre du jour pour une deuxième lecture mardi prochain, le 12 mai 1998.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Réponse à la question no 103, en date du 31 mars 1998, inscrite au Feuilleton au nom de l'honorable sénateur Kenny, concernant la Loi sur les carburants de remplacement -ministère des travaux publics et des Services gouvernementaux.-Document parlementaire no 1/36-578S.
L'honorable sénateur Hervieux-Payette, c.p., propose, appuyé par l'honorable sénateur Losier-Cool, que le projet de loi soit lu la deuxième fois.
Après débat, L'honorable sénateur Kinsella propose, appuyé par l'honorable sénateur Ghitter, que la suite du débat sur la motion soit renvoyée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée. Deuxième lecture du projet de loi C-15, Loi modifiant la Loi sur la marine marchande du Canada et d'autres lois en conséquence.
L'honorable sénateur Mercier propose, appuyé par l'honorable sénateur Milne, que le projet de loi soit lu la deuxième fois.
Après débat, L'honorable sénateur Kinsella, au nom de l'honorable sénateur Forrestall, propose, appuyé par l'honorable sénateur Andreychuk, que la suite du débat sur la motion soit renvoyée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée. L'article no 4 est appelé et différé à la prochaine séance.
L'honorable sénateur Kelly propose, appuyé par l'honorable sénateur Bolduc, que le rapport soit adopté.
La motion, mise aux voix, est adoptée. Étude du deuxième rapport du Comité spécial du Sénat de la sécurité et des services de renseignement (réunions à huis clos), présenté au Sénat le 5 mai 1998.
L'honorable sénateur Kelly propose, appuyé par l'honorable sénateur Jessiman, que le rapport soit adopté.
La motion, mise aux voix, est adoptée. Les articles nos 3 à 6 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Qu'un comité spécial du Sénat soit nommé pour faire examen et rapport sur la manière dont la chaîne de commandement des Forces canadiennes, tant sur le théâtre réel des opérations qu'au Quartier général de la Défense nationale, a répondu aux problèmes opérationnels, disciplinaires, décisionnels et administratifs éprouvés durant le déploiement du Régiment aéroporté du Canada en Somalie, dans la mesure où ces questions n'ont pas été examinées par la Commission d'enquête sur le déploiement des forces canadiennes en Somalie;
Que le comité soit autorisé, pour étudier ces questions, à convoquer les témoins dont il pense obtenir des témoignages pertinents, incluant entre autres :
1) les ex-ministres de la Défense nationale;
2) le sous-ministre de la Défense nationale à l'époque;
3) le chef intérimaire d'état-major de la Défense nationale à l'époque;
4) le conseiller spécial du ministre de la Défense nationale à l'époque (M. Campbell);
5) le conseiller spécial du ministre de la Défense nationale à l'époque (J. Dixon);
6) les personnes occupant le poste de juge-avocat général durant la période en question;
7) le juge-avocat général adjoint (litiges) à l'époque; et
8) le chef d'état-major de la Défense à l'époque.
Que sept sénateurs, dont trois membres constituent un quorum, soient désignés par le Comité de sélection pour faire partie du comité spécial;
Que le comité soit autorisé à convoquer des personnes, à exiger la production de documents et pièces, à interroger des témoins sous serment, à faire rapport de temps à autre et à faire imprimer au jour le jour les documents et les témoignages qu'il juge à propos;
Que le comité soit autorisé à permettre le télédiffusion et la radiodiffusion, selon ce qu'il juge à propos, d'une partie ou de la totalité de ses délibérations;
Que le comité soit habilité à retenir les services de conseillers, professionnels, techniciens, employés de bureau et autres personnes jugées nécessaires pour la conduite de son étude;
Que les partis politiques représentés au comité spécial reçoivent des allocations pour l'obtention de services experts dans le cadre de l'étude;
Que le comité ait le pouvoir de se déplacer d'un endroit à l'autre au Canada et à l'étranger;
Que le comité soit autorisé à se réunir pendant les séances et les ajournements du Sénat;
Que le comité présente son rapport dans l'année suivant sa création et, dans l'éventualité où le Sénat ne siégerait pas, que son rapport soit réputé être présenté le jour où il est déposé auprès du Greffier du Sénat; et
Que le comité spécial inclue dans son rapport ses constatations et ses recommandations concernant la structure, le fonctionnement et l'efficacité opérationnelle du Quartier général de la Défense nationale, la relation entre les composantes militaires et civiles du Quartier général de la Défense nationale, et la relation entre le sous-ministre de la Défense, le chef d'état-major de la Défense et le ministre de la Défense nationale;
Et sur la motion en amendement de l'honorable sénateur Forrestall, appuyée par l'honorable sénateur Beaudoin, que la motion soit modifiée en ajoutant, au deuxième paragraphe, ce qui suit :
« 9) l'actuel ministre de la Défense nationale. ».Après débat, L'honorable sénateur DeWare propose, appuyé par l'honorable sénateur Bolduc, que la suite du débat sur la motion en amendement soit renvoyée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée. Les articles nos 14, 27, 15, 25 (interpellations), 45 (motion), 12, 19, 24, 18 (interpellations) et 54 (motion) sont appelés et différés à la prochaine séance.
Que le Sénat sanctionne et appuie les conclusions et les recommandations de la Commission d'enquête sur l'approvisionnement en sang au Canada;
Que, pour des motifs humanitaires, le Sénat exhorte le gouvernement du Canada et les gouvernements des provinces et des territoires à accepter ces conclusions et ces recommandations; et
Qu'une copie de la présente motion soit communiquée aux ministres de la santé du gouvernement fédéral, des provinces et des territoires.
Après débat, L'honorable sénateur Carstairs propose, appuyé par l'honorable sénateur Hébert, que la suite du débat sur la motion soit renvoyée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Rapports de la Monnaie royale canadienne du 1er avril 1997 au 31 décembre 1997, conformément à la Loi sur l'accès à la l$information et la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). -Document parlementaire no l/36-577.
Que le Sénat ajourne maintenant.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
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Modifications de la composition des comités conformément au paragraphe 85(4) du Règlement
Comité sénatorial permanent des finances nationales :Le nom de l'honorable sénateur Johnstone substitué à celui de l'honorable sénateur Fitzpatrick (6 mai).
Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles :
Le nom de l'honorable sénateur Bryden substitué à celui de l'honorable sénateur Pépin (6 mai).
Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie :
Le nom de l'honorable sénateur Stollery substitué à celui de l'honorable sénateur Chalifoux (6 mai).
Les noms des honorables sénateurs Cohen, Chalifoux et Phillips substitués à ceux des honorables sénateurs Rossiter, Johnstone et LeBreton (7 mai).
Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration :
Le nom de l'honorable sénateur DeWare substitué à celui de l'honorable sénateur Atkins (6 mai).
Comité permanent des privilèges, du Règlement et de la procédure :
Les noms des honorables sénateurs Johnstone et Sparrow substitués à ceux des honorables sénateurs Grafstein et Pearson (7 mai).
Comité sénatorial permanent des transports et des communications :
Le nom de l'honorable sénateur Johnstone substitué à celui de l'honorable sénateur Adams (7 mai).
