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Les honorables sénateurs
Adams, Andreychuk, Atkins, Austin, Bacon, Balfour, Beaudoin, Bolduc, Bryden, Buchanan, Butts, Callbeck, Carstairs, Chalifoux, Cochrane, Cohen, Comeau, Cook, Cools, Corbin, De Bané, DeWare, Di Nino, Doody, Eyton, Fairbairn, Ferretti Barth, Fitzpatrick, Forest, Forrestall, Gauthier, Ghitter, Gigantès, Grafstein, Graham, Grimard, Gustafson, Hays, Hébert, Jessiman, Johnson, Johnstone, Joyal, Kelleher, Kelly, Kenny, Kinsella, Kirby, Kolber, Lavoie-Roux, Lawson, LeBreton, Lewis, Losier-Cool, Lynch-Staunton, Maheu, Mercier, Milne, Moore, Murray, Nolin, Pearson, Pépin, Perrault, Phillips, Poulin, Prud'homme, Rivest, Roberge, Robichaud, (L'Acadie-Acadia), Robichaud, (Saint-Louis-de-Kent), Rossiter, St. Germain, Simard, Sparrow, Spivak, Stewart, Stollery, Stratton, Taylor, Tkachuk
PRIÈRE
L'honorable sénateur Murray, c.p., propose, appuyé par l'honorable sénateur Phillips, que le rapport soit inscrit à l'ordre du jour pour étude à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée. L'honorable sénateur Bacon, présidente du Comité sénatorial permanent des transports et des communications, présente le septième rapport de ce Comité (projet de loi C-9, Loi favorisant la compétitivité du réseau portuaire canadien par une rationalisation de sa gestion, prévoyant la création des administrations portuaires et l'aliénation de certains ports, régissant la commercialisation de la Voie maritime du Saint-Laurent et des traversiers et des questions connexes liées au commerce et au transport maritimes, modifiant la Loi sur le pilotage et abrogeant et modifiant certaines lois en conséquence), sans amendement mais avec des observations et des recommandations.
(Le rapport est imprimé en appendice)
L'honorable sénateur Bacon propose, appuyé par l'honorable sénateur Forest, que le projet de loi soit inscrit à l'ordre du jour pour une troisième lecture à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Réponse à la question no 89, en date du 18 mars 1998, inscrite au Feuilleton au nom de l'honorable sénateur Kenny, concernant la Loi sur les carburants de remplacement-ministère de l'Environnement.-Document parlementaire no 1/36-586S.
Et sur la motion en amendement de l'honorable sénateur Spivak, appuyée par l'honorable sénateur Cochrane, que le projet de loi ne soit pas maintenant lu une troisième fois, mais qu'il soit modifié :
1. à l'article 1, page 1 :
a) par adjonction, après la ligne 18, de ce qui suit :« (2.1) La définition de « accident de transport » à l'article 2 est remplacée par ce qui suit :
« accident de transport » Accident aéronautique, ferroviaire, maritime ou routier ou de pipeline. »;
b) par adjonction, après la ligne 27, de ce qui suit :
« « accident routier » Tout accident ou incident lié à l'exploitation d'un camion. Y est assimilée toute situation ou condition au sujet de laquelle le Bureau a des motifs raisonnables de croire que, si on ne s'en occupe pas, elle donnera lieu à un accident ou à un incident visé à l'alinéa a). ».2. à l'article 2, page 2, par adjonction, après la ligne 13, de ce qui suit :
« 2.1 L'article 3 de la même loi est modifié par adjonc tion, après le paragraphe (4), de ce qui suit :(4.1) La présente loi s'applique aux accidents routiers :
a) qui surviennent au Canada, si l'accident a trait au camionnage extraprovincial;
b) qui surviennent à l'étranger lorsqu'une autorité compétente a présenté une demande d'enquête au Canada. ».3. à l'article 3, page 2, par adjonction, après la ligne 20, de ce qui suit :
« (1.1) Le paragraphe 4(2) de la même loi est remplacé par ce qui suit :(2) Le gouverneur en conseil nomme comme membres les personnes qui, à son avis, possèdent collectivement les compétences voulues en matière de transport aérien, maritime, ferroviaire, routier ou par pipeline. ».
4. à la page 3, par adjonction, après la ligne 11, du nouvel article suivant :
« 4.1 L'alinéa 6(1)a) de la même loi est remplacé par ce qui suit :
a) s'occuper d'une entreprise ou d'une exploitation de transport aérien, maritime, ferroviaire, routier ou par pipeline; ».5. à l'article 7, page 3, par substitution aux lignes 34 à 40, de ce qui suit :
« 7.(1) Le paragraphe 10(1) de la même loi est rempla cé par ce qui suit :10.(1) Sont nommés, parmi le personnel, les enquêteurs dont un directeur des enquêtes pour chacun des quatre domaines suivants: accidents aéronautiques, accidents maritimes, accidents routiers et accidents ferroviaires et de pipeline.
(2) Le paragraphe 10(2) de la version anglaise de la même loi est remplacé par ce qui suit :(2) Each of the four Directors mentioned in paragraph (1)(a) has exclusive authority to direct the conduct of investigations on behalf of the Board under this Act in relation to aviation occurrences, marine occurrences, railway and pipeline occurrences, and highway occurrences, respectively, but
(a) the Directors' authority under this subsection must be exercised in accordance with any policies established under paragraphs 8(1)(b) and (c); and
(b) the Directors shall report to the Board with respect to their investigations and shall conduct such further investigation as the Board requires under paragraph 8(1)(d). ».6. à l'article 13 :
a) à la page 5,
(i) par substitution, aux lignes 29 et 30, de ce qui suit :« (2) Les alinéas 19(9)a) et b) de la même loi sont remplacés par ce qui suit : »;
ii) par adjonction, après la ligne 40, de ce qui suit :
« b) obliger toute personne participant, directement ou non, à l'exploitation d'un aéronef, d'un navire, de matériel roulant, d'un camion ou d'un pipeline à subir un examen médical si, à son avis, celui-ci est utile à son enquête ou susceptible de l'être; »;
b) à la page 6, par adjonction, après la ligne 10, de ce qui suit :« (3.1) Le paragraphe 19(14) de la même loi est remplacé par ce qui suit :
(14) Il demeure entendu qu'un aéronef, un navire, du matériel roulant, un camion, un pipeline ou une partie de ceux-ci peuvent être saisis sous le régime du paragraphe (1). Le présent article n'a cependant pas pour effet de permettre à l'enquêteur d'exercer ses pouvoirs en contradiction avec l'article 18. ». »Après débat, L'honorable sénateur Carstairs propose, appuyé par l'honorable sénateur Fairbairn, c.p., que la suite du débat sur la motion en amendement soit renvoyée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée. L'article no 2 est appelé et différé à la prochaine séance. Deuxième lecture projet de loi C-31, Loi concernant les arpenteurs des terres du Canada.
L'honorable sénateur Cook propose, appuyé par l'honorable sénateur Lewis, que le projet de loi soit lu la deuxième fois.
Après débat, L'honorable sénateur Lynch-Staunton propose, appuyé par l'honorable sénateur Kinsella, que la suite du débat sur la motion soit renvoyée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Après débat, L'honorable sénateur Carstairs, au nom de l'honorable sénateur Graham, c.p., propose, appuyé par l'honorable sénateur Robichaud, c.p. (L'Acadie-Acadia), que la suite du débat sur l'étude du rapport soit renvoyée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée. L'article no 4 est appelé et conformément au paragraphe 27(3) du Règlement est rayé du Feuilleton.
Que le Sénat sanctionne et appuie les conclusions et les recommandations de la Commission d'enquête sur l'approvisionnement en sang au Canada;
Que, pour des motifs humanitaires, le Sénat exhorte le gouvernement du Canada et les gouvernements des provinces et des territoires à accepter ces conclusions et ces recommandations; et
Qu'une copie de la présente motion soit communiquée aux ministres de la santé du gouvernement fédéral, des provinces et des territoires.
Après débat, L'honorable sénateur Bacon propose, appuyé par l'honorable sénateur Joyal, c.p., que la suite du débat sur la motion soit renvoyée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant :
POUR
Les honorables sénateurs
Adams, Austin, Bacon, Bryden, Butts, Callbeck, Carstairs, Chalifoux, Cook, Cools, De Bané, Fairbairn, Ferretti Barth, Fitzpatrick, Forest, Gigantès, Grafstein, Graham, Hays, Hébert, Johnstone, Joyal, Kenny, Lewis, Losier-Cool, Maheu, Mercier, Milne, Moore, Pearson, Pépin, Perrault, Poulin, Robichaud, (L'Acadie-Acadia), Robichaud, (Saint-Louis-de-Kent), Sparrow, Stewart, Taylor-38CONTRE
Les honorables sénateurs
Andreychuk, Atkins, Balfour, Beaudoin, Bolduc, Buchanan, Cochrane, Cohen, Comeau, DeWare, Di Nino, Forrestall, Ghitter, Grimard, Gustafson, Jessiman, Johnson, Kelleher, Kinsella, Lavoie-Roux, LeBreton, Lynch-Staunton , Murray, Nolin, Phillips, Prud'homme, Roberge, Rossiter, Simard, Spivak, Stratton, Tkachuk-32ABSTENTIONS
Les honorables sénateurs
Aucun
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Ordonné : Que tous les articles qui restent à l'ordre du jour soient différés à la prochaine séance.Que le Sénat ajourne maintenant.
La motion, mise aux voix, est adoptée.________________________________________
Modifications de la composition des comités conformément au paragraphe 85(4) du Règlement
Comité sénatorial permanent de l'agriculture et des forêts :Le nom de l'honorable sénateur Fitzpatrick substitué à celui de l'honorable sénateur Whelan (12 mai).
Comité permanent des privilèges, du Règlement et de la procédure :Le nom de l'honorable sénateur DeWare substitué à celui de l'honorable sénateur Robertson (12 mai).
