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Les honorables sénateurs
Adams, Atkins, Austin, Bacon, Balfour, Beaudoin, Bryden, Butts, Callbeck, Carstairs, Chalifoux, Cochrane, Cohen, Comeau, Cook, Cools, Corbin, De Bané, DeWare, Di Nino, Doody, Ferretti Barth, Fitzpatrick, Forest, Forrestall, Gauthier, Gigantès, Grafstein, Graham, Grimard, Gustafson, Hébert, Hervieux-Payette, Jessiman, Johnson, Johnstone, Joyal, Kelleher, Kelly, Kenny, Keon, Kinsella, Kirby, Lavoie-Roux, Lawson, LeBreton, Losier-Cool, Lynch-Staunton, Maheu, Mercier, Milne, Moore, Murray, Nolin, Pearson, Pépin, Phillips, Poulin, Prud'homme, Rivest, Roberge, Robichaud, (L'Acadie-Acadia), Robichaud, (Saint-Louis-de-Kent), Rossiter, St. Germain, Simard, Sparrow, Spivak, Stewart, Stollery, Stratton, Taylor, Tkachuk, Whelan
PRIÈRE
(Le rapport est imprimé à titre d'Appendice « A »)
L'honorable sénateur Gustafson propose, appuyé par l'honorable sénateur Jessiman, que le rapport soit inscrit à l'ordre du jour pour étude à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée. L'honorable sénateur Murray, c.p., président du Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie, présente le septième rapport de ce Comité (projet de loi S-13, Loi constituant la Fondation canadienne de responsabilité sociale de l'industrie du tabac et instituant un prélèvement sur cette industrie), avec certains amendements et des commentaires.
Ordonné : Que le rapport soit imprimé en appendice aux Journaux du Sénat de ce jour et constitue partie intégrante des archives de cette Chambre.
L'honorable sénateur Murray, c.p., propose, appuyé par l'honorable sénateur Phillips, que le rapport soit inscrit à l'ordre du jour pour étude à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée. L'honorable sénateur Nolin présente ce qui suit :
Le JEUDI 14 mai 1998
Le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration a l'honneur de présenter son
DIX-NEUVIÈME RAPPORT
Votre Comité a étudié et approuvé les budgets présentés par les comités suivants pour les dépenses projetées desdits comités pour l'exercice se terminant le 31 mars 1999 :Comité permanent des banques et du commerce (Législation) :
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Services professionnels et autres |
15 000 $ |
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Transports et communications |
155 006 $ |
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Autres dépenses |
4 500 $ |
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TOTAL |
174 506 $ |
Comité permanent des banques et du commerce (Examen de l'état financier canadien) :
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Services professionnels et autres |
36 100 $ |
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Transports et communications |
205 942 $ |
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Autres dépenses |
39 000 $ |
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TOTAL |
281 042 $ |
Comité permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie :
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Services professionnels et autres |
15 500 $ |
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Transports et communications |
9 000 $ |
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Autres dépenses |
500 $ |
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TOTAL |
25 000 $ |
Comité permanent des finances nationales (Législation) :
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Services professionnels et autres |
7 000 $ |
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Transports et communications |
8,500 $ |
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Autres dépenses |
1 500 $ |
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TOTAL |
17 000 $ |
Comité permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles (Législation) (budget supplémentaire):
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Services professionnels et autres |
5 000 $ |
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Transports et communications |
0 $ |
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Autres dépenses |
0 $ |
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TOTAL |
5 000 $ |
Respectueusement soumis,
Le vice-président,
PIERRE CLAUDE NOLIN
L'honorable sénateur Nolin propose, appuyé par l'honorable sénateur Rossiter, que le rapport soit inscrit à l'ordre du jour pour étude à la prochaine séance.La motion, mise aux voix, est adoptée.
Que, lorsque le Sénat ajournera aujourd'hui, il demeure ajourné jusqu'au mardi 26 mai 1998, à 14h00.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Réponse à la question no 92, en date du 18 mars 1998, inscrite au Feuilleton au nom de l'honorable sénateur Kenny, concernant la Loi sur les carburants de remplacement-Office de commercialisation du poisson d'eau douce.-Document parlementaire no 1/36-587S.
Réponse à la question no 95, en date du 19 mars 1998, inscrite au Feuilleton au nom de l'honorable sénateur Kenny, concernant la Loi sur les carburants de remplacement-ministère des Pêches et des Océans.-Document parlementaire no 1/36-588S.
Et sur la motion en amendement de l'honorable sénateur Spivak, appuyée par l'honorable sénateur Cochrane, que le projet de loi ne soit pas maintenant lu une troisième fois, mais qu'il soit modifié :
1. à l'article 1, page 1 :
a) par adjonction, après la ligne 18, de ce qui suit :« (2.1) La définition de « accident de transport » à l'article 2 est remplacée par ce qui suit :
« accident de transport » Accident aéronautique, ferroviaire, maritime ou routier ou de pipeline. »;
b) par adjonction, après la ligne 27, de ce qui suit :
« « accident routier » Tout accident ou incident lié à l'exploitation d'un camion. Y est assimilée toute situation ou condition au sujet de laquelle le Bureau a des motifs raisonnables de croire que, si on ne s'en occupe pas, elle donnera lieu à un accident ou à un incident visé à l'alinéa a). ».2. à l'article 2, page 2, par adjonction, après la ligne 13, de ce qui suit :
« 2.1 L'article 3 de la même loi est modifié par adjonc tion, après le paragraphe (4), de ce qui suit :(4.1) La présente loi s'applique aux accidents routiers :
a) qui surviennent au Canada, si l'accident a trait au camionnage extraprovincial;
b) qui surviennent à l'étranger lorsqu'une autorité compétente a présenté une demande d'enquête au Canada. ».3. à l'article 3, page 2, par adjonction, après la ligne 20, de ce qui suit :
« (1.1) Le paragraphe 4(2) de la même loi est remplacé par ce qui suit :(2) Le gouverneur en conseil nomme comme membres les personnes qui, à son avis, possèdent collectivement les compétences voulues en matière de transport aérien, maritime, ferroviaire, routier ou par pipeline. ».
4. à la page 3, par adjonction, après la ligne 11, du nouvel article suivant :
« 4.1 L'alinéa 6(1)a) de la même loi est remplacé par ce qui suit :
a) s'occuper d'une entreprise ou d'une exploitation de transport aérien, maritime, ferroviaire, routier ou par pipeline; ».5. à l'article 7, page 3, par substitution aux lignes 34 à 40, de ce qui suit :
« 7.(1) Le paragraphe 10(1) de la même loi est rempla cé par ce qui suit :10.(1) Sont nommés, parmi le personnel, les enquêteurs dont un directeur des enquêtes pour chacun des quatre domaines suivants: accidents aéronautiques, accidents maritimes, accidents routiers et accidents ferroviaires et de pipeline.
(2) Le paragraphe 10(2) de la version anglaise de la même loi est remplacé par ce qui suit :(2) Each of the four Directors mentioned in paragraph (1)(a) has exclusive authority to direct the conduct of investigations on behalf of the Board under this Act in relation to aviation occurrences, marine occurrences, railway and pipeline occurrences, and highway occurrences, respectively, but
(a) the Directors' authority under this subsection must be exercised in accordance with any policies established under paragraphs 8(1)(b) and (c); and
(b) the Directors shall report to the Board with respect to their investigations and shall conduct such further investigation as the Board requires under paragraph 8(1)(d). ».6. à l'article 13 :
a) à la page 5,
(i) par substitution, aux lignes 29 et 30, de ce qui suit :« (2) Les alinéas 19(9)a) et b) de la même loi sont remplacés par ce qui suit : »;
ii) par adjonction, après la ligne 40, de ce qui suit :
« b) obliger toute personne participant, directement ou non, à l'exploitation d'un aéronef, d'un navire, de matériel roulant, d'un camion ou d'un pipeline à subir un examen médical si, à son avis, celui-ci est utile à son enquête ou susceptible de l'être; »;
b) à la page 6, par adjonction, après la ligne 10, de ce qui suit :« (3.1) Le paragraphe 19(14) de la même loi est remplacé par ce qui suit :
(14) Il demeure entendu qu'un aéronef, un navire, du matériel roulant, un camion, un pipeline ou une partie de ceux-ci peuvent être saisis sous le régime du paragraphe (1). Le présent article n'a cependant pas pour effet de permettre à l'enquêteur d'exercer ses pouvoirs en contradiction avec l'article 18. ». »Après débat, L'honorable sénateur Kinsella propose, appuyé par l'honorable sénateur Atkins, que la suite du débat sur la motion en amendement soit renvoyée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée. Troisième lecture du projet de loi C-9, Loi favorisant la compétitivité du réseau portuaire canadien par une rationalisation de sa gestion, prévoyant la création des administrations portuaires et l'aliénation de certains ports, régissant la commercialisation de la Voie maritime du Saint-Laurent et des traversiers et des questions connexes liées au commerce et au transport maritimes, modifiant la Loi sur le pilotage et abrogeant et modifiant certaines lois en conséquence.
L'honorable sénateur Bacon propose, appuyé par l'honorable sénateur Joyal, c.p., que le projet de loi soit lu la troisième fois.
Après débat, L'honorable sénateur Kinsella propose, appuyé par l'honorable sénateur Atkins, que la suite du débat sur la motion soit renvoyée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée. Les articles nos 3 et 4 sont appelés et différés à la prochaine séance.
L'honorable sénateur Gigantès propose, appuyé par l'honorable sénateur Stewart, que le projet de loi soit lu la troisième fois.
Après débat, L'honorable sénateur Carstairs propose, appuyé par l'honorable sénateur Robichaud, c.p. (L'Acadie-Acadia), que la suite du débat sur la motion soit renvoyée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée. L'article no 2 est appelé et différé à la prochaine séance. Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Lynch-Staunton, appuyée par l'honorable sénateur Balfour, tendant à la deuxième lecture du projet de loi S-15, Loi relative aux modalités d'octroi par le gouverneur général, au nom de Sa Majesté, de la sanction royale aux projets de loi adoptés par les chambres du Parlement.
Après débat, L'honorable sénateur Cools propose, appuyé par l'honorable sénateur Losier-Cool, que la suite du débat sur la motion soit renvoyée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Débat terminé.
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Avec permission, Le Sénat se reporte à la Présentation de rapports de comités permanents ou spéciaux. L'honorable sénateur Gustafson, président du Comité sénatorial permanent de l'agriculture et des forêts, présente le cinquième rapport de ce Comité (projet de loi C-4, Loi modifiant la Loi sur la Commission canadienne du blé et d'autres lois en conséquence), avec certains amendements, des observations et des recommandations.(Les observations et les recommandations sont imprimées à titre d'Appendice « C »)
Un des greffiers au Bureau donne alors lecture du rapport, comme il suit :
Le JEUDI 14 mai 1998
Le Comité sénatorial permanent de l'agriculture et des forêts a l'honneur de présenter son
CINQUIÈME RAPPORT
Votre Comité, auquel a été déféré le Projet de loi C-4, Loi modifiant la Loi sur la Commission canadienne du blé et d'autres lois en conséquence, a, conformément à l'ordre de renvoi du jeudi 26 février 1998, étudié ledit projet de loi et en fait maintenant rapport avec les modifications suivantes, ainsi que des observations et recommandations :1. Page 3, article 3 : substituer les lignes 15 à 17 par ce qui suit :
« neur en conseil en conformité avec l'article 3.09. ».2. Page 5, article 3 : substituer les lignes 17 à 21, par ce qui suit :
«3.09 (1) Le président directeur général est nommé par le gouverneur en conseil sur la recommandation du ministre. Il exerce ses fonctions à titre amovible pour la durée que fixe le gouverneur en conseil.
(2) La recommandation du ministre est subordonnée à la réalisation des conditions suivantes :
a) le ministre a consulté le conseil au sujet des conditions à remplir par le titulaire et du candidat qu'il se propose de recommander;
b) le conseil a fixé la rémunération à verser au titulaire et en a informé le ministre.(3) Par dérogation aux autres dispositions du présent article, le gouverneur en conseil peut combler le poste à titre provisoire et fixer la rémunération du titulaire; le mandat de ce dernier expire au plus tard à l'anniversaire de l'entrée en vigueur du présent paragraphe.
3.1 (1) Le président directeur général reçoit la rémunération à laquelle il a droit en vertu de l'alinéa 3.09(2)b) ou du paragraphe 3.09(3), selon le cas. ».
3. Pages 9 et 24: nouvel article 8.1 et article 36 :
a) à la page 9, ajouter après la ligne 42 ce qui suit :« 8.1. Dans les deux ans suivant la date d'entrée en vigueur du présent article, le vérificateur général peut entreprendre la vérification des comptes et opérations financières de la Commission pour les exercices qu'il juge à propos de vérifier. Son rapport de cette vérification est transmis à la Commission et au ministre. »;
b) à l'article 36, page 24, remplacer la ligne 3 par ce qui suit:
« articles 8.1, 11, 27 et 32 de la présente loi entrent ».4. Pages 17 et 18, Article 24 :
a) à la page 17, supprimer les lignes 27 à 36;
b) à la page 18, supprimer les lignes 1 à 17;
c) changer la désignation numérique des articles 25 à 36 à celle des articles 24 à 35 et changer les renvois qui en découlent.5. Pages 18, 19 et 20, article 26 :
a) à la page 18, remplacer les lignes 37 à 39 par ce qui suit :« 26. L'article 47 de la même loi et les intertitres le précédant sont remplacés par ce qui suit :
PARTIE V
AUTRES GRAINS
Application des parties III et IV
47. (1) Le gouverneur en conseil peut, par règlement, sur la recommandation du ministre, étendre à l'orge l'application de la partie III ou de la partie IV, ou des deux.(2) En cas d'application du paragraphe (1), les dispositions de la partie en cause sont réputées édictées de nouveau dans la présente partie, sous réserve de ce qui suit :
a) le terme « orge » est substitué au terme « blé »;
b) le terme « produits de l'orge » est substitué au terme « produits du blé »;
c) le paragraphe 40(2) ne s'applique pas.(3) L'extension du champ d'application de la partie III ne peut entrer en vigueur qu'au début d'une campagne agricole.
(4) Pour l'application du présent article, « produit de l'orge » s'entend de la substance obtenue par la transformation ou la préparation industrielle du grain en cause, seul ou mélangé à d'autres substances et que le gouverneur en conseil désigne, par règlement, comme produit de ce grain pour l'application de la présente partie.
(5) Le ministre ne peut faire la recommandation mentionnée au paragraphe (1) à moins que les conditions suivantes soient réunies :
a) il a consulté le conseil au sujet de la mesure;
b) les producteurs d'orge ont voté - suivant les modalités fixées par le ministre - en faveur de la mesure.47.1 Il ne peut être déposé au Parlement, à l'initiative du ministre, aucun projet de loi ayant pour effet, soit de soustraire quelque type, catégorie ou grade de blé ou d'orge, ou le blé ou l'orge produit dans telle région du Canada, à l'application de la partie IV, que ce soit totalement ou partiellement, de façon générale ou pour une période déterminée, soit d'étendre l'application des parties III et IV, ou de l'une d'elles, à un autre grain, à moins que les conditions suivantes soient réunies :
a) il a consulté le conseil au sujet de la mesure;
b) les producteurs de ce grain ont voté - suivant les modalités fixées par le ministre - en faveur de la mesure. ».
b) à la page 19, supprimer les lignes 1 à 36;
c) à la page 20, supprimer les lignes 1 à 36.Respectueusement soumis,
Le président,
LEN GUSTAFSON
Avec la permission du Sénat, L'honorable sénateur Gustafson propose, appuyé par l'honorable sénateur Jessiman, que le rapport soit adopté maintenant.Après débat, La motion, mise aux voix, est adoptée.
Avec la permission du Sénat, L'honorable sénateur Carstairs propose, appuyé par l'honorable sénateur Whelan, c.p., que le projet de loi, tel que modifié, soit lu la troisième fois maintenant.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le projet de loi, tel que modifié, est alors lu la troisième fois et adopté.
Ordonné : Qu'un message soit transmis à la Chambre des communes pour l'informer que le Sénat a adopté ce projet de loi avec certains amendements, pour lesquels il sollicite son agrément.
Après débat, L'honorable sénateur Carstairs propose, appuyé par l'honorable sénateur Hébert, que la suite du débat sur l'étude du rapport soit renvoyée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée. L'article no 4 est appelé et différé à la prochaine séance.
Que le Sénat sanctionne et appuie les conclusions et les recommandations de la Commission d'enquête sur l'approvisionnement en sang au Canada;
Que, pour des motifs humanitaires, le Sénat exhorte le gouvernement du Canada et les gouvernements des provinces et des territoires à accepter ces conclusions et ces recommandations; et
Qu'une copie de la présente motion soit communiquée aux ministres de la santé du gouvernement fédéral, des provinces et des territoires.
Après débat, En amendement, l'honorable sénateur DeWare propose, appuyé par l'honorable sénateur Kinsella, que la motion ne soit pas maintenant adoptée mais qu'elle soit modifiée en supprimant, au deuxième paragraphe, les mots « à accepter ces conclusions et ces recommandations » et en les remplaçant par ce qui suit :
« à ne pas exclure dans la détermination de l'indemnisation toute personne ayant contracté l'hépatite C au moyen de composés ou de produits sanguins ».Après débat, L'honorable sénateur Lynch-Staunton propose, appuyé par l'honorable sénateur Kinsella, que la suite du débat sur la motion en amendement soit renvoyée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée. Les articles nos 1 (motion), 21 et 14 (interpellations) sont appelés et différés à la prochaine séance.
Reprise du débat sur l'interpellation de l'honorable sénateur Grafstein, attirant l'attention du Sénat sur la déclaration du Vatican sur l'Holocauste en tant que document pédagogique.
Après débat, L'honorable sénateur Kinsella, au nom de l'honorable sénateur Spivak, propose, appuyé par l'honorable sénateur Simard, que la suite du débat sur l'interpellation soit renvoyée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée. Les articles nos 15, 25 (interpellations), 45 (motion), 12, 19, 24 et 18 (interpellations) sont appelés et différés à la prochaine séance.
Que le Comité sénatorial permanent de l'agriculture et des forêts soit autorisé à examiner, pour en faire rapport, l'hormone de croissance recombinante bovine et ses effets sur la santé des humains et des animaux.
Après débat, La motion, mise aux voix, est adoptée. L'honorable sénateur Forest propose, appuyé par l'honorable sénateur Maheu,
Que le Comité sénatorial permanent des peuples autochtones soit autorisé à siéger à 15h30, le mardi 26 mai 1998, même si le Sénat siège à ce moment-là, et que l'application du paragraphe 95 (4) du Règlement soit suspendue à cet égard.
Après débat, La motion, mise aux voix, est adoptée.
Que le Sénat ajourne maintenant.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
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Modifications de la composition des comités conformément au paragraphe 85(4) du Règlement
Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie :Les noms des honorables sénateurs Butts et Chalifoux substitués à ceux des honorables sénateurs Cook et Maheu (11 mai).
Le nom de l'honorable sénateur Cook substitué à celui de l'honorable sénateur Butts (14 mai).
Comité sénatorial permanent des transports et des communications :
Le nom de l'honorable sénateur Mercier substitué à celui de l'honorable sénateur Bryden (13 mai).
Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration :
Le nom de l'honorable sénateur Johnstone substitué à celui de l'honorable sénateur Poulin (13 mai).
Comité sénatorial permanent de l'agriculture et des forêts :
Les noms des honorables sénateurs Whelan et Callbeck substitués à ceux des honorables sénateurs Fitzpatrick et Fairbairn (14 mai).
