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Les honorables sénateurs
Adams, Andreychuk, Angus, Atkins, Austin, Bacon, Balfour, Beaudoin, Berntson, Bolduc, Bosa, Bryden, Buchanan, Butts, Callbeck, Carstairs, Chalifoux, Cochrane, Comeau, Corbin, De, Bané, DeWare, Di, Nino, Doody, Fairbairn, Ferretti, Barth, Fitzpatrick, Forest, Forrestall, Gigantès, Grafstein, Graham, Grimard, Gustafson, Hébert, Hervieux-Payette, Johnson, Johnstone, Joyal, Kelleher, Kelly, Keon, Kinsella, Kirby, Kolber, Lavoie-Roux, LeBreton, Lewis, Losier-Cool, Lucier, Lynch-Staunton, Maheu, Mercier, Molgat, Moore, Murray, Phillips, Pitfield, Poulin, Prud'homme, Rivest, Robichaud, (L'Acadie-Acadia), Robichaud, (Saint-Louis-de-Kent), Rossiter, St., Germain, Simard, Spivak, Stewart, Stollery, Stratton, Taylor, Watt, Whelan, Wood
PRIÈRE
Budget supplémentaire des dépenses (A) 1998-1999. -Document parlementaire no1/36-598.
Que, lorsque le Sénat ajournera aujourd'hui, il demeure ajourné jusqu'à demain, le mercredi 27 mai 1998, à 13h30.
Après débat, La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le projet de loi est lu la première fois.
L'honorable sénateur Carstairs propose, appuyé par l'honorable sénateur Maheu, que le projet de loi soit inscrit à l'ordre du jour pour une deuxième lecture jeudi prochain, le 28 mai 1998.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Et sur la motion en amendement de l'honorable sénateur Spivak, appuyée par l'honorable sénateur Cochrane, que le projet de loi ne soit pas maintenant lu une troisième fois, mais qu'il soit modifié :
1. à l'article 1, page 1 :
a) par adjonction, après la ligne 18, de ce qui suit :« (2.1) La définition de « accident de transport » à l'article 2 est remplacée par ce qui suit :
« accident de transport » Accident aéronautique, ferroviaire, maritime ou routier ou de pipeline. »;
b) par adjonction, après la ligne 27, de ce qui suit :
« « accident routier » Tout accident ou incident lié à l'exploitation d'un camion. Y est assimilée toute situation ou condition au sujet de laquelle le Bureau a des motifs raisonnables de croire que, si on ne s'en occupe pas, elle donnera lieu à un accident ou à un incident visé à l'alinéa a). ».2. à l'article 2, page 2, par adjonction, après la ligne 13, de ce qui suit :
(4.1) La présente loi s'applique aux accidents routiers :« 2.1 L'article 3 de la même loi est modifié par adjonc tion, après le paragraphe (4), de ce qui suit :
a) qui surviennent au Canada, si l'accident a trait au camionnage extraprovincial;
b) qui surviennent à l'étranger lorsqu'une autorité compétente a présenté une demande d'enquête au Canada. ».3. à l'article 3, page 2, par adjonction, après la ligne 20, de ce qui suit :
(2) Le gouverneur en conseil nomme comme membres les personnes qui, à son avis, possèdent collectivement les compétences voulues en matière de transport aérien, maritime, ferroviaire, routier ou par pipeline. ».« (1.1) Le paragraphe 4(2) de la même loi est remplacé par ce qui suit :
4. à la page 3, par adjonction, après la ligne 11, du nouvel article suivant :
« 4.1 L'alinéa 6(1)a) de la même loi est remplacé par ce qui suit :
a) s'occuper d'une entreprise ou d'une exploitation de transport aérien, maritime, ferroviaire, routier ou par pipeline; ».5. à l'article 7, page 3, par substitution aux lignes 34 à 40, de ce qui suit :
10.(1) Sont nommés, parmi le personnel, les enquêteurs dont un directeur des enquêtes pour chacun des quatre domaines suivants: accidents aéronautiques, accidents maritimes, accidents routiers et accidents ferroviaires et de pipeline.« 7.(1) Le paragraphe 10(1) de la même loi est rempla cé par ce qui suit :
(2) Each of the four Directors mentioned in paragraph (1)(a) has exclusive authority to direct the conduct of investigations on behalf of the Board under this Act in relation to aviation occurrences, marine occurrences, railway and pipeline occurrences, and highway occurrences, respectively, but(2) Le paragraphe 10(2) de la version anglaise de la même loi est remplacé par ce qui suit :
(a) the Directors' authority under this subsection must be exercised in accordance with any policies established under paragraphs 8(1)(b) and (c); and
(b) the Directors shall report to the Board with respect to their investigations and shall conduct such further investigation as the Board requires under paragraph 8(1)(d). ».6. à l'article 13 :
a) à la page 5,
(i) par substitution, aux lignes 29 et 30, de ce qui suit :« (2) Les alinéas 19(9)a) et b) de la même loi sont remplacés par ce qui suit : »;
ii) par adjonction, après la ligne 40, de ce qui suit :
« b) obliger toute personne participant, directement ou non, à l'exploitation d'un aéronef, d'un navire, de matériel roulant, d'un camion ou d'un pipeline à subir un examen médical si, à son avis, celui-ci est utile à son enquête ou susceptible de l'être; »;
b) à la page 6, par adjonction, après la ligne 10, de ce qui suit :« (3.1) Le paragraphe 19(14) de la même loi est remplacé par ce qui suit :
Après débat, La motion en amendement est mise aux voix. Avec la permission du Sénat, le vote par appel nominal est différé à 15 heures demain. Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Bacon, appuyée par l'honorable sénateur Joyal, c.p., tendant à la troisième lecture du projet de loi C-9, Loi favorisant la compétitivité du réseau portuaire canadien par une rationalisation de sa gestion, prévoyant la création des administrations portuaires et l'aliénation de certains ports, régissant la commercialisation de la Voie maritime du Saint-Laurent et des traversiers et des questions connexes liées au commerce et au transport maritimes, modifiant la Loi sur le pilotage et abrogeant et modifiant certaines lois en conséquence.(14) Il demeure entendu qu'un aéronef, un navire, du matériel roulant, un camion, un pipeline ou une partie de ceux-ci peuvent être saisis sous le régime du paragraphe (1). Le présent article n'a cependant pas pour effet de permettre à l'enquêteur d'exercer ses pouvoirs en contradiction avec l'article 18. ». »
Après débat, L'honorable sénateur Spivak propose, appuyé par l'honorable sénateur Doody, que la suite du débat sur la motion soit renvoyée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Avec la permission du Sénat, L'honorable sénateur Forrestall dépose sur le Bureau ce qui suit :
Rapport minoritaire des sénateurs conservateurs, membres du Comité sénatorial permanent des transports et des communications, au sujet du projet de loi C-9, Loi maritime du Canada.-Document parlementaire no 1/36-599S.
Ordonné : Que le rapport soit imprimé en appendice aux Journaux du Sénat de ce jour et constitue partie intégrante des archives de cette Chambre.
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Cook, appuyée par l'honorable sénateur Lewis, tendant à la deuxième lecture projet de loi C-31, Loi concernant les arpenteurs des terres du Canada.
Après débat, La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le projet de loi est alors lu la deuxième fois.
L'honorable sénateur Carstairs propose, appuyé par l'honorable sénateur Bacon, que le projet de loi soit déféré au Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles.
La motion, mise aux voix, est adoptée. L'article no 4 est appelé et différé à la prochaine séance.
L'honorable sénateur Murray, c.p., propose, appuyé par l'honorable sénateur Spivak, que le rapport soit adopté.
Après débat, La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Murray, c.p., propose, appuyé par l'honorable sénateur Spivak, que le projet de loi, tel que modifié, soit inscrit à l'ordre du jour pour une troisième fois à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée. Les articles nos 4 à 6 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Que le Sénat sanctionne et appuie les conclusions et les recommandations de la Commission d'enquête sur l'approvisionnement en sang au Canada;
Que, pour des motifs humanitaires, le Sénat exhorte le gouvernement du Canada et les gouvernements des provinces et des territoires à accepter ces conclusions et ces recommandations; et
Qu'une copie de la présente motion soit communiquée aux ministres de la santé du gouvernement fédéral, des provinces et des territoires;
Et sur la motion en amendement de l'honorable sénateur DeWare, appuyée par l'honorable sénateur Kinsella, que la motion ne soit pas maintenant adoptée mais qu'elle soit modifiée en supprimant, au deuxième paragraphe, les mots « à accepter ces conclusions et ces recommandations » et en les remplaçant par ce qui suit :
« à ne pas exclure dans la détermination de l'indemnisation toute personne ayant contracté l'hépatite C au moyen de composés ou de produits sanguins ».Après débat, L'honorable sénateur Grafstein propose, appuyé par l'honorable sénateur Callbeck, que la suite du débat sur la motion en amendement soit renvoyée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée. Reprise du débat sur l'interpellation de l'honorable sénateur Grafstein, attirant l'attention du Sénat sur la déclaration du Vatican sur l'Holocauste en tant que document pédagogique.
Après débat, L'honorable sénateur Prud'homme, c.p., propose, appuyé par l'honorable sénateur Lavoie-Roux, que la suite du débat sur l'interpellation soit renvoyée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée. Les articles nos 1 (motion), 21, 14, 15 et 25 (interpellations) sont appelés et différés à la prochaine séance.
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Meighen, appuyée par l'honorable sénateur Kirby,
Que le Sénat presse le gouvernement de proposer, dans le budget de février 1998, une modification à la Loi de l'impôt sur le revenu, tendant à porter à 30 %, par augmentations de 2 % par année sur cinq ans, le plafond de la proportion de biens étrangers des régimes de revenu différé (régimes de pension, régimes enregistrés d'épargne retraite, régimes de pension agréés) comme cela a été fait entre 1990 et 1995, alors que le plafond de biens étrangers des régimes de revenu différé a été porté de 10 % à 20% :
a) parce que les Canadiens devraient avoir la possibilité de tirer avantage de meilleurs rendements sur leurs investissements dans d'autres marchés, ce qui aurait pour effet d'augmenter la valeur des avoirs financiers qu'ils détiennent en prévision de la retraite, de réduire le montant de supplément du revenu de sources gouvernementales dont les Canadiens pourraient avoir besoin et d'augmenter les recettes fiscales que le gouvernement tire des revenus de retraite;
b) parce que les Canadiens devraient avoir plus de flexibilité au moment d'investir les épargnes qu'ils accumulent en prévision de leur retraite tout en réduisant les risques que comportent ces placements grâce à la diversification;
c) parce qu'une amélioration de l'accès aux marchés boursiers mondiaux permettrait aux Canadiens de participer tant aux économies qu'aux secteurs industriels à plus forte croissance;
d) parce que le plafond actuel de 20% est devenu artificiel depuis que les particuliers et les régimes de pension disposant de grandes ressources peuvent le contourner en ayant recours, par exemple, à des décisions stratégiques en matière d'investissement et à des produits dérivés;
e) parce que les problèmes de liquidité des gestionnaires de fonds de pension, qui constatent maintenant qu'ils doivent acquérir une participation significative dans une seule société pour satisfaire à l'obligation de détenir 80 % de biens canadiens, se trouveraient atténués.Après débat, L'honorable sénateur Carstairs propose, appuyé par l'honorable sénateur Bacon, que la suite du débat sur la motion soit renvoyée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée. Les articles nos 12, 19, 24 et 18 (interpellations) sont appelés et différés à la prochaine séance.
Après débat, L'honorable sénateur Di Nino propose, appuyé par l'honorable sénateur Stratton, que la suite du débat sur l'interpellation soit renvoyée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée. L'honorable sénateur Gigantès attire l'attention du Sénat sur la façon honteuse dont les Canadiens sont traités dans le cadre des procédures du régime de l'impôt sur le revenu des particuliers. Il demandera au Sénat de proposer des mesures correctives.
Après débat, L'honorable sénateur Di Nino propose, appuyé par l'honorable sénateur DeWare, que la suite du débat sur l'interpellation soit renvoyée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Sommaires du plan d'entreprise de 1998-1999 à 2002-2003 et des budgets de fonctionnement et d'investissements de 1998-1999 de la Société d'assurance-dépôts du Canada, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F-11, par. 125(4).-Document parlementaire no l/36-590.
Rapport sur l'administration et l'application des dispositions de la Loi sur les pêches relatives à la protection de l'habitat du poisson et à la prévention de la pollution pour l'exercice terminé le 31 mars 1997, conformément à la Loi modifiant la Loi sur les pêches et le Code criminel en conséquence, L.C. 1991, ch. 1, art. 11.1.-Document parlementaire no l/36-591.
Rapport de la Société canadienne des ports, de la Société du port de Halifax, de la Société du port de Montréal, de la Société du port de Prince Rupert, de la Société du port de Québec, de la Société du port de Saint John, de la Société du port de St. John's et de la Société du port de Vancouver, ainsi que le rapport des Vérificateurs y afférent, pour l'année 1997, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F-11, par. 150(1).-Document parlementaire no l/36-592.
Lois des Territoires du Nord-Ouest pour l'année 1997, conformément à la Loi sur les Territoires du Nord-Ouest, L.R.C. 1985, ch. N-27, par. 21(1).-Document parlementaire no l/36- 593.
Rapports du Centre de recherche pour le développement international établis aux termes de la Loi sur l'accès à l'information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels, pour l'exercice terminé le 31 mars 1998, conformément à la Loi sur l'accès à l'information, L.R.C. 1985, ch. A-1, par. 72(2), et de la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. P-21, par. 72(2). -Document parlementaire no l/36-594.
Rapport actuariel, y compris le certificat de l'actif, du Compte de prestations de décès de la Fonction publique au 31 mars 1996, conformément à la Loi sur la pension de la Fonction publique, L.C. 1992, ch. 46, art. 28.-Document parlementaire no l/36-595.
Rapport actuariel, y compris le certificat de l'actif, du Compte de prestations de décès des Forces régulières au 31 mars 1997, conformément à la Loi sur la pension de retraite des Forces canadiennes, L.R.C. 1985, ch. 17, art. 71.-Document parlementaire no l/36-596.
Rapport sur le pétrole et gaz du Nord pour l'année terminée le 31 décembre 1997, conformément à la Loi fédérale sur les hydrocarbures, L.R.C. 1985, ch. 36 (2e suppl.), art. 109. -Document parlementaire no l/36-597.
Que le Sénat ajourne maintenant.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
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Modifications de la composition des comités conformément au paragraphe 85(4) du Règlement
Comité sénatorial permanent des banques et du commerce :Le nom de l'honorable sénateur Di Nino substitué à celui de l'honorable sénateur Oliver (13 mai).
Les noms des honorables sénateurs Fitzpatrick et Kenny substitués à ceux des honorables sénateur Kenny et Fitzpatrick (26 mai).
Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie :
Le nom de l'honorable sénateur Lavoie-Roux substitué à celui de l'honorable sénateur Nolin (20 mai).
Le nom de l'honorable sénateur Maheu substitué à celui de l'honorable sénateur Chalifoux (22 mai).
Les noms des honorables sénateurs Di Nino, Bosa et Chalifoux substitué à ceux des honorables sénateurs Phillips, Kenny et Cook (26 mai).
Comité mixte spécial sur la garde et le droit de visite des enfants :
Le nom de l'honorable sénateur Lewis substitué à celui de l'honorable sénateur Cools (22 mai).
Le nom de l'honorable sénateur Cools substitué à celui de l'honorable sénateur Lewis (26 mai).
Comité sénatorial permanent de l'agriculture et des forêts :
Le nom de l'honorable sénateur Fairbairn substitué à celui de l'honorable sénateur Callbeck (22 mai).
Comité mixte permanent des langues officielles :
Le nom de l'honorable sénateur Comeau enlevé de la liste des membres (22 mai).
Comité mixte permanent d'examen de la réglementation :
Le nom de l'honorable sénateur Cogger enlevé de la liste des membres (22 mai).
Comité sénatorial permanent des pêches :
Le nom de l'honorable sénateur Rossiter enlevé de la liste des membres (22 mai).
Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration :
Le nom de l'honorable sénateur Poulin substitué à celui de l'honorable sénateur Johnstone (25 mai).
