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Les honorables sénateurs
Adams, Andreychuk, Atkins, Bacon, Beaudoin, Berntson, Bolduc, Bosa, Bryden, Buchanan, Butts, Callbeck, Carstairs, Chalifoux, Cochrane, Cohen, Comeau, Cook, Cools, Corbin, DeWare, Di Nino, Doody, Eyton, Fairbairn, Ferretti Barth, Fitzpatrick, Forest, Forrestall, Gauthier, Ghitter, Gigantès, Grafstein, Graham, Grimard, Gustafson, Hébert, Johnson, Johnstone, Joyal, Kenny, Keon, Kinsella, Lavoie-Roux, Lawson, LeBreton, Lewis, Losier-Cool, Lynch-Staunton, Maheu, Mercier, Milne, Molgat, Murray, Nolin, Pearson, Pépin, Perrault, Phillips, Poulin, Prud'homme, Rivest, Robichaud, (L'Acadie-Acadia), Robichaud, (Saint-Louis-de-Kent), Rompkey, Rossiter, St. Germain, Simard, Spivak, Stewart, Stollery, Stratton, Watt
PRIÈRE
(Le rapport est imprimé en appendice)
Avec la permission du Sénat, L'honorable sénateur Milne propose, appuyé par l'honorable sénateur Mercier, que le rapport soit adopté maintenant.
Après débat, La motion, mise aux voix, est adoptée. L'honorable sénateur Bacon, présidente du Comité sénatorial permanent des transports et des communications, présente le huitième rapport de ce Comité (projet de loi C-15, Loi modifiant la Loi sur la marine marchande du Canada et d'autres lois en conséquence), sans amendement.
L'honorable sénateur Carstairs propose, appuyé par l'honorable sénateur Bacon, que le projet de loi soit inscrit à l'ordre du jour pour une troisième lecture à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Bacon, présidente du Comité sénatorial permanent des transports et des communications, dépose le neuvième rapport de ce Comité (étude de l'état de la sécurité des transports au Canada).-Document parlementaire no 1/36-638S.
L'honorable sénateur Bacon propose, appuyé par l'honorable sénateur Joyal, c.p., que le rapport soit inscrit à l'ordre du jour pour étude à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée. L'honorable sénateur Nolin présente ce qui suit :
Le MERCREDI 10 juin 1998
Le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration a l'honneur de présenter son
VINGT ET UNIÈME RAPPORT
Votre Comité a étudié et approuvé le budget supplémentaire présenté par le Comité permanent des peuples autochtones pour les dépenses projetées dudit comité pour l'exercice se terminant le 31 mars 1999 pour son étude spéciale sur le rapport de la Commission royale sur les peuples autochtones.
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Services professionnels et autres |
367 900 $ |
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Transports et communications |
137 500 |
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Autres dépenses |
6 500 |
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TOTAL |
511 900 $ |
Respectueusement soumis,
Le président intérimaire,
PIERRE CLAUDE NOLIN
L'honorable sénateur Nolin propose, appuyé par l'honorable sénateur Watt, que le rapport soit inscrit à l'ordre du jour pour étude à la prochaine séance.La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le projet de loi est lu la première fois.
L'honorable sénateur Carstairs propose, appuyé par l'honorable sénateur Cools, que le projet de loi soit inscrit à l'ordre du jour pour une deuxième lecture lundi prochain,le 15 juin 1998.
La motion, mise aux voix, est adoptée. La Chambre des communes transmet un message avec un projet de loi C-46, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 1999, pour lequel elle sollicite l'agrément du Sénat.
Le projet de loi est lu la première fois.
L'honorable sénateur Carstairs propose, appuyé par l'honorable sénateur Cools, que le projet de loi soit inscrit à l'ordre du jour pour une deuxième lecture lundi prochain,le 15 juin 1998.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Rapport de la section canadienne de l'Assemblée internationale des parlementaires de langue française relativement à sa participation à la réunion de la Commission de la coopération et du développement, tenue à Genève (Suisse),les 23 au 25 mars 1998.-Document parlementaire no 1/36-639.
Rapport de la section canadienne de l'Assemblée internationale des parlementaires de langue française relativement à sa participation à Conférence sur le bilan de la démocratisation en Afrique, tenue à Libreville (Gabon),le 30 mars au 2 avril 1998.-Document parlementaireno 1/36-640.
L'honorable sénateur Cook propose, appuyé par l'honorable sénateur Lewis, que le projet de loi soit lu la troisième fois.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le projet de loi est alors lu la troisième fois et adopté.
Ordonné : Qu'un message soit transmis à la Chambre des communes pour l'informer que le Sénat a adopté ce projet de loi, sans amendement. L'article no 2 est appelé et différé à la prochaine séance.
Troisième lecture du projet de loi C-39, Loi modifiant la Loi sur le Nunavut et la Loi constitutionnelle de 1867.
L'honorable sénateur Adams propose, appuyé par l'honorable sénateur Watt, que le projet de loi soit lu la troisième fois.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le projet de loi est alors lu la troisième fois et adopté.
Ordonné : Qu'un message soit transmis à la Chambre des communes pour l'informer que le Sénat a adopté ce projet de loi, sans amendement. Les articles nos 4 à 6 sont appelés et différés à laprochaine séance.
Et sur la motion en amendement de l'honorable sénateur Nolin, appuyée par l'honorable sénateur Kenny, que le projet de loi ne soit pas maintenant lu une troisième fois, mais qu'il soit modifié par suppression, aux pages 17 à 23, de la partie III.
En amendement, l'honorable sénateur Keon propose, appuyé par l'honorable sénateur LeBreton que le projet de loi ne soit pas maintenant lu une troisième fois, mais qu'il soit modifié:
(a) à la page 1 :
(i) par substitution au titre intégral de ce qui suit :« Loi constituant la Fondation canadienne de lutte contre le tabagisme chez les jeunes et instituant un prélèvement sur l'industrie du tabac »,
(ii) à l'article 2, par substitution, aux lignes 17 à 19, de ce qui suit :« « fondation » La Fondation canadienne de lutte contre le tabagisme chez les jeunes constituée en vertu del'article 4. » ;
(b) à la page 3, à l'article 4, par substitution, aux lignes 2 et 3, de ce qui suit :
« sée la Fondation canadienne de lutte contre le tabagisme chez les jeunes. ».Après débat, La motion en amendement, mise aux voix, est adoptée.
La motion en amendement de l'honorable sénateur Nolin, appuyée par l'honorable sénateur Kenny, mise aux voix,est adoptée.
La motion de l'honorable sénateur Kenny, appuyée par l'honorable sénateur Nolin, tendant à la troisième lecture du projet de loi S-13, Loi constituant la Fondation canadienne de lutte contre le tabagisme chez les jeunes et instituant un prélèvement sur l'industrie du tabac, tel que modifié, mise aux voix, est adoptée.
Le projet de loi est alors lu la troisième fois et adopté.
Ordonné : Qu'un message soit transmis à la Chambre de communes pour l'informer que le Sénat a adopté ce projet de loi pour lequel il sollicite son agrément.
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Ordonné : Que tous les articles qui restent à l'ordre du jour soient différés à la prochaine séance.Que le Sénat ajourne maintenant.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
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Modifications de la composition des comités conformément au paragraphe 85(4) du Règlement
Comité sénatorial permanent des finances nationales :Les noms des honorables sénateurs Forest et Robichaud (Saint-Louis-de-Kent) substitués à ceux des honorables sénateurs Grafstein et Mercier (9 juin).
Les noms des honorables sénateurs Carstairs et Mercier substitués à ceux des honorables sénateurs Mercier et Robichaud (Saint-Louis-de-Kent) (10 juin).
Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie :
Les noms des honorables sénateurs LeBreton et Stollery substitués à ceux des honorables sénateurs Andreychuk et Gigantès (10 juin).
Comité sénatorial permanent des transports et des communications :
Le nom de l'honorable sénateur Rompkey substitué à celui de l'honorable sénateur Fitzpatrick (10 juin).
Comité sénatorial permanent des peuples autochtones :
Le nom de l'honorable sénateur Forest substitué à celui de l'honorable sénateur Fairbairn (10 juin).
