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Les honorables sénateurs
Adams, Andreychuk, Atkins, Austin, Bacon, Beaudoin, Berntson, Bolduc, Bryden, Buchanan, Butts, Callbeck, Carstairs, Chalifoux, Cochrane, Cohen, Comeau, Cook, Cools, Corbin, DeWare, Di Nino, Doody, Eyton, Fairbairn, Ferretti Barth, Fitzpatrick, Forest, Forrestall, Gauthier, Ghitter, Gigantès, Grafstein, Graham, Grimard, Gustafson, Hébert, Johnson, Johnstone, Joyal, Kenny, Keon, Kinsella, Lavoie-Roux, Lawson, LeBreton, Lewis, Losier-Cool, Lynch-Staunton, Maheu, Mercier, Milne, Molgat, Moore, Murray, Nolin, Pearson, Pépin, Perrault, Phillips, Poulin, Prud'homme, Rivest, Robichaud, (L'Acadie-Acadia), Robichaud, (Saint-Louis-de-Kent), Rompkey, Rossiter, St. Germain, Simard, Spivak, Stewart, Stollery, Stratton, Taylor, Watt
PRIÈRE
Rapports de la section canadienne de l'Assemblée internationale des parlementaires de langue française concernant sa participation au Forum sur les inforoutes en Francophonie parlementaire et à la réunion de la Commission de l'éducation, de la communication et des affaires culturelles de l'AIPLF, tenue à Québec, du 20 au 22 avril 1998.-Document parlementaire no 1/36-642.
Réponse à la question no 96, en date du 19 mars 1998, inscrite au Feuilleton au nom de l'honorable sénateur Kenny, concernant la Loi sur les carburants de remplacement-ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien.-Document parlementaire no 1/36-643S.
L'honorable sénateur Mercier propose, appuyé par l'honorable sénateur Callbeck, que le projet de loi soit lu la troisième fois.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le projet de loi est alors lu la troisième fois et adopté.
Ordonné : Qu'un message soit transmis à la Chambre des communes pour l'informer que le Sénat a adopté ce projet de loi, sans amendement. Troisième lecture du projet de loi C-6, Loi constituant certains offices en vue de la mise en place d'un système unifié de gestion des terres et des eaux de la vallée du Mackenzie et modifiant certaines lois en conséquence.
L'honorable sénateur Forest propose, appuyé par l'honorable sénateur Fitzpatrick, que le projet de loi soit lu la troisième fois.
Après débat, L'honorable sénateur Di Nino propose, appuyé par l'honorable sénateur DeWare, que la suite du débat sur la motion soit renvoyée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant :
POUR
Les honorables sénateurs
Andreychuk, Atkins, Beaudoin, Berntson, Bolduc, Buchanan, Cochrane, Cohen, Comeau, DeWare, Di Nino, Eyton, Forrestall, Grimard, Gustafson, Johnson, Kinsella, Lavoie-Roux, LeBreton, Lynch-Staunton, Nolin, Phillips, Rivest, Rossiter, St. Germain, Simard, Spivak, Stratton-28CONTRE
Les honorables sénateurs
Adams, Austin, Bacon, Callbeck, Carstairs, Chalifoux, Cook, Cools, Corbin, Fairbairn, Ferretti Barth, Fitzpatrick, Forest, Gigantès, Grafstein, Graham, Hébert, Johnstone, Joyal, Kenny, Lawson, Losier-Cool, Maheu, Mercier, Milne, Moore, Pearson, Pépin, Perrault, Poulin, Prud'homme, Robichaud, (L'Acadie-Acadia), Robichaud, (Saint-Louis-de-Kent), Rompkey, Stewart, Stollery, Taylor, Watt-38,ABSTENTIONS
Les honorables sénateurs
Aucun
Le projet de loi est lu la première fois.
L'honorable sénateur Carstairs propose, appuyé par l'honorable sénateur Bacon, que le projet de loi soit inscrit à l'ordre du jour pour une deuxième lecture mardi prochain, le 16 juin 1998.La motion, mise aux voix, est adoptée.
La Chambre des communes transmet un message avec un projet de loi C-25, Loi modifiant la Loi sur la défense nationale et d'autres lois en conséquence, pour lequel elle sollicite l'agrément du Sénat.Le projet de loi est lu la première fois.
L'honorable sénateur Carstairs propose, appuyé par l'honorable sénateur Joyal, c.p., que le projet de loi soit inscrit à l'ordre du jour pour une deuxième lecture mardi prochain, le 16 juin 1998.La motion, mise aux voix, est adoptée.
La Chambre des communes transmet un message avec un projet de loi C-30, Loi concernant les pouvoirs des Mi'kmaq de la Nouvelle-Écosse en matière d'éducation, pour lequel elle sollicite l'agrément du Sénat.Le projet de loi est lu la première fois.
L'honorable sénateur Carstairs propose, appuyé par l'honorable sénateur Adams, que le projet de loi soit inscrit à l'ordre du jour pour une deuxième lecture mardi prochain, le 16 juin 1998.La motion, mise aux voix, est adoptée.
La Chambre des communes transmet un message par lequel elle retourne le projet de loi C-4, Loi modifiant la Loi sur la Commission canadienne du blé et d'autres lois en conséquence.Et informe le Sénat que les Communes ont agréé les amendements apportés par le Sénat à ce projet de loi, sans amendement.
Après débat, L'honorable sénateur Di Nino propose, appuyé par l'honorable sénateur Kinsella, que la suite du débat sur la motion soit renvoyée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.Les articles nos 3 à 5 sont appelés et différés à la prochaine séance.
L'article no 67 (motion) est appelé et différé à plus tard aujourd'hui.
L'article no 73 (motion) est appelé et différé à la prochaine séance.Reprise du débat sur l'interpellation de l'honorable sénateur LeBreton, attirant l'attention du Sénat sur le rapport intitulé : Cancelling the Pearson Airport Agreements, de Stephen D. Lerner.
Après débat, L'honorable sénateur Kinsella, au nom de l'honorable sénateur Tkachuk, propose, appuyé par l'honorable sénateur Atkins, que la suite du débat sur l'interpellation soit renvoyée à la prochaine séance.La motion, mise aux voix, est adoptée.
Ordonné : Que l'article no 3 sous la rubrique Rapports de comités soit appelé de nouveau.Étude du vingt et unième rapport du Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration (budget supplémentaire du Comité des peuples autochtones), présenté au Sénat le 10 juin 1998.
L'honorable sénateur Nolin propose, appuyé par l'honorable sénateur LeBreton, que le rapport soit adopté.La motion, mise aux voix, est adoptée.
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L'honorable Président informe le Sénat qu'il a reçu une communication du Sous-secrétaire du Gouverneur général.L'honorable Président donne alors lecture de la communication, comme il suit:
RIDEAU HALL
le 11 juin 1998Monsieur le Président,
J'ai l'honneur de vous aviser que l'honorable Charles Gonthier, juge puîné de la Cour suprême du Canada, en sa qualité de Gouverneur général suppléant, se rendra à la Chambre du Sénat, aujourd'hui, le 11 juin 1998, à 17h15, afin de donner la sanction royale à certains projets de loi.Veuillez agréer, Monsieur le Président, l'assurance de ma haute considération.
Le sous-secrétaire, politique, programme et protocole,
Anthony P. Smyth
L'honorableQue le Sénat sanctionne et appuie les conclusions et les recommandations de la Commission d'enquête sur l'approvisionnement en sang au Canada;
Que, pour des motifs humanitaires, le Sénat exhorte le gouvernement du Canada et les gouvernements des provinces et des territoires à accepter ces conclusions et ces recommandations; etQu'une copie de la présente motion soit communiquée aux ministres de la santé du gouvernement fédéral, des provinces et des territoires;
Et sur la motion en amendement de l'honorable sénateur DeWare, appuyée par l'honorable sénateur Kinsella, que la motion ne soit pas maintenant adoptée mais qu'elle soit modifiée en supprimant, au deuxième paragraphe, les mots « à accepter ces conclusions et ces recommandations » et en les remplaçant par ce qui suit :« à ne pas exclure dans la détermination de l'indemnisation toute personne ayant contracté l'hépatite C au moyen de composés ou de produits sanguins »;Et sur la motion en amendement de l'honorable sénateur Berntson, appuyée par l'honorable sénateur DeWare, que la motion ne soit pas maintenant adoptée, mais qu'elle soit de nouveau modifiée en supprimant, au premier paragraphe, les mots « les conclusions et les recommandations » et en les remplaçant par « Recommandation 1 »; et en ajoutant après les mots « au Canada », « et reconnaît le rôle qu'a joué le gouvernement du Canada dans sa mise en application ».
Après débat, L'honorable sénateur Carstairs propose, appuyé par l'honorable sénateur Robichaud, c.p. (L'Acadie-Acadia), que la suite du débat sur la motion en amendement soit renvoyée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.Les articles nos 27 (interpellation), 45 (motion), 23, 32 (interpellations) et 1 (motion) sont appelés et différés à la prochaine séance.
Reprise du débat sur l'interpellation de l'honorable sénateur Gauthier, attirant l'attention du Sénat sur la Journée internationale de la francophonie qui a eu lieu le vendredi 20 mars 1998.Débat terminé.
Après débat, Le Président réserve sa décision.
Avec la permission du Sénat, L'honorable sénateur Cools dépose sur le Bureau ce qui suit :Copie d'un avis-média en date du 10 juin 1998, intitulé MPs LAUNCH PETITION CAMPAIGN TO ABOLISH SENATE. (Texte anglais)-Document parlementaire no 1/36-644S.
Conformément au paragraphe 135(8) du Règlement, les délibérations sont interrompues pour reprendre après la sanction royale.Quelque temps après, l'honorable Charles Joseph Doherty Gonthier, juge puîné de la Cour suprême du Canada, en sa qualité de suppléant de Son Excellence le Gouverneur général, arrive et occupe le fauteuil au pied du Trône-
L'honorable Président ordonne au Huissier du Bâton noir de se rendre auprès de la Chambre des communes et de l'informer que-« C'est le désir de l'honorable suppléant de Son Excellence le Gouverneur général que les Communes se rendent immédiatement auprès de lui dans la salle du Sénat. »
La Chambre des communes étant arrivée,Un des greffiers au Bureau lit alors les titres des projets de loi à sanctionner, comme il suit :
Loi favorisant la compétitivité du réseau portuaire canadien par une rationalisation de sa gestion, prévoyant la création des administrations portuaires et l'aliénation de certains ports, régissant la commercialisation de la Voie maritime du Saint-Laurent et des traversiers et des questions connexes liées au commerce et au transport maritimes, modifiant la Loi sur le pilotage et abrogeant et modifiant certaines lois en conséquence (projet de loi C-9, chapitre 10, 1998)Loi modifiant la Loi sur la pension de retraite de la Gendarmerie royale du Canada (projet de loi C-12, chapitre 11, 1998)
Loi modifiant la Loi de 1985 sur les normes de prestation de pension et la Loi sur le Bureau du surintendant des institutions financières (projet de loi S-3, chapitre 12, 1998)Loi concernant les lettres de dépôt et les billets de dépôt et modifiant la Loi sur la gestion des finances publiques (projet de loi S-9, chapitre 13, 1998)
Loi concernant les arpenteurs des terres du Canada (projet de loi C-31, chapitre 14, 1998)Loi modifiant la Loi sur le Nunavut et la Loi constitutionnelle de 1867 (projet de loi C-39, chapitre 15, 1998)
Loi modifiant la Loi sur la marine marchande du Canada et d'autres lois en conséquence (projet de loi C-15, chapitre 16, 1998)Loi modifiant la Loi sur la Commission canadienne du blé et d'autres lois en conséquence (projet de loi C-4, chapitre 17, 1998)
Loi modifiant la Loi électorale du Canada (projet de loi C-411, chapitre 18, 1998).Le Greffier du Sénat proclame dans les termes suivants que ces projets de loi ont reçu la sanction royale :
« Au nom de Sa Majesté, l'honorable suppléant de Son Excellence le Gouverneur général sanctionne ces projets de loi. »17h27
Les Communes se retirent.Il plaît à l'honorable suppléant de Son Excellence le Gouverneur général de se retirer.
Le projet de loi est lu la première fois.
L'honorable sénateur Carstairs propose, appuyé par l'honorable sénateur Fairbairn, c.p., que le projet de loi soit inscrit à l'ordre du jour pour une deuxième lecture lundi prochain, le 15 juin 1998.La motion, mise aux voix, est adoptée.
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Avec permission, Le Sénat se reporte aux Avis de motions du gouvernement.Avec la permission du Sénat, L'honorable sénateur Carstairs propose, appuyé par l'honorable sénateur Fairbairn, c.p.,
Que, lorsque le Sénat ajournera aujourd'hui, il demeure ajourné jusqu'à lundi prochain, le 15 juin 1998, à 19h30.La motion, mise aux voix, est adoptée.
Que le Sénat ajourne maintenant.
La motion, mise aux voix, est adoptée._____________________________________
Modifications de la composition des comités conformément au paragraphe 85(4) du Règlement
Comité spécial du Sénat de la sécurité et des services de renseignement :Le nom de l'honorable sénateur Pépin substitué à celui de l'honorable sénateur Fitzpatrick (10 juin).
Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie :Le nom de l'honorable sénateur Perrault substitué à celui de l'honorable sénateur Stollery (10 juin).
Les noms des honorables sénateurs Cools, Stollery et Chalifoux substitués à ceux des honorables sénateurs Callbeck, Perrault et Cook (11 juin).Comité sénatorial permanent des finances nationales :
Le nom de l'honorable sénateur Mercier substitué à celui de l'honorable sénateur Carstairs (11 juin).