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Les membres présents sont :
Les honorables sénateurs
Adams, Andreychuk, Angus, Atkins, Austin, Bacon, Balfour, Beaudoin, Berntson, Bryden, Buchanan, Butts, Callbeck, Carney, Carstairs, Chalifoux, Cochrane, Comeau, Cook, Cools, Corbin, DeWare, Di Nino, Doody, Eyton, Fairbairn, Ferretti Barth, Fitzpatrick, Forrestall, Fraser, Gauthier, Ghitter, Gill, Grafstein, Graham, Grimard, Gustafson, Hays, Johnson, Johnstone, Joyal, Kelly, Kenny, Keon, Kinsella, Kirby, Kolber, Kroft, Lavoie-Roux, LeBreton, Lewis, Losier-Cool, Lynch-Staunton, Mahovlich, Maloney, Mercier, Molgat, Moore, Murray, Nolin, Pearson, Pépin, Poulin (Charette), Rivest, Roberge, Robertson, Robichaud , (L'Acadie-Acadia), Robichaud , (Saint-Louis-de-Kent), Rompkey, Rossiter, Ruck, Simard, Spivak, Stewart, Stollery, Stratton, Taylor, Tkachuk, Watt, Whelan, Wilson
Les membres participant aux travaux sont :
Les honorables sénateurs
Adams, Andreychuk, Angus, Atkins, Austin, Bacon, Balfour, Beaudoin, Berntson, *Bolduc, Bryden, Buchanan, Butts, Callbeck, Carney, Carstairs, Chalifoux, Cochrane, Comeau, Cook, Cools, Corbin, DeWare, Di Nino, Doody, Eyton, Fairbairn, Ferretti Barth, Fitzpatrick, Forrestall, Fraser, Gauthier, Ghitter, Gill, Grafstein, Graham, Grimard, Gustafson, Hays, Johnson, Johnstone, Joyal, Kelly, Kenny, Keon, Kinsella, Kirby, Kolber, Kroft, Lavoie-Roux, LeBreton, Lewis, Losier-Cool, Lynch-Staunton, Mahovlich, Maloney, Mercier, *Milne, Molgat, Moore, Murray, Nolin, Pearson, Pépin, Poulin (Charette), Rivest, Roberge, Robertson, Robichaud , (L'Acadie-Acadia), Robichaud , (Saint-Louis-de-Kent), Rompkey, Rossiter, Ruck, Simard, Spivak, Stewart, Stollery, Stratton, Taylor, Tkachuk, Watt, Whelan, Wilson
PRIÈRE
Le MERCREDI 23 septembre 1998
En conformité de l'article 107(2) du Règlement, l'Examinateur des pétitions introductives de projets de loi privés a l'honneur de présenter son
DEUXIÈME RAPPORT
Votre Examinateur a régulièrement étudié la pétition suivante et il constate que les prescriptions du Règlement du Sénat ont été observées à tous importants égards :-De l'Office épiscopal catholique romain du Mackenzie, du diocèse catholique romain de Mackenzie-Fort Smith, dans les Territoires du Nord-Ouest; qui sollicite l'adoption d'une loi modifiant la loi constituant en personne morale l'Office épiscopal catholique romain du Mackenzie.
Respectueusement soumis,
L'Examinateur des pétitions introductives de projets de loi privés,
GARY W. O'BRIEN
La pétition suivante est lue et admise :De l'Office épiscopal catholique romain du Mackenzie, du diocèse catholique romain de Mackenzie-Fort Smith, dans les Territoires du Nord-Ouest; qui sollicite l'adoption d'une loi modifiant la loi constituant en personne morale l'Office épiscopal catholique romain du Mackenzie.
Rapport de la délégation canadienne du Groupe interparlementaire Canada-États-Unis à la trente-neuvième assemblée annuelle, tenue à Nantucket (Massachusetts), du 14 au 18 mai 1998.-Document parlementaire no 1/36-783.
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Avec permission, Le Sénat se reporte à l'Introduction et première lecture de projets de loi d'intérêt privé. L'honorable sénateur Taylor présente un projet de loi S-20, Loi modifiant la loi constituant en personne morale l'Office épiscopal catholique romain du Mackenzie.Le projet de loi est lu la première fois.
L'honorable sénateur Taylor propose, appuyé par l'honorable sénateur Chalifoux, que le projet de loi soit inscrit à l'ordre du jour pour une deuxième lecture mardi prochain, le 29 septembre 1998.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Sommaires du plan d'entreprise de 1998-1999 à 2002-2003 et des budgets de fonctionnement et d'investissements de 1998-1999 de la Société immobilière du Canada Limitée, conformément à Loi sur la gestion des finances publiques, L.R. 1985, ch. F-11, par. 125(4).-Document parlementaire no l/36-781.
Que le Sénat ajourne maintenant.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
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Modifications de la composition des comités conformément au paragraphe 85(4) du Règlement
Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles :Le nom de l'honorable sénateur Fraser ajouté à la liste des membres (22 septembre).
Le nom de l'honorable sénateur Grafstein substitué à celui de l'honorable sénateur Watt (23 septembre).
Comité sénatorial permanent des peuples autochtones :
Les noms des honorables sénateurs Gill, Wood et Chalifoux substitués à ceux des honorables sénateurs Chalifoux, Forest et Wood (23 septembre).
Comité permanent des privilèges, du Règlement et de la procédure :
Les noms des honorables sénateurs Pearson et Grafstein substitués à ceux des honorables sénateurs Sparrow et Johnstone (23 septembre).