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Les membres présents sont :
Les honorables sénateurs
Adams, Andreychuk, Angus, Atkins, Bacon, Balfour, Beaudoin, Berntson, Bryden, Buchanan, Butts, Callbeck, Carney, Carstairs, Chalifoux, Cochrane, Comeau, Cook, Cools, Corbin, DeWare, Di Nino, Doody, Eyton, Fairbairn, Ferretti Barth, Fitzpatrick, Forrestall, Fraser, Gauthier, Gill, Graham, Grimard, Gustafson, Hays, Hervieux-Payette, Johnson, Johnstone, Joyal, Kelleher, Kenny, Keon, Kinsella, Kirby, Lavoie-Roux, Lawson, LeBreton, Losier-Cool, Lucier, Lynch-Staunton, Maheu, Mahovlich, Maloney, Meighen, Mercier, Milne, Molgat, Moore, Murray, Nolin, Oliver, Pearson, Pépin, Perrault, Poulin, Poy, Rivest, Robertson, Robichaud, (L'Acadie-Acadia), Robichaud, (Saint-Louis-de-Kent), Roche, Rompkey, Ruck, St. Germain, Simard, Sparrow, Stewart, Stratton, Tkachuk, Watt, Whelan, Wilson
Les membres participant aux travaux sont :
Les honorables sénateurs
Adams, Andreychuk, Angus, Atkins, Bacon, Balfour, Beaudoin, Berntson, Bryden, Buchanan, Butts, Callbeck, Carney, Carstairs, Chalifoux, Cochrane, Comeau, Cook, Cools, Corbin, DeWare, Di Nino, Doody, Eyton, Fairbairn, Ferretti Barth, Fitzpatrick, Forrestall, Fraser, Gauthier, Gill, Graham, Grimard, Gustafson, Hays, Hervieux-Payette, Johnson, Johnstone, Joyal, Kelleher, Kenny, Keon, Kinsella, Kirby, Lavoie-Roux, Lawson, LeBreton, Losier-Cool, Lucier, Lynch-Staunton, Maheu, Mahovlich, Maloney, Meighen, Mercier, Milne, Molgat, Moore, Murray, Nolin, Oliver, Pearson, Pépin, Perrault, Poulin, Poy, Rivest, Robertson, Robichaud, (L'Acadie-Acadia), Robichaud, (Saint-Louis-de-Kent), Roche, Rompkey, Ruck, St. Germain, Simard, Sparrow, Stewart, Stratton, Tkachuk, Watt, Whelan, Wilson
PRIÈRE
Le projet de loi est lu la première fois.
L'honorable sénateur Carstairs propose, appuyé par l'honorable sénateur Fairbairn, c.p., que le projet de loi soit inscrit à l'ordre du jour pour une deuxième lecture mardi prochain, le 6 octobre 1998.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
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Avec permission, Le Sénat se reporte à la Présentation de rapports de comités permanents ou spéciaux. L'honorable sénateur Nolin, au nom de l'honorable sénateur Rompkey, c.p., présente ce qui suit :Le MERCREDI 30 septembre 1998
Le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration a l'honneur de présenter son
VINGT-CINQUIÈME RAPPORT
Votre Comité recommande l'adoption de crédits supplémentaires de 3 261 200 $ pour l'année financière 1998-1999. Étant donné que le Sénat a un report de 1 273 000 $ de 1997-1998, les fonds supplémentaires requis sont de 1 988 200 $.Ces crédits sont demandés pour couvrir les déficits de fonctionnement des comités; pour verser les augmentations de salaire suite aux conventions collectives signées; et pour réaliser des projets qui n'avaient pas été prévus au moment où le Budget principal des dépenses a été préparé.
Une partie importante du rôle du Sénat est de confier à ses comités l'étude approfondie de questions importantes pour la population canadienne. Cette année, les comités ont étudié le système financier canadien, la gestion de la forêt boréale, la sécurité des transports, la garde des enfants et le droit de visite après une séparation, l'autonomie gouvernementale autochtone, et la sécurité et les services du renseignement. C'est l'usage, tant au Sénat qu'à la Chambre, de financer les études spéciales, les comités spéciaux et les comités mixtes à partir du Budget supplémentaire de dépenses. Le total nécessaire pour les comités est 1 200 000 $.
Les crédits supplémentaires serviront aussi à rendre plus accessible au public le travail des sénateurs; ils permettront aussi d'exécuter un contrat avec la Chambre des communes aux termes duquel celle-ci fournira des équipes techniques et de production pour la télédiffusion nationale des délibérations des comités du Sénat, et d'acheter de l'équipement de télévision. Le total requis est 463 000 $.
Des fonds de 230 000 $ sont requis pour veiller à ce que les salles de comité restent utilitaires et pour permettre au public des comités d'avoir accès aux services d'interprétation, conformément à la Loi sur les langues officielles.
Des fonds de 58 200 $ au-delà de ce qui est prévu dans le Budget principal sont demandés pour financer le coût de deux associations parlementaires, conformément à une recommandation du Conseil interparlementaire mixte (Sénat et Communes).
La balance de 1 310 000 $ des crédits supplémentaires serviront à mettre à niveau le matériel informatique pour que le Sénat reste compatible avec le système internet parlementaire, ainsi qu'à financer des dépenses de recherche additionnelles et des services relatifs aux locaux qui ne pouvaient pas être prévus lorsque le budget principal a été préparé 12 à 18 mois auparavant.
Respectueusement soumis,
Le président,
WILLIAM ROMPKEY
L'honorable sénateur Nolin propose, appuyé par l'honorable sénateur Rompkey, c.p., que le rapport soit inscrit à l'ordre du jour pour étude à la prochaine séance.La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Callbeck propose, appuyé par l'honorable sénateur Poy, que le projet de loi soit lu la deuxième fois.
Après débat, L'honorable sénateur Oliver propose, appuyé par l'honorable sénateur DeWare, que la suite du débat sur la motion soit renvoyée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
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Ordonné : Que l'article no 1 sous la rubrique Projets de loi d'intérêt public du Sénat, inscrit à l'Ordre du jour du mardi 6 octobre 1998, soit avancé. Deuxième lecture du projet de loi S-19, Loi visant à faire davantage reconnaître les services des anciens combattants de la marine marchande du Canada et prévoyant à leur endroit une compensation juste et équitable.L'honorable sénateur Forrestall propose, appuyé par l'honorable sénateur Atkins, que le projet de loi soit lu la deuxième fois.
Après débat, L'honorable sénateur Perrault, c.p., propose, appuyé par l'honorable sénateur Fairbairn, c.p., que la suite du débat sur la motion soit renvoyée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Rapport sur la mise en oeuvre de la Loi fédérale sur les hydrocarbures pour l'année 1997, conformément à la Loi fédérale sur les hydrocarbures, L.R.C 1985, ch. 36 (2e suppl.), art. 109.-Document parlementaire no l/36-789.
Copie du décret C.P. 1998-1597 en date du 15 septembre 1998, ainsi que l'accord complémentaire destiné à modifier la Convention entre le Canada et la République d'Indonésie, tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, signé le 1er avril 1998, conformément à la Loi de mise en oeuvre des conventions conclues entre le Canada et l'Espagne, le Canada et la République d'Autriche, le Canada et l'Italie, le Canada et la République de Corée, le Canada et la République Socialiste de Roumanie et le Canada et la République d'Indonésie et des accords conclus entre le Canada et la Malaisie, le Canada et la Jamaïque et le Canada et la Barbade ainsi que d'une convention conclue entre le Canada et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, tendant à éviter les doubles impositions en matière d'impôt sur le revenu, L.R.C. 1980-81-82-83, ch. 44, par. 32(1).-Document parlementaire no l/36-790.
Rapport sur les prêts consentis aux immigrants pour 1997-1998, conformément à la Loi sur l'immigration, L.R.C. 1985, ch. I-2, par. 119(4).-Document parlementaire no l/36-791.
Rapport sur les activités de la Loi sur les prêts aux petites entreprises pour l'exercice terminé le 31 mars 1998, conformément à la Loi sur les prêts aux petites entreprises, L.R.C. 1985, c. S-11, art. 11.-Document parlementaire no l/36-792.
Rapport du vérificateur général à la Chambre des communes (Volume 2-septembre 1998), conformément à la Loi sur le vérificateur général (rapports), L.C. 1994, ch. 32, art. 2. -Document parlementaire no l/36-793.
Que le Sénat ajourne maintenant.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
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Modifications de la composition des comités conformément au paragraphe 85(4) du Règlement
Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles :Le nom de l'honorable sénateur Lewis enlevé de la liste des membres (30 septembre).
Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie :
Le nom de l'honorable sénateur Poy substitué à celui de l'honorable sénateur Cook (30 septembre).
