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Les honorables sénateurs
Adams, Andreychuk, Atkins, Balfour, Beaudoin, Berntson, Bolduc, Buchanan, Butts, Carstairs, Chalifoux, Cochrane, Cohen, Comeau, Cook, Cools, Corbin, DeWare, Di Nino, Doody, Fairbairn, Ferretti Barth, Fitzpatrick, Fraser, Gauthier, Ghitter, Grafstein, Graham, Grimard, Gustafson, Hays, Johnson, Johnstone, Joyal, Kelly, Kenny, Keon, Kinsella, Kolber, Lavoie-Roux, LeBreton, Losier-Cool, Lucier, Lynch-Staunton, Maheu, Maloney, Mercier, Milne, Molgat, Moore, Murray, Pearson, Pépin, Perrault, Phillips, Poulin (Charette), Poy, Prud'homme, Roberge, Robertson, Robichaud , (L'Acadie-Acadia), Robichaud , (Saint-Louis-de-Kent), Rompkey, Rossiter, Ruck, St. Germain, Simard, Sparrow, Stewart, Stollery, Watt, Whelan, Wilson
Les membres participant aux travaux sont :
Les honorables sénateurs
Adams, Andreychuk, *Angus, Atkins, *Austin, *Bacon, Balfour, Beaudoin, Berntson, Bolduc, Buchanan, Butts, *Callbeck, Carstairs, Chalifoux, Cochrane, Cohen, Comeau, Cook, Cools, Corbin, DeWare, Di Nino, Doody, Fairbairn, Ferretti Barth, Fitzpatrick, Fraser, Gauthier, Ghitter, *Gill, Grafstein, Graham, Grimard, Gustafson, Hays, *Hervieux-Payette, Johnson, Johnstone, Joyal, *Kelleher, Kelly, Kenny, Keon, Kinsella, *Kirby, Kolber, *Kroft, Lavoie-Roux, LeBreton, Losier-Cool, Lucier, Lynch-Staunton, Maheu, *Mahovlich, Maloney, *Meighen, Mercier, Milne, Molgat, Moore, Murray, *Nolin, *Oliver, Pearson, Pépin, Perrault, Phillips, Poulin (Charette), Poy, Prud'homme, Roberge, Robertson, Robichaud , (L'Acadie-Acadia), Robichaud , (Saint-Louis-de-Kent), Rompkey, Rossiter, Ruck, St. Germain, Simard, Sparrow, *Spivak, Stewart, Stollery, *Stratton, *Taylor, *Tkachuk, Watt, Whelan, Wilson
PRIÈRE
Que, lorsque le Sénat ajournera aujourd'hui, il demeure ajourné jusqu'à demain, le mercredi 28 octobre 1998, à 13h30.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Rapport du groupe canadien de l'Union interparlementaire relativement à sa participation à la 100e Conférence interparlementaire, tenue à Moscou, Fédération de Russie, du 7 au 13 septembre 1998.-Document parlementaire no 1/36-878.
Rapport du groupe canadien de l'Union interparlementaire concernant sa participation au 19e Comité de travail et Assemblée générale de l'Organisation interparlementaire de l'ANASE, tenue à Kuala Lumpur, en Malaisie, du 24 au 28 août 1998.-Document parlementaire no 1/36-879. L'honorable sénateur Hays dépose sur le Bureau ce qui suit :
Rapport de la délégation canadienne du Groupe interparlementaire Canada-Japon concernant sa troisième visite annuelle avec des membres de la Diète japonaise à Tokyo, Tohoku et Hokkaido, du 22 mai au 2 juin 1998.-Document parlementaire no 1/36-880.
Rapport de la délégation canadienne du Groupe interparlementaire Canada-Japon concernant sa participation à la neuvième réunion annuelle avec la Ligue d'amitié des parlementaires Japon-Canada, tenue à Banff, Calgary, Edmonton et Fort McMurray, du 21 au 28 août 1998.-Document parlementaire no 1/36-881.
Rapport de la délégation canadienne du Groupe interparlementaire Canada-Japon concernant sa participation à la réunion du Comité exécutif du Forum parlementaire Asie-Pacifique, tenue à Lima, au Pérou, du 6 au 8 septembre 1998.-Document parlementaire no 1/36-882.
Après débat, En amendement, l'honorable sénateur Ghitter propose, appuyé par l'honorable sénateur Kinsella, que le projet de loi ne soit pas maintenant lu une troisième fois, mais qu'il soit modifié :
1. au préambule, à la page 2, par adjonction, après la ligne 40, de ce qui suit :
« (l.1) d'assurer la conservation des écosystèmes et des aires naturelles s'étendant au-delà des limites des parcs nationaux en collaborant avec les propriétaires des terres adjacentes, en s'associant aux recherches, aux évaluations environnementales et aux activités de planification menées dans la région, ».
2. à la page 8, par adjonction, après la ligne 8, de ce qui suit :
« 12.1 (1) Le ministre constitue un comité consultatif composé de douze personnes ayant des connaissances spécialisées en matière de gestion de parcs et de biologie de conservation qui sont concernées par les questions qui relèvent de l'Agence. Le mandat des membres de ce comité est d'au plus cinq ans
(2) Le comité consultatif tient, au moins une fois par trimestre de l'année civile, avec les cadres supérieurs de l'Agence, une réunion afin de débattre des sujets d'intérêt national relativement à la gestion des parcs, des lieux historiques nationaux et des autres lieux patrimoniaux protégés de même qu'aux programmes de protection du patrimoine.
(3) Nul membre du comité consultatif ne peut recevoir de rémunération ou quelque autre avantage pour l'exécution de son mandat auprès de l'Agence. Les membres peuvent cependant être indemnisés des frais raisonnables encourus à l'occasion de la prestation de services à l'Agence. ».
3. à l'article 32, page 15 :
a) par adjonction, après la ligne 15, de ce qui suit :« (1.1) Avant qu'un plan directeur ne soit présenté au ministre conformément au paragraphe (1), l'Agence tient des audiences publiques afin d'entendre toutes les personnes intéressées à ce plan directeur qui désirent se faire entendre. »;
b) par substitution, à la ligne 18, de ce qui suit :
« autre lieu patrimonial protégé tous les deux ans »;
c) par adjonction, après la ligne 21, de ce qui suit :« (3) Avant le dépôt de toute modification du plan directeur devant l'une ou l'autre des chambres du Parlement, des audiences publiques sont à tenir pour permettre à toute personne le désirant de se faire entendre au sujet de ces modifications.
(4) L'Agence a, à l'égard des audiences prévues au présent article, les pouvoirs d'un commissaire nommé en vertu de la partie I de la Loi sur les enquêtes.
(5) Les audiences publiques prévues au présent article peuvent être tenues à tout endroit au Canada déterminé par l'Agence ou aux lieux où elle décide de se transporter d'une séance à l'autre.
(6) L'Agence fait publier des avis de ces audiences publiques dans la Gazette du Canada et dans un ou plusieurs journaux à grande diffusion dans l'ensemble du Canada, notamment dans les endroits où, de son avis, il peut se trouver des personnes intéressées aux sujets examinés lors de ces audiences. ».
Après débat, L'honorable sénateur Bolduc propose, appuyé par l'honorable sénateur Beaudoin, que la suite du débat sur la motion en amendement soit renvoyée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée. Les articles nos 2 et 3 sont appelés et différés à la prochaine séance.
L'honorable sénateur Milne propose, appuyé par l'honorable sénateur Butts, que le rapport soit adopté.
Un rappel au Règlement est soulevé concernant la recevabilité de certains amendements contenus dans le rapport.
Après débat, Avec la permission du Sénat, la suite du débat sur le rappel au Règlement est suspendue à la prochaine séance.
Avec la permission du Sénat, L'honorable sénateur Kinsella reprend le débat sur la motion de l'honorable sénateur Carney, c.p., appuyée par l'honorable sénateur Bolduc,
Que le Sénat appuie une allocation de fonds de défense juridique aux plaignants qui se présenteront aux audiences de la Commission des plaintes du public contre la GRC à Vancouver relativement à la conférence de l'APEC.
Après débat, La suite de débat sur la motion est ajournée à la prochaine séance, au nom de l'honorable sénateur Graham, c.p. Les articles nos 23, 41 (interpellations), 87, 45, 1 (motions), 39, 35, 15, 34 et 37 (interpellations) sont appelés et différés à la prochaine séance.
Rapport de l'Agence canadienne d'inspection des aliments pour l'exercice terminé le 31 mars 1998, conformément à la Loi sur l'Agence canadienne d'inspection des aliments, L.C. 1997, ch. 6, art. 23.-Document parlementaire no l/36-873.
Rapports du ministère des Affaires étrangères et du Commerce international établis aux termes de la Loi sur l'accès à l'information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels, pour l'exercice terminé le 31 mars 1998, conformément à la Loi sur l'accès à l'information, L.R.C. 1985, ch. A-1, par. 72(2), et de la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. P-21, par. 72(2). -Document parlementaire no l/36-874.
Copie du décret C.P. 1998-1805 en date du 8 octobre 1998 concernant l'Accord sur la sécurité sociale entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Royaume du Maroc, signé le 1er juillet 1998, conformément à la Loi sur la sécurité de la vieillesse, L.R.C. 1985, ch. O-9, par. 42(1). -Document parlementaire no l/36-875.
Copie du décret C.P. 1998-1806 en date du 8 octobre 1998 concernant l'Accord sur la sécurité sociale entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République de Slovénie, signé le 17 mai 1998, conformément à la Loi sur la sécurité de la vieillesse, L.R.C. 1985, ch. O-9, par. 42(1). -Document parlementaire no l/36-876.
Copie du décret C.P. 1998-1807 en date du 8 octobre 1998 concernant l'Accord sur la sécurité sociale entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République de la Turquie, signé le 19 juin 1998, conformément à la Loi sur la sécurité de la vieillesse, L.R.C. 1985, ch. O-9, par. 42(1). -Document parlementaire no l/36-877.
Que le Sénat ajourne maintenant.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
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Modifications de la composition des comités conformément au paragraphe 85(4) du Règlement
Comité sénatorial permanent de l'agriculture et des forêts :Les noms des honorables sénateurs Gill et Mahovlich substitués à ceux des honorables sénateurs Robichaud (Saint-Louis-de-Kent) et Whelan (23 octobre).
Comité mixte spécial sur la garde et le droit de visite des enfants :
Le nom de l'honorable sénateur Losier-Cool substitué à celui de l'honorable sénateur Maloney (26 octobre).
Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles :
Les noms des honorables sénateurs Ferretti Barth et Losier-Cool substitués à ceux des honorables sénateurs Kroft et Taylor (26 octobre).
