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Les honorables sénateurs
Adams, Andreychuk, Atkins, Austin, Bacon, Balfour, Beaudoin, Berntson, Bolduc, Bryden, Buchanan, Butts, Carney, Carstairs, Chalifoux, Cochrane, Comeau, Cook, Cools, Corbin, DeWare, Doody, Eyton, Fairbairn, Ferretti Barth, Forrestall, Gauthier, Ghitter, Gill, Grafstein, Graham, Gustafson, Hays, Johnstone, Joyal, Kelly, Keon, Kinsella, Kolber, Lavoie-Roux, Lawson, LeBreton, Losier-Cool, Lynch-Staunton, Maheu, Mahovlich, Maloney, Mercier, Milne, Molgat, Moore, Murray, Nolin, Pearson, Phillips, Poulin (Charette), Poy, Prud'homme, Robichaud , (L'Acadie-Acadia), Robichaud , (Saint-Louis-de-Kent), Rossiter, Ruck, St. Germain, Simard, Spivak, Stewart, Stollery, Stratton, Taylor, Watt, Whelan, Wilson
Les membres participant aux travaux sont :
Les honorables sénateurs
Adams, Andreychuk, Atkins, Austin, Bacon, Balfour, Beaudoin, Berntson, Bolduc, Bryden, Buchanan, Butts, *Callbeck, Carney, Carstairs, Chalifoux, Cochrane, Comeau, Cook, Cools, Corbin, DeWare, Doody, Eyton, Fairbairn, Ferretti Barth, Forrestall, Gauthier, Ghitter, Gill, Grafstein, Graham, Gustafson, Hays, *Hervieux-Payette, Johnstone, Joyal, *Kelleher, Kelly, *Kenny, Keon, Kinsella, *Kirby, Kolber, *Kroft, Lavoie-Roux, Lawson, LeBreton, Losier-Cool, Lynch-Staunton, Maheu, Mahovlich, Maloney, *Meighen, Mercier, Milne, Molgat, Moore, Murray, Nolin, *Oliver, Pearson, Phillips, Poulin (Charette), Poy, Prud'homme, Robichaud , (L'Acadie-Acadia), Robichaud , (Saint-Louis-de-Kent), Rossiter, Ruck, St. Germain, Simard, Spivak, Stewart, Stollery, Stratton, Taylor, Watt, Whelan, Wilson
PRIÈRE
Par respect pour les anciens combattants canadiens et ceux qui sont morts au combat, des hommages sont rendus et une minute de silence est observée par le Sénat.
Document intitulé « Propositions visant à corriger des anomalies, contradictions ou erreurs relevées dans les Lois du Canada et à y apporter d'autres modifications mineures et non controversables ainsi qu'à abroger certaines lois ayant cessé d'avoir effet ».-Document parlementaire no 1/36-907.
Que le document intitulé « Propositions visant à corriger des anomalies, contradictions ou erreurs relevées dans les Lois du Canada et à y apporter d'autres modifications mineures et non controversables ainsi qu'à abroger certaines lois ayant cessé d'avoir effet », déposé au Sénat le 5 novembre 1998, soit déféré au Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Après débat, En amendement, l'honorable sénateur Murray, c.p., propose, appuyé par l'honorable sénateur Phillips, que le projet de loi ne soit pas maintenant lu une troisième fois mais qu'il soit lu une troisième fois dans six mois de ce jour.
Après débat, L'honorable sénateur Andreychuk propose, appuyé par l'honorable sénateur Bolduc, que la suite du débat sur la motion en amendement soit renvoyée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée. L'article no 2 est appelé et différé à la prochaine séance.
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Avec permission, Le Sénat se reporte aux Avis de motions du gouvernement.Avec la permission du Sénat, L'honorable sénateur Carstairs propose, appuyé par l'honorable sénateur Joyal, c.p.,
Que, lorsque le Sénat ajournera aujourd'hui, il demeure ajourné jusqu'au mardi 17 novembre 1998, à 14h00.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Rapport sur la vérification de l'état financier du Compte de pensions de retraite de la Gendarmerie royale du Canada (Partie I) pour l'exercice terminé le 31 mars 1998, conformément à la Loi sur la pension de retraite de la Gendarmerie royale du Canada, L.R.C. 1985, ch. R-11, art. 31. -Document parlementaire no l/36-904.
Rapport du Vérificateur général sur la vérification de l'état financier de la Caisse de pension de la Gendarmerie royale du Canada (personnes à charge) pour l'exercice terminé le 31 mars 1998, conformément à la Loi sur la continuation des pensions de la Gendarmerie royale du Canada, L.R.C. 1970, ch. R-10, par. 55(4).-Document parlementaire no l/36-905.
Rapport de l'Enquêteur correctionnel pour l'exercice terminé le 31 mars 1998, conformément à la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition, L.C. 1992, ch. 20, art. 92.-Document parlementaire no l/36-906.
Que le Sénat ajourne maintenant.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
