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Les honorables sénateurs
Andreychuk, Angus, Atkins, Beaudoin, Berntson, Bolduc, Bryden, Butts, Callbeck, Carstairs, Cohen, Comeau, Cook, Cools, Corbin, De Bané, DeWare, Doody, Fairbairn, Ferretti Barth, Fitzpatrick, Forrestall, Fraser, Gauthier, Ghitter, Gill, Grafstein, Graham, Gustafson, Hays, Hervieux-Payette, Johnson, Johnstone, Joyal, Kelly, Kenny, Keon, Kinsella, Kirby, Kolber, Kroft, Lavoie-Roux, Lawson, LeBreton, Lynch-Staunton, Mahovlich, Maloney, Meighen, Mercier, Milne, Molgat, Moore, Murray, Nolin, Oliver, Pearson, Perrault, Phillips, Pitfield, Poy, Prud'homme, Robichaud , (L'Acadie-Acadia), Robichaud , (Saint-Louis-de-Kent), Roche, Rossiter, Ruck, St. Germain, Simard, Sparrow, Stewart, Stollery, Stratton, Taylor, Tkachuk, Watt, Whelan, Wilson
Les membres participant aux travaux sont :
Les honorables sénateurs
Andreychuk, Angus, Atkins, *Austin, *Bacon, Beaudoin, Berntson, Bolduc, Bryden, *Buchanan, Butts, Callbeck, *Carney, Carstairs, *Chalifoux, Cohen, Comeau, Cook, Cools, Corbin, De Bané, DeWare, Doody, Fairbairn, Ferretti Barth, Fitzpatrick, Forrestall, Fraser, Gauthier, Ghitter, Gill, Grafstein, Graham, Gustafson, Hays, Hervieux-Payette, Johnson, Johnstone, Joyal, Kelly, Kenny, Keon, Kinsella, Kirby, Kolber, Kroft, Lavoie-Roux, Lawson, LeBreton, Lynch-Staunton, *Maheu, Mahovlich, Maloney, Meighen, Mercier, Milne, Molgat, Moore, Murray, Nolin, Oliver, Pearson, *Pépin, Perrault, Phillips, Pitfield, *Poulin (Charette), Poy, Prud'homme, Robichaud , (L'Acadie-Acadia), Robichaud , (Saint-Louis-de-Kent), Roche, Rossiter, Ruck, St. Germain, Simard, Sparrow, *Spivak, Stewart, Stollery, Stratton, Taylor, Tkachuk, Watt, Whelan, Wilson
PRIÈRE
Le MARDI 17 novembre 1998
Le Comité mixte spécial sur la garde et le droit de visite des enfants à l'honneur de présenter son
PREMIER RAPPORT
Conformément à l'ordre de renvoi reçu du Sénat le 28 octobre 1997 et à celui reçu de la Chambre des communesle 18 novembre 1997, le Comité a examiné la question des dispositions relatives à la garde et au droit de visite des enfants après une séparation et un divorce et il a convenu :Que le Comité mixte spécial sur la garde et le droit de visite des enfants soit autorisé à poursuivre ses délibérations au-delà du 30 novembre 1998 et qu'il présente son rapport final au plus tard le 11 décembre 1998.
Un exemplaire du procès-verbal pertinent est déposé à la Chambre des communes.
Respectueusement soumis,
La coprésidente,
LANDON PEARSON
L'honorable sénateur Pearson propose, appuyé par l'honorable sénateur Bryden, que le rapport soit inscrit à l'ordre du jour pour étude jeudi prochain, le 19 novembre 1998.La motion, mise aux voix, est adoptée.
Que, lorsque le Sénat ajournera aujourd'hui, il demeure ajourné jusqu'à demain, le mercredi 18 novembre 1998, à 13h30.
Après débat, La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le projet de loi est lu la première fois.
L'honorable sénateur Carstairs propose, appuyé par l'honorable sénateur Ferretti Barth, que le projet de loi soit inscrit à l'ordre du jour pour une deuxième lecturejeudi prochain, le 19 novembre 1998.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Et informe le Sénat que les Communes ont agréé les amendements apportés par le Sénat à ce projet de loi, sans amendement.
Que le Comité sénatorial permanent de l'agriculture et des forêts soit autorisé à siéger à 16h00 aujourd'hui, même si le Sénat siège à ce moment-là, et que l'application du paragraphe 95(4) du Règlement soit suspendue à cet égard.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Après débat, La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le projet de loi est alors lu la deuxième fois.
L'honorable sénateur Carstairs propose, appuyé par l'honorable sénateur Ferretti Barth, que le projet de loi soit déféré au Comité sénatorial permanent des banques et du commerce.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Après débat, L'honorable sénateur Johnson propose, appuyé par l'honorable sénateur Kinsella, que la suite du débat sur l'interpellation soit renvoyée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Que, nonobstant l'ordre adopté par le Sénat le jeudi 28 mai 1998, le Comité sénatorial permanent des peuples autochtones, autorisé à examiner en vue d'en faire rapport, les conséquences néfastes de la décision qu'a prise récemment la Société canadienne d'hypothèques et de logement (SCHL) de mettre fin à tous ses « programmes de logement social », à l'exception du Programme d'aide à la remise en état des logements ruraux (PAREL), soit habilité à présenter son rapport au plus tardle 28 avril 1999.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Rapport de la Société immobilière du Canada Limitée sur l'application de la Loi sur les carburants de remplacement pour l'exercice terminé le 31 mars 1998, conformément à la Loi sur les carburants de remplacement, L.C. 1995, ch. 20, art. 8. -Document parlementaire no l/36-909.
Rapport de la Queens Quay West Land Corporation sur l'application de la Loi sur les carburants de remplacement pour l'exercice terminé le 31 mars 1998, conformément à la Loi sur les carburants de remplacement, L.C. 1995, ch. 20, art. 8. -Document parlementaire no l/36-910.
Rapport de la Société du Vieux-Port de Montréal sur l'application de la Loi sur les carburants de remplacement pour l'exercice terminé le 31 mars 1998, conformément à la Loi sur les carburants de remplacement, L.C. 1995, ch. 20, art. 8. -Document parlementaire no l/36-911.
Rapport annuel de la Construction de défense (1951) Limitée sur l'application de la Loi sur les carburants de remplacement pour l'exercice terminé le 31 mars 1998, conformément à la Loi sur les carburants de remplacement, L.C. 1995, ch. 20, art. 8. -Document parlementaire no l/36-912.
Rapport annuel de la Monnaie royale canadienne sur l'application de la Loi sur les carburants de remplacement pour l'exercice terminé le 31 mars 1998, conformément à la Loi sur les carburants de remplacement, L.C. 1995, ch. 20, art. 8. -Document parlementaire no l/36-913.
Rapport annuel de la Société canadienne des postes sur l'application de la Loi sur les carburants de remplacement pour l'exercice terminé le 31 mars 1998, conformément à la Loi sur les carburants de remplacement, L.C. 1995, ch. 20, art. 8. -Document parlementaire no l/36-914.
Copie du décret C.P. 1998-1857 en date du 22 octobre 1998, concernant une modification à l'annexe de la Loi d'aide au développement international (institutions financières), conformément à la Loi d'aide au développement international (institutions financières), L.C. 1985, ch. I-18, par. 5(1). -Document parlementaire no l/36-915.
Sommaires du plan général pour 1998-1999 et du budget des immobilisations de 1998-1999 de la Société canadienne des postes, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F-11, par. 125(4).-Document parlementaire no l/36-916.
Rapport de Via Rail Canada Inc. sur l'application de la Loi sur les carburants de remplacement pour l'exercice terminéle 31 mars 1998, conformément à la Loi sur les carburants de remplacement, L.C. 1995, ch. 20, art. 8.-Document parlementaire no l/36-917.
Rapports de la Société canadienne des ports, de la Société du port de St. John's, de la Société du port de Saint John, de la Société du port de Halifax, de la Société du port de Québec, de la Société du port de Vancouver, de la Société du port de Montréal et de la Société du port de Prince Rupert sur l'application de la Loi sur les carburants de remplacement pour l'exercice terminé le 31 mars 1998, conformément à la Loi sur les carburants de remplacement, L.C. 1995, ch. 20, art. 8.-Document parlementaire no l/36-918.
Rapport de la Commission d'indemnisation des marins marchands établis aux termes de la Loi sur l'accès à l'information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels, pour l'exercice terminé le 31 mars 1998, conformément à la Loi sur l'accès à l'information, L.R.C. 1985, ch. A-1, par. 72(2), et de la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. P-21, par. 72(2). -Document parlementaire no l/36-919.
Rapport du Tribunal canadien du commerce extérieur intitulé « Demandes d'allégement tarifaire déposées par Australian Outback Collection (Canada) Ltd. concernant certains tissus de fils de coton », en date du 30 octobre 1998, conformément à la Loi de mise en oeuvre de l'Accord de libre-échange Canada-États-Unis, L.C. 1988, ch. 65, art. 54.-Document parlementaire no l/36-920.
Que le Sénat ajourne maintenant.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
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Modifications de la composition des comités conformément au paragraphe 85(4) du Règlement
Comité sénatorial permanent des banques et du commerce :Les noms des honorables sénateurs Stewart et Kroft substitués à ceux des honorables sénateurs Kroft et Austin (10 novembre).
Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration :
Le nom de l'honorable sénateur Joyal substitué à celui de l'honorable sénateur Poulin (10 novembre).
Comité mixte spécial sur la garde et le droit de visite des enfants :
Le nom de l'honorable sénateur LeBreton enlevé de la liste des membres (16 novembre).
Comité sénatorial permanent de l'agriculture et des forêts :
Les noms des honorables sénateurs Cohen et Milne substitués à ceux des honorables sénateurs Spivak et Chalifoux(16 novembre).
Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie :
Les noms des honorables sénateurs Cohen et Ruck substitués à ceux des honorables sénateurs LeBreton et Poy (16 novembre).
