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Les honorables sénateurs
Adams, Andreychuk, Angus, Atkins, Beaudoin, Berntson, Bolduc, Bryden, Butts, Callbeck, Carstairs, Cohen, Comeau, Cook, Cools, Corbin, De Bané, DeWare, Di Nino, Doody, Eyton, Fairbairn, Ferretti Barth, Fitzpatrick, Forrestall, Fraser, Gauthier, Ghitter, Gill, Grafstein, Graham, Gustafson, Hays, Hervieux-Payette, Johnson, Johnstone, Joyal, Kelly, Kenny, Keon, Kinsella, Kirby, Kolber, Kroft, Lawson, LeBreton, Lynch-Staunton, Maloney, Meighen, Mercier, Milne, Molgat, Moore, Murray, Nolin, Oliver, Pearson, Pépin, Perrault, Phillips, Poy, Prud'homme, Robichaud , (L'Acadie-Acadia), Robichaud , (Saint-Louis-de-Kent), Roche, Rompkey, Rossiter, Ruck, St. Germain, Simard, Sparrow, Stewart, Stollery, Stratton, Taylor, Tkachuk, Watt, Whelan, Wilson
Les membres participant aux travaux sont :
Les honorables sénateurs
Adams, Andreychuk, Angus, Atkins, *Austin, *Bacon, Beaudoin, Berntson, Bolduc, Bryden, *Buchanan, Butts, Callbeck, *Carney, Carstairs, *Chalifoux, Cohen, Comeau, Cook, Cools, Corbin, De Bané, DeWare, Di Nino, Doody, Eyton, Fairbairn, Ferretti Barth, Fitzpatrick, Forrestall, Fraser, Gauthier, Ghitter, Gill, Grafstein, Graham, Gustafson, Hays, Hervieux-Payette, Johnson, Johnstone, Joyal, Kelly, Kenny, Keon, Kinsella, Kirby, Kolber, Kroft, Lawson, LeBreton, Lynch-Staunton, *Maheu, Maloney, Meighen, Mercier, Milne, Molgat, Moore, Murray, Nolin, Oliver, Pearson, Pépin, Perrault, Phillips, *Poulin (Charette), Poy, Prud'homme, Robichaud , (L'Acadie-Acadia), Robichaud , (Saint-Louis-de-Kent), Roche, Rompkey, Rossiter, Ruck, St. Germain, Simard, Sparrow, *Spivak, Stewart, Stollery, Stratton, Taylor, Tkachuk, Watt, Whelan, Wilson
PRIÈRE
L'honorable Président informe le Sénat qu'il a reçu une communication du Secrétaire du Gouverneur général.
L'honorable Président donne alors lecture de la communication, comme il suit :
RIDEAU HALL
le 18 novembre 1998Monsieur le Président,
J'ai l'honneur de vous aviser que le très honorable Roméo LeBlanc, Gouverneur général du Canada, se rendra à la Chambre du Sénat, aujourd'hui, le 18 novembre 1998 à 15 heures, afin de donner la sanction royale à un projet de loi.
Veuillez agréer, Monsieur le Président, l'assurance de ma haute considération.
Le secrétaire du Gouverneur général,
Judith A. LaRocque
L'honorableLe MERCREDI 18 novembre 1998
Le Comité sénatorial permanent des affaires étrangères a l'honneur de présenter son
SEPTIÈME RAPPORT
Votre comité, auquel a été renvoyé le projet de loi C-52, Loi portant mise en oeuvre du Traité d'interdiction complète des essais nucléaires, a étudié ledit projet de loi conformément à son ordre de renvoi en date du 28 octobre 1998 et en fait maintenant rapport avec l'amendement suivant :1. Page 13, article 27.1 : remplacer les lignes 5 à 8, par ce qui suit :
« Dépôt du rapport
(2) Le ministre des Affaires étrangères fait déposer un exemplaire de ce rapport devant chaque chambre du Parlement dans les quinze premiers jours de séance de celle-ci suivant sa réception. ».
Respectueusement soumis,
Le président,
JOHN B. STEWART
L'honorable sénateur Corbin propose, appuyé par l'honorable sénateur Kroft, que le rapport soit inscrit à l'ordre du jour pour étude à la prochaine séance.La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le projet de loi est lu la première fois.
L'honorable sénateur Carstairs propose, appuyé par l'honorable sénateur Pépin, que le projet de loi soit inscrit à l'ordre du jour pour une deuxième lecture mardi prochain, le 24 novembre 1998.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Réponse à la question no 116, en date du 5 mai 1998, inscrite au Feuilleton au nom de l'honorable sénateur Murray, c.p., concernant la Société de développement du Cap-Breton (DEVCO).-Document parlementaire no 1/36-922S.
Et sur la motion en amendement de l'honorable sénateur Murray, c.p., appuyée par l'honorable sénateur Phillips, que le projet de loi ne soit pas maintenant lu une troisième fois mais qu'il soit lu une troisième fois dans six mois de ce jour.
Après débat La motion en amendement est mise aux voix. Avec la permission du Sénat, le vote par appel nominal est différé à 15h30 demain.
Après débat, L'honorable sénateur Carstairs propose, appuyé par l'honorable sénateur Pépin, que la suite du débat sur la motion soit renvoyée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Après débat, L'honorable sénateur Murray, c.p., propose, appuyé par l'honorable sénateur Doody, que le rapport soit adopté.
La motion, mise aux voix, est adoptée. Les articles nos 2 à 4 sont appelés et différés à la prochaine séance. L'article no 5 est appelé et conformément au paragraphe 27(3) du Règlement est rayé du Feuilleton.
L'honorable Président ordonne au Huissier du bâton noir de se rendre auprès de la Chambre des communes et de l'informer que-
« C'est le plaisir de Son Excellence le Gouverneur général que les Communes se rendent immédiatement auprès de lui dans la salle du Sénat. » La Chambre des communes étant arrivée, Un des greffiers au Bureau lit alors le titre du projet de loi à sanctionner, comme il suit :
Loi modifiant la Loi sur les juges et d'autres lois en conséquence (projet de loi C-37, chapitre 30, 1998).
Le Greffier du Sénat proclame dans les termes suivants que ce projet de loi a reçu la sanction royale :
« Au nom de Sa Majesté, Son Excellence le Gouverneur général sanctionne ce projet de loi. »
15h24 Les Communes se retirent. Il plaît à Son Excellence le Gouverneur général de se retirer.
Que le Sénat ajourne maintenant.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
___________________________________________
Modifications de la composition des comités conformément au paragraphe 85(4) du Règlement
Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles :Les noms des honorables sénateurs Forrestall et Eyton substitués à ceux des honorables sénateurs Buchanan et Balfour (17 novembre).
Le nom de l'honorable sénateur Grafstein substitué à celui de l'honorable sénateur Pépin (18 novembre).
Comité sénatorial permanent de l'agriculture et des forêts :
Les noms des honorables sénateurs Johnson et Spivak substitués à ceux des honorables sénateurs Stratton et Cohen (18 novembre).
Comité mixte permanent des langues officielles :
Le nom de l'honorable sénateur Robichaud (Saint-Louis-de-Kent) enlevé de la liste des membres (18 novembre).
