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Les honorables sénateurs
Andreychuk, Angus, Atkins, Beaudoin, Berntson, Bolduc, Bryden, Butts, Callbeck, Carstairs, Cohen, Comeau, Cook, Cools, Corbin, De Bané, DeWare, Di Nino, Doody, Eyton, Fairbairn, Ferretti Barth, Fitzpatrick, Forrestall, Fraser, Gauthier, Ghitter, Gill, Grafstein, Graham, Gustafson, Hays, Hervieux-Payette, Johnstone, Joyal, Kelly, Kenny, Keon, Kinsella, Kirby, Kroft, Lavoie-Roux, Lawson, LeBreton, Losier-Cool, Lynch-Staunton, Maloney, Meighen, Mercier, Milne, Molgat, Murray, Nolin, Oliver, Pearson, Pépin, Phillips, Pitfield, Poy, Prud'homme, Robichaud , (L'Acadie-Acadia), Robichaud , (Saint-Louis-de-Kent), Roche, Rompkey, Rossiter, Ruck, Simard, Sparrow, Stewart, Stollery, Taylor, Tkachuk, Watt, Whelan, Wilson
Les membres participant aux travaux sont :
Les honorables sénateurs
Andreychuk, Angus, Atkins, *Austin, *Bacon, Beaudoin, Berntson, Bolduc, Bryden, *Buchanan, Butts, Callbeck, *Carney, Carstairs, *Chalifoux, Cohen, Comeau, Cook, Cools, Corbin, De Bané, DeWare, Di Nino, Doody, Eyton, Fairbairn, Ferretti Barth, Fitzpatrick, Forrestall, Fraser, Gauthier, Ghitter, Gill, Grafstein, Graham, Gustafson, Hays, Hervieux-Payette, Johnstone, Joyal, Kelly, Kenny, Keon, Kinsella, Kirby, Kroft, Lavoie-Roux, Lawson, LeBreton, Losier-Cool, Lynch-Staunton, *Maheu, Maloney, Meighen, Mercier, Milne, Molgat, *Moore, Murray, Nolin, Oliver, Pearson, Pépin, Phillips, Pitfield, *Poulin (Charette), Poy, Prud'homme, Robichaud , (L'Acadie-Acadia), Robichaud , (Saint-Louis-de-Kent), Roche, Rompkey, Rossiter, Ruck, Simard, Sparrow, *Spivak, Stewart, Stollery, Taylor, Tkachuk, Watt, Whelan, Wilson
PRIÈRE
Ordonné : Que le rapport soit imprimé en appendice aux Journaux du Sénat de ce jour et constitue partie intégrante des archives de cette Chambre.
L'honorable sénateur Gustafson propose, appuyé par l'honorable sénateur Cohen, que le rapport soit inscrit à l'ordre du jour pour étude à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée. L'honorable sénateur Nolin présente ce qui suit :
Le JEUDI 19 novembre 1998
Le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration a l'honneur de présenter son
VINGT-SEPTIÈME RAPPORT
Comité de la sécurité et des services de renseignement (Budget supplémentaire) :
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Services professionnels et autres |
30 000 $ |
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TOTAL |
30 000 $ |
Comité permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie (anciens combattants) (budget supplémentaire) :
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Services professionnels et autres |
9 000 $ |
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TOTAL |
9 000 $ |
Respectueusement soumis,
Le vice-président,
PIERRE CLAUDE NOLIN
L'honorable sénateur Nolin propose, appuyé par l'honorable sénateur Mercier, que le rapport soit inscrit à l'ordre du jour pour étude à la prochaine séance.La motion, mise aux voix, est adoptée. L'honorable sénateur Nolin présente ce qui suit :
Le JEUDI 19 novembre 1998
Le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration a l'honneur de présenter son
VINGT-HUITIÈME RAPPORT
Votre Comité recommande que l'échelle salariale des employés non représentés soit relevée de 2.5% à compter du 1er avril 1998.Respectueusement soumis,
Le vice-président,
PIERRE CLAUDE NOLIN
L'honorable sénateur Nolin propose, appuyé par l'honorable sénateur Mercier, que le rapport soit inscrit à l'ordre du jour pour étude à la prochaine séance.La motion, mise aux voix, est adoptée. L'honorable sénateur Tkachuk, vice-président du Comité sénatorial permanent des banques et du commerce, dépose le seizième rapport (intérimaire) de ce Comité intitulé « Les pratiques de régie interne des investisseurs institutionnels ». -Document parlementaire no 1/36-924S.
L'honorable sénateur Tkachuk propose, appuyé par l'honorable sénateur Cohen, que le rapport soit inscrit à l'ordre du jour pour étude à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée. L'honorable sénateur Murray, c.p., président du Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie, présente le treizième rapport de ce Comité (budget-étude sur l'état des soins de santé au Canada dispensés aux anciens combattants et aux personnes des Forces armées canadiennes).
Ordonné : Que le rapport soit imprimé en appendice aux Journaux du Sénat de ce jour et constitue partie intégrante des archives de cette Chambre.
Avec la permission du Sénat, L'honorable sénateur Murray, c.p., propose, appuyé par l'honorable sénateur Phillips, que le rapport soit inscrit à l'ordre du jour pour étude plus tard aujourd'hui.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Rapport de la section canadienne de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie relativement à sa participation à la réunion du Bureau de APF, tenue à Abidjan (Côte d'Ivoire), le 4 juillet 1998.-Document parlementaire no 1/36-925.
Rapport de la section canadienne de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie relativement à sa participation à la XXIVe session ordinaire de APF, tenue à Abidjan (Côte d'Ivoire), du 7 au 9 juillet 1998.-Document parlementaire no 1/36-926.
Que, par dérogation à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le 28 octobre 1997 et la motion adoptée le 21 octobre 1998, le Comité sénatorial permanent des affaires étrangères, autorisé à étudier et à faire rapport sur l'importance croissante pour le Canada de la région Asie-Pacifique, soit habilité à déposer son rapport final au plus tard le 3 décembre 1998.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Avec la permission du Sénat, L'honorable sénateur Kelly propose, appuyé par l'honorable sénateur Kinsella,
Que, par dérogation à l'ordre adopté par le Sénat le 29 septembre 1998, le Comité sénatorial spécial de la sécurité et des services de renseignement soit habilité à présenter son rapport final au plus tard le 17 décembre 1998.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Stewart propose, appuyé par l'honorable sénateur Callbeck, que le rapport soit adopté.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Corbin propose, appuyé par l'honorable sénateur Fitzpatrick, que le projet de loi, tel que modifié, soit inscrit à l'ordre du jour pour une troisième lecture à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Pearson propose, appuyé par l'honorable sénateur Butts, que le rapport soit adopté.
Débat.
La question est mise aux voix sur la motion en amendement de l'honorable sénateur Murray, c.p., appuyée par l'honorable sénateur Phillips, que le projet de loi ne soit pas maintenant lu une troisième fois mais qu'il soit lu une troisième fois dans six mois de ce jour.
La motion en amendement est rejetée par le vote suivant :
POUR
Les honorables sénateurs
Andreychuk , Angus, Atkins, Beaudoin, Berntson, Bolduc, Cohen, Comeau, DeWare, Di Nino, Doody, Forrestall, Ghitter, Gustafson, Kelly, Keon, Kinsella, LeBreton, Lynch-Staunton, Meighen, Murray, Nolin, Oliver, Phillips, Pitfield, Rossiter, Simard, Tkachuk-28CONTRE
Les honorables sénateurs
Bryden, Butts, Callbeck, Carstairs, Cook, Cools, Corbin, De Bané, Fairbairn, Ferretti Barth, Fitzpatrick, Fraser, Gill, Grafstein, Graham, Hays, Hervieux-Payette, Johnstone, Joyal, Kenny, Kirby, Kroft, Lawson, Losier-Cool, Maloney, Mercier, Milne, Pearson, Pépin, Poy, Robichaud, (L'Acadie-Acadia), Robichaud, (Saint-Louis-de-Kent), Rompkey, Ruck, Sparrow, Stewart, Stollery, Taylor, Watt, Whelan-40ABSTENTIONS
Les honorables sénateurs
Prud'homme, Roche-2La motion de l'honorable sénateur Fitzpatrick, appuyée par l'honorable sénateur Ruck, tendant à la troisième lecture du projet de loi C-29, Loi portant création de l'Agence Parcs Canada et apportant des modifications corrélatives à certaines lois, mise aux voix, est adoptée, avec dissidence.
Le projet de loi est alors lu la troisième fois et adopté, avec dissidence.Ordonné : Qu'un message soit transmis à la Chambre de communes pour l'informer que le Sénat a adopté ce projet de loi, sans amendement.
Après débat, La motion, mise aux voix, est adoptée.
Les articles nos 2 et 3 sont appelés et différés à la prochaine séance.L'article no 4 est appelé et conformément au paragraphe 27(3) du Règlement est rayé du Feuilleton.
Étude du treizième rapport du Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie (budget-étude sur l'état des soins de santé au Canada dispensés aux anciens combattants et aux personnes des Forces armées canadiennes), présenté au Sénat plus tôt aujourd'hui.L'honorable sénateur Lynch-Staunton, au nom de l'honorable sénateur Murray, c.p., propose, appuyé par l'honorable sénateur Atkins, que le rapport soit adopté.
La motion, mise aux voix, est adoptée.________________________________________
Ordonné : Que l'article no 84 (motion) soit appelé de nouveau.Motion de l'honorable sénateur Lynch-Staunton, appuyée par l'honorable sénateur Kinsella,
Que le Sénat réitère son appui unanime à la motion suivante adoptée sans opposition le 18 juin 1998 :« Que le Sénat sanctionne et appuie la première recommandation de la Commission d'enquête sur l'approvisionnement en sang au Canada, qui demande aux provinces et aux territoires de répondre aux besoins des personnes qui ont subi des préjudices liés au système de distribution du sang;
Que le Sénat reconnaisse que le gouvernement du Canada a fait preuve de leadership en élaborant des mesures fédérales-provinciales d'indemnisation des personnes qui ont été infectées par le virus de l'hépatite C par le biais du système de distribution du sang entre 1986 et 1990;Que, étant donné que le gouvernement fédéral et les provinces ont convenu de revoir cette première entente afin d'accroître le consensus vis-à-vis de notre réponse à cette tragédie nationale, le Sénat prie instamment le gouvernement du Canada et les gouvernements des provinces et des territoires de prendre des mesures concrètes pour répondre aux besoins des personnes qui subissent les conséquences désastreuses de l'hépatite C contractée par le biais du système de distribution du sang; et
Qu'une copie de la présente motion soit envoyée à chaque ministre de la santé fédéral, provincial et territorial. »
DÉCISION DU PRÉSIDENT
Le mardi 3 novembre 1998, après que le sénateur Lynch-Staunton a eu présenté la motion no 84, le sénateur Carstairs en a contesté la recevabilité en invoquant le Règlement. Le sénateur a fait remarquer que le Sénat avait déjà adopté, en juin 1998, une motion identique visant à appuyer la première recommandation de la Commission Krever et la nécessité pour le gouvernement du Canada et les gouvernements des provinces de prendre des mesures concrètes. Citant le paragraphe 63(1) du Règlement du Sénat et le commentaire 558 de la sixième édition de Beauchesne, à la page 178, le sénateur Carstairs a soutenu que la motion du sénateur Lynch-Staunton contrevient à la règle sur une « question déjà résolue », laquelle interdit de présenter une motion ou un projet de loi essentiellement identique à une motion ou un projet de loi qui a déjà été mis aux voix.Le sénateur Lynch-Staunton a défendu la validité de la motion en citant les mêmes sources, de même que le commentaire 654 de Beauchesne à la page 205, et a soutenu que la motion est recevable car elle n'est pas incompatible avec la décision de juin dernier. Comme il a indiqué: « Nous voulons simplement réaffirmer qu'elle subsiste comme décision rendue par la Chambre ».
Le sénateur Kinsella est ensuite intervenu pour demander que je porte une attention particulière à la signification des mots « the same in substance » dans la décision que je rendrai. Peu après, le sénateur Stewart a expliqué l'origine de la règle sur une « question résolue », qui a été adoptée, a-t-il rappelé, afin d'éviter la répétition de débats qui ont déjà eu lieu au cours de la même session. Le sénateur Grafstein a alors dit qu'il partageait l'opinion du sénateur Carstairs en se reportant à la définition des mots « in the affirmative » (affirmativement) dans le dictionnaire.Je remercie tous les honorables sénateurs qui ont participé à la discussion. Je trouve ces échanges très fructueux. Même si je ne peux pas toujours arriver à une solution qui contente tout le monde, je me fais un point d'honneur d'appliquer le Règlement de mon mieux afin de faciliter le processus de décision au Sénat.
Dans ce cas-ci, il serait difficile d'arguer que la motion inscrite au Feuilleton par le leader de l'opposition n'est pas identique à la motion adoptée par le Sénat le 18 juin. Les guillemets qui suivent l'énoncé de la réaffirmation attestent d'ailleurs cet état de fait. Cela étant, je dirais que la règle de la « question résolue » s'applique. Le leader de l'opposition soutient, toutefois, que les circonstances ayant changé, il est légitime de demander au Sénat de réaffirmer sa décision. Je remarque, cependant, que ces circonstances ne sont pas mentionnées dans la motion proposée par le leader de l'opposition. Au lieu de cela, la motion demande simplement que la décision antérieure soit réitérée.La préparation de cette décision m'a amené à lire le commentaire de l'article 63, qui est donné dans le Document d'accompagnement du Règlement du Sénat, publié en 1994. J'ai aussi compulsé certains précédents qui pouvaient s'appliquer. Bien que l'information soit certainement pertinente, aucun exemple ne correspond à la caractéristique essentielle de l'affaire dont nous sommes saisis. La motion que le sénateur Lynch-Staunton demande au Sénat de prendre en considération de nouveau n'a pas été rejetée, elle a été adoptée. Malgré l'aspect inusité de l'affaire qui nous intéresse, la jurisprudence m'a effectivement éclairé.
Ainsi, dans la décision rendue en juin 1985 à la suite du recours au Règlement à propos du contenu d'un projet de loi en rapport à une motion sur le budget, le Président avait alors déclaré : « Pour que s'applique le paragraphe (63), il nous faut être en présence de textes identiques ». Dans une autre décision rendue à l'autre endroit et mentionnée dans Beauchesne au commentaire 654 à la page 205, le Président a décrété que les dispositions d'un projet de loi identiques à celles d'un projet de loi qui avait été rejeté par un vote à la Chambre devaient être supprimées. À mon avis, ces décisions confirment la conclusion selon laquelle la règle sur une « question résolue » s'applique chaque fois que des motions sont virtuellement identiques. La question de savoir si la règle s'appliquerait aussi dans des circonstances où une motion est identique en substance même si son libellé diffère est une question hypothétique qu'il n'est pas nécessaire de résoudre aujourd'hui.Il serait difficile de prétendre que le texte de la motion no 84 n'est pas foncièrement identique à la motion qui a été adoptée par le Sénat le 18 juin dernier. Par conséquent, je déclare que l'objection à une nouvelle présentation de la motion est fondée et que le fait de saisir le Sénat de cette motion contreviendrait à l'intention de l'article 63 et aux usages établis dans cette Chambre. La motion no 84 doit être rayée du Feuilleton.
En conséquence, la motion no 84 est rayée du Feuilleton.Débat terminé.
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Avec permission, Le Sénat se reporte aux Avis de motions du gouvernement.Avec la permission du Sénat, L'honorable sénateur Carstairs propose, appuyé par l'honorable sénateur Grafstein,
Que, lorsque le Sénat ajournera aujourd'hui, il demeure ajourné jusqu'à mardi prochain, le 24 novembre 1998, à 14h00.La motion, mise aux voix, est adoptée.
Que le Sénat ajourne maintenant.
La motion, mise aux voix, est adoptée.