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Les honorables sénateurs
Adams, Andreychuk, Angus, Atkins, Austin, Bacon, Beaudoin, Buchanan, Butts, Carney, Carstairs, Cohen, Comeau, Cools, Corbin, De Bané, DeWare, Di Nino, Doody, Fairbairn, Fraser, Gauthier, Ghitter, Gill, Grafstein, Graham, Johnson, Johnstone, Joyal, Kelleher, Kelly, Keon, Kinsella, Kolber, Kroft, Lavoie-Roux, Lawson, LeBreton, Losier-Cool, Maheu, Mahovlich, Maloney, Mercier, Milne, Molgat, Moore, Nolin, Oliver, Pearson, Phillips, Poulin, Poy, Prud'homme, Roberge, Robertson, Robichaud , (Saint-Louis-de-Kent), Roche, Ruck, St. Germain, Simard, Sparrow, Stewart, Stollery, Tkachuk, Watt, Whelan, Wilson
Les membres participant aux travaux sont :
Les honorables sénateurs
Adams, Andreychuk, Angus, Atkins, Austin, Bacon, Beaudoin, Buchanan, Butts, Carney, Carstairs, *Chalifoux, Cohen, Comeau, Cools, Corbin, De Bané, DeWare, Di Nino, Doody, Fairbairn, Fraser, Gauthier, Ghitter, Gill, Grafstein, Graham, *Gustafson, *Hays, *Hervieux-Payette, Johnson, Johnstone, Joyal, Kelleher, Kelly, Keon, Kinsella, *Kirby, Kolber, Kroft, Lavoie-Roux, Lawson, LeBreton, Losier-Cool, Maheu, Mahovlich, Maloney, Mercier, Milne, Molgat, Moore, Nolin, Oliver, Pearson, Phillips, Poulin, Poy, Prud'homme, Roberge, Robertson, Robichaud, (Saint-Louis-de-Kent), Roche, Ruck, St. Germain, Simard, Sparrow, *Spivak, Stewart, Stollery, *Stratton, *Taylor, Tkachuk, Watt, Whelan, Wilson
PRIÈRE
Hommage est rendu à la mémoire de l'honorable, sénateur Bosa, décédé le 10 décembre 1998.Le Sénat observe une minute de silence.
Des honorables sénateurs font des déclarations.
Rapport annuel du bibliothécaire parlementaire pour l'exercice 1997-1998.-Document parlementaire no 1/36-985.
L'honorable sénateur Kelly propose, appuyé par l'honorable sénateur Carney, c.p., que le rapport soit inscrit à l'ordre du jour pour étude jeudi prochain, le 4 février 1999.
La motion, mise aux voix, est adoptée.Que, lorsque le Sénat ajournera aujourd'hui, il demeure ajourné jusqu'à demain, le mercredi 3 février 1999, à 13h30.
La motion, mise aux voix, est adoptée.Le projet de loi est lu la première fois.
L'honorable sénateur Carstairs propose, appuyé par l'honorable sénateur Fairbairn, c.p., que le projet de loi soit inscrit à l'ordre du jour pour une deuxième lecture, jeudi prochain, le 4 février 1999.La motion, mise aux voix, est adoptée.
Deuxième lecture du projet de loi S-23, Loi modifiant la Loi sur le transport aérien et portant mise en oeuvre d'un protocole portant modification de la Convention pour l'unification de certaines règles relatives au transport aérien international et portant mise en oeuvre de la Convention, complémentaire à la Convention de Varsovie, pour l'unification de certaines règles relatives au transport aérien international effectué par une personne autre que le transporteur contractuel.
L'honorable sénateur De Bané, c.p., propose, appuyé par l'honorable sénateur Robichaud, c.p. (Saint-Louis-de-Kent), que le projet de loi soit lu la deuxième fois.Après débat, L'honorable sénateur Roberge propose, appuyé par l'honorable sénateur Beaudoin, que la suite du débat sur la motion soit renvoyée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.L'article no 4 est appelé et différé à la prochaine séance.
Deuxième lecture du projet de loi S-22, Loi autorisant les États-Unis à effectuer au Canada le précontrôle en matière de douane, d'immigration, de santé publique, d'inspection des aliments et de santé des plantes et des animaux à l'égard des voyageurs et des marchandises à destination des États-Unis.L'honorable sénateur Carstairs propose, appuyé par l'honorable sénateur Joyal, c.p., que le projet de loi soit lu la deuxième fois.
Après débat, L'honorable sénateur DeWare, au nom de l'honorable sénateur Buchanan, c.p., propose, appuyé par l'honorable sénateur Robertson, que la suite du débat sur la motion soit renvoyée à la prochaine séance.La motion, mise aux voix, est adoptée.
Après débat, L'honorable sénateur Cohen propose, appuyé par l'honorable sénateur Robertson, que la suite du débat sur l'étude du rapport soit renvoyée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.Les articles nos 2 à 6 sont appelés et différés à la, prochaine séance.
Reprise du débat sur l'interpellation de l'honorable sénateur Stewart, attirant l'attention du Sénat sur le huitième rapport du Comité sénatorial permanent des affaires étrangères intitulé, « La crise en Asie : répercussions sur la région, le Canada et le monde ».
Après débat, La suite du débat sur l'interpellation est renvoyée à la, prochaine séance, au nom de l'honorable sénateur Andreychuk.Les articles nos 34, 46 (interpellations), 88 (motion), 23 et, 47 (interpellations) sont appelés et différés à la prochaine séance.
Reprise du débat sur l'interpellation de l'honorable sénateur Carstairs, attirant l'attention du Sénat sur la violence familiale dans notre société et, en particulier, sur la nécessité de prendre des mesures coopératives pour trouver des solutions aux divers aspects de cette forme de violence.Après débat, L'honorable sénateur Cools propose, appuyé par l'honorable sénateur Maloney, que la suite du débat sur l'interpellation soit renvoyée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.Les articles nos 49 (interpellation), 45, 1 (motions),, 39, 44, 15 (interpellations) et 1 (autre) sont appelés et différés à la prochaine séance.
Après débat, Le Président réserve sa décision.
Débat terminé.
Que le Comité sénatorial permanent des peuples autochtones soit autorisé à siéger à 16 heures les mardis pour la durée de la présente session, même si le Sénat siège à ce moment-là, et que l'application du paragraphe 95 (4) du Règlement soit suspendue à cet égard.
Après débat, Avec la permission du Sénat et conformément à l'article 30 du Règlement, la motion est modifiée et se lit comme suit :Que le Comité sénatorial permanent des peuples autochtones soit autorisé à siéger à 17 heures les mardis pour la durée de la présente session, même si le Sénat siège à ce moment-là, et que l'application du paragraphe 95 (4) du Règlement soit suspendue à cet égard.
La motion, telle que modifiée, mise aux voix, est adoptée.Rapport d'Énergie atomique du Canada Limitée sur l'application de la Loi sur les carburants de remplacement pour l'exercice terminé le 31 mars 1998, conformément à la Loi sur les carburants de remplacement, L.C. 1995, ch. 20, art. 8. -Document parlementaire no l/36-960.
Rapport actuariel du surintendant des institutions financières sur le Régime de pensions du Canada au 31 décembre 1997, conformément à la Loi modifiant le Régime de pensions du Canada et la Loi sur la Cour fédérale, L.R.C. 1985,, ch. 30 (2e suppl.), art. 58.-Document parlementaire no l/36-961.Rapport sur les sociétés d'État et les autres sociétés dans lesquelles le Canada détient des intérêts pour l'année 1998 conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F-11, par. 151(1).-Document parlementaire, no l/36-962.
Rapport sur l'application de la Loi sur les allocations de retraite des parlementaires pour l'exercice terminé le 31 mars 1998, conformément à la Loi sur les allocations de retraite des parlementaires, L.R.C. 1985, ch. M-5, art. 41.-Document parlementaire no l/36-963.Rapport sur l'application de la Loi sur les prestations de retraite supplémentaires pour l'exercice terminé le 31 mars 1998, conformément à la Loi sur les prestations de retraite supplémentaires, L.R.C. 1985, ch. S-24, art. 12.-Document parlementaire no l/36-964.
Rapport de l'Office de commercialisation du poisson d'eau douce, ainsi que le rapport du Vérificateur général y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 1998, conformément à la, Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F-11, par. 150(1).-Document parlementaire no l/36-965.Rapport sur la restructuration du secteur des pêches de l'Atlantique pour l'exercice terminé le 31 mars 1998, conformément à la Loi sur la restructuration du secteur des pêches de l'Atlantique, L.R.C. 1985, ch. A-14, par. 8(1). -Document parlementaire no l/36-966.
Rapport du Directeur des enquêtes et recherches sur l'application de la Loi sur la concurrence pour l'exercice terminé le 31 mars 1998, conformément à la Loi sur la concurrence, L.R.C. 1985, ch. 19 (2e suppl.), art. 127. -Document parlementaire no l/36-967.Rapport sur les recettes et déboursés du Bureau du vérificateur général pour l'exercice terminé le 31 mars 1998, conformément à la Loi sur le vérificateur général, L.R.C. 1985, ch. A-17,, par. 21(2).-Document parlementaire no l/36-968.
Rapport de la Société d'expansion du Cap-Breton sur l'application de la Loi sur les carburants de remplacement pour l'exercice terminé le 31 mars 1998, conformément à la Loi sur les carburants de remplacement, L.C. 1995, ch. 20, art. 8. -Document parlementaire no l/36-969.Traité d'extradition entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la Confédération suisse, conformément à la, Loi sur l'extradition, L.R.C. 1985, ch. E-23, art. 7.-Document parlementaire no l/36-970.
Traité d'extradition entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République de Corée, conformément à la Loi sur l'extradition, L.R.C. 1985, ch. E-23, art. 7.-Document parlementaire no l/36-971.Traité d'extradition entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de l'Espagne, conformément à la Loi sur l'extradition, L.R.C. 1985, ch. E-23, art. 7.-Document parlementaire no l/36-972.
Traité d'extradition entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique, conformément à la Loi sur l'extradition, L.R.C. 1985, ch. E-23, art. 7.-Document parlementaire no l/36-973.Traité d'extradition entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de Hong Kong, conformément à la Loi sur l'extradition, L.R.C. 1985, ch. E-23, art. 7.-Document parlementaire no l/36-974.
Traité d'extradition entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République des Philippines, conformément à la Loi sur l'extradition, L.R.C. 1985, ch. E-23, art. 7. -Document parlementaire no l/36-975.Traité d'extradition entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis Mexicains conformément à la, Loi sur l'extradition, L.R.C. 1985, ch. E-23, art. 7.-Document parlementaire no l/36-976.
Traité d'extradition entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Royaume des Pays-Bas, conformément à la Loi sur l'extradition, L.R.C. 1985, ch. E-23, art. 7.-Document parlementaire no l/36-977.Rapport sur les exemptions émises aux capitaines, aux lieutenants et aux mécaniciens pour l'année 1998, conformément à la Loi sur la marine marchande du Canada, L.R.C. 1985,, ch. S-9, par. 132(2).-Document parlementaire no l/36-978.
Rapport du Bureau du surintendant des institutions financières sur l'application de la Loi de 1985 sur les normes de prestation de pension pour l'exercice terminé le 31 mars 1998, conformément à la Loi sur les normes de prestation de pension, L.R.C. 1985, ch. 32 (2e suppl.), art. 40.-Document parlementaire no l/36-979.Rapport du Tribunal canadien du commerce extérieur intitulé « Demande d'allégement tarifaire déposée par les Industries de Câbles d'Acier Ltée concernant du cordage en sisal », en date du 5 janvier 1999, conformément à la Loi de mise en oeuvre de l'Accord de libre-échange Canada-États-Unis, L.C. 1988,, ch. 65, art. 54.-Document parlementaire no l/36-980.
Rapport du Tribunal canadien du commerce extérieur intitulé « Demande d'allégement tarifaire déposée par Doubletex concernant du tissu de coton à 100 p. cent de haute torsion », en date du 21 décembre 1998, conformément à la Loi de mise en oeuvre de l'Accord de libre-échange Canada-États-Unis,, L.C. 1988, ch. 65, art. 54.-Document parlementaire, no l/36-981.Rapport sur l'application de la Loi canadienne sur la santé pour l'exercice terminé le 31 mars 1998, conformément à la Loi canadienne de la santé, L.R.C. 1985, ch. C-6, art. 23. -Document parlementaire no l/36-982.
Rapport sur l'application de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement pour l'exercice terminé le 31 mars 1997, conformément à la Loi canadienne sur la protection de l'environnement, L.R.C. 1985, ch. 16 (4e suppl.), art. 138. -Document parlementaire no l/36-983.Rapport du Greffier du Conseil privé et secrétaire du cabinet au Premier ministre sur la fonction publique du Canada, conformément à la Loi sur l'emploi dans la fonction publique, L.R.C. 1985, ch. P-33, par. 47(2).-Document parlementaire, no l/36-984.
Que le Sénat ajourne maintenant.
La motion, mise aux voix, est adoptée.___________________________________________
Modifications de la composition des comités conformément au paragraphe 85(4) du Règlement
Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie :Les noms des honorables sénateurs Callbeck et Ruck substitués à ceux des honorables sénateurs Cools et Poy, (11 décembre).
Les noms des honorables sénateurs Cools, Maloney et Poy substitués à ceux des honorables sénateurs Callbeck, Robichaud (Saint-Louis-de-Kent) et Ruck (5 janvier).Le nom de l'honorable sénateur Callbeck substitué à celui de l'honorable sénateur Johnstone (22 janvier).
Le nom de l'honorable sénateur Johnstone substitué à celui de l'honorable sénateur Callbeck (25 janvier).Comité sénatorial permanent des banques et du commerce :
Le nom de l'honorable sénateur Callbeck substitué à celui de l'honorable sénateur Kroft (5 janvier).Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles :
Le nom de l'honorable sénateur Taylor substitué à celui de l'honorable sénateur Kroft (5 janvier).Le nom de l'honorable sénateur Kroft substitué à celui de l'honorable sénateur Butts (20 janvier).
Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles :Le nom de l'honorable sénateur Pépin substitué à celui de l'honorable sénateur Mahovlich (5 janvier).
Comité de sélection :Le nom de l'honorable sénateur Robichaud (L'Acadie-Acadia) ajouté à la liste des membres. (5 janvier).
Le nom de l'honorable sénateur Grafstein substitué à celui de l'honorable sénateur Lewis (5 janvier).Comité spécial du Sénat sur la sécurité des transports :
Le nom de l'honorable sénateur Adams substitué à celui de l'honorable sénateur Chalifoux (5 janvier).Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration :
Les noms des honorables sénateurs Fitzpatrick et Milne substitués à ceux des honorables sénateurs Losier-Cool et, De Bané (18 janvier).Le nom de l'honorable sénateur Bryden substitué à celui de l'honorable sénateur Callbeck (19 janvier).
Les noms des honorables sénateurs Carstairs et Maheu substitués à ceux des honorables sénateurs Maheu et Carstairs (21 janvier).Les noms des honorables sénateurs De Bané, Losier-Cool et Callbeck substitués à ceux des honorables sénateurs Milne, Fitzpatrick et Bryden (27 janvier).
Comité sénatorial permanent de l'agriculture et des forêts :Le nom de l'honorable sénateur Hervieux-Payette substitué à celui de l'honorable sénateur Sparrow (20 janvier).
Comité sénatorial permanent des finances nationales :Le nom de l'honorable sénateur Cook substitué à celui de l'honorable sénateur Sparrow (20 janvier).
Le nom de l'honorable sénateur Fraser ajouté à la liste des membres. (20 janvier).