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Les honorables sénateurs
Adams, Andreychuk, Angus, Atkins, Austin, Bacon, Balfour, Beaudoin, Berntson, Buchanan, Butts, Callbeck, Carney, Carstairs, Cochrane, Cohen, Comeau, Cook, Cools, Corbin, De Bané, DeWare, Di Nino, Doody, Fairbairn, Forrestall, Fraser, Gauthier, Ghitter, Gill, Grafstein, Graham, Johnson, Johnstone, Joyal, Kelleher, Kelly, Kinsella, Kirby, Kolber, Kroft, Lavoie-Roux, Lawson, LeBreton, Lynch-Staunton, Maheu, Mahovlich, Maloney, Meighen, Mercier, Milne, Molgat, Moore, Murray, Nolin, Oliver, Pearson, Phillips, Pitfield, Poulin, Poy, Prud'homme, Rivest, Roberge, Robertson, Robichaud , (Saint-Louis-de-Kent), Roche, Ruck, St. Germain, Simard, Sparrow, Stewart, Stollery, Tkachuk, Watt, Whelan, Wilson
Les membres participant aux travaux sont :
Les honorables sénateurs
Adams, Andreychuk, Angus, Atkins, Austin, Bacon, Balfour, Beaudoin, Berntson, Buchanan, Butts, Callbeck, Carney, Carstairs, *Chalifoux, Cochrane, Cohen, Comeau, Cook, Cools, Corbin, De Bané, DeWare, Di Nino, Doody, Fairbairn, Forrestall, Fraser, Gauthier, Ghitter, Gill, Grafstein, Graham, *Gustafson, *Hays, *Hervieux-Payette, Johnson, Johnstone, Joyal, Kelleher, Kelly, Kinsella, Kirby, Kolber, Kroft, Lavoie-Roux, Lawson, LeBreton, Lynch-Staunton, Maheu, Mahovlich, Maloney, Meighen, Mercier, Milne, Molgat, Moore, Murray, Nolin, Oliver, Pearson, Phillips, Pitfield, Poulin, Poy, Prud'homme, Rivest, Roberge, Robertson, Robichaud , (Saint-Louis-de-Kent), Roche, Ruck, St. Germain, Simard, Sparrow, *Spivak, Stewart, Stollery, *Stratton, *Taylor, Tkachuk, Watt, Whelan, Wilson
PRIÈRE
L'honorable sénateur Forrestall propose, appuyé par l'honorable sénateur Beaudoin, que le rapport soit inscrit à l'ordre du jour pour étude le jeudi 18 février 1999.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Rapport de la délégation canadienne de l'Association législative Canada-Chine concernant sa participation à la première réunion bilatérale, tenue à Beijing, Dalian, Lanzhou (Chine), en novembre 1998.-Document parlementaire no 1/36-988.
Après débat, La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le projet de loi est alors lu la deuxième fois.
L'honorable sénateur De Bané, c.p., propose, appuyé par l'honorable sénateur Maloney, que le projet de loi soit déféré au Comité sénatorial permanent des transports et des communications.
La motion, mise aux voix, est adoptée. Les articles nos 2 et 3 sont appelés et différés à la prochaine séance. Deuxième lecture du projet de loi C-59, Loi modifiant la Loi sur les sociétés d'assurances.
L'honorable sénateur Kroft propose, appuyé par l'honorable sénateur Moore, que le projet de loi soit lu la deuxième fois.
Après débat, L'honorable sénateur Lynch-Staunton propose, appuyé par l'honorable sénateur DeWare, que la suite du débat sur la motion soit renvoyée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée. L'article no 5 est appelé et différé à la prochaine séance.
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Ordonné : Que tous les comités soient autorisés à siéger pendant la séance du Sénat d'aujourd'hui, et que l'application du paragraphe 95(4) du Règlement soit suspendue à cet égard.Débat terminé. Les articles nos 2 à 7 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Débat terminé.
Que, nonobstant l'ordre adopté par le Sénat le 29 octobre 1998, le comité plénier, auquel a été déféré le rapport du Commissaire à la protection de la vie privée pour la période se terminant le 31 mars 1998, soit habilité à présenter son rapport au plus tard le 18 février 1999.
Après débat, La motion, mise aux voix, est adoptée.
Que le Sénat ajourne maintenant.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
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Modifications de la composition des comités conformément au paragraphe 85(4) du Règlement
Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles :Le nom de l'honorable sénateur Pearson substitué à celui de l'honorable sénateur Bryden (2 février).
Les noms des honorables sénateurs Bryden et Pearson substitués à ceux des honorables sénateurs Pearson et Pépin (3 février).
Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie :
Les noms des honorables sénateurs Callbeck et Johnstone substitués à ceux des honorables sénateurs Johnstone et Maloney (3 février).
