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Les honorables sénateurs
Adams, Andreychuk, Angus, Atkins, Austin, Bacon, Balfour, Beaudoin, Berntson, Bolduc, Bryden, Buchanan, Butts, Callbeck, Carstairs, Chalifoux, Cochrane, Cohen, Comeau, Cook, Cools, Corbin, De Bané, DeWare, Di Nino, Doody, Ferretti Barth, Fitzpatrick, Forrestall, Fraser, Gauthier, Ghitter, Gill, Grafstein, Graham, Grimard, Gustafson, Hays, Hervieux-Payette, Johnson, Johnstone, Joyal, Kelleher, Kenny, Keon, Kinsella, Kroft, Lavoie-Roux, Lawson, LeBreton, Losier-Cool, Lynch-Staunton, Maheu, Mahovlich, Mercier, Milne, Molgat, Moore, Murray, Oliver, Pearson, Pépin, Perrault, Phillips, Poulin, Poy, Prud'homme, Rivest, Roberge, Robertson, Robichaud , (Saint-Louis-de-Kent), Roche, Rompkey, Ruck, St. Germain, Simard, Sparrow, Spivak, Stewart, Stollery, Stratton, Taylor, Watt, Whelan, Wilson
Les membres participant aux travaux sont :
Les honorables sénateurs
Adams, Andreychuk, Angus, Atkins, Austin, Bacon, Balfour, Beaudoin, Berntson, Bolduc, Bryden, Buchanan, Butts, Callbeck, Carstairs, Chalifoux, Cochrane, Cohen, Comeau, Cook, Cools, Corbin, De Bané, DeWare, Di Nino, Doody, Ferretti Barth, Fitzpatrick, Forrestall, Fraser, Gauthier, Ghitter, Gill, Grafstein, Graham, Grimard, Gustafson, Hays, Hervieux-Payette, Johnson, Johnstone, Joyal, Kelleher, Kenny, Keon, Kinsella, *Kirby, Kroft, Lavoie-Roux, Lawson, LeBreton, Losier-Cool, Lynch-Staunton, Maheu, Mahovlich, *Meighen, Mercier, Milne, Molgat, Moore, Murray, Oliver, Pearson, Pépin, Perrault, Phillips, Poulin, Poy, Prud'homme, Rivest, Roberge, Robertson, Robichaud , (Saint-Louis-de-Kent), Roche, Rompkey, Ruck, St. Germain, Simard, Sparrow, Spivak, Stewart, Stollery, Stratton, Taylor, Watt, Whelan, Wilson
PRIÈRE
Lettre de M. E.N. (Ted) Hughes, c.r., de la Commission des plaintes du public contre la GRC, datée du 3 février 1999, en réponse à une question de l'honorable sénateur Kinsella, posée au Sénat le 9 février 1999.-Document parlementaire no 1/36-1005S.
La motion, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant :
POUR
Les honorables sénateurs
Adams, Austin, Bacon, Bryden, Butts, Callbeck, Carstairs, Chalifoux, Cook, Cools, Corbin, De Bané, Ferretti Barth, Fitzpatrick, Fraser, Gill, Grafstein, Graham, Hays, Hervieux-Payette, Johnstone, Joyal, Kenny, Kroft, Lawson, Losier-Cool, Maheu, Mahovlich, Mercier, Milne, Moore, Pearson, Pépin, Perrault, Poulin, Poy, Prud'homme, Robichaud, (Saint-Louis-de-Kent), Roche, Rompkey, Ruck, Sparrow, Stewart, Stollery, Taylor, Watt, Whelan, Wilson-48CONTRE
Les honorables sénateurs
Andreychuk, Angus, Atkins, Balfour, Beaudoin, Berntson, Bolduc, Buchanan, Cochrane, Cohen, Comeau, DeWare, Di Nino, Doody, Forrestall, Ghitter, Grimard, Gustafson, Johnson, Keon, Kinsella, Lavoie-Roux, LeBreton, Lynch-Staunton, Murray, Oliver, Phillips, Rivest, Roberge, Robertson, St. Germain, Simard, Spivak, Stratton-34ABSTENTIONS
Les honorables sénateurs
Aucun
En conséquence, le projet de loi est lu la deuxième fois.L'honorable sénateur Carstairs propose, appuyé par l'honorable sénateur Hervieux-Payette, c.p., que le projet de loi soit déféré au Comité sénatorial permanent des finances nationales.
La motion, mise aux voix, est adoptée avec dissidence.Que le Sénat agrée les amendements apportés par la Chambre des communes à ses amendements au projet de loi C-20, Loi modifiant la Loi sur la concurrence et d'autres lois en conséquence; et
Qu'un message soit transmis à la Chambre des communes pour l'en informer.Après débat, L'honorable sénateur Lynch-Staunton propose, appuyé par l'honorable sénateur Kinsella, que la suite du débat sur la motion soit renvoyée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée._______________________________________________
Ordonné : Que tous les articles qui restent à l'ordre du jour soient différés à la prochaine séance.Que le Sénat ajourne maintenant.
La motion, mise aux voix, est adoptée._______________________________________________
Modifications de la composition des comités conformément au paragraphe 85(4) du Règlement
Comité permanent des privilèges, du Règlement et de la procédure :Le nom de l'honorable sénateur De Bané substitué à celui de l'honorable sénateur Stollery (9 février).
Le nom de l'honorable sénateur Stollery substitué à celui de l'honorable sénateur De Bané (10 février).Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles :
Le nom de l'honorable sénateur Pearson substitué à celui de l'honorable sénateur Pépin (10 février).Comité sénatorial permanent des finances nationales :
Le nom de l'honorable sénateur De Bané substitué à celui de l'honorable sénateur Moore (10 février).Comité sénatorial permanent des banques et du commerce :
Les noms des honorables sénateurs Austin et Kroft substitués à ceux des honorables sénateurs Kroft et Kolber (10 février).